Aug
07
La demande de titre de séjour

Avant de poster des messages sur ce sujet, merci de prendre connaissance de l'article relatif à la demande de titre de séjour.

Je rappelle que ce forum n'a pas pour objet de dispenser des consultations juridiques gratuites.

Commentaires

Nom: 
Fall
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Bonjour,

J'ai une carte de séjour temporaire mention Salarié, que j'ai renouvellé (1 er renouvellement) en tant que demandeur d'emploi.

J'ai une proposition pour un travailler comme analyste financier sachant que sur ma carte de séjour il y a marqué métier : auditeur financier .

La préfecture me dit que je peux travailler et qu'ils vont regarder ça au moment de mon renouvellement l'année prochaine ce qui me parait contradictoire avec qu'une personne de la DIRRECTE m'avait dit.

en effet, cette personne m'avait dit que si je souhaite exercer un autre métier il faut redemander une autorisation de travail.

Merci de m'éclairer

Nom: 
Sylvia Bello
Site: 
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Bonjour,

Je suis actuellement étudiante et je voudrais faire une changement du statut Etudiant à celui de Vie privée et familiale. En me renseignant, j'ai cru comprendre qu'on pouvait le faire soit parce qu'on souffre de maladie grave, soit tout simplement parce qu'on a des attaches fortes en France. Je pense remplir ces deux conditions, dans la mesure où:

1- j'ai été diagnostiquée d'un trouble neurologique en 2011, qui me plonge dans une situation de comorbidité psychique un peu sévère. Cette situation a longtemps et continue d'affecter ma situation personnelle mais surtout scolaire. J'ai entamé un traitement et un suivi psychiatriques. D'où la première raison de ma demande de changement de statut: aucun des soins dont je bénéficie n'est dispensé dans mon pays d'origine, trop sous-developpé. Cette maladie m'empêche depuis des années d'évoluer puisqu'elle affecte mes capacités nerveuses et morales. Elle m'a coûté plusieurs années d'echec scolaire.

Le Canada étant le pays le plus apte quant au traitement de cette maladie. Mais trop loin de ma famille ici en France. Ce qui m'emmène à la deuxième raison de ma demande.

2- Arrivée en France en 2006. Avec mon frère aînée dans un premier temps. Le cadet nous a rejoint un an plus tard. L'aînée bénéficie lui-même depuis son arrivée du statut vie privée et familiale puisqu'il souffre d'insuffisance rénale et est sujet à des dialises régulières. Je suis arrivée au tout début en tant qu'accompagnatrice de malade et potentiel donneur d'organe. Puis, l'année de sa greffe, j'ai fait une demande de statut étudiant, qui m'a été accrodée. Nous avons toujours vécu tous les 2, puisqu'il a toujours eu besoin de soutien et d'accompagnement à tous les niveaux. Mon frère cadet lui, vit en Loire Atlantique depuis son arrivée.

Ma santé, aujourd'hui étant mon plus gros problème, puis-je faire une demande à partir de mon handicap? Est-il considéré comme "maladie grave"? Ou alors dois-je combiner les 2 raisons présentées di-dessus?

Très cordialement.

Au regard des quelques éléments à ma disposition, je vous conseille d'évoquer les deux motifs, même si le premier semble le plus à même de vous faire obtenir un titre de séjour VPF.

Toutefois, n'étant pas médecin, je ne puis me prononcer sur la gravité de votre état de santé et garantir le succès d'une telle demande.

Nom: 
yamina
Site: 
yassmine010@hotmail.com

Bonjour Maître, Je suis née en France en 1974 et rentré au Maroc a l age de 10ans avec ma famille qui a vécu un certain temps en France. la j ai 37ans et mon père sui ses soin en France il a son titre séjour retraité et j voudrai être auprès de lui pour s occuper de lui, comment faire alors que j ai pas de nationalité ni titre de séjour et que pour demander un visa dèja au Maroc c est trop compliquer, quel son mes droit tout ce que j possède extrait d acte de naissance, livret de famille, certificat d école que je pourrai récupérer dans l établissement scolaire maternel et primaire et carnet de santé. Et ma deuxième question est ce que par procuration mon père pourra faire les démarche et me provoquer par le consulat de France au Maroc pour retirer un visa pour que j puisse suivre mes démarche. Très cordialement

Chère Madame,

Vos questions, nombreuses, relèvent d'une consultation payante (95 €).

N'hésitez pas à me contacter directment (sanjay.navy@avocat-conseil.fr).

Nom: 
Tatiana
Site: 
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Bonjour,

Est-ce qu'il est possible d'obtenir la carte de 10 ans après 7 cartes de séjour étudiant puis 5 cartes de séjour salarié "enseignant", sachant que le contrat de travail est chaque année un CDD de 1 an.

Merci de votre réponse.

Votre question nécessite d'évoquer trop d'hypothèse différentes.

Je vous invite à consulter les articles consacrés aux cartes de résident, au statut des algériens, des marocains.. (en fonction de votre nationalité).

Nom: 
Krasniqi
Site: 
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Bonsoir,

Je vais me marier a la mairie avec mon conjoint étranger, je suis d'origine kosovare, je possède un titre de séjour d'un an et lui possède un Recipisse Constatant Le Depot D'une Demande D'asile, il attend une réponse de l'OFFPRA

J'aurai voulu savoir après notre mariage nous irons a la préfecture déposé notre acte de mariage, que ce passera après pour mon conjoint? es-ce que sa situation de demandeur d'asile peut changer ? es-t-il possible de faire un demande pour obtenir un titre de séjour?

Merci de bien vouloir m'aidé.

Vos questions relèvent d'une consultation personnalisée et paaante.

Je vous invite à me contacter directement (sanjay.navy@avocat-conseil.fr)

Nom: 
CHARLENE
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Bonjour, je dispose d'un titre de séjour Etudiant. Je suis rentrée en France à l'âge de 16 ans (j'en ai 29 aujourd'hui), j'ai un bac français et je viens de finir un master 2. Entre temps, j'ai eu 2 enfants (pas avec un français) de 12 et 10 ans qui ont. Mon unique frère, ainé, est né en France et a la nationalité française, il vit ici depuis 32 ans. la seule famille qui me reste dans mon pays d'origine est ma mère. Je souhaiterais savoir si j'ai des chances de me voir attribuer un statut VPF; merci d'avance

Cela semble envisageable, mais je ne puis être plus précis en dehors d'une consultation personnalisée et payante.

Je vous invite à me contacter directement (sanjay.navy@avocat-conseil.fr).

Cordialement.

Nom: 
tebbouche
Site: 
htt

bonjour, pouvez vous me renseigner sur les démarches à suivre pour faire venir ma mère d'algérie en france et qu'elle puisse bénéficier de la carte de séjour vpf.quel droit peut elle avoir en ayant ses enfants en france

mon frère et ma soeur sont de nationalité française vivant en france ainsi qu'à moi même donc qu'elles sont les procédures ?

on est en train de lui faire un visa mais tout dépend de l'accord

merci de répondre

Vos questions relèvent d'une consultation personnalisée et payante.

Je vous invite à me contacter directement (sanjay.navy@avocat-conseil.fr)

Nom: 
reb
Site: 
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Bonjour Maître,

J'ai reçu une OQTF suite à un refus de changement de statut qui a été annulée par le tribunal car la préfecture n'a pas réuni la commission des titres (on a fait une demande carte vie priv et fam).

En attendant de se prononcer sur mon dossier la préfecture m'a délivrée une APS de 6 mois où c'est marqué "autorise son titulaire à occuper un emploi) et mon souci c'est que mon employeur me dit que je n'ai pas le droit de travailler à temps plein. Je ne comprends pas, le nombre d'heures n'est marqué. C'est vrai que pour un APS étudiant le nombre d'heure est limité mais à mon avis mon APS n'a pas été donné pour ce motif là. Je n'ai même pas donné mon diplôme, c'est un Aps le temps que la préfecture se prononce. Pouvez vous m'éclairer ? Comment savoir quel genre d'APS m'a été délivré?

Votre employeur se trompe.

Nom: 
abdel
Site: 
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svp je ss un chaudronnier jai deja depose mon dossier d une demande d autorisation de travail chez la dirrecte de lille ca fe 3 mois mais jai pas recu aucune reponse , est ce que cela montre le refus du dossier ou nn et est ce que je vais recevoir la reponse en tt cas , svp j attends votre reponse

Le silence conservé pendant deux mois par la DIRRECTE équivaut à un refus implicite.

Nom: 
diastia
Site: 
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Algérien âgé de 49 ans, arrivé en France avec un visa touristique d'un mois le 24/11/2012.une fois en France ; je suis tombé malade et j'ai consulté immédiatement un médecin. Il a été diagnostiqué une maladie qui nécessite des soins spécialisé et de longue durée, suite à quoi une orientation vers un centre hospitalier m'a été prescrite. Le temps d'obtenir un rendez-vous de consultation, mon visa a expiré et j'ai formulé une prolongation de visa pour des raisons de soins avec un certificat médical indiquant que je devrais rester en France pour recevoir un traitement adéquat mais restée sans réponse. La date d'hospitalisation n'a été obtenue que le 04/12/2012 après tous les bilans préliminaires établis. Une fois hospitalisé ; j'ai formulé un dossier de demande de titre de séjour pour soins avec en appui un certificat médical stipulant que ma maladie ne pourrait être prise en charge dans mon pays d'origine et que sa non-prise pourrait causer des conséquences d'une extrême gravité. Après des échanges de courriers alors que moi j'étais hospitalisé durant une période de 11 mois ; une autorisation provisoire de séjour de six(06) mois renouvelable pour soins m'a été accordé le 06/07/2012 après que le médecin de l'Ars a émis un avis favorable pour une présence de deux(02) années sur le territoire comme indiqué par le médecin hospitalier. MA question est double :pourrais-je introduire un recours pour obtenir un titre de séjour avec droit au travail ? et pourrais-je suivre des études supérieures conforme à ma formation sup suivie en Algérie.

Avec mes remerciements.

Le bénéfice d'un titre de séjour "étranger malade" paraît incompatible avec l'exercice d'un travail.

Si vous souhaitez travailler, il convient de solliciter un changement de statut.

A vos risques et périls.

Nom: 
diastia
Site: 
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merci maitre pour votre réponse et pour les études car je voudrais poursuivre des études en Master confomément à mes études en Algérie mais aussi en alternance car c'est l'école qui négocie tt ça avec des entreprises et ça sera remunéré en conséquence pour financer les études(donc tt déclaré voilà)

Merci encore

Nom: 
NAVEL
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Bonjour Maître,

Comme il y a un circulaire de Valls qui va être bientôt publié, je voulais vous demander: Comment doit on faire si on veut être régularisé? Fauit il prendre un avocat ou aller voir les associations ? Si on est salarié faut il un temps plein ou pas obligatoirement?

Nom: 
malek nacer
Site: 
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Bonjour Maître,

moi c'est malek nacer je suis algérien j'ai une visa des soins en France mois janvier 2013 et j'ai une autre maladie (épelépsé) pas de soin en algerie es-que j'ai le droit de demander un récépécé titre de séjour

salutation

Je vous invite à consulter cet article.

J'en sais trop peu sur votre situation.

Toutefois, je ne peux que vous inviter à déposer une demande de titre de séjour.

Nom: 
diastia
Site: 
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merci maitre pour votre réponse et pour les études car je voudrais poursuivre des études en Master confomément à mes études en Algérie mais aussi en alternance car c'est l'école qui négocie tt ça avec des entreprises et ça sera remunéré en conséquence pour financer les études(donc tt déclaré voilà)

Merci encore

Nom: 
AMINE
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Bonjour maitre;

Dans le nouvel circulaire il ya une possibilité de dilivrance de titre de séjour pour motifs exeptionnelles notament les victimes de la traite des etres humains.

j'ai un dossier entre les mains de la justice depuis juillet 2012 dans lequel j'ai déposer une plainte contre mon patron que j"ai travaillé une année avec lui et qui m'a exploité et qui refuse de me payer 6mois de travail et qui s"est absenté lors de la conciliation ce qui a entrainé le renvoi de l'affaire au bureau de jugement pour janvier 2013.

JE voulais savoir est ce que je fait parti des victimes de la traite des etres humains ou pas.

Dans l'attente veuillez agrer maitre l'expression de mes sentiments dévouées

merci

Nom: 
navel
Site: 
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Je vous remercie Maître pour cet article qui est bien précis.

Nom: 
fabi
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Maître,

Suite au circulaire qui vient d'être publié, j'aimerai avoir votre avis sur la demande de titre que mon mari doit déposer à la préfecture:

-soit un titre par rapport aux liens familiaux en France: par rapport à moi (car je viens de recevoir mon titre vie priv et fam pour le motif exceptionnel) et on a un enfant de 3ans qui est scolarisé

-soit une admission par le travail car il remplit les conditions demandées par le circulaire mais le seul souci c'est que l'employeur n'est pas très favorable pour nous accompagner dans cette démarche, car si j'ai bien compris c'est obligatoire qu'il remplisse le cerfa

Lequel a plus de chance d'aboutir?

Nom: 
malek nacer
Site: 
http://

merci maitre

Je vous invite à consulter l'article suivant.

Si vous n'y trouver pas les réponses que vous cherchez, il conviendra de solliciter une consultation persoannlisée et payante (95 euros TTC).

La notion de traite des êtres humains est définie par l'article 225-4-1 du code pénal:

- " La traite des êtres humains est le fait, en échange d'une rémunération ou de tout autre avantage ou d'une promesse de rémunération ou d'avantage, de recruter une personne, de la transporter, de la transférer, de l'héberger ou de l'accueillir, pour la mettre à sa disposition ou à la disposition d'un tiers, même non identifié, afin soit de permettre la commission contre cette personne des infractions de proxénétisme, d'agression ou d'atteintes sexuelles, d'exploitation de la mendicité, de conditions de travail ou d'hébergement contraires à sa dignité, soit de contraindre cette personne à commettre tout crime ou délit ".

Nom: 
ju83
Site: 
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Bonjour,

J'ai un carte de séjour "étudiant" jusqu'à février 2013, je voudrais rester ici 3 mois de plus, pendant la dure de mon contrat d'habitation. Cette changement c'est possible?

Merci beaucoup

Dans votre cas, il faudrait demander un nouveau titre de séjour (étant précisé qu'il est trop tard pour solliciter une APS).

Nom: 
mima
Site: 
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Bonjour,

je viens de signer un CDI pour commencer le 02/01, mon titre de séjour expire le 24/02 et on m'a donné RDV pour déposer le dossier de changement de statut le 15/03 en m'affirmant que je peux continuer à travailler avec l'attestation de dépôt. pensez vous que c'est possible? sachant que partout sur les forums je trouve que les employeurs ne l'acceptent pas.

je suis mariée à un étranger salarié en France depuis presque 3ans, serait il possible pour moi d'entamer une procédure de regroupement familial en parallèle?

Merci par avance de votre retour

Votre demande relève d'une consultation personnalisée et payante (95 euros).

Je vous invite à me contacter directement : sanjay.navy@avocat-conseil.fr.

Nom: 
bakari
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Bonjour Maître,

Je suis une jeune diplômée d'un Master2 et j'ai obtenu un APS de 6 mois non renouvelable qui expire au mois de Mars. j'avais pu obtenir un CDD de 8 mois mais interrompu quand j'ai appris à mon employeur que je suis enceinte ( il m'a donnée des fausses excuses sans évoquer ma grossesse). L'accouchement est prévu pour début Mai ( environ 1 mois après expiration de l'APS) et le père de mon bébé est français.

Pourrais-je bénéficier d'un titre de séjour vie privée et famille ou je n'aurais pas le droit étant donné que mon APS sera expiré puisqu'il est marqué que l'APS est valable jusqu'au 30 Mars 2013 date à laquelle je dois quitter le territoire?

Je vous remercie du temps que vous consacrez pour répondre à cette question.

Très de bonnes fêtes de fin d'année!!

Votre demande relève d'une consultation personnalisée et payante (95 euros).

Je vous invite à me contacter directement : sanjay.navy@avocat-conseil.fr.

Nom: 
amine
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Nom: 
karim
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Nom: 
7an
Site: 
hanane018@hotmail.fr

Bonjour,mon conjoint est allé en préfecture pour retirer sa carte de séjour mais on lui a dit qu'ils ne peuvent pas lui donner ,car il va y avoir une enquete appronfondie sur notre mariage.sa carte est prête.il faut dire qu'il y a eu des soucis dans notre couple et que suite à ça mon mari a porté plainte contre moi pour coups et blessures,trois jours après il retirait sa plainte.

bref en apprenant qu'il a porté plainte ,je décide de faire un courrier en recommandé à la préfecture en leur disant que j'ai l'intime conviction d'être victime d'une arnaque aux papiers.à ce jour je n'ai toujours pas demander le divorce.

que va til se passer si je ne divorce pas?va t-on lui donner sa carte tot ou tard?

et enfin combien de temps prend une enquête?

merci pour vos réponses.

La carte de séjour "conjoint de français" ne peut être délivrée qu'à la condition qu'il existe une communauté de vie entre les époux (sauf cas particulier, notamment pour les algériens).

A mon sens, compte-tenu de votre courrier, il n'y aura pas d'enquête.

Nom: 
7an
Site: 
http://

merci de m'avoir répondu si rapidement,et donc à votre avis il 'aura sa carte ou pas?ou vont ils juste lui donner juste des récépissés?

Nom: 
se
Site: 
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bonjour maitre avant tt chose bonne annee meilleures voeux.

je suis un algerien arriver en france ya moins d'une annee, avec un visa touristique qui a d'ailleurs expirer ya qlq mois de cela, qlq temps apres mon arrivee sur le sol francais je suis tombe malade et suite aux analyses j'ai decouvert une pathologie d'une gravaite extreme et dont les soins et le suivi therapeutique est a vie, cette pathologie n'est autre que le VIH,

j'envisage de deposer une demande de titre de sejour ou d'autorisation provisoire de sejour pour des motifs de sante , ma demande va etre envoyer par l'hopital dans lequel je suis suivi,

toutefois quand j'ai fais des recherches sur le net sur les chances d'obtention de ce droit, j'ai vu que la l'une des conditions c'est l'absence du traitement approprie dans le pays d'origine et j'ai lu aussi que tout les pays en voie de devellopement ne peuvent pretendre a un suivi adequat par rapport a la pathologie du VIH.

d'apres vous pourrais je avoir ce droit ou vais je avoir un OQTF ?? je suis sur le departement du val de marne.

merci d'avance

A mon avis, refus de titre.

Cela dépend effectivement des possibilités de traitement dans votre pays.

Je ne détiens pas d'information sur ce point.

Nom: 
7an
Site: 
hanane018@hotmail.fr

Merci beaucoup pour vos réponses si rapide.

c'est bien ce que je pensais.

peut on craindre qu'il soit amené à quitter le terrtoire français? bien que l'on soit encore mariés.

Nom: 
7an
Site: 
hanane018@hotmail.fr

je me suis rendue à la préfecture hier pour voir où le dossier en était,on m'a dit que la procédure était en cours,sur le coup je n'ai pas demandé de quelle procédure,on voulait parler,si c'est l'expulsion dont il s'agit ou bien la décision que prendra la préfecture?(lui donner ou pas sa carte).

Pensez vous qu'il est encore temps de faire annuler la procédure?

Nom: 
khebbach mohamed
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Bonjours , je me suis marier à une femme Française en Algérie en 2011 , en a fait l'acte ( mariage non consommé ) mais qui a était approuvé à la mairie en Algérie , lorsque je suis venue en France avec mon visa , cette femme ou plutôt ma femme n'a pas voulu assumer notre relation alors elle a arrêter toute la procédure de notre mariage en France son me prévenir ( je signale que j'avais un acte de mariage signé est approuvée a notre mairie en Algérie ) , je suis vraiment dans une situation catastrophique , j'ai perdu tous mes droits et je ne sais pas quoi faire , je vous souhaite une agréable journée maître .

Votre demande nécessite une prise en charge complète de votre dossier et pas un simple message sur ce forum.

Je vous invite à prendre contact directement avec moi (sanjay.navy@avocat-conseil.fr).

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