Aug
07
La demande de titre de séjour étudiant

Avant de poster des messages sur ce sujet, merci de prendre connaissance de l'article relatif au titre de séjour étudiant.

Je rappelle que ce forum n'a pas pour objet de dispenser des consutlations juridiques gratuites.

Commentaires

Nom: 
Hannou

Je suis étudiante tunisienne en France depuis 2006.

Cette année 2011/2012, je suis inscrite en master 2 communication orale à Paris.

Mon titre de séjour a expiré fin mars 2012. Entre temps, j'avais un rdv le 18 avril 2012 à la préfecture pour le renouveler. Sachant qu'au jour du rdv, je n'avais pas encore les relevés des notes de 2010 /2011 car la faculté a mis du retard pour nous délivrer le bulletin. La personne qui m'a reçu me dit qu'elle ne peut rien faire pour moi et qu'elle ne peut pas me donner un récépissé car le dossier est incomplet. Mais je lui ai expliqué que c'est dû à la faute de la faculté qui ne nous a pas encore envoyer nos notes et que je les relance plusieurs fois. Malheureusement, elle me dit d'attendre a réception du document et reprendre un rdv et revenir avec le dossier complet.

Depuis la date du rdv d'avril, je suis considéré en situation irrégulière car je n'avais pas de récépissé.

J'ai du attendre jusqu'au mois de juillet pour reprendre rdv. J'ai reçu tardivement mes relevés en mois de juillet 2012 et je me suis déplacé directement à la préfecture pour prendre sur place un rdv. Après plusieurs négociations, la personne au guichet me donne une date pour le 07/08/12. Surprise, ce jour, on m'informe que c'est trop tard pour demander le renouvellement et vu que je suis restée pendant plus de 2 mois en situation irrégulière, je dois payer 110 euros de timbres fiscaux pour l'examen de mon dossier par les chefs. Une fois cette somme payée, je serais convoquée le 10/08/12. En plus, ce jour, je dois ramener une lettre explicative du retard dans le renouvellement de mon titre + une attestation d'assiduité de ma formation cette année.

Mon rdv est ce vendredi 10/08/12 pour ramener la lettre et l'attestation. Dans la lettre, j'explique ce retard sachant que c'est dû à une force majeur administrative qui n'est pas de mon sort vu que la faculté a trop pris du retard.

Je stresse beaucoup car je n'ai jamais eu de problèmes de ce genre. Je voulais savoir la suite de ce rdv. Est-ce qu'ils vont m'obliger de quitter le territoire sachant que je suis toujours en formation cette année et que pour la rentrée de cette année, j'attends des retour de dossiers pour passer des oraux pour les inscriptions 2012/2013 ????

Besoin d'aide et de renseignements svp.

Cette situation est assez inhabituelle.

Le traitement de votre dossier semble injuste mais conforme aux règles (imparfaites) édictées par le législateur.

Je ne puis me prononcer à la place de la préfecture mais il conviendrait de revenir vers moi en cas d'OQTF afin d'examiner sa motivation et, le cas échéant, effectuer un recours à son encontre.

Nom: 
AMINE
Site: 
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Bonjour,

J'ai déposer un dossier à la préfecture pour avoir une éventuelle aps jeune diplômé(j'attends toujours la réponse),finalement j'ai changé d'avis et je voudrais m'inscrire l'année prochaine dans une formation que je trouve intéressante.

Est ce que mon dépot d'un dossier aps m'empêcheras de faire une demande de titre séjour étudiant pour l'année prochaine?

Merci d'avance

Cordialement

Juridiquement, une demande de changement de statut est possible.

Il conviendra que la formation que vous avez choisie soit cohérente avec votre cursus précédent et vos objectifs professionnels.

Nom: 
Diana
Site: 
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Bonjour, je suis étudiante camerounaise en Master 2, la formation se terminant en Décembre, mais mon titre expirant en Aout, j'ai fait une demande de prolongation de 4 mois jusqu'en Décembre (l'école m'ayant fourni une attestation comme quoi je serai toujours et effectivement étudiante jusqu'en fin décembre). J'ai recu mon récépissé fin juin, mais le souci c'est que deux mois apres toujours pas de document me prolongeant le titre jusqu'en Décembre. A la préfecture, on me dis d'attendre la convocation pour venir retirer le titre des que celui ci sera pret.

En attendant, je crains de ne plus etre dans les temps pour faire ma demande d'aps soit 4 mois avant l'expiration. En clair, si j'avais déjà ma prolongation, normalement c'est début Septembre que je suis censé déposer le dossier mais ce n'est pas le cas, je n'ai que le récépissé.

Les questions que je me pose sont de savoir:

- Puis je quand meme allé déposé le dossier de demande d'aps en expliquant par lettre que la demande me prolongeant le titre étudiant pour Décembre est en cours de traitement?

- le dossier sera t'il traité? ou dois je absolument attendre d'avoir en main ma prolongation avant d'aller déposer le dossier?

- l'accord d'aps de 9 mois pour les ressortissants camerounais est il vraiment effectif?

- Si je l'obtiens, et que je trouve du travail, au bout de cette premiere experience, devrais retourné dans mon pays?

je vous remercie beaucoup de vos réponses

Vos questions nombreuses relèvent d'une consultation payante.

Je vous invite à me contacter directement (sanjay.navy@avocat-conseil.fr).

Nom: 
oeuf
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Bonjour,

Suite à un refus de renouveler mon titre de séjour d'étudiant étranger, j'ai déposé un recours au tribunal administratif pour contre cette décision. Mais, pendant cette période d'attendre, est-ce que puis-je avoir le droit aller à travailler?

Je vous en remercie d'avance. Bien cordialement!

Hélas non.

Tant que vous ne disposez pas d'un titre de séjour ou d'un récépissé de demande de titre de séjour vous autorisant à travailler, vous ne pouvez travailler.

Nom: 
Alfredo
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Bonjour,

Je suis étudiant bolivien en Master 1 Photo et Art Contemporain à l'université Paris 8. J'ai fait la première demande de renouvellement de mon titre de séjour les premiers jours d'août, c'est à dire avant son expiration (en effet, il a expiré le 16 août) et j'ai obtenu un rendez-vous pour le dépôt de dossier le 10 octobre!

Je me demande alors si je peux demander à la préfecture de Bobigny de me donner un récépissé de rendez-vous (ou un autre justificatif temporaire), car sinon je resterai sans papiers jusqu'à la date de mon rendez-vous et je risque de perdre mon APL.

Je vous en remercie d'avance.

Certaines préfecture transmettent effectivement aux étrangers dans votre situation un avis de rendez-voius portant leur cachet.

Je vous invite à demander un tel document.

Nom: 
Alfredo
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Merci beaucoup de votre réponse!

Nom: 
Synel
Site: 
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Bonjour, j'étais étudiante dans une école de commerce mais la problème est que pour des raisons financières et du fait qu'on ferme mon école l'année prochaine j'ai pas pu continuer. j'ai peur qu'on ne renouvelle pas mon titre de séjour. Et je voudrai savoir si j'ai de la chance qu'on renouvelle mon titre de séjour. Que faire pour qu'on me le renouvelle sachant que je veux m'inscrire à l'université maintenant à une filière complémentaire a mon ancien cursus.

Voici mon cursus:

2010-2011: master1 Ecole de commerce en management et stratégie d'entreprise

2011-2012: master 1 Ecole de commerce différente en gestion finance

Aurai-je mon titre de séjour si je réussi à m'inscrire à l'université? Quels filières m'inscrire pour que mes études soit complémentaire?

que faire? je suis perdue. Merci d'avance.

Je vous invite à consulter l'article suivant : http://avocats.fr/space/sanjay.navy/content/le-titre-de-sejour-etudiant---le-caractere-reel-et-serieux-des-etudes-en-question--_BEECBA80-1537-40F6-BEA7-C2A23BFAE183

Vous y trouverez des pistes de réflexion au regard de votre situation.

Nom: 
walid
Site: 
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bonjour maitre,

je suis un étudiant en droit et je vais renouveler mon titre de sejour le 10 octobre et j'aimerai avoir un avis plus approfondi vu que vous êtes dans le domaine. Alors voici mon cas: Année 2010-2011: Master1 en Droit fiscal (echec); Année 2011-2012: Master1 en droit des sociétés (semestre 2 validé, semestre 1 echec); Année 2012-2013: master1 en droit des sociétes (en cours et il me reste que le semestre 1 à valider) . Est ce que la préfecture va refuser de m'octroyer le titre de séjour? Merci d'avance!!

Je vous invite à consulter l'article suivant : http://avocats.fr/space/sanjay.navy/content/le-titre-de-sejour-etudiant-...

Vous y trouverez des pistes de réflexion au regard de votre situation.

Si vous souhaitez une consulation personnalisée, je vou invite à me contacter directement (sanjay.navy@avocat-conseil.fr).

Nom: 
Tazi
Site: 
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Bonjour,

Je viens vers vous par peur de refus de mon titre de séjour,

Je vous explique ma situation:

Arrivée en 2010 en France - Première année à la fac d'art de Strasbourg, échec.

2011- Réorientation première année BTS Management des unités commerciales. Obtenue (mais avec des relevé de notes sous la moyenne)

A ce moment j'ai mon récépissé qui expire en Décembre, mais j'aimerai me réorienter et cette fois vers le domaine qui m'a toujours attiré La restauration , je suis accepté dans une école pour une année de mise a niveau avant un BTS restauration,

J'aimerai savoir si la préfecture peuvent me refusé mon titre de séjour a cause de ma réorientation ?

Merci de votre réponse,

Cordialement,

Cela est possible mais pas automatique.

Je vous invite à revenir vers moi en cas de décision de refus de titre.

Nom: 
Rabao
Site: 
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Bonjour Maître,

J'ai vraiment besoin de votre aide, je suis une étudiante d'origine malgache j'ai effectué 5anées d'études scientifiques avec succès (mention Assez bien à chauqe fois). L'année dernière en octobre 2011 une banque m'a signé un CDI pour être cadre à son corps d'audit interne, j'ai donc entamé une procédure de changement de statut à la préfecture de la Somme. Au bout de 6 mois je n'ai pas eu de réponse de la préfecture et en mai 2012 la banque a commencé a désisté car la procédure était trop longue. Entre-temps, j'ai toujours voulu poursuivre ce que j'ai développé pendant mes études par une thèse de doctorat, je me suis donc inscrite en Doctorat en Mathématiques appliquées dans une université du Sud de la France et j'ai été prise, depuis le 1er septembre je suis inscrite en thèse et je donne même des travaux dirigés depuis cette semaine. La semaine dernière j'ai déposé mon dossier pour renouveler mon titre de séjour à la préfecture de la ville où je suis actuellement. Le problème c'est que pendant ma période de changement de statut à la préfecture de la Somme je n'ai eu qu'un récépissé, et là la préfecture de la ville du Sud de la France où je vis actuellement me demande une explication sur l'absence de titre de séjour mais juste un récépissé depuis septembre 2011. JE ne sais plus quoi faire, ai-je le droit de reprendre un statut d'étudiant en poursuivant en thèse de doctorat dans une autre ville après avoir déposé un changement de statut dans une autre. Je tiens à noter que je n'ai pas eu de réponse ni positive ni négative de la préfecture de la Somme, c'est la banque qui devait m'embaucher qui a demandé à la préfecture de la Somme d'arrêter la procédure.

Que dois-je faire, s'il vous plait j'ai besoin de votre aide.

Bien à vous.

Vos questions relèvent d'une consultation personnalisée et payante.

Je vous invite à me contacter directement (sanjay.navy@avocat-conseil.fr).

Nom: 
djina
Site: 
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Bonjour Maître,

je suis étudiante Algérienne, arrivée en france en 2008, inscrite en M1, j'ai tjr renouveller sans problème , jusqu'au 2012.

en résumé: j'avais une carte de séjour valable jusqu'au 29/09/2011, j'ai fais une première demande de changement de statut en Aout 2011, mais l'entreprise avait interrompu le CDI vers le mois de novembre (avant même d'avoir la réponse de la DDTE sur la demande du changement de statut), je me suis donc présentée à la prefecture avec les justificatifs et j'ai demander de rester étudiante , étant donné que j'étais encore inscrite à la fac j'ai eu un récépissé, trois après j'ai décroché un autre CDI, j'ai à nouveau demander un changement de statut (sachant que j'étais encore sous récépissé et j'avais tjr pas reçu la carte de séjour étudiant). après 3 mois la DDTE me donne un refus (suite à la circulaire guillant). je suis allée à la prefecture avec ce papier et l'agent m'explique que si j'ai une inscription pour l'année en cours je peux rester étudiante , j'ai donc présenté un dossier avec une inscription à un niveau supérieure M2. je récupère un récépissé le jour même , valable 3 mois, (27/09/2012). 15 jours après je reçois une OQTF, alors que mon récépissé est encore valable, les motifs = 1-non inscrite durant l'année en cours (alors que j'ai remis l'attestation d'inscription) / 2- ressources insuffisantes (alors que j'ai gardé mon cdi , mon entreprise me garde à temps partiel). j'ai fait un recours, la préfecture me répond pour m'informer quelle accuse réception de mon recours et quelle maintient le refus de la carte séjour salarier, mais n'évoque pas du tout la demande autant qu'étudiante, et il m'informe aussi que je dois attendre deux mois si non je saisi le TA. ma question ==> quelles sont mes chances?? et est ce normale de donner une OQCTF malgré le récépissé en cours?.

1- La détermination de vos chances de succès en cas de recours contre l'OQTF relève d'une consultation personnalisée et payante.

2- Il est normal qu'une OQTF soit délivré malgré le récépissé de demande de titre de séjour en cours.

D'ailleurs, l'OQTF mentionne sans doute l'annulation dudit récépissé.

Nom: 
georges
Site: 
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Bonsoir,

je me permets de vous écrire pour avoir votre avis sur ma situation particulière, mais certainement pas unique..

Pour résumé, je suis étudiant étranger en 4ème de thèse. 2 mois avant la fin de mon titre de séjour étudiant, j'ai fais une demande de renouvellement et réussi à obtenir un rendez-vous plus de 3 mois après. évidemment entre temps, la date de validité de ma carte de séjour est expirée. Enfin le jour du rendez-vous arrivé, je me pointe avec l'ensemble des papiers dont mon contrat de travail qui s'étend jusqu'à fin décembre, ainsi qu'une attestation du directeur de laboratoire certifiant que je suis étudiant en thèse au sein de ce laboratoire jusqu'à fin décembre, date à laquelle je devrais soutenir. Cependant, ces papiers là ne semblent pas suffisant aux goûts de mon interlocuteur, qui décida de bloquer mon dossier et ne pas le transmettre à la préfecture à condition que je complète le dossier avec une inscription pour l'année 2012/13 et un financement pour l'année 2013. A noter que sur la feuille de convocation, c'est bien stipulé qu'en cas de défaut un certificat de scolarité ou la carte d'étudiant de l'année précédente sont valables (exactement ce que tout étudiant fourni avant sa ré-inscription). Le problème se pose du fait que je ne peux pas avoir ni de récépissé ni de carte de séjour tant que je m'inscris pas à l'université pour l'année 2012-13 et que je ne peux m'inscrire puisque je devrai soutenir bientôt. Le plus étonnant c'est lorsque l'agent vous informe que vous devez vous contentez de la convocation (dont la date est passée) de papier officiel! Il n'accepte même pas de fournir un dépôt de demande. j'ai le sentiment qu'on me pousse à être en situation irrégulière, chose que je ne désire certainement pas! la petite phrase sympa pour la route "vous pouvez utiliser la convocation (dépassée) et expliquer votre situation si vous êtes interpellé".... Essayer de résoudre ce dilemme.

Nom: 
hemel
Site: 
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bonjour Maitre,

je m'adresse a vous car je ne sais pas vers qui me tourner pour avoir une réponse clair.

je suis arrivée en france en 2008 et la en 2012 , suite a 2 echecs consecutifs, je redouble ma troisiéme année de licence, En decembre 2011, j'ai eu un abces de la cornée et mon medecin m'a délivré un arrêt maladie ainsi qu'une lettre qui précise que je ne pourrai pas aller à mes partiels. j'ai raté mon semestre avec un 6 de moyenne mais le deuxieme semestre, je me suis rattrapé avec un 12 de moyenne , ce qui est le double du premier.

j'ai fait deux inscriptions cette année dans 2 universtés pour l'année 2012 -2013, car je ne voulais pas passer un semestre sans rien faire apart travailler. vendredi dernier j'ai déposé mes 2 inscriptions ainsi que les lettres du medecin, à la prefecture et j'attends maintenant une réponse. mon récépicé expire fin novembre.

j'ai tres peur car je sais que la majorité des gens qui triple n'ont pas leurs titres. Pensez vous que je serais dans ce même cas?

merci beaucoup.

Au regard des quelques éléments à ma disposition, si vous estimez que votre dossier de demande de renouvellement de titre de séjour est complet, il conviendrait d'écrire en recommandé au Préfet compétent pour l'interroger officiellement sur les motifs du refus d'enregistrement de votre demande.

En fonction de sa réponse, un recours pourrait être envisageable.

Un redoublement peut être justifié par un motif légitime.

Je vous invite à consulter l'article suivant.

Nom: 
hemel
Site: 
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bonjour Maitre,

merci de votre réponse.

mais j'ai fait une faute dans mon message, je ne redouble pas mais je triple ma troisième année. C'est pour cela que je suis dans le doute. j'ai bien justifié mon absence a certains partiels par la lettre du medecin.

merci.

Nom: 
georges
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Merci pour le conseil.

Cela ne change rien à mon analyse.

Nom: 
Zara
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Je suis dans la meme situation! comment tu as fait? tu as pu avoir le recepissé?

Nom: 
Marion
Site: 
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Bonjour,

Mon amie, qui était étudiante, a déposé un dossier pour autorisation provisoire de séjour. Elle ne l'a pas fait 4 mois avant l'expiration de son titre de séjour.

Est-ce un motif de refus d'APS?

Merci pour votre réponse.

Cordialement,

Marion

Nom: 
Hari
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Bonjour,

Je suis une étudiante Malgache en M2 et je viens d'avoir une promesse d'embauche. Le problème c'est que vu le temps de changement de status qui est de 3mois minimum, l'employeur me demande de trouver une solution en attendant. J'aimerai vous demander est ce que ce sera possible de travailler en CDD en status étudiant ? si oui est ce qu'on peut en même temps effectuer un changement de status en salarié durant ce CDD ? et durant ce CDD un APS convient il ou il me faut un renouvellement de titre de séjour ?

Je vous remercie pour votre réponse.

Vos questions nombreuses relèvent d'une consultation payante.

Je vous invite à me contacter directement (sanjay.navy@avocat-conseil.fr).

Hélas oui.

Nom: 
konté
Site: 
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Bonjour,

Je suis étudiant étranger et voudrais savoir si je pourrais me présenter à la préfecture de Paris sans convocation. En effet, je suis boursier sur critère sociaux et j'ai déménagé il y a un mois de Sarcelles alors que j'avais rendez-vous aujourd'hui à la Sous Préfecture. Mais quand je suis allé ce matin, ils ont refusé de me délivrer un récépissé à cause de ma notification de bourse sur laquelle se trouve ma nouvelle adresse, celle de Paris 18. Ma question est: Aurais-je besoin de prendre un rendez-vous auprès de la préfecture de Paris sachant que mon titre expire aujourd'hui? Si je prends un rendez-vous, pourrais continuer à travaillant sachant aussi que je suis salarié de l'Education nationale? Y a-t-il des dispenses (exceptionnelles) de convocation comme mon cas par exemple?

Nom: 
Diop
Site: 
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Bonjour Maître

Je vous explique ma situation.

En 2011-septembre 2012 j'ai obtenu mon master 2 en logistique. je suis en France depuis l'obtention de mon bac en 2006, j'ai eu donc un cursus normal à part une réorientation en 2007 donc en résumé j'ai fais 6 ans pour obtenir mon BAC+5.

Cette année 2012-2013, je me suis inscrite en mastère au centre de CESI sur Paris pour faire un contrat de professionalisation donc la formation est faite par alternance. Normalement avec cette inscription, je peux renouveler mon titre de séjour. Le problème est que je me pose des questions pour l'année prochaine car je suis enceinte de 1 mois donc, je peux pas trouver une entreprise pour faire mon contrat de professionnalisation.

De toute façon j'ai commencé la formation depuis le 22 octobre mais je trouve toujours pas une entreprise, en même pas je ne veux pas cacher mon grossesse aux recruteurs et arrêté la formation au bout de quelque mois or la formation est sur une année. Mon accouchement est prévu pour fin juin 2013 et mon titre de séjour expire le 30 novembre 2013

Donc je me demande si l'année prochaine 2013-2014 mon certificat de grossesse et une nouvelle inscription pour une autre formation suffiront pour renouveler de nouveau mon titre séjour si j'arrête la formation déjà présent. l'école n'est pas au courant de ma situation est je ne veux rien leur dire pour le moment.

Merci d'avance pour votre réponse

1- il faut prendre rendez-vous à la préfecture de paris.

2- les préfectures peuvent décider que certaines demandes de titre de séjour se font par courrier, mais j'ignore si c'est le cas de celle de Paris.

3- Vous ne pourrez continuer à travailler que si vous disposez d'un titre de séjour ou d'un récépissé vous autorisant à travailler.

Sauf à ce que la préfecture de Police tolère un travail dans ces conditions.

Il convient de continuer la formation, qui ne pourra aboutir, et de jusitifer de votre probable échec en évoquant votre grossesse lors de votre prochain renouvellement de titre de séjour.

Nom: 
diop
Site: 
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Merci beaucoup pour votre réponse,

par contre la formation se fait que par alternance donc il faut obligatoirement trouver une entreprise avant fin janvier pour continuer la formation et je ne pense pas à trois mois de grossesse trouver une entreprise. Donc est ce que un certificat de grossesse suffira pour justifier l'arrêt de la formation par alternance?

Merci d'avance,

Nom: 
Lala
Site: 
http://

Bonjour,

J'étais déjà passé à mon préfecture 1 mois avant l'expiration de mon titre de séjour pour demander un prolongement car mon stage n'est fini que fin septembre alors que mon séjour est expiré le 15 septembre. Alors, il m'a dit qu'il ne peut pas faire le prolongement mais m'a dit de passer le 15 septembre avec les papiers pour le changement de status car je leur ai dit que je vais travailler après l'obtention de mon diplôme. Malheureusement j'ai pas pu avoir une promesse d'embauche que maintenant. Est ce que la préfecture peut refuser mon dossier si je viens maintenant ?

Je vous remercie pour votre réponse.

Nom: 
Ryad
Site: 
http://

Bonjour

voila ma situation , j'ai eu une inscription a paris our faire une ecole d'ingenieur , la speclialité ne m'a pas plu et l'ecole aussi , donc je suis rentré dans mon pays d'origine ( algerie) pour continuer en master ,et retenter de repostuler pour une autre ecole l'année prochaine , donc comment faire pour justifier cela a la prefecture pour le renouvellement ?

merci d'avance !!

Nom: 
Marion
Site: 
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Y a t il quand même une chance?

Un recours est il possible par la suite?

Merci

A mon sens, il ne faut pas prendre la décision d'arrêter votre formation, mais laisser votre centre de formation décider.

Cela est effectivement.

Vous relevez a mon sens plutôt d'une nouvelle demande...

Nom: 
kate
Site: 
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Bonjour,

Ma situation j'aimerai savoir si peut un étudiant étranger continuer a travailler avec le titre de séjour expiré, mais avec un rdv pour le renouvellement merci!

Normalement non.

Toutefois, certaine préfectures le tolèrent.

Nom: 
naghibi
Site: 
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Bonjour

Je suis étudiante iranienne en France. je suis en Master 1 didactique des langue étrangère section (FLE).ça fait 2 ans que je suis en France.je voudrais vous poser une question .

Si l'année prochaine je vais étudier Master a distance avec quel que cours en préssentiels , est ce que la préfecture m'autorise de le faire ? et je peux renouveler ma carte de séjour sans problème ?

J'ai une autre question aussi, est ce que je peux étudier Master anglais? cela veux dire changer ma filières et il y 'aura pas de problème avec la préfecture ?

Merci beaucoup

Cordialement

1- oui si les cours en présentiel sont suffisamment contraignants pour vous obliger à résider en France ;

2- pour le Master anglais, je vous invite à consulter cet article : http://avocats.fr/space/sanjay.navy/content/le-titre-de-sejour-etudiant---le-caractere-reel-et-serieux-des-etudes-en-question--_BEECBA80-1537-40F6-BEA7-C2A23BFAE183

Nom: 
Adb
Site: 
http://

Bonjour,

Est-il possible de faire appel lorsqu'une APS est refusée suite au non respect du délai des 4 mois avant expiration du titre de séjour?

Cordialement,

Recours : oui.

Recours efficace : peu probable (sauf cas particulier).

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