Jun
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LE DROIT A L'IMAGE DES PERSONNES : L'AFFAIRE ILAN HALIMI

La sinistre affaire du jeune Ilan HALIMI et du "Gang des Barbares" a offert un nouvel exemple de conflit entre droit à l'information et droit à l'image.

Il n'est peut-être pas inutile de rappeler que l'image d'une personne peut-être utilisée sans son autorisation à la condition qu'elle illustre une information d'actualité ou un évènement historique (voir exposé complet).

Ce droit à l'information comporte une limite : le respect de la dignité humaine.

C'est ainsi que des juges avaient pu sanctionner la publication de photographies de la dépouille du Préfet Erignac.

L'affaire opposant le journal Choc à la famille d'Ilan HALIMI est assez similaire.

En effet, le magazine avait publié en couverture une photographie, issue du dossier d'instruction, de la victime aux mains de ses bourreaux, pistolet sur la tempe, le visage enrubanné d'adhésif et les poignets entravés.

La famille HALIMI avait attaqué en justice le magazine pour obtenir le retrait des kiosques du magazine et l'allocation de dommages et intérêts.

Le 28 mai dernier, la Cour d'Appel de PARIS a considéré que le droit à l'information invoqué par le journal CHOC ne pouvait justifier l'atteinte à la dignité humaine que constituait la photographie litigieuse.

C'est la raison pour laquelle elle a ordonné l'occultation de cette dernière et condamné le magazine à verser 20.000 euros de dommages et intérêts à Ruth Halimi, la mère d'Ilan, et 10.000 euros à chacune de ses soeurs.

Il s'agît d'une décision suffisamment rare pour être notée.

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