Aug
07
La demande de naturalisation

Avant de poster des messages sur ce sujet, merci de prendre connaissance de l'article relatif à la demande de naturalisation.

Je rappelle que ce forum n'a pas pour objet de dispenser des consutlations juridiques gratuites.

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Commentaires

Nom: 
MN
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Bonjour,

Je suis actuellement étudiante, et je voudrais faire une demande de naturalisation.

A cet effet, je voudrais savoir,si pendant toute la durée de l'étude de mon dossier, je dois néanmoins renouveller ma carte de séjour étudiant?

Oui, le renouvellement du titre de séjour est obligatoire.

En effet, tant que vous n'êtes pas naturalisée française, vous restez étrangère...

Nom: 
DILLY
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Bonjour,

ma femme a fait une demande de nationalité, réponse avant le 23 septembre 2012. Son titre de séjour s'arrête le 27 septembre donc 4 jour après la réponse qui devrait être positive. Cependant on lui demande de renouveler sont titre pour le 26 aout avec les 143 euros qui vont avec. Peut on faire quelque chose pour éviter de payer 143 euros car si la réponse est positive, elle sera français le 23 au plus tard et son nouveau titre ne servira à rien car débutant le 27 septembre

merci

Nom: 
Beboula
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Bonjour,

Je me pose aujourd'hui des questions sur la naturalisation et je souhaite avoir votre avis sur mon cas.

J'ai 27 ans et je suis entré en France en 2008, en 2012 j'entame ma 5ème année de résidence en France et j'ai également un casier judiciaire vide.

Diplômé de 2 master 2 (IAE et Ecole de commerce) je travaille depuis près de 10 mois en CDI avec un salaire brut de 26K par an. Je travaille dans un domaine de métier inclus dans les 14 autorisés pour les personnes étrangères (marketing, e-commerçant).

J'ai demandé à la préfecture le cas de naturalisation et il me propose de le faire l'année prochaine pour être "un peu plus sûr".

J'ai regardé vos anciennes réponses sur l'autre site et n'ayant pas trouvé un cas similaire au mien j'ai décidé de faire ce poste.

Toutes fois, je me suis aperçu que la définition de l'insertion professionnelle est très relative et me laisse perplexe. En effet, j'envisage d'ici la fin de l'année, de changer d'entreprise pour développer mes compétences professionnelles...

De votre point de vue, ai je une grande possibilité de valider ma demande de naturalisation pour l'année prochaine ? (6 ans et 2 ans de CDI et 2 master)

Si oui, en combien de temps je pourrai avoir ma CIN français après date de dépot ?

D'autre part, ma concubine et moi sont actuellement en train de penser à se pascer ou marier (elle est d'une nationalité d'un pays membre de l'UE).

Est ce que ça peut jouer en faveur à demande ou probablement alourdir mon processus vu qu'elle terminera ses études que l'année prochaine. (ça fait 3 ans qu'on est ensemble et 1 an qu'on changé notre facture EDF sur nos 2 noms.)

Mon grand père est également français, j'ai également son passeport mais il me semble que cette procédure est bien plus difficile qu'une demande normale..!?

Je souhaite avoir votre avis parce que je me prépare bien avant de faire la démarche et une fois enclencher j'aurai peut être besoin de quelqu'un pour gérer les procédures.

Dans l'attente de vous lire.

Cher Monsieur,

Votre demande relève d'une consultation juridique personnalisée.

Mes honoraires pour ce faire sont de 80 € TTC.

Si cela vous convient, je vous invite à me contacter directement (sanjay.navy@avocat-conseil.fr).

Non.

Tant que votre épouse n'a pas la nationalité française, elle demeure étrangère et doit se conformer aux règles applicable à son statut.

En outre, l'octroi de la nationalité française à votre épouse n'est, en l'état, qu'une éventualité.

Nom: 
serrar
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s'il vous pleit pouriez vous m'aider,

alors j'ai eu la reponse de ma demande de naturalisation donc c negatif, mais le souci c'est que je n'arrive plus a retrouver la lettre , je pense que c un ajournement mais je me rappel meme plus de la reponse, jai juste regarder que c'etait defavorable puis je sais plus ou j'ai pu la mettre,

je sais plus ou appeler ou meme quoi faire pour le moment, jespere que j'aurrais une reponse de vous

Le recours exercé à l'encontre d'une décision d'ajournement doit être accompagné de la copie de ladite décision.

Je ne peux que vous inviter à la chercher ou à en demander une copie à la préfecture (en espérant qu'elle daigne vous la transmettre avant l'expiration du délai de recours)...

Nom: 
Huang
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Bonjour,

Je suis actuellement étudiant avec une carte de séjour ''étudiant'', je souhaiterais faire une demande de naturalisation, mais j'ai quelques questions.

- La pris en charge d'un tiers français (non conjoint), peut-elle considérée comme une ''ressource stable'' ??

- Le fait d'être né en France pourrait-il avoir une influence sur la décision ?

En vous remerciant en avance pour vos réponses.

Nom: 
serrar
Site: 
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j'ai appelee justement la prefecture il m'ont demander de ecrite au ministere de l'interieur ect..... jai vraiment chercher partout mais elle est introuvable

quant j'ai appler a ma soeur pour lui dire si elle se rappelle de ce qu'ils mont ecri, elle m'a dit que j'ai pas de datte de delai pour l'ajournement, et que il suffit juste que je obtiens un diplome ou un dci 35h,

car moi mon cas est particulier , je suis rentrée en france avec mes parents et ma petite soeur en 2002, jai commencer a travailler , avec juste un la carte de circulation, mais helas jai du arreter car c'est pas autorisé a travailer , pour cela jai demandée pour la carte de sejour ils mont accepté, sa va faire la 4eme que je vais renouveler en 2012, mes parent de leurs coté il on déposé pour la naturalisation et ils ont accepté depuis 2012 , donc moi et ma petite soeur ont a juste des cartes de sejour elle 10ans parse q'elle est rentrée avant 10ans mais moi c'est un ans, je sais pas si ya des nouvelles lois pour ces cas la parce que , sa fait 11ans que je suis en france et c horrible de savoir que on obtient rien.

Nom: 
jas
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Bonjour,

Je souhaite déposer une demande de naturalisation prochainement, mais je ne sais pas dans quelle gatégorie me placer.

Je suis en france depuis 5ans, aprés l'obtention d'un master français, j'ai entamé il y a deux ans une thèse et donc changé mon statut d'étudiant à scientifique.

Dans la liste des documents à fournir il n'y a pas le cas scientifique (il y etudiant ou salarié), dans quel cas je me place?

Aussi, durant ma thèse je suis en CDD, est ce que cela peut être un obstacle à ma demande?

Je vous remercie d'avance.

Cordialement.

IL est très improbable que la décision du préfet indique qu 'il "suffit juste que vous obteniez un diplôme ou un CDI 35 heures".

A mon sens, le contenu de la lettre doit être différent.

En l'état, je ne peux en dire plus...

1- La prise en charge par un tiers ne sera vraisemblablement pas pris en considération comme ressource stable puisque, par principe, rien ne garantit que ce tiers vous entretiendra durablement...

En outre, il ne s'agît pas de vos ressources, mais de celles d'un tiers.

2- Le fait d'être né en France n'a qu'une incidence marginale.

Actuellement, vous êtes en CDD et êtes donc salarié.

Le fait que vos ressources ne soient pas stables (CDD et non CDI) risque effectivement d'entraîner l'ajournement de votre demande de naturalisation.

Nom: 
hakim
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Bonour,

Je confirme; le CDD provoquera à coup sûr un ajournement. Maintenant tout dépends du lieu de dépôt ... certaines préfectures étant plus difficiles que d'autres

Nom: 
rad
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Bonjour, J'ai déposé un dossier de naturalisation et après avoir reçu le récépissé du dépôt complet du dossier suite à L'entretien à la préfecture de paris. Une lettre avec accusé de réception naturalisation m'a été adressé mais j'étais absent et donc la lettre de décision est retournée. J'ai contacté la préfecture de paris qui m'a demandé de contacté la préfecture de Nante mais ce dernier m'a répondu qui n'ont pas mon dossier? la question a qui je dois demander cette lettre? Merci

Nom: 
rizlane
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Bonjour Maitre,

je suis arrivée en France en 1990 où j'ai fais une partie de mes études, je suis en train de constituer le dossier de demande de naturalisation le problème c'est que actuellement je suis bénéficiaire du RSA, est ce que le fait que j'ai une fille française ainsi que ma mère et ma soeur peut influer sur la décision ou pas?? qu'est ce que vous me conseillez... Merci par l'avance

Nom: 
rizlane
Site: 
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je m'excuse pour la faute!!! Merci par avance

En l'absence de revenus, mieux vaut retarder votre demande de naturalisation.

Nom: 
mimigao
Site: 
http://www.boutique-tc.com

Bonjour, Maître

je suis arrivée en france en 2002 avec mon mari , actuellement nous sommes commercants, par contre nous sommes l'entrepris auto-emtrepreneur, mon mari est responsable de l'entreprise , je suis collaboratrice de mon mari . mon mari qui a demandé 10ans de sejour en octobre 2011 , pas encore la reponse . cette année je voudrais demander la naturalisation français(sans mon mari) , est-ce que c'est possible?

Nom: 
mimigao
Site: 
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nous avons acheté une maison , est-ce que c'est avandage pour demander la naturalisation

Cela n'a aucune incidence.

La question qui semble se poser dans votre dossier est celle du montant de vos revenus et de leur pérennité.

Nom: 
abdel
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Bonjour,

J'aimerai bien partagé avec vous mon statut. en fait j'étais un étudiant et j'ai obtenu un Master 2 en France en 2010/2011.

Pandant l'année 2011/2012 j'ai travaillé autant qu'un ingénieur.

A partir d'aujourd'hui j'ai un statut scientifique autant qu'un doctorant avec un CDD de 3 trois ans. Ma question est: est ce que je pourrai demander une naturalisation avec mon statut sachant que j'ai CDD de trois qui a commencé le 1 Septembre 2012?

Je vous remercie d'avance pour votre reponse.

Votre demande de naturalisation me paraît envisageable.

Nom: 
Ludmilla
Site: 
http://

Bonjour Maître,

Etudiante depuis ma rentrée en France 2007-2010, j'ai trouvé un travail en septembre 2010 et entamé la procédure de changement de statut étudiant-salarié. Suite au refus du titre de séjour salarié en juin 2011 j'ai du faire un recours qui n'a abouti qu'en février 2012. Je suis donc restée sans papiers pendant 7 mois. Aujourd'hui je travaille et souhaite demander la naturalisation. Ai-je les chances, sachant que je vis en France un peu plus de 5 ans, dont 7 mois en situation irrégulière (attente de la décision du recours) ?

Je vous remercie de votre avis sur le sujet

Si votre recours a été fructueux, voous ne serez pas considérée comme ayant été en situation irrégulière.

Nom: 
lamia

Bonjour Maître.

Je suis une jeune lycéene, je suis venue en france il y'a 4 ans et demi par l'intermidaire d'une kafala(prise en charge.) par ma soeur et son marie qui est français. actuelement je dispose d'un titre de sejour de 10 ans et j'aurais mes 5 ans en france le mois prochaine( j'aurais 19 ans )

j'aimerais savoir si j'ai des forte ou faible chance d'avoir un avis favorable pour la naturalisation.

La nouvelle circulaire est de nature à améliorer vos chances d'obtention de la naturalisation.

Elle est toutefois trop récente pour savoir comment l'administration l'appliquera.

Nom: 
Lamia
Site: 
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Merci beaucoup maître pour votre réponse.

Nom: 
anis
Site: 
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Bonjour,

Je suis en doctorat (2ème année) avec statut scientifique , j'ai trouvé un poste en CDI dans une société en france.

Serait-il possible de demander le changement de statut ? Y-aura -t-il des problèmes surtout que j'ai le statut scientifique?

Merci d'avance de votre réponse

Cdt,

anis

Votre situation ne pose pas de difficulté particulière.

Je vous invite à présenter une demande de changement de statut.

Nom: 
Arlette
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Bonjour Mr Sanjay,

Je tiens tout d'abord à vous remercier pour les articles et conseils que vous rédigez, visant à aider certaines personnes dans leurs démarches.

J'aurais besoin de vos conseils. Voici ma situation: l'année dernière, j'avais fait une demande de CDS, mais avec la circulaire guéant, çà n'avait pas marché, mais j'ai maintenu mon statut d'étudiant.

Aujourd'hui avec le nouveau texte de Manuel Valls, j'ai envie de déposer ma demande de naturalisation. Mais il parait que çà dure un an environ de traitement. Et dans un an, mon titre de séjour actuel étudiant sera expiré. Qu'est ce qu'il ya comme risque à être sans papiers au moment où l'administration nous accorde un avis favorable de naturalisation?

Est ce que, pour éviter de me retrouver sans séjour, je peux faire une demande d'APS, 4 mois avant l'expiration de séjour? comme çà au moins, au moment où j'aurais la réponse sur la naturalisation, je serai toujours en situation régulière.

Merci d'avance pour votre aide.

Arlette

Evidemment, vous ne pouvez obtenir une naturalisation qu'à la condition d'être en situation régulière.

Ainsi, il vous appartient de solliciter le renouvellement de votre titre de séjour à son expiration.

Nom: 
leelie30
Site: 
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Bonjour

J'ai fait une demande de naturalisation en 2009 qui a été ajournée à deux ans pour le motif suivant: aide au séjour irrégulier du père de mon enfant qui n'était pas encore mon mari.

Aujourd'hui, je suis mariée depuis le 01juin 12 à ce même monsieur, il n'est toujours pas en situation régulière.

Je souhaiterais déposer un nouveau dossier de naturalisation à la préfecture; Je voulais savoir si la préfecture peut employer le même motif pour ajourner ma demande s'il vous plait? Puisque nous sommes mariés maintenant..

Je vous remercie..

Nom: 
Steven
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Bonjour,

Après 10 ans en FRANCE, j'ai effectué une demande de naturalisation en juin 2011. Le dossier a été transmis à REZE le 17 juillet 2011. Mais depuis février 2012 mon dossier est bloqué à REZE en attente de documents complémentaires auprès d'une administration. J'ai sollicité dans deux courriers adressé à REZE la nature des-dits documents. Mes courriers sont restés pour l'instant sans réponse et l'accueil téléphonique ne peux pas avoir accès à la nature des documents attendus.

Il me semble que après 10 ans sur le territoire français au moment de la demande à la préfecture le délai de traitement maximum est ramené à 1 an. REZE serait déjà hors délai dans mon dossier. Si vous confirmez ceci, pourrais-je demander l'aide d'un avocat pour faire avancer mon dossier?

D'autant plus que je ne vois pas de point bloquant dans mon dossier: double Master, CDI depuis 2008 avec salaire net > 3000€/mois, propriétaire de mon logement, père de nationalité française, impôts à jour.

Merci

Votre demande relève d'une consultaiton personnalisée et payante (95 euros).

Je vous invite, si vous le souhaitez, à me contacter directement (sanjay.navy@avocat-conseil.fr).

Nom: 
Anissa
Site: 
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Bonjour,

Je suis salariée depuis un an maintenant, suite à un changement de statut. J'ai dû déménager pour cet emploi et j'ai donc fait un changement d'adresse et de situation à la CAF. A ma grande surprise, le calcul de la CAF étant basé sur les ressources de l'année n-2, durant laquelle j'étais étudiante, j'ai eu droit aux APL. Et ce malgré le fait que j'ai bien précisé que je travaille.

Suite à une mutation professionnelle en aout, j'ai changé de département, donc il a fallu faire à nouveau un changement d'adresse. Toutefois, la nouvelle CAF me demande pour la 1ère fois mon dernier bulletin de salaire. Vue le montant de mon salaire, j'ai peur de le leur envoyer et que cela ne déclenche autre chose derrière et qu'ils me demandent de rembourser un trop-perçu d'APL. Du coup, je n'ai rien envoyé à ce jour et mon dossier est suspendu. Donc je ne touche plus rien depuis quelques mois déjà.

Je souhaiterais faire une demande de naturalisation par décret bientot. Et dans la liste des pièces à fournir, figure "La dernière attestation de droits à la sécurité sociale". J'ai peur que cette histoire de CAF ne me porte préjudice, même si j'ai toujours été honnête avec eux sur la totalité des documents que je leur ai fourni et sur mes revenus (sachant qu'ils ne se sont intéressés jusque là qu'à ceux de 2010, et à l'époque j'étais étudiante).

Pensez-vous qu'une demande de naturalisation pourrait être risquée à cause de ça?

Je vous remercie par avance pour votre aide.

Une éventuelle fraude à la CAF pourrait être opposée à votre demande de naturalisation.

Je vous invite à prendre contact avec la CAF pour éclaircir votre situation.

Nom: 
tatou64
Site: 
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Bonjour;

Je suis en France depuis plus de 4 ans maintenant. Je suis arrivée en 2008 ou j'ai effectué avec succes mon master 2 ensuite j'ai fait mon doctorat que je viens d'obtenir. Actuellme,t je suis en CDD d'une année en tant qu'enseignant à la fac.

Puis je demandé la nationalité et si oui ais je vraiments des chances?

Merci pour votre réponse

Oui, mais sans garantie de succès.

Je vous invite à consulter cet article.

Nom: 
tatou64
Site: 
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Merci pour votre réponse. Un CDI serait donc mieux indiquer. Une autre question:Engager un avocat augmenterait mes chances?

Oui (réponse qui ne vous surprendra vraisemblablement pas).

Nom: 
noémie
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Bonjour Me Sanjay,

En novembrer dernier, j'ai pris rdv à la préfecture, pour une demande de naturalisation étudiant (je souhaiterais profiter de la nouvelle circulaire de Valls). On m'a donné rdv en mi janvier. Or entre temps, je suis tombée enceinte.

Vous pensez qu'il faudrait que je me mentionne cet élément ou pas lors de mon rdv? ou bien je ferai mieux de ne pas le dire pour le moment.

De plus, mon copain a la nationalité allemande. Pensez-vous que çà peut avoir un avantage de le dire lors de l'entretien ou pas?

Merci bien.

Oui et oui, quand il naîtra.

Nom: 
Waldo
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Bonjour M. Sanjay Navym,

Je susi en France depues 2 ans en travaillant comme post-doctorant, mon

titre est avec mention "Scientifique". Je viens de trouver un CDI en informatique

et donc, je pense a faire un changement de statut. Mon doute est que mon doctorat

a été obtenu au Brésil et mon master au Perou. Est-ce que ça poussera des problèmes

pour obtenir l'autorisation de travail ? Mon titre est valide jusqu'à nov. 2013.

Merci

L'administration examinera si vos diplômes correspondent au travail que vous souhaitez effectuer.

Ces diplômes n'ont pas à être français.

Il suffit qu'ils soient réels et sérieux.

Nom: 
Hicham
Site: 
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Bonjour,

Je suis en France depuis 6ans avec un diplome d'école de commerce.

J'ai travaillé en CDI de septembre 2011 à Mars 2012 puis l'employeur a rompu mon contrat. J'ai retrouvé un emploi depuis le 02/01/13 dois-je attendre la fin de ma période d'essai pour déposer le dossier de naturalisation?

Nom: 
Waldo Cancino
Site: 
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Bonjour M. Sanjay Nvym

Merci pour votre réponse. Par rapports a le qualité de mes diplomes je n'ai pas

des soucis. Une autre question, j'ai lu que l'autorisation de travail est accordée

par la DIRECCTE et que, il est necessaire d'avoir une atestation des

recherches infructuoses sur l'APEC, Pole d'emploi, etc dans le cas ou la situation

d'emploi est opossable. Dans mon cas, je crois que la situation d'emploi es ropossable

et dehors de la liste de 14 métiers en tension (Ingénieur Informatique R&D).

Donc, j'ai fait mon candidature au poste de maniere spontanee et j'ai reussi.

Par contre, a cause da ma candidatue spontanee, il mon employer n'ai pas

deposée l'offre aucune sur le pole d'emploi, APEC, etc.

Est-ce ça complique beacoup la possibilite de reussir mon changement de

statut.

Merci pour votre réponse.

Cordialement,

Waldo Cancino

Cela complique considérablement votre situation, sauf convention internationale contraire entre la France et votre pays d'origine.

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