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LES DROITS D'AUTEUR : LES DROITS MORAUX

Résumé : L'auteur d'une oeuvre dispose de droits moraux et de droits patrimoniaux

Les droits moraux qui permettent de préserver l' « esprit » d'une oeuvre.

Ils sont imprescriptibles (il ne disparaissent pas avec le temps) et incessible (on ne peut me les acheter ni me les saisir).

Les droits patrimoniaux qui permettent d'exploiter une oeuvre.

Ils sont prescriptibles et cessibles.

Il existe quatre grands types de droits moraux :

1. Le droit à la paternité de l'oeuvre ("c'est moi qui l'ai fait")

Il s'agît de la faculté dont dispose l'auteur d'exiger que l'oeuvre fasse mention :

- de son nom, son pseudonyme, sa qualité (ex : Directeur de l'IUT de LENS) ou son titre (Baron de Roubaix).

- de sa qualité d'auteur.

Vous comprenez maintenant la raison pour laquelle :

- Dans les journaux, le nom du photographe figure toujours sur le coté des photographies ;

- Au cinéma, à la fin du film, on nous inflige le nom de tous les participants ;

- A la télé, on mentionne systématiquement le nom du parolier et du compositeur d'une chanson au début du clip...

Remarque : un auteur peut renoncer à ce droit (oeuvre anonyme, pseudonyme ou « convention de nègre ») mais de manière uniquement précaire.

Exemple de condamnation : Google Image

2. Le droit de divulgation (« Tu me montres ton dessin ? Non, c'est mon dessin, t'as pas le droit de le voir »)

Il s'agît du droit dont dispose l'auteur de choisir de divulguer ou non au public son oeuvre.

Ainsi, il peut décider que l'oeuvre restera dans sa sphère privée, parce qu'elle est inachevée, de qualité insuffisante à ses yeux, ou pour quelque raison que ce soit.

Il peut aussi déterminer le procédé de divulgation et fixer les conditions de celle-ci (communication au public des oeuvres, choix de l'éditeur et des conditions de cette édition).

Exemple : Areva me commande une sculpture afin de l'exposer dans le hall de son siège social. Imaginons que je devienne subitement un fervent admirateur de Nicolas Hulot et que je considère qu'Areva n'est pas digne de posséder une de mes oeuvres. Et bien même si j'ai signé un contrat de commande de sculpture, même si j'ai déjà reçu le prix et même si j'ai fini cette sculpture, je peux refuser de la divulguer, c'est-à-dire, en pratique, de la livrer -sous réserve de dédommager financièrement Areva).

C'est ce droit qui permet à l'auteur d'une biographie de refuser que la célébrité concernée puisse avoir accès à l'oeuvre avant sa publication pour obtenir sa censure.

3. Les droits de retrait et de repentir (« Donner c'est donner, reprendre... c'est PAS voler ! »)

Le droit de retrait correspond au droit dont dispose l'auteur de retirer de la circulation l'oeuvre qu'il a divulgué de la circulation.

Exemple : après avoir livré ma statue à Areva, je peux la récupérer (mais contre dédommagement et à condition de ne pas la céder à quelqu'un d'autre).

Le droit de reprentir correspond au droit dont dispose l'auteur de modifié l'oeuvre qu'il a divulgué.

Exemple : après avoir livré la statue, je peux la récupérer et la modifier.

Toutefois, en pratique, ces droits sont rarement utilisés dans la mesure où l'auteur se doit d'indemniser les personnes à qui les droits d'auteurs avaient été cédés.

4. Le droit au respect de l'oeuvre (« Tu touches pas à mes affaires »)

Il s'agît du droit dont dispose l'auteur de s'opposer à toute altération, si minime qu'elle soit, susceptible d'en altérer le caractère et de dénaturer sa pensée.

Il convient de distinguer les atteintes spirituelles des atteintes matérielles au respect de l'oeuvre.

- Atteintes matérielles

L'auteur peut s'opposer à toutes modifications, altérations ou destructions d'une oeuvre.

Ainsi, l'artiste Mc Solaar a pu d'opposer à l'utilisation d'une de ses compositions comme sonnerie de téléphon dans la mesure où une telle utilisation entraînait une altération de son oeuvre.

http://www.legalis.net/breves-article.php3?id_article=322

De même, un photographe peut s'opposer au recadrage de sa photographie.

- Atteintes spirituelles

L'auteur peut s'opposer à toute utlisation de son oeuvre contraire à son esprit.

C'est par exemple le cas lorsqu'une musique religieuse est utilisée pour une publicité pour une messagerie rose.

Ou pour l'utilisation de Tintin pour ilusrer un ouvrage érotique (affaire de "Tintin chez le psychiatre").

Après la mort de l'auteur, ce sont ses héritiers, "gardiens de sa mémoire", qui exercent les droits moraux en se conformant aux intentions tacites ou expresses de l'auteur.

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