Aug
30
Les certificats de résidence algériens

Attention : En matière de d'entrée et de séjour sur le territoire français, les algériens ne sont pas soumis, sauf exceptions, à la loi française.

En effet, leur statut est réglementé par l'Accord franco algérien du 27 décembre 1968 qui est, globalement, plus favorable que le droit commun.

Cet accord prévoit trois types de titre de séjour (appelé certificat de résidence) :

1- Le certificat de résidence d'un an (en savoir plus) ;

2- Le certificat de résidence de 10 ans (en savoir plus) ;

3- Le certificat de résidence « retraité » (en savoir plus).

Commentaires

Nom: 
dadi
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Bonjour Maître.

Je suis actuelement en CDD charger de recherche (dans le cadre de ma thèse, 3 CDD de 1 ans), je suis en possession d'une carte de séjour scientifique.

J'aimerais savoir si il y'a une possiblité de passer du statut scientifique au statut vie prévée et familiale vue que je suis marie avec une résidente (carte de 10 ans), sachant que elle est étudiante (sans revenues). je me demande si la préfecture prend en compte de mes revenues (1650euros/mois) a moi aussi dans le cadre d'un regroupement familiale sur place.

Merci d'avance pour votre réponse.

crdl

Il vous est possible de solliciter un changement de statut.

Nom: 
dadi
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Merci de votre réponse.

Nom: 
abym
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Bonjour Monsieur,

Je viens vers vous Monsieur afin de me renseigner suite a mon entretien au service départemental de l'information générale de l'eure que j'ai effectué aujourd'hui dans le cadre d'une demande de naturalisation par mariage que j'ai effectué aujourd'hui.

La personne qui m'a reçue m'a fait comprendre que ma naturalisation serai difficile vue que j'ai travaillé depuis 2008 en CDD et que je suis actuellement en chômage depuis le mois de janvier ce qui m'a inquiété car la situation actuelle avec la crise n'ai pas évidente

J'ai posé la même question ( chômage ) sur la personne qui m'as convoquer avant a la prefecture et il m'a confirmer que

ce n'étais pas un probléme dans le cadre d'une naturalisation par mariage .

Qu'en pensez-vous?j'aimerai avoir votre avis car la situation actuelle n'ai pas évidente avec la crise sachant que moi et ma femme ( Française ) nous vivons toujours enssemble depuis mon arrivé en 2007.

J'attend votre réponse avec impatience en vous remerciant.

Merci

Votre insertion professionnelle n'est pas prise en considération dans le cadre d'une demande d'acquisition de la nationalité française par mariage.

Nom: 
abbym
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je vous remerciez pour votre Monsieur ça me soullage

Merci encore une fois

Nom: 
abbym
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je vous remerciez Monsieur ça me soulage

Merci encore une fois

Nom: 
sabrina
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Nom: 
sabrina
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Bonjour Maître,

ma situation est la suivante:

je suis une jeune future diplômée de nationalité algérienne, actuellement en stage de fin d'étude jusqu'au 30 septembre 2013, mon titre de séjour expirant le 5 octobre 2013.

Je suis actuellement en recherche active d'emploi pour effectuer un changement de statut, toutefois je lis beaucoup qu'il faut le faire deux mois avant l'expiration du titre de séjour.

Dois-je abondonner mes recherches et tenter de trouver une autre solution ? Ou puis- je quand même continuer et tenter d'obtenir une promesse d'embauche pour pouvoir déposer mon dossier même à 15 jours de l'expiration de mon titre de séjour ?

Merci chèr maître pour votre réponse.

Vous pouvez continuer à chercher.

Juridiquement, vous pouvez même changer de motif de demande de titre de séjour pendant que celle-ci est traitée par la préfecture.

Nom: 
lina
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bonsoir maitre

je suis de nationalité française mais d'origine algérienne j'ai se qu'on appel la double nationalité. j'ai obtenu un jugement de kafala le receuil légal pour deux enfants mineurs qui sont actuellement en algerie se jugement je l'est obtenu par un tribunal algerien. en réalité se sont les enfants a mon frere que j'ai élevé et que je les aiment de tout mon coeur je précise que la mère de ses deux enfants est décidée le pere des enfant(mon frere) est un commerçant en algerie il est souvent en déplacement je précise aussi que toute la famille réside en france depuis longtemps je parle de mes parents (les grand parents des enfants) je voulais savoir par ou commencé est les démarches qu'il faut faire pour les faire venir en france et qu'ils puissent grandir entouré de leurs famille. je voulais savoir également si le jugement de kafala que j'ai obtenu est valable en france. merci d'avance

Nom: 
zizou kabyle
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Bonjour maître , je voudrais solliciter vos conseils afin de m'éclaircir un peu mon cas.

je suis étudiant algérien ,ma présence sur le territoire français date du mois d'octobre 2012. j'ai eu un visa de court séjour.

préférant rester en France a fin de décrocher une inscription (chose réalisée cette année pr l'année 2013/2014 pour un master a l'université de strasbourg) .je souhaite a présent savoir s'il y a bien une possibilité de sollicité une régularisation dans le cadre des études . si cela est possible , merci de bien vouloir m'indiquer la démarche a suivre .

Cordialement

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