Feb
26
La saga judiciaire de la téléréalité

Les émissions de téléréalité ont été l'objet (et parfois le prétexte) à de nombreuses procédures judiciaires.

En voici un petit aperçu.

1. L'affaire « Je suis une célébrité, sortez moi de là »

Les auteurs d'un court-métrage dédié à Satya Oblette (inoubliable célébrité ; si, si, c'est marqué dans le titre de l'émission) ont constaté qu'un extrait de 09 secondes dudit court-métrage avait été utilisé par les producteurs de l'émission « Je suis une ... » pour réaliser le portrait de cet ancien mannequin.

Les auteurs ont dès lors engagé une procédure à l'encontre des producteurs de l'émission en leur reprochant, d'avoir, sans leur autorisation, porté atteinte à :

- leurs droits d'auteurs moraux (en modifiant le montage et la musique du court-métrage, et en omettant de mentionner le nom des auteurs au générique de l'émission de téléréalité).

- leurs droits d'auteurs patrimoniaux (en reproduisant et en représentant l'oeuvre considérée).

Les actes de contrefaçon (la contrefaçon, ce n'est pas que le téléchargement illicite ou l'achat de sacs Vuitton à 10 euro sur un marché, c'est plus globalement toute atteinte aux droits d'auteur) étant incontestables, la société de production a été condamnée à verser aux auteurs du court-métrage une somme globale de 18.000 euro.

2. L'affaire « Première Compagnie » / « Fort Boyard »

Jacques ANTOINE a créé en 1989 le jeu Fort Boyard.

La société productrice de ce jeu a constaté qu'au cours de l'émission « Première Compagnie », avait été diffusée, pendant quatre minutes, des séquences s'inspirant explicitement de l'émission Fort Boyard.

Ni une, ni deux, Passe-Partout, Passe-Temps, Passe-Muraille, Passe-Le-Message-A-Ton-Voisin, Passe-Kejelevobien (d'accord, j'arrête mais j'aurais pu continuer des heures) décident d'engager une procédure judiciaire.

Pour leur défense, les producteurs de la « Première Compagnie » tentent alors de se prévaloir de l'exception de parodie qui permet de reproduire et de modifier une oeuvre protégée par le droit d'auteur aux conditions suivantes :

- avoir un caractère humoristique ;

- éviter tout risque de confusion avec l'oeuvre parodiée ;

- permettre l'identification immédiate de l'oeuvre parodiée.

Dans l'affaire qui nous intéresse, seul le premier critère était contesté.

Les juges ont considéré que l'intention des auteurs de l'émission « Première Compagnie » n'était pas humoristique mais parasitaire (l'insertion des éléments de Fort Boyard étant destinée à « dynamiser l'émission, à lui donner un rythme alors qu'il ne s'agissait que de reprise de séquences déjà diffusées dans la semaine et que les spectateurs avaient déjà vu »).

A la lecture de cette motivation, il est aisé de comprendre la difficulté que peuvent rencontrer les avocats lorsqu'ils doivent démontrer à des juges que quelque chose est drôle, humoristique...

Résultat : Près de 90.000 euro; de dommages et intérêts (euh, ça fait combien en boyards ?).

3. L'affaire Nice People

Un homme a créé un concept de « programme de télévision représentant les quinze Etats de l'Union Européenne dont les candidats sont choisis dans chaque Etat et occupent une chambre correspondants à leur nationalité ».

Il a indiqué qu'il avait proposé son projet à TF1, que celle-ci avait refusé, mais qu'il avait constaté la diffusion de l'émission Nice People.

Il a dès lors engagé une procédure en contrefaçon contre TF1.

Toutefois, il ne démontrait pas que son projet était antérieur à celui de Nice People (ou plutôt il ne démontrait pas le contenu de ce projet à une date antérieure au projet de TF1).

Les juges ont logiquement rejeté ses demandes.

4- Affaire L'Ile de la tentation : les participants sont-ils des salariés ?

Appel aux contributions : pour coller au plus près à l'actualité, je cherche, en vain, l'ordonnance de référé rendu par le Président du Tribunal de grande Instance de Paris dans l'affaire Vendetta / Vendetta (cf. la Ferme des Célébrités en Afrique) !

Commentaires

Nom: 
Bump
Site: 
http://www.bump-productions.com/index.php?option=com_content&view=article&id=50:nice-people-contrefacon-mensonge-et-detournement-de-propriete-intellectuelle&catid=1:latest-news-from-bump-productions

Le procès contre TF1 et Endemol France concernant l'émission Nice People est toujours encours devant le tribunal suite à des nouvelles preuves des documents que Endemol et TF1 avaient explicitement omis d'introduire en justice.

Ces nouveaux documents ont été découverts après que le jugement avait été rendu et ils démontrent clairement l'antériorité du projet qui a été proposé à TF1 par rapport à l'émission Nice People.

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