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La saga judiciaire de la téléréalité (suite et pas fin...)

4- Affaire L'Ile de la tentation : les participants sont-ils des salariés ?

L'Ile de la Tentation est une émission de téléréalité dont le concept est le suivant : « quatre couples non mariés et non pacsés, sans enfant [parce que sinon ce serait mal, tandis que là, ça ne fait pas de mal, voire ça fait du bien] testent leurs sentiments [c'est beau les sentiments] réciproques lors d'un séjour d'une durée de douze jours sur une île exotique [parce que faire ça à Melun, c'est tout de suite moins sexy, même si Melun est une ville très romantique], séjour pendant lequel ils sont filmés dans leur quotidien, notamment pendant les activités (plongée, équitation, ski nautique, voile, etc...) qu'ils partagent avec des célibataires du sexe opposé [ sinon, la tentation serait moins forte]. A l'issue de ce séjour, les participants font le point sur leurs sentiments envers leur partenaire [c'est vrai que leurs sentiments vis-à-vis du réchauffement climatique, ça nous intéresse moins]. Il n'y a ni gagnant [à part le producteur et le diffuseur, normalement], ni prix ».

Plusieurs participants avaient saisi les juridictions prud'homales (le conseil des prud'hommes étant la juridiction chargée des litiges relatifs au contrat de travail) afin de voir qualifier leur participation au jeu en contrat de travail et obtenir ainsi un rappel de salaire et des dommages et intérêts pour licenciement injustifié... et avaient obtenu gain de cause.

Bien sûr, la Société TF1 Production, qui produit ce fabuleux programme de téléréalité, a saisi la Cour de cassation de ce litige, posant une question très intéressante : les participants d'un jeu de téléréalité doivent-ils être considérés comme des salariés ?

Dans un arrêt du 03 juin 2009, la Cour de cassation a :

1- rappelé les principes en la matière :

- « l'existence d'une relation de travail ne dépend ni de la volonté exprimée par les parties, ni de la dénomination qu'elles ont donné à leur convention mais des conditions de fait dans lesquelles est exercée l'activité des travailleurs » : traduction : vous pouvez appeler ça « règlement participants » (comme dans le cas de l'Ile de la Tentation), contrat de prestation de service ou convention de perlimpinpin, si le juge pense que c'est un contrat de travail, c'est un contrat de travail.

- Une relation de travail est caractérisée par : 1. une prestation de travail, 2. un lien de subordination

2- appliqué ces principes à notre affaire en retenant que :

- que les participants à l'Ile de la Tentation effectuaient une prestation de travail puisqu'ils : "avaient l'obligation de prendre part aux différentes activités et réunions, qu'ils devaient suivre les règles du programme définies unilatéralement par le producteur, qu'ils étaient orientés dans l'analyse de leur conduite, que certaines scènes étaient répétées pour valoriser des moments essentiels, que les heures de réveil et de sommeil étaient fixées par la production"

- qu'il existait un lien de subordination puisque "le règlement leur imposait une disponibilité permanente, avec interdiction de sortir du site et de communiquer avec l'extérieur, et stipulait que toute infraction aux obligations contractuelles pourrait être sanctionnée par le renvoi".

Dés lors, il y avait bien un contrat de travail auquel il a été mis fin sans respect du formalisme prévu par le code du travail.

Résultat : plus de 10.000 euros de dommages et intérêts.

La tentation était forte de faire un procès à TF1 Productions...

Commentaires

plus interressant que les émissions qui lui donne support, mais chut je n'ai rien dit.

Merci beaucoup.

Même si, évidemment, je n'ai rien entendu (ni rien vu, ce qui, finalement, constitue presque une faute professionnelle. Allez, pour la peine, je regarderai la Ferme des célébrités en Afrique ce soir).

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