Apr
06
Le Droit à l'image

I-/ LE DROIT A L'IMAGE DES PERSONNES

Notions de base.

Ex : Affaires Sarkozy : Poupées vaudou et Ryan Air

Ex : Le Lip-Dub de l'UMP.

Ex : L'affaire Ilam Halimi

II-/ LE DROIT A L'IMAGE DES BIENS

Notions de base.

III-/ LE "DROIT A L'IMAGE" DES MARQUES

Notions de base.

Mots-clés: 

Commentaires

Nom: 
Jean Fortier

Bonjour

 

Pourrait on une bonne fois pour toute écrire clarement et sans ambiguité qu'il ne faut pas confondre Prendre une photo, et la garder pour son seul et strict  uage privé et personnel d'une part et Publier une photo ; la  reproduire vendre ou exploiter une photo avec ou sans l'autoriation des personnes photographiées ?

 

Je crois être quasi certain qu'il n'existe AUCUNE disposition qui interdit formellement, dans un lieu public, juste de prendre une photo, même avec des personnes dessus, sans leur accord si ce cliché est conservé à titre privé et personnel et n'est pas diffusé ou publié d'une quelconque manière vers des tiers ou le public.

 

p

 

Qui peut confirmer ? ( amateurs et pseudon juristes s'abstenir SVP)

 

Merci

 

J. Fortier

Nom: 
De Kemp

D'une source trouvée sur le web et vérifiée juridiquement  à faire réfléchir :

Bonjour,

Prendre une photographie dans un lieu public, ouvertement ou de manière plus discrète, la rue , sur une place, et même un édifice religieux (réputé public) parfaitement légal et même sans le consentement des personnes qui s'y trouvent, si la photo n'est pas publiée ou diffusée !!!

Aucune décision de justice n'a jamais sanctionné une prise de photo, non publiée ni diffusée, dans un lieu public. Evidemment il ne faut pas commercialiser, publier ou diffuser les photos et bien sur ne pas prendre de sujets dans leur vie privée (protégée par l'art. 9 du Code civil depuis 1804)

Un autre exemple, REEL et FACTUEL à faire tout de même réfléchir :

En Ile de France un photographe approchait des ENFANTS ( oux ouhou l'affreux,  il est attiré par des mineurs !) pour les photographier.

Evidemment tout le monde à crié au pervers, à l'obsédé sexuel ou au dangereux pédophile !.... Manque de chance pour les accusateurs, ils ont été condamnés par la cour d'Appel de Versailles à 3.000 euros de dommages et intérêts envers ce Monsieur plus 2.500 euros d'amende en plus !!! (Arrêt d'appel confirmé par la ch. crim. de la Cour de cass.) Eh oui accuser ou dénoncer quelqu'un sans fondement est un délit !

La décision de justice  est sur le site officiel légifrance.gouv.fr.

En effet, Rien ne prouve que prendre des gosses en photo "pour la beauté de l'image" dans des lieux publics fait du photographe un prédateur, voire pire, eh puis quoi encore ? Depuis quand accuse-t-on les gens sans PREUVES ?

Avant d'accuser un photographe publiquement de quoi que ce soit, réfléchissez Messieurs Dames !

 

Qu'on se le dise

 

 

 

Nom: 
KREKRI

Bonjour,

Je lis tout ca sur le droit à l'image, mais prendre une video ou photo pour prouver le harcelement d'une personne a une autre,sur son lieu de travail , devant un tribnal administratif peut on dire que cet usage d'image à pour but de nuire sanctionner une personne, ou se protéger ?

Le harcelement moral est tres difficile à prouver c' est le seul moyen que j' ai trouver pour prouver se qui m'est infliger, vous l'aurez compris, je suis la victime.

Merci pour vos réponses .

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