Aug
07
La demande de titre de séjour

Avant de poster des messages sur ce sujet, merci de prendre connaissance de l'article relatif à la demande de titre de séjour.

Je rappelle que ce forum n'a pas pour objet de dispenser des consultations juridiques gratuites.

Commentaires

Nom: 
nawel
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bonjour,

j ai déposée un dossier à la préfecture part apport a la circulaire valLs (5 ans de présence en France ) ça fait deux mois, mais on ma pas donnée de récépissé , ils mon dit d'attendre la repense , est ce que c'est normal ?

Nom: 
amitaf

Bonjour Maître,

Mon compagnon d'origine kosovare, apres avoir faire une demande d'asile refusée, a déposé un dossier de demande de premier titre de séjour vient de se la voir rejetée. ( apres avoir reçu 4 récépissés de 3 mois chacuns)

Que peut il faire? Quels sont les recours existants?

Cela fait 18mois que nous sommes ensemble, mes enfants d'une premiere union sont tres attachés à lui, et moi je ne veux vraiment pas qu'il quitte le térritoire.

SVp aidez nous, quelles sont les alternatives qui s'offrent à nous?

Merci d'avance.

Il semble plus simple de demander le renouvellement de vos titre de séjour.

Vous recevrez alors un récépissé vous autorisant à rester sur le territoire français.

Votre épouse aura accoucher avant que la Préfecture n'ait le temps de répondre à votre demande.

Tout est possible, même l'improbable...

Il conviendra d'en informer la préfecture lors de votre demande de renouvellement de votre titre de séjour.

Votre demande relève d'une consultation personnalisée et payante.

Il convient de solliciter un titre de séjour.

Il convient de contester cette décision de refus de titre de séjour.

Nom: 
carine
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Bonjour Maître,

Mariée à un français, j'ai quitté mon mari qui était devenu violent (pas de peuve à part deux mains courantes).Ma carte de séjour vpf n'a pas été renouvelée car je ne vis plus avec mari. Le recours au tribunal administratif a confirmé ce refus. Je travaille, et souhaite donc demander une carte de séjour salarié mais la préfecture de police de Paris me demande d'attendre un an et jour après le refus du TA avant de déposer une nouvelle demande.

Est-ce normal ?

Je vous remercie par avance,

Bien cordialement

Nom: 
amitaf
Site: 
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Merci Maître.

Comment doit on tourner l'argumentaire.

Cordialement.

Nom: 
Myriam
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J'ai un titre de séjour salarié qui périme le 04/10/2013 et mon dépôt de dossier ne sera que le 29 /10/2013. Le GROS souci c'est que je travaille! Est-ce que ceci implique l'arrêt du travail entre les deux dates ou je peux continuer à travailler?

Merci d'avance!

Nom: 
david
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bonjour,

je suis conjoint de ressortissant italien, et nous résidons à Paris depuis un an. J'ai fait demande de titre de séjour vpf, vu que c'est la carte que j'ai en Italie. On m'a délivré une convocation dans 4 mois apres avoir pris les empreintes. La question que je me pose est de ce savoir si cette convocation,me donne acces au travail entre temps. Mon employeur a deja le contrat pres à être signé. Je n'arrive pas à trouver réponse à cette question.

Votre demande relève d'une consultation personnalisée.

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Nom: 
Farah

Bonjour maître,

Je suis une femme algérienne âgée de 50 ans. Je suis venue en France en 2008 avec un visa touristique. J'ai fait une demande d'asile en 2008 qui m'a été refusée en 2010. De 2011 à ce jour, je suis mariée à un algérien en situation régulière depuis 24 ans et qui jouit de l'ASPA (ex minimum vieillesse) et père d'un enfant français âgé de 22 ans. Notre mariage remonte à mai 2012 à la mairie d'Angers. Pour pouvoir jouir d'une vie conjugale normale, j'ai déposé une demande de régularisation auprès de la préfecture d'Angers mais celle-ci m'a été refusée pour cause d'insuffisance de ressources puisque que mon mari ne jouit que de 891 euros mensuels au lieu du Smic prévu dans ce cas de figure. Cependant, puisque que l'on m'offre la possibilité de formuler un recours, je me suis rapproché de la ligue des droits de l'homme de la même ville pour demander que soit régularisée ma situation à la lumière de la circulaire Valls (5 ans de présence effective sur le territoire français et 18 mois de vie commune. Je réponds parfaitement à ces conditions).

Ma question : Est-ce que cette nouvelle demande pourrait me faire bénéficier de ma régularisation même si les ressources de mon mari restent inchangées ?

Je vous remercie de l'intérêt que vous ne manqueriez pas de porter à ma présente demande et vous prie de recevoir, Maître, mes meilleures salutations.

Votre demande relève d'une consultation personnalisée.

Nom: 
Jimmbo
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BOnsoir Maitre, je vous remercie pour votre disponibilité et votre écoute à des gens qui en ont vraiment besoin.

Je vous raconte mon cas que voici: Etudiant tunisien arrivé en France en 2004 j'ai un eu un titre de séjour mention"étudiant" j'usqu'en 2011. Je n'ai pas renouveler ma carte cette année là, donc devenu en situation irrégulière depuis jusqu'à aujourd'hui, j'ai aussi travaillé ces 5 dernières années dans des petits boulot avec des fiches de paie.En me rendant aujourdhui pour retirer un formulaire de régularisations par le travail à la préfecture à Paris, j'ai donné mon passeport ma carte de séjour périmé en 2011 et mon justificatif de domicile, la dame au guichet m'a dis que les instructions en préfecture étaient de dire que puisque en preuves de présence j'étais couvert avec ma carte de séjour étudiant, je ne pourrai pas faire cette demande elle a aussi pas mal écrit avec son clavier en enregistrant presque tout. Je voudrais savoir si elle a pu me faire un quit ou une obligation de quitter le territoire qu'elle enverra par courrier . SVP Maitre aidez moi je suis vraiment assomé

Nom: 
Khaled
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Bonjour,

Après plus de 8 mois d'attente (Dépôt de dossier, envoi de pièces complémentaires et visite du logement), je viens de recevoir un refus pour le regroupement familial sur place.

Je dispose d'un titre de séjour salarié et mon épouse étudiante, le motif de refus est que je ne réponds pas aux conditions de l'article 4 de l'accord Franco Algérien :

Le regroupement familial ne peut être refusé que pour l'un des motifs suivants :

un membre de la famille séjournant à un autre titre ou irrégulièrement sur le territoire français.

Le recourt dans ce cas là serat-il utile? j'ai vu sur des forums que les recourts sont refusés d'office!

Bien cordialement,

Nom: 
HASNI
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Bonjour, Maite

Je souhaite renouveller ma carte de séjour retraité a Paris, mais la préfècture refuse de prendre mon dossier et me redirige vers le sonsulat de France en Algérie, malgré que ma première demande a été faite a Paris.

Je voulais savoir si il y a une possibilité de changer mon statut retraité par vie privé vie familiale.

Cordialement

A priori non, mais si elle n'a pas enregistré vogtre demande (avec octroi d'un récépissé) il conviendrait de sécuriser votre sitution avec l'aide d'un avocat ou d'une association.

Oui, cela pourrait être utile.

Tout est possible en théorie, mais cela dépend de votre situation personnelle.

Nom: 
ahmed
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bonjour metre , je suis un étudient algerien entrer en france de puis 2010 , j'ai renouvellenr pendant deux ans mon titre de séjour , et pr cette année j'ai pas pu m'inscrire pusique je suis ttomber malade du cout mon titre a expiré en décoembre2012 ,et au 1 mai 2O13 jai déponser une demande de titre de séjour pr soin a la préfécture de créteil , il ont étudier mon dossier et le 14 join 2013 il mon convoquer pr payer 50 euro frais de dossier et il mon donner un papier le temps que la das éxamine mon dossier .

ma question est sa fait 8 mois que j'attend une réponsede leur part , je ve savoir au moyenne c'est combien le délai d'attente ? merci maitre

Nom: 
sabri
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Bonjour,

Je voudrais savoir si apres echec de changement de statut d'etudiant a vie privee et familiale on peut rebasculer vers son statut d'origine titre de sejour etudiant ?

merci de votre reponse

Nom: 
Khaled
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Bonjour Maitre,

Avant tout, je vous souhaite une joyeuse fête.

Comme déjà évoqué précédemment, j'ai eu un avis défavorable suite à ma demande de regroupement familiale sur place pour mon épouse étudiante, sachant que je réponds à tous les critères, le préfet a refusé pour cause que mon épouse est en France et que nous sommes déjà réuni, donc d'après lui la procédure de regroupement familiale ne s'applique pas à notre cas.

J'ai envoyé un recours gracieux où j'ai bien expliqué mes motivations et surtout que mon épouse ne pourra pas bénéficier d'un autre titre de séjour à la fin de ces études et donc ne pourra pas rester avec moi et que nous sommes très liés et nous ne pouvons pas envisager la séparation pour refaire une procédure de regroupement familiale; après plusieurs semaines j'ai reçu également un refus!

Le motif cette fois : L'article R 411-6 du CESEDA envisage la régularisation des individus mariés en France uniquement hors que notre mariage a été célébré en Algérie. et il rajoute que mon épouse doit rejoindre l'Algérie et refaire une autre procédure de regroupement familiale....

Faut-il demander un changement de statut étudiant à vie privé est familiale ?, j'ai lu un dans les échanges plus haut que cela n'est plus possible.

Cela dépend des préfectures.

Votre demande relève d'une consultation personnalisée.

Nom: 
hanene
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bonjour maitre, le jour de mon rendez vous à la préfecture pour déposer un dossier de première demande parent d'enfaant français pour mon mari. le dossier été complet, juste mon mari n'a pas un avis d'impostion à son nom parcequ'il est sur le territoire français il ya 5 mois. la préfecture à rèfuser de déposer le dossier ; ma question est ce que elle a le droit de nous réfuser le dossier ?

Nom: 
HADJ SAID
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Bonjour,

Je souhaite entamer une procédure de regroupement familliale, j'ai un titre de séjour salarié, mon mari vient régulièrement en France dans le cadre de ses recherches de doctorat. Tout le monde me dit qu'il faut faire l'acte de mariage ici en france car cela facilitera la procédure de regroupement,

Alors ma question est: est ce que le fait de faire l'acte ici en france ou en Algérie cela pourait avoir des impactes sur la procédure

Merci d'avance pour votre réponse

Vous mariez en France accélèrerait la procédure, mais ce n'est pas obligatoire.

Nom: 
alexia
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je suis une tunisienne , je suis une jeune ingénieur en électronique et j'ai obtenu mon Master 2 en France , j'ai voulu faire un changement de statut étudiant commerçant pour créer une entreprise dans le domaine de l'électronique en France . Mon dossier a été refusé+OQTF (capital insuffisant+manque de business plan) donc j'ai fait un recours gracieux auprès de la préfecture le 23 septembre est j'ai eu un refus,j'ai demandé aussi une aide juridictionnelle mon dossier qui traîne jusqu'aujourd'hui aussi donc j'ai décidé de faire recours à un avocat,je voudrais savoir si je peux faie àa ou bien je dois attendre l'avis de l'Aj? et si mon dossier a une chance d' etre accepté

merci d'avance

Dans l'attente de votre réponse veuillez agréer monsieur es salutations distinguées

bien cordialement

Sondes BEN MNA

Nom: 
Cherina
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Bonjour,

Voici ma situation :

- Mon titre de séjour "scientifique" expire en septembre 2014, et j'aimerais rester en France pour chercher un emploi.

- J'ai un diplômé d'ingénieur français depuis juin 2011, et je vais obtenir un doctorat français en septembre 2014.

- J'ai un dossier de naturalisation en cours (ajournée, mais recours hiérarchique fait).

- Je suis pacsée avec un Français depuis septembre 2012.

- Je me marierai en 2015.

Je pensais demander une "autorisation provisoire de séjour délivrée au jeune diplômé étranger", valable 12 mois. Mais j'ai quelques questions à ce propos :

1) Ca fait 8 ans que je suis étudiante en France, mais pendant mes 3 années de doctorat, on m'a délivré le titre "scientifique" et pas "étudiant". Est-ce que je peux quand même demander l'APS ?

2) Est-ce que l'APS peut avoir un mauvais impact sur mon dossier de naturalisation ?

3) Est-ce qu'en mars 2015, avant l'expiration de l'APS, je pourrai faire un changement de statut APS -> vie privée et familiale, dès que je serai mariée ?

4) Est-il est préférable que je demande le titre "vie privée et famililale" dès maintenant, puisque je suis pacsée ?

Merci d'avance.

Bien cordialement,

Cherina

Nom: 
Cherina
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C'est toujours moi.

Je viens de voir sur un site que d'après le Code du Travail, un jeune docteur étranger (que je serai en septembre prochain) ne peut s'inscrire à Pôle Emploi (et donc ne peut toucher ses allocations chômage) qu'à certaines conditions sur son titre de séjour en cours. Un APS n'est apparemment pas accepté, mais un titre "vie privée et familiale" l'est. Est-ce vrai ?

Merci d'avance.

Nom: 
greco

Bonjour, je suis titulaire d’un APS depuis avoir fini un master 2 dans l’école d’architecture. Heureusement je suis en train de travailler mais avec un contrat en cdd 6 mois ( jusqu’à juillet 2015 ), renouvelable et j’espère transformable en CDI.

Alors j’ai pris RV à la préfecture, donc le 01 Mars je vais déposer le dossier, mais je me demande :

  • Quel type de titre de séjour me serait délivré ? validité de ce titre ?
  • Quel serait mon nouveau statut ?
  • Ma femme étudiant en train de faire une formation, pourras bénéficier d’un regroupement familiale, avec mon statut, et quel type de démarche il faut faire ?

Je vous remercie.

Enzo 

Nom: 
yan

Je suis etudiant et je suis en France depuis 1an et 6mois .ma maman est française et jaimerai savoir si je peux faire une demande de changement de statut vpf en raison de mes liens familiaux

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