Nov
30
La notion d'intermittent du spectacle

La notion d' « intermittent du spectacle » est dangereuse.

En effet, dans l'imaginaire collectif, la notion d' « intermittent du spectacle » recouvrirait :

- un statut permettant de bénéficier d'un régime d'assurance chômage particulièrement favorable : et c'est vrai (I) ;

- un contrat de travail permettant à l'employeur d'embaucher automatiquement un salarié pour une courte durée tout en se dispensant de certaines règles protectrices du droit du travail (comme par exemple le paiement d'une indemnité de précarité) : et c'est faux (II).

I. LE STATUT D'INTERMITTENT DU SPECTACLE

- En matière d'assurance chômage.

Les annexes 8 et 10 au règlement annexé à la convention relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage définissent les intermittents du spectacle comme :

- "les ouvriers et techniciens engagés par des employeurs relevant de l'article L. 351-4 ou L. 351-12 du code du travail et dans les domaines d'activité définis dans la liste jointe en annexe, au titre d'un contrat de travail à durée déterminée pour une fonction définie dans la liste précitée" (cf. site de l'unedic) ;

- "les artistes tels qu'ils sont définis à l'article L. 762-1 du code du travail engagés au titre d'un contrat de travail à durée déterminée par des employeurs relevant de l'article L. 351-4 ou L. 351-12 dudit code" (cf. site de l'unedic).

Le statut d'intermittent du spectacle a des incidences en ce qui concerne le régime d'indemnisation du chômage et d'aide sociale et professionnelle.

Il s'agît de considérations qui ne posent, en pratique, que peu de difficultés juridiques.

C'est la raison pour laquelle, il paraît suffisant de consulter les développements qu'y consacre le site du pôle emploi.

- En matière de congés payés.

Il existe une caisse des Congés Payés du Spectacle à laquelle l'employeur cotise et qui verse directement aux salariés leur indemnité de congés-payés.

Il s'agît également de considérations qui ne posent que peu de difficultés juridiques.

C'est la raison pour laquelle, il paraît suffisant de consulter les développements qu'y consacre le site de ladite Caisse.

II. LE CONTRAT DE TRAVAIL D'INTERMITTENT DU SPECTACLE

Aussi surprenant que cela puisse paraître aux néophytes, le code du travail ne contient aucune disposition sur le régime juridique des intermittents du spectacle : le contrat de travail d'intermittent du spectacle n'existe pas.

En réalité, un salarié pouvant bénéficier du statut social d'intermittent du spectacle peut, en principe, signer plusieurs types de contrat de travail :

- un contrat à durée indéterminée tout ce qu'il y a de plus classique (ce qui est rare en pratique, puisque l'employeur veut le plus souvent embaucher ce type de salarié pour une durée très courte) ;

- un contrat à durée déterminée classique (ce qui est également rare en pratique puisque cela oblige à respecter un certain nombre de règles relativement contraignantes et notamment le paiement d'une indemnité de précarité...) ;

Mais, compte tenu des contraintes afférentes à ces contrats, l'employeur utilisera, en pratique, systématiquement un C.D.D.U., c'est-à-dire un contrat à durée déterminée d'usage (appelé ainsi parce qu'il porte sur un emploi pour lequel il est d'usage constant de ne pas recourir au contrat de travail à durée indéterminée en raison de la nature de l'activité exercée et du caractère temporaire de cet emploi).

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