Dec
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Le Prince Henri d'Orléans, Duc de France, et le site "comtedeparis.fr"

Un petit malin avait déposé le nom de domaine « comtedeparis.fr » afin d'acueillir un site Internet comportant une imitation des armoiries du Comte de Paris.

Bien évidemment, le « vrai » Comte de Paris, à savoir, Monsieur le Prince Henri d'Orléans, Duc de France a engagé une procédure pour obtenir le transfert de ce nom de domaine à son profit.

Dans une ordonnance de référé en date du 05 janvier 2009, le Président du Tribunal de Grande Instance de PARIS a relevé que :

- les armoiries, marques de reconnaissance accessoires du nom de famille, bénéficient de la même protection que celui-ci ;

- les armoiries figurant sur le site litigieux étaient des imitations serviles des armoiries du Comte de Paris ;

- le titulaire du nom de domaine litigieux ne justifiait pas d'un motif légitime lui permettant d'utiliser l'expression « Comte de Paris ».

Toutefois, le juge des référés n'est, selon la formule consacrée, que le "juge de l'urgence", que le "juge de l'évidence".

C'est la raison pour laquelle il ne s'est pas prononcé sur le point de savoir si Monsieur Henri d'Orléans pouvait prétendre à un monopole sur le titre de « Comte de Paris », mais à enjoint le Comte de Paris à saisir le juge "classique" dans les trois semaines pour que cette question soit tranchée.

Nous attendons donc l'épilogue de ce noble litige...

Pour consulter l'ordonnance du Juge des Référés de Paris : cf.www.legalis.net

Commentaires

..il n'est pas évident que Monsieur Henri d'Orléans soit le comte de Paris. Hugues Capet dans sa dernière demeure a du bien rigoler.

Qu'en pensent les Bourbon?

Je n'en sais rien. Je tiens pour les Stuarts et la couronne d'Ecosse. D'où le wisky...

l'imitation servile des armoiries Orléanistes...

C'est tout un programme, ça, l'imitation servile.

On a quelque chose sur "ducd'anjou.com" ?

La preuve.

Par contre, "ducd'anjou.com", pas encore.

Avis aux amateurs...

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