Aug
30
Les cartes de séjours délivrées pour des motifs médicaux :

Il s'agît ici de cartes de séjour d'un an.

Elles peuvent être délivrées dans deux cas :

1- A l'étranger titulaire d'une rente d'accident du travail ou de maladie professionnelle servie par un organisme français et dont le taux d'incapacité permanente est égal ou supérieur à 20 % ;

2- A l'étranger résidant habituellement en France dont l'état de santé nécessite une prise en charge médicale dont le défaut pourrait entraîner pour lui des conséquences d'une exceptionnelle gravité, sous réserve de l'absence d'un traitement approprié dans le pays dont il est originaire, sauf circonstance humanitaire exceptionnelle appréciée par l'autorité administrative après avis du directeur général de l'agence régionale de santé.

La décision de délivrer la carte de séjour est prise par l'autorité administrative, après avis du médecin de l'agence régionale de santé de la région de résidence de l'intéressé, désigné par le directeur général de l'agence, ou, à Paris, du médecin, chef du service médical de la préfecture de police.

Le médecin de l'agence régionale de santé ou, à Paris, le chef du service médical de la préfecture de police peut convoquer le demandeur pour une consultation médicale devant une commission médicale régionale.

Les services préfectoraux se montrent souvent stricts s'agissant de ces types de titre de séjour.

Toutefois, il ne faut pas hésiter à contester les éventuels refus de titre en la matière, les règles de procédures requises lors de l'examen de telles demandes étant complexes et parfois mal appliquées par l'administration.

Commentaires

Nom: 
kyle
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ed.kel20@gmail.com

Bonjour,

J'ai déposé un dossier de demande de titre de séjour pour motif médical. J'ai reçu une attestation de dépôt du dossier par voie postale. Je me suis rendu a la préfecture pour demander un récépissé, la préfecture me dit que, l'attestation de dépôt vaut récépissé et cela ne me donne pas l'autorisation à travailler. J'ai un titre de séjour étudiant qui vient d'expirer. est-ce normal qu'il ne me soit pas rendu un récépissé m'autorisant à travailler?

En vous remerciant d'avance pour la réponse que vous voudrez bien m'accorder.

Effectivement, le récépissé de demande de titre de séjour ne donne pas, sauf exception (au bon vouloir du Préfet), le droit d'exercer une activité professionnelle.

Nom: 
M.A
Site: 
http://

Bonjour ,

je suis un étudiant étranger , j'ai pas réussie dans mes études a couse d'une accident de travail ( choc psychologique ) , alors j'ai engager un avocat pour les pour suivre aux prud'homme , bientôt j'aurai mon audience , je ne sais pas si je pourrai obtenir une carte de séjour avec les documents que je dispose merci.

A mon sens, vous pourriez sollicité un noueu titre de séjour étudiant en expliquant votre échec par vos problèmes de santé.

N'hésitez pas à me contacter si vous souhaitez que je vous assiste dans ce cadre.

Nom: 
M.A
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Je vous remercie monsieur , je vous tien au courant , je vous souhaite une agréable journée .

Nom: 
nacer malek

bonjour j'ai une visa de soin en france pour des traitements d'une ombilisation et je souhaite demandé un récépissé pour rester en france pour des soins maladie d'épelipsie (pas de traitement en algerie)

en attente d'une réponse que j'éspere positive

cordialement

Une question ?

Nom: 
Yasmine
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Bonsoir, ma mère est venue en France pour se faire soigner contre son cancer du sein. Est-ce-que je peux demander un titre de séjour pour qu'elle puisse rester auprès de nous? Merci pour votre réponse.

Le demander, oui.

L'obtenir, je ne peux le dire avec si peu d'informations.

Nom: 
malek nacer
Site: 
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bonjour j'ai une visa de soin en france pour des traitements d'une ombilisation et je souhaite demandé un récépissé pour rester en france pour des soins maladie d'épelipsie (pas de traitement en algerie) es que peut l'avoir ?

en attente d'une réponse que j'éspere positive

cordialement

Votre question relève d'une consultation personnalisée et payante.

Nom: 
SB
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Bonjour,

Je suis étudiante marocaine en France depuis 2006. En 2009, j'ai été hospitalisée et les médecins m'ont diagnostiqué après une hémiplégie, une sclérose en plaque. Aujourd'hui, je garde une séquelle au niveau de mon coté gauche.

Au Maroc, je n'aurai aucune prise en charge pour cette maladie dont les médicaments coûtent très chers en sachant qu'en France je bénéficie d'une prise en charge.

Je suis en Master 2 et titulaire d'un titre de séjour étudiant, mais je termine mes études cette année. Je voudrais savoir quelles possibilités et démarches s'offrent à moi notamment pour un changement de statut pour raison médicale.

Je vous remercie pour l'intérêt que vous voudrez bien porter à mon cas.

Nom: 
Linda
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Bonjour,

Je commence par vous remercier de nous permettre par cet espace de poser nos questions, et d'avoir des réponses qui quelques fois sont vitales.

Je suis enceinte de 6 mois et on a diagnostiqué une grave malformation au coeur de mon bébé. Cette malformation nécessite plusieurs opérations à la naissance et un suivi à vie (avec une incertitude quant au pronostic vital). Nous avons eu un récépissé à vie au vue de ces éléments mais sans autorisation de travail. Cependant pour rester sur le territoire français avec un minimum de dignité, mon mari voudrait pouvoir subvenir aux besoin de sa famille et donc travailler (j'ai un enfant de 4 ans, et nous habitons chez ma tante). Qu'est-ce qu'on doit faire.

Je vous remercie d'avance.

Nom: 
nacer
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bonjour, maître

tout d'abord je suis en France pour des soins (prise en charge)d'Algérie et mon visa a expiré depuis quelque jours et je suis encore malade ces jours ci es que je peut être assuré par l'état française? puisque j'ai pas les moyens de payer les frais médicaux, pour une rentré a l'hôpital en France et es que la loi de *sans frontière*existe toujours ?

merci de bien vouloir me répondre

cordialement .

Nom: 
mourad
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bonjour ; coment fair récipéssé maladé

Il faut vous rendre à la préfecture et solliciter le dossier de demande de titre de séjour correspondant.

Nom: 
souidi
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bonjour

je voudrais juste savoir si ma mére peut obtenire un titre de séjour sachant qu'elle a trois enfants qui ont la nationalité française et elle cancer au poumon "une tumeure maligne" et elle a personne pour s'occupé d'elle en algerie .

Je vous remercie d'avance.

cordialement

Sur ce blog, je me contente de répondre aux questions d'ordre général et non aux consultations personnalisée.

Nom: 
Clair
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Bonjour,

ma grand-mère va avoir un titre de séjour médical ce mois-ci. Le problème c'est qu'on sera obligé de retourner au Maroc au mois d'août pour deux semaines environ pour une raison familiale. La question qu'on se pose c'est si elle aura droit d'y aller et sans aucun problème pour ensuite revenir avec nous en France.

Je vous salue mes expressions bien distinguées,

cordialement.

Nom: 
benacer
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bonjour

J ai l honneur de vous écrire maitre para port a ma demande de carte séjour pour soins médicaux je suis un étranger (algérien) gravement malade en France depuis le 03/05/2011.

J ai déposé une demande de carte séjour a la préfecture de Créteil le 19/12/2012 et jusqu'à ce jour je ne pas eu de repose.

Et ce qu'à votre avis ça prend autant de temps

merci d avance

Si elle dispose d'un titre de séjour, oui.

Un tel délai n'est pas rare.

Nom: 
benacer
Site: 
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Et le délai maximale c'est 8 mois ? Et merci beaucoup maitre pour l information et d être la a répondre a nos questions cet vraiment très sympa de votre part

Nom: 
Clair
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N'importe quel type de titre de séjour ? Elle a un titre de séjour provisoire.

Nom: 
amina
Site: 
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Bonjour,

je souhaiterai avoir vos coordonnées (adresse mail ou tel) afin de vous expliquer mon cas et voir si vous pouvez me conseiller pour le renouvelement de mon titre de sejour.

cordialement.

Nom: 
amina
Site: 
http://

Bonjour,

je souhaiterai avoir vos coordonnées (adresse mail ou tel) afin de vous expliquer mon cas et voir si vous pouvez me conseiller pour le renouvelement de mon titre de sejour.

cordialement.

Nom: 
amel
Site: 
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Bonsoir,

Mon titre de séjour étudiant arrivant à expiration le 08/09, je me suis rendue à la préf ce mat afin de solliciter un rdv !

Ceci m'a été fixé pour le 21/10 sachant que je dois me rendre à l'étranger chez mon médecin traitant pour des soucis buccals que je traite dans mon pays d'origine à partir du 28/09 (réservaion sous les mains :/).

Je souhaite savoir est-ce un justificatif légalisé fournie par mon médecin traitant dans mon pays d'origine pourra bien me servir pour appuyer le dossier afin de demander un avancement de rdv ?

En vous remerciant par avance,

Cordialement.

Nom: 
lou
Site: 
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Bonsoir

selon les textes ,l'administration demande pour un titre de séjour médical, une réside habituelle en France, mais cela ne précise pas la durée ??

il faut aussi que le pays d'origine ne puisse soigner la pathologie, dans le cas de ma soeur une maladie de Hodkins stade 4, elle vient de Tunisie , doit on fournir au dossier des courriers de médecins tunisiens, or ces derniers déclarent ne plus pouvoir la soigner mais refuse de le coucher sur papier!!!! Désormais en France elle est soigné à l'hôpital

a t elle des chances d'obtenir un titre de séjour alors qu'elle est présente depuis peu sur le territoire???

merci d'avance

Nom: 
Jacques
Site: 
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Je vous réponds en disant que tant qu'elle est suivie par un médecin ici en france, elle peut demander au médecin qui la suit de lui délivrer une attestaion médicale qui étteste qu'elle souffre d'une patholigie grave, attesdtation avec laquelle elle doit se rendre à la préfecture de son lieu de résidence pour faire une demande de titre de séjour pour raison médicale; il faut toute

fois qu'elle ait les preuve de sa maladie c'est à dire les différentes ordonnance; merci

Il vous suffit de cliquer sur l'onglet "accueil" en haut de cette page.

Vous obtiendrez plus probablement un report du rendez- vous.

Attention, un simple récépissé de demande de renouvellement de titre de séjour ne vous permettra pas forcément de revenir sur le territoire français.

Il n'existe pas de condition de durée de résidence en France.

A défaut de justificatif sur l'impossibilité de soigner votre soeur en France, il faudra espérer que le médecin désigné par le Préfet connaisse la situation litigieuse en Tunisie.

Nom: 
mimo
Site: 
http://

Bonjour,

je souffre des calculs renaux chroniques je suis suivie par un medecin ici en France.Ma question est la suivante:est ce qu'il y'a une liste des maladies donnant droit au titre de sejour pour raison médicale?

Aussi est ce que mon médécin est obligé de me fournir une certificat médical.

Non, tout dépend de la maladie et de votre pays de nationalité.

Nom: 
jamel
Site: 
http://

Bonjour Maître ,

Actuelement j'ai un titre de séjour étudiant et je souhaite faire une demande de titre de séjour pour soins , ma question est si j'aurais un refu de changement de status es-ce-que je garde mon titre de séjour étudiant ou je serais obliger de quiter le tirétoir francais .

Cordialement.

Nom: 
houngues
Site: 
http://houngues@yahoo.fr

bjr maitre je suis beninois et je soufre de l hypertention tenssion arterielle et du diabete tres grave insulinaire ,je vdrais savoir si je pourais avoir un titre de sejour avec ou pas

Votre demande relève d'une consultation personnalisée et payante (95e TTC).

Si cela vous convient, je vous invite à me contacter directement (sanjay.navy@avocat-conseil.fr).

Si vous demandez un changement de statut, vous renoncez à votre titre de séjour étudiant.

Nom: 
Nad'
Site: 
http://

Bonsoir Monsieur Navy,

J'ai exactement le même problème que SB, je suis atteinte de scléroses en plaque sauf que je suis tunisienne...il s'avère que la situation urge mon titre de séjour va s'expirer en juin 2014. Je ne peux pas rentrer en Tunisie pour les mêmes raisons que SB et je suis également en fin de cursus scolaire :/

Quelles possibilités et démarches s'offrent donc à nous s'il vous plait? :S

Peu de personnes savent répondre à ce type de problème...

En espérant que vous pourrez éclairer notre situation...qui n'est vraiment pas évidente.

Je vous souhaite une agréable soirée et merci d'avance...:)

Nom: 
sadaoui

bonjours, je suis une étudiante étrangére, dés mon arrivée en France on a découver que je suis diabétique (insulino- dépendante),on ma mit sous pompe a insuline, dont la pompe est rare en alégérie , la j'ai terminé mes etudes et je doit resté en france pour les controle mediacle et le suivis medicale a chaque fois on prévois des hospitalisations donc ma question est : est ce que j'ai des chances pour avoir un titre de séjours pour soin?  merci. 

cordialement

Nom: 
A
Site: 
http//

Bonjour,

Actuelement j'ai un titre de séjour étudiant et j'ai déposé une demande de titre de séjour pour soins , ma question est si j'aurais un refu de changement de status es-ce-que je garde mon titre de séjour étudiant ou je serais obliger de quiter le tirétoir francais en montrant que je vais terminer ma recherche en thèse l'année prochaine et je peux pas rentré mon paus sans diplôme au même j'habite en france avec ma famille (femme + 3 enfants) depuis 2008 .

Cordialement.

Nom: 
amel
Site: 
hayani.amel@yahoo.fr

Bonjour je suis en France depuis le mois d'avril sachant que j'étais enceinte apres 2jour de mon arrivée j'étais reçu en urgence dans un hopital qui ma dirigée vers un hôpital spécialisé dont ils m'ont reçu et vu la gravité de mon état il mon dit que c'était important de ne pas quitter le territoire français après quelques recherche et prise de sans et des examens qui mon était fait j'ai perdu ma fille a 7mois exacte et par rapport a mes rendez vous et ma santé et l'enterrement de ma fille j'ai pas pu rentré cher moi je suis restée pour savoir davantage pourquoi sa c'est arrivé j'attendais mes résultats quand le moment est arrivé mon médecin a dit qu'ils ont pas pu répondre a leurs questions et disent que c grave et il me faut dotre soin et il prévoit un grant risque pour mes prochaines grossesse et ma nécessité d'être suivi chez eux .merci de me repondre.

Nom: 
B

Bonjour Madame ,monsieur 

Je me posais des questions est ce possible avec mon titre de séjour temporaire du cadre des soins pourrai -je répondre mes études que je ne pouvais plus continuer à cause de mon état de santé si oui Mme ,mr pouviez vous m'orienter s'il vous plait . Je serai à l'attente de votre réponse et merci en avance

Nom: 
Chekroun
Site: 
http://www.blogavocat.fr/space/sanjay.navy/content/les-cartes-de-sejours-delivrees-pour-des-motifs-medicaux--_d00d0391-b445-4ec1-992b-91683641b798?destination=node/571134

bonjour je suis étudiante , mariée depuis peu et je suis enceinte (au quatriemme mois) , je suis venu il y a peu de temps pour finir mon master, mon marie travaille en algérie et je voudrais savoir ce qui adviendra de mon enfant a sa naissance , car je compte rester ici pour l'accouchement, j'ai plus confiance en la medecine francaise je dois dire , cependant , mon enfant ou moi par la meme occasion pourrions nous béneficier d'un titre de sejour ou plus apres sa naissance?

merci a l'avance

Nom: 
G

Bonjour Maître

Je suis venu du Togo cette année avec un visa étudiant j'ai fait mon Master1 en droit, je monte en Master2 je m'apprète à renouveller mon sejour, mais je souffre de glaucome chronique qui agit beaucoup sur moi et nécessitant un traitement et suivi à vie.je suis pris en charge par un centre hospitalier. J'aimerais savoir si je peux demander un changement de sejour pour soin. Expiquez moi un peu SVP. Merci

Nom: 
mehdi

je suis etudiant algérien  en L3 en geologie depuis aout 2014 en france ; je n'ai pas pu suivre cette formation vue mon etat des santé (sequelle hémiplégie gauche )  neonatale , j'aimerai savoir si je peux demander un titre de sejour pour soins , et est ce que j'aurai des chance pour avoir un titre de sejour ?? merci pour vos reponse

Nom: 
I.D
Site: 
liamsi1909@yahoo.fr

Bonjour;

je suis en France depuis 12 déc. 2015 pour des raisons strictement médicales, mon visa est expire le 11 jan 2016, est ce que je peux demander une carte séjour  vie privée familiale étranger malade , j’ai été opéré le 18 déc. 2015 pour une tumeur cervicale , les neurochirurgiens français m’ont prescrit une attestation médicale en indiquant qu’ il faut  se soigne ici en France .Est ce que il y a une durée bien déterminée pour demander cette carte ?

Merci de me répondre

Nom: 
mariajana4@gmail.com

Dr Momoh Centre Herbal m'a guéri d'un cancer du poumon à petites cellules
avec des mélanges de plantes je l'ai acheté,
  Je suis passé par la chimiothérapie et la radiothérapie, sans aucune
solution.
Contactez-le pour obtenir votre propre remède à base de plantes pour tous
les types de cancer drmomohherbalcenter@gmail.com
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   Dr Momoh ont également remède pour les maladies suivantes,
le virus de l'herpès,
VIH / SIDA,
virus Zika,
Variole,
Hépatite B,
Asthme,
Syphilis,
Coronaropathie, etc.

Nom: 
angelle

TÉMOIGNAGE DE PRÊT SÉRIEUX ENTRE PARTICULIER
 
Je m'appelle Achille angella je suis commerçant a Paris 1 
Panthéon-Sorbonne.En ce jours,j'ai reçu mon prêt grâce au service de Mme 
JOHANA SERENZA, maître Augustin et Mr Carlos. Je viens d'avoir la 
confirmation que le virement est envoyé ayant consulté mon compte en banque 
depuis le site de notre banque.A ma grande surprise le virement est bien 
arriver.Je conseillé vivement mes proches et ami dans le besoin de 
contacter Mme Johana serenza . Elle saura vous aidez pour la 
signature des papiers l'un de leur agent Mr olivier est venir chez nous 
afin qu'on puisse signé le contrât et la reconnaissance de dette
 
Email: johanaserenza@gmail.com
Siège :Ile de la France
Pays : France
 
Merci pour votre aide

Nom: 
Lune
Site: 
Blogavocat.fr

Bonjour maître j'ai fait une demande de régularisation conjoint de français qui ne m'a pas encore été accordé parceque le dossier est incomplet,et je veux savoir s'il m'est possible de changer de statut et demander un titre pour malade vu que je suis séropositif est ce que j'ai les chances qu'il me soit accordé.merci maître de me répondre

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