Aug
07
La demande de titre de séjour étudiant

Avant de poster des messages sur ce sujet, merci de prendre connaissance de l'article relatif au titre de séjour étudiant.

Je rappelle que ce forum n'a pas pour objet de dispenser des consutlations juridiques gratuites.

Commentaires

Nom: 
Adb
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Très bien,

En attente de la réponse, je ferai appel à vous, en espérant faire partie des "cas particuliers"

Merci

Nom: 
philippe
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Bonjour,

mon problème est que j'ai reçu ma convocation pour le 12 Novembre et il y a un retard sur la la production des cartes de sejour étudiants. Un mail a été envoyé à tous les étudiants hors université qui avaient leur convocation le même jour que le mien et moi je n'ai rien reçu, sachant que la préfecture possède mon adresse mail et mon numéro de téléphonne.

Si il y a avait un problème particulier sur mon dossier, pensez vous que ça serait la raison pour laquelle je n'ai pas reçu de messages ou est ce juste un oubli?

M'aurait-ils contacté si effectivement il y avait un problème sur mon dossier?

Sachant que ça fait plus de 5 ans que je suis étudiants en France et je n'ai jamais eu de problèmes auparavant.

Merci

Il n'y a pas de raison objective de surinterpréter le retard de l'administration.

Si elle ne voulait pas vous délivrer votre titre de séjour, elle vous enverrait un refus de titre sans attendre.

Nom: 
raphael
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Bonjour,

Je suis étudiant étranger, j'ai déposer un dossier de renouvellement sachant lors du dépo la dame qui me reçu m'a dit de fournir un bulletin de l'école de commerce et moi je l'aurai qu'en fin décembre après ma soutenance, j'ai essayer de lui expliquer mais elle veut rien savoir, et même quand j'ai lui présenté l'attestation d'assiduité de l'école de commerce et l'université avec la quelle que je renouvelle, elle dit que mon dossier est incomplet quelle sont mes chance et en cas de refus, puis je faire un recours?

et est il possible de changer de préfecture? ou de déposer en parallèle dans une autre préfecture? sachant que j'ai une autre inscription a l'université dans une autre ville

et je voulais savoir avec mon recipécie pourrais je faire un changement de statut étudiant à commerçant ?!

merci d'avance

Vos questions, nombreuses et nécessitant de connaître votre situation personnelle, relèvent d'une consultation payante.

Nom: 
mel86
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Bonjour,

Mon cas est un peu particulier, je suis une étudiante algérienne et je suis un master européen, entre la France , l'Italie et l'Allemagne, c'est sur deux ans ( 6 mois dans chaque pays), actuellement je suis en Allemagne et mon titre de séjour français a expiré en septembre 2012, et j'ai un titre de séjour allemand (1an) , mais je dois rentrer en France pou mon 4ème semestre et je resterai jusqu'à septembre 2013.

Je ne sais pas quoi faire, renouveler mon titre de séjour (car je suis toujours inscrite à l'université française même pour cette année ( 2012- 2013), est il possible??? et quelles sont les pénalités.

ou bien je dois faire une demande de visa pour la France à partir de l'Allemagne!!

une autre question , es que je peux demander mon visa à partir de la France!

Dans le cas d'une demande de visa et de renouvellement de la procédure de demande de titre de séjour, ma vignette OFII est elle toujours valable sachant que j'ai eu pendant deux ans un titre de séjour français.

Je vous remercie d'avance pour votre réponse.

Cordialement

Nom: 
behe91
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Bonjour,

C'est possible d'annuler ma demande d'APS que j'ai fait 4 mois.

Et renouveler mon titre de séjour qui expire le 30/11 en tant qu'étudiant (j'ai eu une nouvelle inscription) ?

Est-ce que c'est possible qu'ils refusent mon renouvellement vu qu'il me reste une semaine au lieu de 2 mois de validité dans mon TS?

Merci d'avance.

Cordialement,

A mon sens, votre demande de renouvellement est possible.

Votre titre de séjour français étant expiré, vous ne pouvez le renouveller.

Il convient de solliciter un visa depuis l'allemagne.

Nom: 
Loune
Site: 
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Bonjour,

Etudiante gabonaise, j'ai validé mon M1 de LEA l'année dernière. Comme je n'ai pas pu avoir l'accès au M2 automatiquement (c'était par dossier et j'ai été refusée), j'ai préféré me concentrer sur la recherche d'un travail en rapport avec le diplôme que j'avais acquis.

Il se trouve qu'heureusement j'ai trouvé un travail qui commence en Janvier. Je n'ai encore rien signé. Ma carte expirant à la fin de ce mois, j'ai essayé de trouver une solution pour rester dans les règles , c'est à dire me réinscrire en L3 FLE.

J'ai rencontré plusieurs difficultés financières qui ont compliquées le fait de payer mes frais d'inscription. J'étais alors en retard pour pouvoir m'inscrire. On m'a demandé une autorisation d'inscription, mais les directeurs de l'UFR s'y opposent, du moins l'un d'eux est très catégorique.

J'ai encore une chance de rencontrer l'autre directeur pour qu'il change d'avis, mais les chances sont maigres. S'il accepte, tant mieux car je serai de nouveau dans mon droit de demander un renouvellement.

1. Par ailleurs, s'il s'y oppose fermement cette fois, que faire par rapport à la préfecture? Il est clairement trop tard pour une demande d'APS ! De plus, ça ne fait pas longtemps que j'ai déniché cette offre. Ils sont prêts à me signer une promesse d'embauche.

2. Je suis en France depuis la classe de 3è et j'ai eu tous mes diplômes ici jusqu'à ce M1. J'ai toujours eu un statut éudiant. Est ce que cela peut me faire octroyer des avantages quelconques?

3. Est ce que je peux me permettre de demander une prolongation de la carte de séjour ou autre chose?

4. Ou, ma carte de séjour étant expirée depuis peu, est ce que je peux me permettre (de leur dire que vu que mes difficultés financières m'ont freiné dans mes démarches et qu'en attendant cette fameuse autorisation de la Fac, je ne peux rester dans l'illégalité) de leur demander un récipissé avec un dossier incomplet?? et leur dire que je ramènerai la pièce manquante (certificat de scolarité) lorsque je l'aurai obtenue?

J'ai très peur.

Merci d'avance de m'aider.

Vos questions relèvent d'une consultation personnalisée et payante (95 € TTC).

Je vous invite à me contacter directement (sanjay.navy@avocat-conseil.fr).

Nom: 
dounia
Site: 
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bsr voila je suis étudiante étrangère je suis venu en 2011 pour un master 1 c'ete tres difficile pour moi de m'adapter au cursus du coup au 2 ème semestre j'ai laissé tombé les cours j'ete vraiment pas bien bref la je me suis réinscrite pour le même master 2012/2013 bref j'ai dépose mon dossier de renouvellement j'ai eu le recipicé mais la j'ai recu une lettre de la préfecture pour justifié mes notes je ne sais pas quoi faire j'ai peur qu'il refuse mon renouvellement

merci d'avance

Nom: 
diastia
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bar maître;

J'ai une autorisation provisoire de séjour malade (06 mois)sans droit au travail mais renouvelable une fois et ensuite un titre d'une année me sera attribué car le médecin de l'ars m'a accordé 02 années de présence sur le territoire au vu de mon cas.Je voudrais savoir si je pourrais faire des études en master conformément à ma formation initiale mais le régime des études est en alternance cad rémunéré donc déclaré.

vous remercie de m'éclairer avant de m'y engager.

Nom: 
Lam26
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Bonjour maître,

je suis étudiante étrangère (algérienne) arrivée en France en 2010 pour suivre un Master 2 en informatique que j'ai validé en octobre 2011 juste après j'ai opté pour suivre un diplôme bac +5 dans une école privée en alternance, j'ai lancé la procédure de renouvellement en décembre 2011 avec une pré-inscription mais je n'ai pas pu fournir l'inscription définitive suite au décès de mon père. en mars 2012 j'ai complété mon dossier avec une inscription à la deuxième session qui a eu lieu en mai 2012, cette fois-ci en continu. la préfecture ma délivré un titre de séjour jusqu'à décembre 2012 et là je suis à la recherche d'un stage pour obtenir le diplôme que dois-je faire renouveler mon titre avec une nouvelle inscription ou demander le renouvellement (ou prolongation de mon titre) avec une convention de stage.

Merci à vous.

Je vous invite à prendre connaissance de cet article.

Il convient préalablement de vous assurer que le médecin ne considère pas que votre état de santé est une contre-indication au travail que vous devrez effectuer.

Demande de renouvellement avec la convention de stage.

Nom: 
sonia
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Bonjour Maitre

Je vous expose mon probleme si vous le permettez

Je suis venue en France Le 28 octobre 2011 pour une licence en architecture d'intérieur dans une école privée; mais la directrice m'avait conseillée de faire une année de remise en niveau étant donné que j'avais peu de notions dans ce domaine. Alors j'ai accepté.

Malheureusement j'ai commencé les cours avec 3 mois de retard et un problème de santé. J'ai passé une année difficile et de fil en aiguille j'ai raté mon année. j'ai décidé avec l'accord de mon parrain de recommencer l'année pour ne pas ramer en première année.

j'ai déposé mon dossier de renouvellement en octobre 2012; Mais voila, le jour ou je devais venir chercher mon titre de séjour c'est a dire aujourd'hui, la dame à l'accueil me dit qu'elle ne peut procéder au renouvellement de mon recipicé et que mon titre de séjour semble avoir été refusé et que j'allais bientôt recevoir un courrier de la préfecture.

La je suis perdue; j'ai deja payer une année encore soit presque 5000 euros pour repartir sur de bonnes bases. Sans compter l'année de perdue. Que puis je faire pour obtenir un titre de sejour?

puis je contester cette décision?

J'en suis a ma première année en France. Je suis une tres bonne eleve mais ma premiere année a été une catastrophe sur tous les plans.

Peut on refuser un titre de séjour apres un redoublement? cela me semble tellement excessif...

1- Attendez de recevoir la décision avant de décider de la contester ;

2- Consultez cet article.

Nom: 
Diane
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Bonjour,

Je pensais que l'APS c'était pour permettre aux jeunes diplômés d'avoir le temps nécessaire pour trouver un emploi après leur études et qu'une fois un CDI trouvé, je pourrai le renouvelémon titre de séjour salarié autant de fois du moment que j'ai un contrat de travail; J'aurai voulu savoir si après un an d'expérience professionnelle, le renouvellement de mon titre de séjour pourrait m'être refusé sous prétexte d'APS.

Merci

Nom: 
Seydou

Bonjour,

je vous explique mon cas,

je suis étudiant, arrivé en France du Sénégal en avril 2011, inscrit dans une école privée d'audiovisuel. Il s'agit d'une école un peu spéciale et je ne sais pas exactement dans quelle mesure elle est reconnue comme telle par l'administration, mais les diplômes délivrés sont bels et biens reconnus par l'état.

je n'ai pas des rentrées conventionnelles (avril 2011 / avril 2012 pour un bac +2 en cycle intensif, et j'ai commencé les cours de la license depuis le 8 novembre 2012 et je finirais le 11 novembre 2013).

mon titre de séjour est expiré donc depuis avril 2012, mais il se trouve que 2 mois avant j'ai perdu un sac avec passeport et vignette de l'OFII faisant office de titre de séjour pour la première année sur le territoire. Je suis allé à la préfecture (de nanterre) pour leur expliquer, ils m'ont donné un récipissé "valable" trois mois, en gros assez pour refaire faire un passeport par l'ambassade. Pour plusieurs raisons indépendantes de ma volonté (élections au pays, déménagements..) et aussi une bonne part de négligence de ma part, j'ai ré-introduit mon dossier complet il y a seulement quelques semaines de celà. Naïf, je me disais qu'un dossier complet ne serait pas refusé même avec quelques mois de retard.

j'ai cependant reçu un courrier que je viens de lire (il a été posté il y a une semaine), m'informant que n'étant plus en situation regulière depuis le 22 avril, il ne pouvait y avoir de suite favorable à ma demande de renouvellement, qu'il m'appartenait de quitter la france dans les plus brefs délais, et que pour reprendre des études il faudrait que je redemande un nouveau visa.

Ma question, un recours consiste t-il à une lettre pour le prefet? et si j'y explique que je suis étudiant assidu, que je prouve mes résultats et que mon année scolaire est déja commencée, ai-je une chance que mon dossier soit reconduit? je précise que ces justificatifs étaient déja dans le dossier qui m'a été renvoyé, que toutes les autres pieces sont en regle (logement, revenus..), mais que je n'avait pas expliqué par écrit les raisons du retard dans dépôt dudit dossier.

Merci d'avance

Votre cas est complexe et relève d'une consultation personnalisée et payante (95 euros TTC).

Je vous invite à me contacter directement (sanjay.navy@avocat-conseil.fr).

Nom: 
rt
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Bonjour,

Voila en faite je suis arrivee en france en octobre 2011 pour un master que j'ai rate avec un visa etudiant de 1 an, pour renouveler mes papiers je vais m'inscrire pour un master qui debute en fevrier 2013. Je suis alle a la prefecture debut octobre 2012 et j ai eu une attestation de renouvellement valable 3 mois pour completer mon dossier(il manque l'inscription) donc elle expire le 5 janvier 2013. Mais voila je n'aurais l'inscription qu'en fin janvier. Que puis-je faire ?

Merci.

Nom: 
bhy
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Bonsoir,

Je voulais savoir si les cours du soir peuvent valider une demande de titre de sejour etudiant.

Merci.

Transmettre à la préfecture la preuve de la date à partir de laquelle vous pourrez justifier de votre inscription.

Nom: 
anya
Site: 
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Bonjour,

Je voulais savoir si apres que mon attestation de renouvellent de titre de sejour etudiant (de 3 mois delivree vu que mon dossier etait incomplet )soit expiree je peux encore presenter mon dossier avec les documents qui manquaient a savoir dans mon cas l'inscription ou sinon comment je peux faire.

Merci.

Nom: 
NADIA
Site: 
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Bonjour Maître,

Tout d'abord un grand merci pour ce que vous faites.

Je possède une carte vie privée familiale (je viens de passer du statut d'étudiant à vie privée et familiale) et je voulais savoir si avec ce titre de séjour qui permet de travailler, je peux reprendre mes études et si cela ne va pas causer de problèmes lors du renouvellement.

D'autre part, j'ai été accepté à l'école de commerce ESG pour faire un MBA. L'école est reconnu par l'Etat par contre le diplôme MBA n'est pas reconnu, pensez vous que la préfecture peut accepter ce diplôme sachant que je fais un contrat de professionnalisation ?

A savoir je veux reprendre mes études pour avoir plus d'expériences professionelles dans mon domaine.

Je ne sais plus quoi faire aidez moi s'il vous plaît.

Bien à vous,

Nadia.

A mon sens, il n'y a pas de difficulté.

Si vous disposez d'un titre de séjour "vie privée et familiale", vous avez le droit de poursuivre des études sans avoir à respecter les conditions posées au renouvellement d'un titre de séjour d'une autre nature, comme le titre de séjour "étudiant".

Nom: 
NADIA
Site: 
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Je vous remercie infiniment pour votre réponse.

Bien à vous

Nom: 
fofana SD

salut ! je viens par cette présente savoir un peu ma situation .j'ai eu un titre de séjour en qualité de maladie en 2009 autorisé à travaillé et sous traitement toujours d'hépatite B .et en janvier 2010 j'ai eu un CDI dans la restauration collective et en AOUT 2010 ;j'ai obtenu aussi un deuxième CDI au Macdonald .donc depuis là je travaille sans interruption .et depuis le 10 septembre 2012 je suis parti en formation CAP cuisinier dans le cadre du CIF (congé individuel de formation ) jusqu'en avril 2013 .je veux faire un changement de statut ! est ce que c'est possible ?

Qu'est ce qu'il faut faire ? je veux avoir un statut normal qui fait que pendant le renouvellement j'ai pas besoin d'aller voir le médecin .merci

merci !!!!

Nom: 
smisma
Site: 
smisma2222@hotmail.fr

avez vous eu votre titre de séjour depuis?

Nom: 
sonia
Site: 
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Bonjour Me,

je vous écris pour avoir un renseignement concernant ma demande de renouvellement de titre de séjour étudiant. En effet, Je suis étudiante en école de commerce en M1 et j'étudis en France depuis que j'ai 16 ans, au lycée donc. Renouvellant a chaque fois mes visas ainsi que titres de séjour. Cependant cette année, suite à une recherche de logement ayant pris plus de temps que prévu et un changement d'établissement, je n'ai pas pu déposer mon dossier avant la date d'expiration. Mon titre a expiré le 14 octobre et je ne me rend à la préfecture que mercredi. Mon dossier est complet et je compte y accompagner une lettre explicative du retard. Et j'ai très peur car c'est la première fois que celà m'arrive. Pensez vou que je dois joindre ma demande à l'ambassade de mon pays egalement ou demander une lettre de la part de mon directeur sachant que mon ecole a une convention avc la préfecture pr les dépots de renouvellement de TS ? Car il me faut a tt pris trouver un stage pr valider mon année et je n'aimerais pas me voir refuser mon TS, ceci étant la première fois que je dépose ma demande en retard.

Dans l'attente de votre réponse

Un titre de séjour salarié suppose la validation de votre contrat par la DIRECCTE.

Sauf à entrer dans le cadre de la circulaire VALLS.

Nom: 
amar
Site: 
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Bonjour,

Je suis étudiante inscrite en master 2, seulement j'avais des projest d'etudes au canada et j'avais arrété d'aller en cours depuis deux mois .Il se trouve que mon projet n'a pas abouti et pour mon renouvellement en septembre 2013, je me demande quelles sont mes chances avec une autre inscription en master 2 mais sans un relevé de nots ou certificat d'assiduité pour cette année.

Merci

Nom: 
Adil
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bonjour,

je suis salarié travaillant et résidant à paris. Mon titre de séjour expire le 03/03/2013;j'ai obtenu un rendez-vous pour le renouveler en date du 20/03/2013.Sauf qu'entre-temps, je risque de voyager .Puis-je obtenir un récépissé du 03/03/2013 au 20/03/2013?

Merci d'avance.

Si vous déposer votre demande de titre de séjour après l'expiration de votre précédent titre, votre demande est traité non pas comme un renouvellement mais comme une nouvelle demande (nécessitant en principe un visa).

Toutefois, il n'est pas rare que certaines préfectures fasssent preuve d'une certaine tolérance.

Nom: 
Monica
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Bonjour,

Est-il possible de revenir à une carte de séjour étudiant si j'ai maintenant une APS? Peux-je m'inscrire à d'autres études pour l'en avoir? ça change si je fais la demande depuis mon pays?

Merci beaucoup!!

Cela est peu probable.

Nom: 
Fatima
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Bonjour, à la suite à mon inscription en 5ème année de thèse, j'ai déposé une demande de renouvellement de titre de séjour étudiant, c'était au mois de novembre. mais il y a peu (mi-février), la préfecture me demande par courrier de lui fournir d'autres documents, en l'occurrence, la date officielle de soutenance de la thèse ainsi que la dérogation officielle pour la 5ème année de thèse. Le problème est que je viens soutenir ma thèse et que je crains qu'on me demande de quitter le pays tout de suite, bien que je dois apporter des corrections à mon travail pour pouvoir le déposer en version finale. Je ne sais pas quoi faire exactement pour ne pas tomber dans l'irrégularité ? Pourriez-vous m'orienter SVP ?

Bien cordialement

Vos questions nécessitent des développements si importants qu'ils sortent du cadre de ce blog.

Ce blog est limité aux informations d'ordre général.

Nom: 
Fatima
Site: 
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bien entendu, merci quand même.

Nom: 
Bader
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Bonjour maître,

Je suis étudiant marocain, et cette année suite à ma demande de renouvellement de titre de séjour je reçois une lettre de l'université m'informant le refus de ma demande de titre de séjour avec l'obligation de quitter le territoire dans 30 jours (d'après eux selon un courrier qui leurs été envoyé par la préfecture), tout en me demandant la restitution de ma carte étudiante.

Croyez-vous que je devrais faire un recours gracieux maintenant ou que j'attende la lettre officielle de la préfecture ?

Merci d'avance pour votre réponse mettre.

Il convient d'effectuer un recours contre la décision du préfet.

Nom: 
Bader
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Bonjour maître,

Aujourd'hui je reviens vers vous pour une question qui m'a beaucoup stressé ces derniers temps. Hier j'ai essayé de la poser sur votre blog mais votre réponse était plus généralisé.

Alors moi mon cas c'est que je suis étudiant marocain et cette année en demandant le renouvellement de ma carte séjour Je reçois un courrier le 10 Janvier de l'université me disant à la lettre:

{Monsieur,

Je fais suite au courrier des services de la préfecture (Direction de la réglementation et des libertés publiques - bureau de l'admission des étrangers au séjour) en date du 17 décembre 2012 vous signifiant l'obligation de quitter le territoire français dans un délai de 30 jours à compter de la notification.

Je vous demande de bien vouloir restituer au bureau de la scolarité de la faculté des sciences votre carte d'étudiant est l'ensemble de vos certificats de scolarité.}

Ma question est la suivante : sachant que je n'ai toujours rien reçu auprès de la préfecture elle-même, Croyez-vous que je devrais faire un recours contre la décision du préfet maintenant ou que j'attends la lettre officielle envoyer par la préfecture ?

Je vous remercie profondément maître pour une réponse plus détaillée.

Merci encore une fois

Nom: 
Malala
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Bonjour maître,

En premier lieu, je voudrais vous remercier pour l'initiative de ce blog.

Je suis sous APS post études depuis octobre et la fin de validité est dans un peu plus d'un mois.

A ce jour, je n'ai pas encore trouvé d'emploi et je voulais savoir si en l'absence d'un contrat de travail d'ici là, je devrais quitter le territoire français ou si des solutions restent envisageables comme la réinscription dans une formation.

En outre, serait-possible à votre avis de déposer une demande de renouvellement du titre étudiant (qui a déjà expiré) avant la fin de l'APS sans se voir octoyer un refus par l'administration étant sous APS?

Vous remerciant par avance de votre réponse.

Cordialement.

Ce blog n'a pas vocation à proposer des consultations personnalisées gratuitement.

Ce blog est limité aux informations d'ordre général.

Nom: 
Malala
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Certainement maître,

Ma question est de savoir si pour vous il y a des solutions envisageables même si l'on ne trouve pas d'emploi à la fin de validité d'une aps post études ou si la seule possibilité est de quitter le territoire français. Si votre réponse est oui (pour les solutions envisageables) je pourrais ainsi voir avec vous par une éventuelle consultation juridique quelles sont ces solutions.

Cordialement.

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