Aug
07
L'ajournement ou le rejet de la demande de naturalisation

Avant de poster des messages sur ce sujet, merci de prendre connaissance des articles suivants:

1- l'article relatif aux recours en cas d'ajournement ou de rejet de la demande de naturalisation.

2- l'article relatif aux principaux motifs d'ajournement ou de rejet.

Je rappelle que ce forum n'a pas pour objet de dispenser des consultations juridiques gratuites.

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Commentaires

Nom: 
rayan
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Bonjour Maitre,

Je vis en France depuis 45 ans et ma femme depuis juillet 2002.Elle et moi avons depose une demande de naturalisation en fevrier 2010 a la Prefecture de Toulouse.En novembre de la meme année on apprend que nos dossiers sont transférés a la sous-prefecture de Muret car ils osnt en sous-effectifs a Toulouse.Muret nous convoque pour le 1er entretien en avril 2011.Le rendez-vous se passe bien avec moi mais quand c'est au tour de mon epouse qui entre dans le bureau avec son foulard sur la tete l'agent a le visage qui change de couleur.Et les questions relatives a la religion surgisse : pourquoi portez-vous le foulard? est-ce que vous pensez que c'est un signe d'integration? la pratique de votre religion ne pose t'elle pas de probleme pour vous integrer a la societe francaise? et pourquoi vous voulez devenir francaise? Ma femme qui parle bien le francais lu reponds calmement mais est quand meme genee par des questions qui sont plus proches de l'accusation que motivées par le fait de connaitre le pourquoi du souhait de devenir citoyenne francaise.Comme si etre francais et musulmane posait probleme.La Republique se doit d'etre neutre vis a vis des religions mais ce jour-la son representant dans cette petite sous-prefecture l'a oubliée.Je ne sais pas ce qui a ete mentionné dans son dossier par cet agent ce jour-la mais rien de bon c'est sur.

Au moment de partir l'agent nous dit que nous serons convoqué d'ici 2 a 3 mois pour l'enquete de Police et que je devais leur renvoyé les justificatifs plus recents afin de remplacer les autres qui dataient d'un an (fevrier 2010).

7 mois plus tard,en novembre 2011 donc, je rappelle et j''apprends que nos dossiers ont été renvoyés a la Prefecture de Toulouse pour traitement.

En juillet 2012 ma femme recoit une lettre lui demandant de refournir encore les justificatifs car les precedents (remis juste apres le rendez-vous d'avril 2011),mais bizarrement on ne me demande pas les miens.

Finalement ce samedi 8/09/2012 ma femme recoit la decision de la Prefecture en vertu de l'article 44 du décret n°93-1362 du 30/12/1993:

"ajournement de 2 ans en raison du caractere incomplet de son insertions professionnelle,précarité et pas de revenus stables.L'autonomie matérielle pérenne est une condition importante pour l'acquisition de la nationalite francaise".

Alors je voudrais comprendre : nous avons depose nos 2 dossiers ensemble mais j'ai l'impression qu'ils ont été traités séparément (afin de mieux justifier la décision?), est-ce normal?

Je travaille en CDI a la Banque Postale,mes revenus sont de 1800-2000€ nets.Nous avons 3 enfants nés en France et scolarisés.Est-ce que le motif du refus tient la route? et si ma femme avait voulu etre mere au foyer,ce qui est son droit, au vu de notre situation le motif invoqué par la Prefecture est-il valable? Chaque membre des couples qui chaque année demande la naturalisation travaillent tous les 2? Les naturalisations des couples dont un seul travaille et qui sont acceptées sont nombreuses et aussi traitées de facon CONCOMMITANTE et non separement ,non? (bien sur quand la personne sans emploi n'a pas eu de problemes particuliers ).

Nous allons bien sur faire un recours,mais je voulais avoir votre avis sur les arguments que j'ai exposé pour contrer la décision.

Dans l'attente de vous lire Maitre.

Votre bien dévoué

Rayan

J'ai lu votre (long) message avec attention.

Vous me demandez de vous donner une consultation sur les arguments que vous voulez utiliser dans le cadre du recours que vous préparez.

Ce type de prestation relève toutefois d'un consultation payante.

Je vous invite à me contacter directement (sanjay.navy@avocat-conseil.fr)

Nom: 
Dan
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Bonjour Maître,

J'ai déposé une demande de naturalisation en décembre 2010 à Paris, j'ai été convoqué en août 2011.

En juin 2011 j'ai démissionné pour essayer de trouver un meilleur emploi, donc lors de mon entretien , une copie entière du dossier a été redemandée, je l'ai présenté sans une attestation de présence d'un employeur ce qui a été la cause d'un ajournement de 2 ans.

Je suis parti au Québec pour travailler et j'y suis depuis. Ma carte de séjour d'un an à expirer le 24 février 2012. Je voudrais savoir si un employeur accepte de m'embaucher et que je retourne en France avec un autre titre de séjour salarié, puis-je redemander la réouverture du dossier après 15 mois passé en dehors de la France ou bien je suis obligé de déposé une nouvelle demande de naturalisation?

Dans l'attente de vous lire Maître.

Dan

Il conviendra de déposer un nouveau dossier.

Nom: 
Dan
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il faut être sur le territoire français pour une période de 5 ans avant de la déposer?

Oui, sauf exceptions...

Nom: 
Dan
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Les 5 ans que j'avais passé depuis 2005 jusqu'à mon départ vont être oublié si mon cas n'est pas exceptionnel?

Nom: 
Wendmi
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judicaels@gmail.com

Bonjour Maître,

Je suis du Burkina Faso, pays francophone d'Afrique de l'ouest. Je suis en France depuis 2006. Après étude de master 1 et 2 avec réussite en urbanisme, je travaille pour le compte d'une collectivité territoriale en France. Ma demande de naturalisation a été ajournée de 2 ans, malgré mon dossier qui semblait pourtant nickel, selon dire de la préfecture, au motif que mon épouse aurait été en irrégularité. En effet, nous sommes marié depuis 2009. Après mariage, j'ai tout oeuvré qu'elle soit régularisé. Régularisation intervenue en 2010. Aujoud'hui la famille s'est agrandie avec un bébé né en 2011, qui a plus d'un an. J'ai effectué juste après un recours gracieux expliquant ma situation, mais cela n'a rien donné. Je ne suis pas allé au recours contentieux.

Cet ajournement, m'empeche toute évolution professionnelle (impossibilité de passer le concours d'ingénieur territorial, impossibilité de me faire titularisé à mon poste alors que j'ai créé mon service au sein de la collectivité dans lauqelle je travaille et en suis le responsable). Il me reste encore quelques mois pour rédéposer une nouvelle demande. Il semble que je n'ai plus à constituer une autre demande, qu'un courrier de réouverture suffit. Il semble aussi que un an après le recours contentieux, je recevrai un courrier du tribunal de grande instance m'informant de l'inéquité et l'irrégularité de la décision du ministère, mais pour l'instant je n'ai toujours rien reçu. Après mon ajournement, la présfecture et le ministère sont ils toujours en droit de m'ajourner ou refuser pour les mêmes motifs, ma naturalisation serait elle cette fois ci possible ? Merci beaucoup

Vous m'indiquez ne pas être "allé au recours contentieux" puis évoquez un courrier du tribunal de grande instance en réponse à un recours contentieux...

Je ne suis pas sûr de comprendre.

Quoi qu'il en soit, la naturalisation pourrait encore une fois vous être refusé même si ce n'est pas une certitude.

Nom: 
Wendmi
Site: 
judicaels@gmail.com

Je vous remercie. Effectivement une erreur de frappe. Je n'ai pas été au recours contentieux, juste un recours gracieux. Et semble t - il après un an, je recevrai un courrier du tribunal. Cela ne me parrait pas très claire. Il semble aussi qu'après un ajournement, il n'y a pas lieu à reconstituer un dossier. Un courrier AR avec d'éventuels fait nouveaux suffisent pour réouvrir le dossier. Est ce exacte ? Au cas ou mon dossier serait réouvert et que la demande de naturalisation est favorable. A quelle date serait ce considéré Français ? Est ce la date de la première demande (c'est à dire avant l'ajournement) ? Est ce à la date de réouverture du dossier ? L'ajournement n'étant pas un rejet mais juste une supension de la demande, cela signifie que le dossier de demande de naturalisation court toujours sauf qu'on l'a supendu pendant 2 ans. Il semble que la date à laquelle on est décrété Français remonte à la date à laquelle on a fait sa demande et non à la date de signature de la décision favorable. Je vous remercie Maître de m'éclairer.

Nom: 
raby
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est il normale d'avoir un ajournement de 2 ans parceque je touche l'AAH??

Nom: 
Kader
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Bonjour, je suis francais (45 ans ne en France), et mon prenom entier est Abdelkader. J'hesite entre le changer en simplement Kader ou le remplacer par un prenom francais. La 1ere possibilite a t-elle des chances de succes? Par ailleurs combien de temps faut-il compter pour qu'une procedure de "francisation" de prenom aboutisse?

Cordialement

Nom: 
anonyme
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Bonjour Monsieur,

Je voudrais simplement vous poser une question. Voici d'abord mon parcours :

- Arrivé en 2007, je fais 2 ans avec succès en école d'ingénieurs (Cursus raccourci). Diplôme obtenu en 2009

- CDI depuis septembre 2009

- Dépôt du dossier en juillet 2011 (Préfecture de Paris)

- En septembre 2012 on me demande de mettre à jour mon dossier. Je suppose qu'ils ont enfin reçu l'enquête de la police. J'envoie tous les papiers sauf l'avis d'imposition que je n'avais pas encore reçu, j'envoie à la place un justificatif de déclaration en ligne

- Seulement 2 jours plus tard, décision d'ajournement avec un motif surprenant : "Je devais prendre le sujet des obligations fiscales plus au sérieux" !! Car j'ai déclaré cette année avec un retard très léger et qu'il y a eu une majoration l'année précédente

- Je vérifie les avis : la majoration de 2011 est à cause du paiement des acomptes. Aucun retard de paiement ni de déclaration. Je croyais à l'époque que l'acompte est une option pour ceux qui ont des difficultés de paiement, une erreur que j'ai rattrapée cette année (acomptes payées dans les délais)

Encore 2 jours plus tard j'ai reçu l'avis de 2012 sans aucune majoration! Cad que je ne suis pas coupable aux yeux des impots.

J'ai envoyé une lettre de recours gracieux que je ne vois pas aboutir vu les retours d'expériences similaires (apparemment ils rejettent d'office).

Ma question est : est ce que ca vaut le coup de faire un recours contentieux qui peut durer 2 ans? Ou c'est plus simple et mois couteux d'attendre?

Merci d'avance pour votre réponse

Hélas oui.

Peut-être est-il possible de faire un recours en démontrant que vous êtes inapte à tout travail (mais la jurisprudence sur ce point n'est pas très claire)...

La 1ère hypothèse paraît improbable (sauf si tout le monde vous appelle ainsi depuis longtemps).

Une telle procédure prend envrion 03 mois.

Vous avez résumé les données du problèmes :

- soit un recours long, couteux et incertain ;

- soit une attente de deux ans, sans savoir si après ce délai, votre demande sera acceptée...

Le choix entre les deux options est nécessairement subjectif.

Nom: 
BONI
Site: 
lilou_cb@hotmail.com

Bonjour maitre,

j'ai déposé une demande de naturalisation par décret qui a été ajournée pour 2 ans au motif de ressources insuffisantes. Je suis également marié depuis plus de 4 ans à une française et je répond à l'ensemble des conditions pour la naturalisation par mariage.

Ma question est de savoir si je peux déposer un dossier de naturalisation par mariage avant le délai des 2 ans et malgré la notification d'ajournement de ma demande par décret.

Merci d'avance de votre réponse

Nom: 
agus
Site: 
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Bonjour,

Je suis en France depuis 1998, en 2008 j'ai fait une première demande de naturalisation qu'on m'a refusé car étant étudiante mes revenus financiers venaient de mes parents résidant à l'étranger, donc ma principale source de revenus n'était pas française.

Ayant réussi mes études, je suis actuellement en thèse (CDD de 3 ans) au CEA en France et je souhaiterai refaire une demande.

- Pensez vous que c'est le bon moment en ayant un CDD de 3 ans?

- Est-on limités dans le nombre de demande de naturalisations?

- Depuis ma demande de 2008, j'ai passé un an en Angleterre pour mes études (2009-2010), est-ce pénalisant pour une nouvelle demande?

Merci d'avance pour votre aide.

Nom: 
RGI
Site: 
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Bonjour Maître,

Je suis en France depuis 2007 et ressortissante d'un pays africain francophone dont le délai de 5 ans est supprimé.

Je viens de recevoir la lettre d'ajournement de ma demande de naturalisation déposée en août 2012 avec pour motif le caractère incomplet de mon insertion professionnelles.

Mes ressources financières actuelles me permettent de vivre plus de 3 ans car je n'ai pas de charges à payer. Je suis hébergée dans un appartement de mes parents. Donc je n'ai pas de soucis financiers.

Je suis en CDD dans la fonction publique territoriale peuis plus de 8 mois (auparavant j'ai travaillé dans la fonction publique d'Etat). Pour être fonctionnaire, une des conditions est d'avoir la nationalité française. C'est dans ce cadre que j'ai déposé ma demande afin de pouvoir passer le concours d'ingénieur territorial et être intégrée dans la fonction publique. Mon travail me plait énormément et je me suis bien intégrée dans ma collectivité.

Est ce que j'ai des chances que mon dossier passe? Je compte faire un recours auprès du ministre de l'intérieur comme demandé dans le courrier. Pourriez vous m'aider à rédiger le courrier? Merci

Un recours hiérarchique pourrait vous permettre de faire changer la décision du préfet.

Je suis naturellement à votre disposition pour rédiger et adresser au ministre un tel recours.

Je vous précise que mes honoraires pour ce faire sont de 300 Euros T.T.C.

Je vous laisse le soin de me contacter directement (sanjay.navy@avocat-conseil.fr).

Dans l'ordre :

1. oui.

2. non.

3. oui, par rapport au "délai de stage" nécessaire avant que votre demande de naturalisation soit recevable.

Nom: 
kamel000
Site: 
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Bonjour maître,

Je suis en france depuis 2004 , ayant obtenu 4 diplôme depuis ( deug ,licence ,M1 M2) et actuellement je suis inscrit dans une formation diplômante du 3 ème cycle ( un mastere spécialisé).Financièrement je dépend de mes parents , j'aimerais savoir est ce que avec la nouvelle circulaire de Mr Valls je risque d'avoir une réponse positive lors du traitement de mon dossier . et quels sont les éléments sur les quels je devrais jouer pour avoir plus de chance de voir mon dossier accepté .

Cordialement

Nom: 
Randria
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Bonjour maître,

Je voudrais savoir si ma situation actuelle me permet d'avoir un avis favorable pour une demande de naturalisation.

je suis arrivée en septembre 2010 en tant qu'étudiante en Master 1. Aujourd'hui j'ai mon diplôme de Master 2 (donc 2 années de présence en France avec un diplôme d'études supérieures) et j'ai pu faire un changement de statut salarié avec un CDI.

Est-ce que je reunis donc les conditions nécessaires pour une demande de naturalisation?

Merci de votre réponse.

Cordialement,

Votre demande relève d'une consultation personnalisée et payante (95e TTC).

Si cela vous convient, je vous invite à me contacter directement (sanjay.navy@avocat-conseil.fr).

Nom: 
Kaddour
Site: 
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Nom: 
Kaddour
Site: 
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Bonjour Maître,

Je viens de recevoir un ajournement pour le motif "caractère incomplet de mon insertion professionnelle". Je suis actuellement en CDD à l'université de Lorraine à Nancy (après avoir eu un doctorat de Paris 6 en 2011 et un master de management en 2012). Ce CDD se termine le 15 avril 2013. Je souhaite formuler un recours gracieux en insistant sur la circulaire Valls du 18 octobre 2012 et en apportant des élements supplémentaires telle la création de ma propre entreprise qui devrait ouvrir ses portes en printemps 2013.

Qu'en pensez vous? et combien cela devrait me coûter si je passerais pas vous?

Cordialement

Nom: 
kaddour
Site: 
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mon CDD actuel est un poste ATER qui a été mentionné dans la ciculaire Valls. Je peux également insister sur le fait que je suis associé mineur dans une SARL et j'ai des bénéfices annuels non négligeables. Je peux aussi parler de la qualité de travail que je recherche en montrant des attestations et des promesses d'embauche dans d'autres établissements de qualités moindres ainsi qu'un tas de lettres de recommandation de mes profs. etc.

Un recours me paraît effectivement pertinent.

Mes honoraires pour la rédaction et l'envoi d'un tel recours hiérarchique seraient de 300 € TTC.

Nom: 
93
Site: 
http://sanjay.navy

Bonjour Maitre,

ayant vu que la plupart des ajournements de la naturalisation reposaient sur l'absence ou la faiblaisse de ressources,

j'ai decide qu'il valait mieux faire une annulation de ma demande de reintegration dans la NF

MES RESSOURCES ACTUELLES VENANT DE MES ENFANTS QUI ME VERSENT UNE PENSION DE 500euros

et un petit boulot a temps partiel de 300 euros environ

ai-je raison de le faire ?Eet comment dois-je m-y prendre?

merci MAITRE

Nom: 
93
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http://sanjay.navy

Bonjour Maitre ,

je voudrais precise que j'ai demande une reintegration:sachant que je suis algerienne nee en 1954 quand l'Algerie etait une colonie francaise.

merci Maitre.

Je ne suis pas sûr de comprendre votre demande mais si vous souhaitez abandonner votre demande de naturalisation, il convient d'en informer la préfecture par courrier recommandé.

Nom: 
Fabienne
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Bonjour Maitre,

Je suis une asiatique et célibataire, arrivée en France depuis fin août 2006. J'étais étudiante pendant 2006-2010. J'ai obtenu avec succès les diplômes Licence et Master. Après la fin de stage de mes études, j'étais embauchée en CDI depuis février 2011 (d'abord CDD, puis CDI depuis avril suite à l'avis favorable de l'OFII sur le permis de travail).

Je souhaite faire la demande de naturalision janvier 2013, est-ce que ma situation me permet de la faire?

Merci Fabienne

Aucun des éléments que vous évoquez ne s'y oppose.

Nom: 
Hatsuyo
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Bonjour Maître,

Pour faire bref,

Je suis née en france en 86, en 95 mes parents ont décidé de rentrer définitivement au Maroc, étant mineure j'ai du les suivre, je suis revenue en France en 2005 pour mes études superieures

Après une première demande rejetée en 2007 (conditions de stage non remplis, alors que j'ai été scolarisée pendant 5années dans un établissement français) ainsi qu'un retour qui n'a rien donné, j'ai attendu 2011 pour refaire une demande cette fois ci ajournée pour manque de ressources (Papa finançait alors une partie de mon séjour).

Depuis octobre dernier je suis en contrat d'apprentissage dans une des plus grandes sociétés française dans le domaine des études de marché (statistiques), je comptais redéposer un dossier à la fin du mois puisque je suis devenue totalment autonome bien que mon salire mensuel ne soit pas énorme 1K euros/mois.

Pensez-vous que cette fois ci j'ai mes chances ? Comme on dit jamais deux sans trois :)

Je vous souhaite une bonne année !

Nom: 
hatsuyo
Site: 
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J'ai oublié de préciser que je possède depuis 1ans une carte VPF suite à un courrier adressée au prefet sur mon cas, en cours de renouvellement, que mon frère et ma soeur (je suis la dernière) ont toujours été français et vivent toujours en France.

Cdlt,

Votre dossier s'est amélioré, même s'il est impossible de vous assurer qu'il connaîtra une issue favorable.

Nom: 
Hatsuyo
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Merci Maître

Plus qu'a attendre que mon extrait de casier arrive enfin et hop direction la prefecture de meurthe et moselle

:)

Nom: 
dimi
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bonjour maître,

algérien 23 ans en France 3 enfants dans 2 majeurs,commerçant sans histoire.

en juillet j'ai demander l'acquisition de la nationalité française convoquer a la préfecture et a la police 3 mois apres je recois un courrier du préfet me disant que ma demande est ajourner pour 2 ans pour violence aggraver sur conjoint je ne comprend rien jamais convoquer au tribunal ni par la police casier vierge je suis vraiment choquer ,pourriez vous me donner votre avis merci d'avance.

Si ces accusations de violences ne reposent sur rien, il convient d'effectuer un recours contre cette décision d'ajournement.

Si vous souhaitez me confier ce recours, je vous invite à me contacter.

Nom: 
kaddour
Site: 
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Chers lecteurs,

Je tiens à vous préciser que j'ai eu Maître Sanjay Navy pour un recours hiérarchique contestant la décision d'ajournement de ma demande de naturalisation.

Maître Sanjay navy a su analyser ma situation, répondre à toutes mes questions une par une, me conseiller pour finir par rédiger un recours concis et très précis.

Le recours est envoyé hier. Donc, je ne sais pas encore la décision de Monsieur

le Ministre. Mais quelle que soit, je dirais que Maître Sanjay Navy a fait de son mieux pour mettre en relief tous les points forts de mon dossier d'une façon très claire et professionnelle.

Enfin, 300 euros pour un tel recours n'est vraiment pas cher. J'avais eu d'autres devis allant de 800 à 1200 euros (et pas sûr pour des services meilleurs!)

Bon courage à tout le monde,

A bon lecteur,

H. Kaddour

Nom: 
MLaffitte
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Bonjour Maitre,

Pensez-vous qu'une demande de naturalisation puisse être refusée en raison d'un divorce pour faute(violence conjugale sans plainte ni aucune preuve) datant d'il ya 8 ans, un divorce que je n'ai pas contesté, mais qui dans les faits etait dû à un abandon du domicile conjugal par ma conjointe de l'époque.

Merci d'avance pour votre réponse.

Probablement pas.

Nom: 
jakom
Site: 
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Bonjour Maitre,

Je suis en France depuis septembre 2007, j'ai eu mon diplôme d'ingénieur en septembre 2012, et je suis en CDI depuis septembre 2012 et mon changement de statut a été accepté (Janvier 2013).

Est ce que j'ai des chances que ma demande de naturalisation aprés un diplôme d'ingénieur et 6 mois de CDI ( 5ans et 6 mois en France) soit favorable ?

Merci de me renseigner svp.

Vous ne m'évoquez aucun élément négatif.

Nom: 
Kevin
Site: 
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Bonjour Maître,

J'aimerai savoir s'il est possible de déposer un nouveau dossier de naturalisation sans attendre le délai fixé par la décision d'ajournement. C'est à dire que 1 an après la décision d'ajournement.

Je ne voudrais pas attendre 3 ans pour refaire la demande.

Bien à vous

Il faut d'abord demander l'abrogation de la décision d'ajournement.

Nom: 
kevin
Site: 
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Bonjour Maître,

Je ne savais pas qu'il était possible de demander l'abrogation de la décision d'ajournement. C'est une autre procédure que celle devant le Ttribunal administratif de Nantes?

Et devant quelle autorité adressée cette demande?

Bien à vous

1- Oui.

2- devant la personne qui a pris la décision litigieuse.

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