May
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LE LOGICIEL : UNE ŒUVRE DE L’ESPRIT PAS COMME LES AUTRES

Le logiciel est une œuvre de l'esprit protégée par le droit d'auteur.

Toutefois, le logiciel obéit à une logique particulière.

En effet, contrairement aux œuvres de l'esprit dites « classiques », c'est-à-dire celles que l'on peut qualifier d'artistiques (adjectif qui n'a rien de juridique), le logiciel a une finalité technique.

Cette spécificité justifie que le régime du logiciel déroge sur certains points au droit d'auteur.

1. DEFINITION

La loi française accorde la protection conférée par le droit d'auteur au logiciel et à son matériel de conception préparatoire, comme à n'importe quel poème, musique ou tableau originaux.

Toutefois, elle ne définit pas ces deux notions de "logiciel" et de "matériel de conception préparatoire"...

On peut néanmoins considérer que le logiciel est un ensemble de programmes, procédés et règles, et éventuellement de la documentation, relatif au fonctionnement d'un ensemble de traitement de données.

Il convient de noter que certains éléments du logiciel ne sont pas protégeables (exemple : une interface logique ou les fonctionnalités d'un logiciel – ces dernières ne correspondent qu'à une idée, par nature non protégeable).

Par ailleurs, le statut juridique du logiciel pourra être écarté lorsque certains logiciels feront partie intégrante d'œuvres complexes soumises à un autre statut (par exemple une œuvre audiovisuelle).

2. UN DROIT MORAL AMENAGE

L'auteur d'un logiciel dispose pleinement de ses droits de paternité et de divulgation.

Par contre, le droit au respect de l'œuvre est atténué.

En effet, l'auteur du logiciel ne peut s'opposer à la modification du logiciel sauf si celle-ci porte atteinte à son honneur ou à sa réputation (ce qui sera bien rare en pratique).

Enfin et surtout, il n'existe aucun droit de retrait ou de repentir au profit de l'auteur en matière de logiciel.

3. UN DROIT PATRIMONIAL ADAPTE

La loi confère à l'auteur d'une œuvre un droit d'exploitation qui se compose du droit d'autoriser:

- la reproduction permanente ou provisoire du logiciel.

Ainsi, le chargement, l'affichage, l'exécution, la transmission ou le stockage ne peuvent se faire sans l'autorisation de l'auteur du logiciel si ces opérations nécessitent sa reproduction (ce qui revient notamment à soumettre la représentation et l'usage d'un logiciel à l'autorisation de son auteur).

- la traduction, l'adaptation, l'arrangement ou toute modification du logiciel ;

- la mise sur le marché à titre onéreux ou gratuit du logiciel (communément désigné sous le nom de « droit de distribution »).

4. LE SALARIE : UN AUTEUR PRIVE DE SON DROIT PATRIMONIAL

En principe, l'auteur d'un logiciel jouit de ses droits patrimoniaux.

Toutefois, lorsqu'un salarié crée un logiciel dans l'exercice de ses fonctions ou d'après les instructions de son employeur, les droits patrimoniaux de l'auteur sont automatiquement transmis à son employeur.

Il s'agît d'une exception très importante par rapport au principe qui veut que l'auteur d'une œuvre bénéficie seul de ses droits d'auteur, peu important son éventuel statut de salarié.

5. LES DROITS SPECIFIQUES DE l'UTILISATEUR LEGITIME

L'utilisateur légitime d'un logiciel est celui qui l'utilise avec l'autorisation de l'auteur et conformément à sa destination.

Cet utilisateur légitime est en droit de :

- Reproduire de manière permanente ou provisoire le logiciel (et donc de procéder au chargement, affichage, exécution, transmission ou stockage du logiciel lorsque ses opération requièrent sa reproduction) ;

- Procéder à la traduction, l'adaptation, l'arrangement ou à toute modification du logiciel (sauf clause contraire) ;

- Effectuer une seule et unique copie de sauvegarde (ce qui constitue une exception au droit de faire autant de copies privées qu'on le souhaite) ;

- Observer, étudier ou tester le fonctionnement du logiciel afin de déterminer les idées et principes qui sont à la base de n'importe lequel de ses éléments ;

- Reproduire le code du logiciel ou traduire la forme de ce code lorsque cela est indispensable pour obtenir les informations nécessaires à l'interopérabilité du logiciel avec d'autres logiciels.

Toutefois, les informations ainsi obtenues ne pourront être utilisées qu'en vu d'assurer l'interopérabilité du logiciel et non pour créer ou commercialiser un logiciel similaire.

Les règles régissant le logiciel sont ainsi très différentes de celles applicables aux œuvres de l'esprit plus classiques.

Toutefois, en pratique, elles ne donnent lieu qu'à assez peu de litige, en raison peut-être des intérêts pécuniaires en cause qui poussent chacun à respecter les droits des autres et, le cas échéant à transiger.

Commentaires

Nom: 
yannick85
Site: 
http://www.yanouk-design.fr

Bonjour,

la loi stipule que les enseignants ont le droit de se faire rémunérer pour les oeuvres de l'esprit.

Le logiciel en fait-il partie ? D'après ce que je vois ici, oui.

http://vosdroits.service-public.fr/F1648.xhtml#N100E9

Autrement étant prof de techno, je vois dans le paragraphe du dessous que je peux me mettre en profession libérale ("découle de leur fonction").

Qu'en pensez-vous ?

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