Aug
20
La nationalité française

Il existe plusieurs façons d'acquérir la nationalité française :

- acquisition automatique ;

- acquisition par déclaration (en cas de refus, un recours devant le TGI est possible);

- acquisition par naturalisation (en cas de refus ou d'ajournement, plusieurs recours sont possibles).

Il est également possible de récupérer la nationalité française après l'avoir perdu : c'est la réintégration.

La preuve de la nationalité française se fait par le certificat de nationalité française.

Enfin, si l'on peut acquérir la nationalité française, on peut aussi la perdre, ou se la faire retirer (déchéance)

Commentaires

Nom: 
B

Bonjour, 

Je suis originaire de Pondichéry (ex-Inde française) et travaille actuellement à Paris. Je l'ai trouvé très récemment que, à l'indépendance en 1962 n'a eu aucune incidence sur la nationalité française de mon père, dont il semble avoir conservé en raison de sa naissance à l'extérieur, puis l'Inde française. Cependant, il n'a pas le savait et n'a jamais rapporté cela aux autorités françaises. Je dois preuves coupées clairs pour montrer que mon arrière grand-père paternel était le français. Je suis né en 1984 et je suis apparemment française par filiation. Mon père n'a jamais vécu en France et ne pas être en possession de l'état français. Je suis arrivé en France en 2011 et depuis lors, en travaillant comme ingénieur. Je ai aussi trouvé qu'il peut y avoir perte de la nationalité française que par Art.23-6 et 30-3. Je voudrais savoir si je peux réclamer la nationalité française par filiation ou je l'ai perdu en désuétude depuis 2012 (soit après 50 ans la limite). Ma résidence habituelle depuis 2011 (avant 50 ans de la limite) sera considérée. Dans le cas où, si je l'ai perdu la nationalité par désuétude, alors, que je peux le récupérer en prouvant mes liens avec la France acquises conformément à l'art 21-14. S'il vous plaît aidez-moi à cet égard. En fait, je comptais faire une demande de naturalisation et je vais avoir un statut scientifique. Je fais de mon doctorat en parallèle et maintenant en troisième année.

Mes salutations. 
Krishna B


(I am from Pondicherry (ex-French India) and currently working in Paris. I found very recently that, independence in 1962 had no impact on my father's french nationality, which he seems to have conserved due to his birth outside then French India. However, he didn't knew it and never reported this to the french authorities. I have clear-cut proofs to show that my paternal great grand father was French. I am born in 1984 and I am apparently French by filiation. My father never lived in France and do not have possession of french status. I arrived to France in 2011 and since then, working as engineer. I also found that there can be loss of french nationality as per Art.23-6 and 30-3. I would like to know if I can claim french nationality by filiation or I have lost it by desuetude since 2012 (i.e. after 50 years limit). Will my habitual residence since 2011 (before the 50 years limit) be considered. In case, if I have lost the nationality by desuetude, then, can I reclaim it by proving my acquired links with France as per Art 21-14. Please help me in this regard. Actually, I was planning to apply for naturalisation and I am having scientific status. I do my PhD in parallel and now in third year. )

Nom: 
fariane
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