Aug
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Le certificat de résidence « retraité »

La délivrance de ce titre de séjour est soumise aux conditions suivantes :

1- avoir résidé en France sous couvert d'un certificat de résidence valable dix ans,

2- avoir établi sa résidence habituelle hors de France,

3- être titulaire d'une pension contributive de vieillesse, liquidées au titre d'un régime de base français de sécurité sociale.

Ce certificat de résidence permet à l'algérien qui en bénéficie d'entrer à tout moment sur le territoire français pour y effectuer des séjours n'excédant pas un an.

Par contre, il ne lui permet pas d'exercer une activité professionnelle.

Le conjoint du titulaire d'un certificat de résidence portant la mention « retraité », ayant résidé régulièrement en France avec lui, bénéficie d'un certificat de résidence conférant les mêmes droits et portant la mention « conjoint de retraité ».

Le certificat de résidence portant la mention « retraité » est assimilé à la carte de séjour portant la mention « retraité » pour l'application de la législation française en vigueur tant en matière d'entrée et de séjour qu'en matière sociale.

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