Oct
23
L'AFNIC condamnée !

"- Dis donc, c'est quoi l'AFNIC ?

- J'chais pas moi, j'crois que c'est comme la FNAC, sauf que c'est pas pareil...".

Résumé rapido-simplissimo : l'AFNIC (Association Française pour le Nommage Internet en Coopération) est l'organisme chargé de l'enregistrement des nom de domaine en .fr.

L'AFNIC, c'est donc du sérieux, mais elle fait quand même des erreurs !

L'histoire :

La société Francelot, titulaire de la marque France Lots et déposant du nom de domaine "francelot.com" (z'avez compris leur axe de communication ?).

Un jour, Monsieur FRANCELOT (non j'exagère) découvre que le site Internet "francelot.fr", déposé par un tiers, héberge une page de liens hypertextes renvoyant vers ses concurrents.

Il décide alors de mettre en demeure l'AFNIC :

- de lui communiquer les coordonnées personnelles du dépositaire du nom de domaine "francelot.fr" ;

- de bloquer l'accès à ce site.

L'AFNIC a refusé d'accèder à ces demandes.

La Société Francelot a alors attaqué en justice ll'AFNIC pour que cette dernière soit condamnée à répondre, positivement, à ses requêtes, et à lui verser des dommages et intérêts.

Le Tribunal de Grande Instance de Paris a décidé :

- que l'on ne pouvait reprocher à l'AFNIC de ne pas avoir communiqué les coordonnées personnelles du déposant du nom de domaine "francelot.fr" dans la mesure où la procédure, prévue par la Charte de nommage pour ce faire, n'avait pas été respectée ;

- que l'AFNIC aurait du bloquer le site litigieux dans la mesure où la même Charte lui impose de le faire lorsqu'elle avait eu connaissance du fait que le nom de domaine litigieux portait atteinte à une marque déposée, à un nom commercial, ou à l'interdiction de la concurrence déloyale.

Bilan : 4.500 € de dommages et intérêts au profit de la Société Francelot.

Ps : J'espère que mes lecteurs les plus distraits auront quand même compris que l'AFNIC n'a que peu de rapport avec la FNAC.

Ajouter un commentaire

Image CAPTCHA