Aug
30
La carte de résident

La carte de résident : définition

La carte de résident est un titre de séjour valable dix ans et renouvelable de plein droit (c'est-à-dire quasi automatiquement), sauf exception.

Elle permet à l'étranger d'exercer la profession de son choix.

Les personnes ne pouvant se voir accorder une carte de résident :

Ne peuvent obtenir une carte de résident les personnes suivantes :

- l'étranger dont la présence constitue une menace pour l'ordre public,

- l'étranger qui vit en état de polygamie ou le conjoint étranger d'un polygame étranger,

- l'étranger condamné pour avoir commis ou avoir été complice de violences volontaires ayant entraîné une mutilation ou une infirmité permanente sur un enfant de moins de quinze ans,

- l'étranger qui emploie un étranger ne disposant pas d'une autorisation de travail.

Les différents types de cartes de résident :

Il existe différents types de cartes de résident.

1- La carte de résident "résident de longue durée - CE"

2. La carte de résident "classique"

3. La carte de résident permanent

4. La carte de résident délivrée pour une contribution économique exceptionnelle

Commentaires

Nom: 
ines
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monsssieur bonsoir mon mari marie depuis 1et demi avc moi

Et...

Nom: 
nadège
Site: 
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Bonjour,

Suite à sa demande de carte de résident, mon mari a obtenu un récipissé dont la date butoire est le 26 novembre 2012. Lundi 19 novembre, il reçoit de la préfecture une convocation afin de venir retirer sa carte le 17 décembre 2012.

Après avoir contacté la préfecture pour obtenir une prolongation de son récépissé et lui permettre de continuer à travailler et de ne pas perdre son emploi, on lui a répondu qu'il ne pouvait pas obtenir de prolongation, son titre étant en confection...

Aujourd'hui, il va se retrouver en situation irrégulière, sans possibilité de travailler et sans aucun droit au chomage.

Comment pouvons nous faire pour les contraindre à nous fournir un récépisser dans l'attente de son titre 10 ans qui est en fabrication...?

Merci par avance de vos conseils.

Salutations.

Il est théoriquement possible de contraindre la préfecture à délivrer à votre époux un nouveau récépissé par le biais d'un référé devant le tribunal administratif.

Mais le coût de cette procédure est peut être disproportionné au regard des intérêts en jeu.

En effet, dans le contexte que vous m'évoquez, je vois mal l'employeur de votre époux ou le préfet reprocher à votre époux la poursuite de son activité salariée.

Nom: 
nadège
Site: 
http://

Merci pour votre réponse rapide.

Comme cette option est envisageable, nous savons que nous pouvons tenter quelque chose en nous rendons sur place.

Merci pour votre aide.

Bonne journée.

Nom: 
Bartoli
Site: 
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Bonsoir Monsieur,

Je suis en france avec ma famille il y a 3 ans avec une carte de sejour competences et talents mon entreprise est entrain de la renouvler, je voudrais savoir si a ce moment la est-ce que je peux demander la carte de residence (10 ans) ou non?

2eme question: si je quitte la france en gardant ma carte de sejour renulee pour une autre duree de trois ans est-ce que je peux demander la nationalite apres 5 ans?

Merci par avance.

1- Cela relève d'une consultation personnalisée ;

2- Non.

Nom: 
sene
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Nom: 
moncef
Site: 
http://rmoncef@yahoo.fr

je suis marié d'une française et ça fait trois 3 ans de mariage 2010/2013 j'ai une carte sejour d'un ans (vie privée et familialle) alors j'ai deposer mon dossier de renouvellement de carte de sejour ce la fait un ans que je reçoi que des recipicés de trois mois chaque fois .je suis pas installer tj en france car j'ai mon bolot en tunisie je vient de temps en temp en france (7 visites pendans deux ans ) et ainsi pour ma femme qui me rend visite chaque deux mois . alors j'ai rçu une convocation a la souprefecture avec ma femme et encore des demandes d'autre papiers pour l'instruction de mon dossier on etais la bas avec un tonne des questions .en fin ils me disent (j'tais dans un bureau avec trois admin de prefecture) que j'ai pas le droit de resider car y'a pas une vie commune entre moi et ma femme on'ai mariée depuis trois ans )j'ai rien reçu juska maintenant et la validité de mon recipicé fini le 10 octobre ...il se moquaient de moi en disant tu peu chercher une visa pour venir visiter t'a femme .......je suis un vraiment vexé et blessé koi faire merci d'avance

Nom: 
moncef
Site: 
http://rmoncef@yahoo.fr

j'attend la reponse de la prefecture mais si ma situation demonder un avoca je suis pret moi et ma femme .

Nom: 
Bourse Japon
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http://short.deflektor.de/informationsboursieres11678

Continuez par la, c'est un veritable bonheur de vous suivre.

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