Jun
24
LE REGIME DE RESPONSABILITE DES SITES DE PARTAGE DE VIDEO (AFFAIRES DAILYMOTION, YOUTUBE et GOOGLE VIDEO)

Roland MAGDANE, Raphael MEZRAHI et Jean-Yves LAFESSE.

Autant d'humoristes qui multiplient les procédures judiciaires à l'encontre :

- des internautes qui diffusent sans autorisation leurs sketchs sur Internet ;

- des sites offrant un service en ligne de partage et de visionnage de vidéos (tels que Youtube ou Dailymotion) et diffusant les sketchs litigieux sans autorisation et malgré un avertissement.

L'examen des dernières décisions intervenues dans ce cadre permet de préciser le régime de responsabilité de ce type de sites Internet.

Pour ce faire, il convient de rappeler que la loi du 21 juin 2004 pour la confiance en l'économie numérique, dite LCEN, distingue les éditeurs des hébergeurs de contenu sur internet.

1- L'éditeur publie un contenu, c'est-à-dire le communique au public en le mettant en ligne.

Bien évidemment, l'éditeur est responsable du contenu qu'il publie.

2- L'hébergeur, quant à lui, met à la disposition du public, par le biais de services de communication au public en ligne, le contenu fourni par d'autres.

Les sites du type Dailymotion ou Youtube sont ainsi qualifiés d'hébergeurs.

En effet, ce ne sont pas ces sociétés qui choisissent le contenu mis en ligne par le biais de leurs sites, mais bien l'internaute qui utilise leurs services.

Lorsqu'elles hébergent un contenu illicite mis en ligne par d'autres, YOUTUBE et DAILYMOTION ne peuvent voir leur responsabilité civile engagée que si :

- Dès l'origine, elles avaient connaissance du caractère illicite du contenu hébergé ;

- Informée du caractère illicite du contenu hébergé, elles n'ont pas agi promptement pour le retirer ou en rendre l'accès impossible ;

- Après avoir retiré un contenu illicite, elles n'ont pas mis en oeuvre un moyen de surveillance permettant d'empêcher une nouvelle mise en ligne du même contenu.

C'est dans ce cadre que le site DAILYMOTION a mis en place une procédure dite de fingerprinting ...

http://www.dailymotion.com/press/AudibleMagic-Dailymotion.pdf

...pour un résultat contesté.

http://www.pcinpact.com/actu/news/42511-dailymotion-camera-cafe.htm

Toutefois, la jurisprudence en la matière n'en est qu'à ses balbutiements et il ne serait pas étonnant qu'elle évolue encore.

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