Jun
21
Les primaires d'Europe Ecologie menacées par la CNIL !

La mise en garde du président de la CNIL

Alex Türk a indiqué avoir alerté le parti Europe Ecologie Les Verts (EELV) sur les problèmes liés à la régularité des primaires qu'ils mettent en oeuvre pour désigner leur candidat à l'élection présidentielle de 2012 :

- "Les écologistes, quand ils ont annoncé qu'ils allaient faire des primaires, je leur ai téléphoné, je leur ai écrit pour leur dire : attention, si vous souhaitez mettre en place une primaire comme le fait le PS, vous devez faire comme eux, vous devez faire une procédure de déclaration et déposer un dossier auprès de nous dans lequel vous allez décrire votre opération.

A l'heure où nous parlons, ils sont en pleine illégalité, c'est-à-dire qu'ils bâtissent un projet sans mettre en place la procédure de déclaration".

La réponse d'EELV

Le parti a reconnu son erreur dans un communiqué précisant que "le fichier des adhérent-e-s, coopérateurs et coopératrices d'Europe Ecologie-Les Verts, a bien été déposé à la Cnil" mais qu'il ne savait pas "qu'il était nécessaire de refaire un dépôt spécifique concernant l'organisation de ce vote électronique".

Il aurait effectué la déclaration le jour même.

Pour faire bonne mesure, les écologistes soutiennent également que cette déclaration (qu'ils ont quand même effectuée) serait inutile puisque «les partis politiques sont dispensés de déclarer leurs membres» (ce qui juridiquement veut sans doute signifier que les partis politiques sont dispensés de déclarer leur fichiers-et non leur membre- à la CNIL).

Toutefois, interrogée par l'AFP, la vice-présidente de la Cnil, Isabelle Falque-Pierrotin, rappelle que :

- «ces fichiers bénéficient d'une exonération de déclaration pour la gestion des membres mais là, il s'agit d'une nouvelle finalité, c'est-à-dire de désigner un candidat pour la présidentielle» ;

- «il y a du vote électronique», ce qui correspond à un «traitement automatique des données», qui doit faire l'objet d'une déclaration à la Cnil.

Bref, conseillons aux responsables d'EELV de relire la loi informatique et libertés, peut être avec l'aide de l'une des candidates à ces primaires qui est magistrate...

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