Aug
28
Les principaux motifs de refus ou d'ajournement de naturalisation

L'administration bénéficie d'un pouvoir d'appréciation dans l'octroi ou le refus de la nationalité française par naturalisation.

Les principaux arguments avancés par l'administration pour refuser une demande de naturalisation dont le dossier est pourtant complet sont :

- des éventuels mensonges ou fraudes (fiscales, aux prestations sociales...) ;

- l'existence de dettes à des organismes étatiques ;

- l'existence d'une période de séjour irrégulier ;

- l'absence de stabilité dans la situation financière du demandeur (pas de CDI, ressources faibles au regard des personnes à charge...).

Parfois, ces arguments peuvent être contestés.

Mots-clés: 

Commentaires

Nom: 
Julie
Site: 
http://

Bonsoir,

Je viens de lire votre article et je voudrai vous posez une question :

Y a-t-il une issue pour les étudiants qui souhaitent obtenir la nationalité française mais qui n'ont pas de CDI? (Je parle d'étudiants qui ont des projets qu'ils souhaitent réaliser en faisant des études...)

Il est très difficile pour un étudiant d'obtenir la nationalité française dans la mesure où, par définition, sa situation professionnelle est soit inexistante, soit instable...

Nom: 
Julie
Site: 
http://

Merci de votre réponse et bonne continuation à vous!

Nom: 
aimen
Site: 
http://

Bonjour ,

Je viens de recevoir un refus pour ma demande de naturalisation pour cause de deux condamnations de trois mois qui ont eu lieu dans ma jeunesse , aujourd'hui je suis marié et deux enfant je remplie entièrement les condition du bon citoyen et voir même plus.

Que dois-je faire et par quel recourt dois-je passer pour me voir accordé la nationalité. Sachant que ma femme et française et mes deux enfant le sont aussi,Que j'ai un poste à responsabilité depuis quelque années et que je possédais un magasin avec plusieurs employés il y a quelque années en arrière et tout les document ont étaient transmis.

Cher Monsieur,

Votre demande relève d'une consultation personnalisée et payante (95 € TTC).

Je vous invite à vous rapprocher directement de moi (sanjay.navy@avocat-conseil.fr)

Nom: 
sovan
Site: 
http://

bonjour

j'ai une question, le cas ou les condition pour la naturalisation sont rempli mais le demandeur a eu une période de séjour en situation irégulière avant d'obtenir sa carte de séjour lors de son entré en France

dans ce car le ministère peut opposer? si ce sera le cas quel recours possible?

Cette situation peut effectivement entrainer un ajournement de votre demande de naturalisation.

Vous pouvez effectuer un recours hiérarchique, puis le cas échéant juridictionnel contre un tel ajournement.

Nom: 
Royne
Site: 
http://

Bonjour

J'ai eu à fait une demande de naturalisation au moi de mai. Trois mois plus tard, j'ai été contacté pour fournir mon avis d'imposition de cette année ( mes impots ne sont pas négligeables). Il y a quelque jours j'ai réçu un courrier avec accusé de réception que je n'ai pas encore récupérer.

Est ce possible d'avoir un réponse positive en recevant un accusé de reception?

Sinon que pourrait etre l'origine de ce courrier?

La décision de refus, d'ajournement ou d'acceptation de votre demande de naturalisation vous sera adressée par courrier recommandé.

S'agissant de celui qui vous avez reçu, je vous suggère de le prendre pour avoir la réponse à vos questions...

Nom: 
Royne
Site: 
http://

Bonjour,

Merci pour votre retour. Je prendrai le courrier ce week end.

J'ai appélé la REZE ce matin pour avoir un eventuel numéro de suivi. Apparemment mon dossier n y est pas et la préfecture m'a envoyé un avis recommandé.

J'ai l'impression que le courrier m'annoncera une mauvaise nouvelle.

Nom: 
Hajar
Site: 
http://

Bonjour,

Ayant obtenu un statut salarié depuis un an, je souhaite déposer un dossier de demande de naturalisation mais j'hésite de peur d'avoir un refus vu que à peine deux ans que je suis en France, voila ma situation:

- Date d'entrée en France: Septembre 2010

- Un diplôme master 2 : 1 an

- CDI depuis septembre 2011

- Délivrance du titre de séjour salarié: Décembre 2011

Mon titre expire en Décembre, dois je tenter une demande de naturalisation avec le renouvellement de mon titre de séjour?

Merci pour votre réponse

Nom: 
Royne
Site: 
http://

Bonjour,

J'ai pu prendre mon courrier recommandé. C'est un ajournement de deux ans pour avoir payer les taxes d'habitations de 2010 et 2011 après majoration.

Un recours est possible dans ce cas. Jugez-vous utile que j'en fasse étant que les dites taxes ont déja été payés? De plus la majoration payée a été bénéfique pour l'état, je ne vois pas trop en quoi ma situation fiscale est sujet à critique.

Merci

Je vous conseille de consulter l'article suivant.

Un recours me paraît envisageable, même si je ne puis en garantir le succès.

Nom: 
Ismael
Site: 
http://

Bonjour, je vous écris car je vis en France depuis plus de 10 ans, j'y ais fait toute mes étude scolaire et universitaire (diplome Bac+5), je travaille depuis novembre 2008 (CDI) au sein d'une grande banque francaise et je suis marié depuis juillet 2011. J'ai 3 enfants (4 ans, 2 ans et 2 mois) tous née à Paris.

J'aimerais demandé ma naturalisation et je respecte toutes les conditions que vous avez indiquez plus haut. Cependant, ma femme s'est vu refuser sa demande de carte de sejour vie privée vie familiale en Mars 2012 et nous avons fait un recours auprès du tribunal. On est toujours en attente de leur réponse.

Est ce possible de faire ma demande de nationalité pour toute ma famille? mais j'ai peur de recevoir un refus à cause du problème de ma femme. ou est ce que je peux juste demander pour moi et mes enfants (en me disant que ma femme pourra l'obtenir plus tard)?

Merci

Vous pouvez effectivement ne l'a demander que pour vous et vos enfants, dans l'attente de l'issue du recours engagé devant le Tribunal pour votre épouse.

Nom: 
hajar
Site: 
http://

Merci pour votre réponse,

Toutefois, ma question était: est ce que je remplie les conditions de réduction des 5 ans de résidence en France vu que j'ai intégré directement la deuxième année de master?

En vous remerciant

Nom: 
Ismael
Site: 
http://

Merci c'est ce que je comptais faire.

Nom: 
Rama
Site: 
http://

Bonsoir, Maître,

J'ai vécu 10ans et plus en France

Je suis père d'un enfant née en France

Je suis Légionnaire avec 5ans 07mois de service, de février 2007 à ce jour.

j'ai déposé mon dossier de demande d'acquisition de la nationalité française en janvier 2012 par voie militaire. 4 mois après, j'ai reçu une notification d'ajournement de trois ans.

MOTIF: - Séjour irrégulière sur le territoire de 2004 à 2007

- Déduction de revenus 2010, 2009 , 2008 d'une pension versée à ma soeur résidant à Madagascar, or la déduction de pensions versées à des collatéraux n'est légalement pas permise (Paraît-il).

Qu'en pensez-vous et pourriez-vous me donner un conseil.

En vous remerçiant.

Nom: 
TRAN
Site: 
http://

bonjour, j'aimerai savoir avec un cdi de 30h la prefecture peut elle refuser de me donner la nationnalité francaise? sachant que j'ai vécu toute mon enfance ici et sa va faire 20 ans que je réside en france.

je vous explique ma situation l'annee dernière j'etais en bts en alternance, j'ai fait ma demande, j'ai recu une lettre en me disant qu'avec le revenu que je touche n'etait pas assez pour pouvoir vivre correctement. donc apres mon bts j'ai signé un cdi avec le meme patron.

merci de bien vouloir me répondre

Cher Monsieur,

Votre demande relève d'une consultation personnalisée et payante (95 € TTC).

Je vous invite à vous rapprocher directement de moi (sanjay.navy@avocat-conseil.fr)

Tout dépend du montant de vos revenus.

Nom: 
Ramaroson
Site: 
http://

Merci Maître.

Nom: 
fatiha
Site: 
http://

bonjour, voilà je souhaite déposer une demande naturalisation, je travail à tps plein dans un service hospitalier public, donc je n'ai que des CDD. Ma cadre me demande de faire ma naturalisation pour que je puisse être stagiairisée, elle me dit qu'elle me ferait un courrier pour appuyer ma demande. Seule point négatifs, c'est que j'ai 2 contraventions majorées que je ne peux payer vu la sommes (740euros et je touche 1540 euros/mois ) et qu'à cause de ça j'ai peur d'avoir un ajournement. Par ailleurs mon frère a fait sa demande et avait aussi une contravention majorée mais lui a eu sa nationalité. Je ne sais pas si c'est important mais je vit en Alsace depuis 1974, j'ai trois enfants 23, 16, et 13 qui sont français, je suis séparé de leur père marocain comme moi. Je vous remercie de prendre de votre temps pour une réponse, bonne journée

Le non paiement des amendes peut effectivement être utilisé par le Préfet pour justifier un ajournement de votre demande de naturalisation.

Nom: 
fatiha
Site: 
http://

merci de votre réponse mais est ce utilisé automatiquement pour l'ajournement?? comment y échapper tout en sachant qu'il m'est impossible de régler ces contravention. Ou alors comment faire pour payer ses amendes au tarif initial de 135 euros chacunes?? Désolé pur tout ces questions mais l'anonylat aide beaucoup! merci

L'ajournement n'est pas automatique mais possible.

La décision reste entre les mains du préfet, certaines différences d'appréciation pouvant exister entre les préfectures.

Pour ne pas payer les amendes majorées, il convient de se rapprocher du Trésor public pour solliciter un arrangement à l'amiable.

Nom: 
raby
Site: 
http://

puis encore espérer AF après mon recours gracieux suite à ma demande de naturalisation qui à était ajournée parceque je ne suis que bénéficiaire d'aah???

Nom: 
DOUGA
Site: 
http://

Bonjour, j'ai déposé ma demande de naturalisation depuis 6 mois. Après lecture des commentaires, je constate que je suis en retard pour payer un amende dû à un excès de vitesse. Est cela aura une incidence?

Il y a effectivement un risque.

La jurisprudence semble considérer que l'on ne pourrait ajourner votre demande si vous démontriez être totalement inapte au travail.

La jurisprudence est toutefois peu fixée.

Nom: 
Bourahla Karim
Site: 
http://

Cher maître,

Je suis un enfant (arrière-petit fils) d'une française et j'ai demandé ma nationalité française par filiation et j'ai fourni tous les papiers nécessaires (livrets de famille en français, actes de naissance de toute la lignée, les certificats de mariages de toute la lignée de ma grand-mère jusqu'à moi-même mais malheureusement, j'ai fait l'objet d'un rejet me demandant de pourvoir un avocat en France alors que je réside en Algérie et que je n'ai point la possibilité de m'adjoindre un avocat et ils prétextent aussi que le certificat de mariage de mon grand-père avec ma grand-mère a été fait devant un cadi-juge pour les française musulmans d'alors, alors que c'est faux. Ce n'est pas une cause de rejet car ce cadi-juge a été nommé par l'administration française d'alors. Mon dossier se trouve actuelle au Tribunal d'instance de PARIS 1er Arrondissement. Que me conseillez-vous de faire ? Ne pourrez-vous pas prendre mon cas pour défendre mes droits ?? J'attends de vous une compréhension et une aide que je ne saurais oublier, cher maître !

Je peux effectivement contester le refus de délivrance de certificat français.

Toutefois, cette intervention sera évidemment payante.

Je vous invite à me contacter directement afin que je vous transmette un devis (sanjay.navy@avocat-conseil.fr).

Nom: 
masta
Site: 
http://

Bonsoir Maître,

je viens de recevoir un ajournement de ma demande de naturalisation à deux ans pour cause majorations d'impôts en 2009 (impôt sur le revenu 2008 alors que je ne crois pas avoir payé en retard... je dois me rendre au centre des impôts cette semaine pour en avoir le coeur net) et 2011 (taxe d'habitation majorée de 50 euros pour cause d'oubli bête de réglement avant de partir à l'étranger).

Pensez vous qu'un recours hiérarchique peut marcher?

merci

Cela n'est pas impossible, surtout s'il y a une erreur du Préfet sur la majoration d'impôts sur le revenu 2008.

Nom: 
Julia
Site: 
http://

Bonjour Maitre,

J'ai 2 questions:

1) On m'a dit au téléphone que mon dossier de naturalisation (par décret) a ete signé par le Ministre, mais j'ai pas encore recu aucune convocation. Du coup j'ai appris que je serais licenciée a las fin d'année. Est qu'il y a un risque pour mon dossier?

2) J'ai un projet de déménager en Espagne apres avoir recu ma naturalisation, est ce que vous pensez que ca peut provoquer les problèmes? ou bien je serais libre de vivre ou je veux apres?

Merci pour vos réponse - je ne trouve pas beaucoup d'info sur le web

Bonne journée!

1- Si le décret a été signé, il est très improbable qu'il soit par la suite abrogé du fait de votre licenciement (dont le Ministre n'a d'ailleurs pas connaissance) ;

2- Aucun problème.

Nom: 
Julia
Site: 
http://

Je vous remercie beaucoup pour votre repose et cette ressource que vous avez crée, ou on trouve la consultation online professionnelle.

Bonne continuation a vous!

Nom: 
abdelouhaeb
Site: 
http://

Bonjour Maître,

Je souhaiterai avoir votre avis suite a mon ajournement pour acquisition de la nationalité française.

je suis né en octobre 1968 en Algérie et arrivé en France en mars 1972.Toute ma famille est française excepté mes parents:2 soeurs et 2 frères par réintégration et 1 autre par naturalisation car né en 1966 et cela depuis très longtemps entre les années 80 et fin 90.

J'ai décidé de déposer ma demande en février 2012 à la préfecture de paris et convocation le 15 octobre 2012 par un agent.Réponse de l'administration en date du 16 octobre 2012 et reçu le 23 octobre 2012:ajournement à 2 ans pour les motifs suivants: que mon activité d'auto entrepreneur en date de novembre 2011 est récente et qu'elle ne me procure pas à ce jour de revenus suffisants(33000 euros a l'année) pour subvenir a mes besoins et j'ai par ailleurs exercé une activité professionnelle dissimulé de 2009 à 2011,ceci en infraction avec le code du travail.

J'explique le 2é motif qui pourrai servir d'exemples aux futurs postulants:j'ai fait de l'achat-vente via les enchères(ouvert aussi bien aux particuliers qu'aux professionnelles) et ces ventes m'ont générés des revenus a hauteur de 33000 euros/annuel entre la période de 2009 à 2011.J'ai déclaré volontairement tous ses revenus au fisc comme si j'étais salarié pendant cette période et que j'ai payé à hauteur de 3200 euros x 3 années.Malheureusement suite a mon rdv préfectorale on m'a fais comprendre que j'aurai du également déclaré ces sommes aux services sociaux même si je n'étais pas immatriculé à la chambre de commerce ou au répertoire des métiers... que j'ai omis involontairement.Si j'avais voulu tricher je n'aurai rien déclarer aux fisc puisque je n'étais immatriculé nulle part et que je n'avais pas non plus de statut de salarié.

Que faire: appel ou alors mieux vaut attendre octobre 2014 pour déposer de nouveau un autre dossier.

Merci d'avance Maître pour votre conseil.

Nom: 
YAICH Abdellah
Site: 
http://

Qu'il me soit permis ici de vous demander de bien vouloir me faire parvenir votre avis sur ma situation.

En faite, Je compte demander la nationalité française par naturalisation. Est ce que j'ai un espoir?

Je suis âgé de 56 ans, ancien ingénieur agronome devenu invalide à la suite d'une longue maladie, je suis entré régulièrement sur le territoire français, le 26/10/2004.

Je possède une carte de résident de 10ans (Ascendant à charge de Français) et une carte d'invalidité supérieure à 80% de la (MDPH).

Je suis actuellement pris en charge par mon fils, de nationalité française ainsi que son épouse - et fiscalement rattaché à leur foyer fiscal à titre de personne handicapée rattachée.

Par ailleurs, je porte à votre connaissance que la majorité des membres de ma famille réside en France en toute légalité. Mon frère et mes deux soeurs sont de nationalité française. Ma troisième soeur, en France depuis plus de 30 ans, bénéficie d'un titre de résident. Aujourd'hui, j'ai 24 neveux et nièces de nationalité française et j'en suis très fier. Mes parents, qui ne sont plus là, ont aussi vécu en France durant de longues années. Mon père travaillait dans le bâtiment avant de prendre sa retraite dans les années 80. Par contre ma femme, est non résidente en France à cause de son occupation de ses parents très âgés et malades, elle est à la charge de son fils Français résident en France (mon beau fils).

Je pense qu'un recours hiérarchique (ou gracieux, selon votre cas) peut être effectué même si les chances de succès paraissent bien incertaines.

Deux éléments risquent de poser une difficulté :

- vous ne disposez d'aucune ressources propres ;

- votre épouse ne vit pas en France.

Cela ne doit toutefois pas vous empêcher de déposer une demande de naturalisation.

Nom: 
Abdelouhaeb
Site: 
http://

Bonjour Maître,

Je fais suite à votre réponse et vous en remercie vivement.

Je viens de faire le point sur mon dossier de nationalité française et son ajournement.

A vrai dire mon ignorance concernant mon "statut social passé" pendant cette période fait de moi une victime plus qu'un dissimulateur d'activité professionnelle...Il est vrai nul n'est censé ignoré la loi mais le statut d'autoentrepreneur date de fin 2008 et la loi qui légifère le code de travail sur le travail dissimulé d'un travailleur indépendant non immatriculé date de 2004/2005.J'ai appelé les impôts de Paris et suite a notre échange j'aurai dû déclarer mes revenus dans la rubrique "autoentrepreneur et non dans la rubrique traitement et salaire".En conclusion le fisc me doit de l'argent car mes gains générés viennent de l'achat vente et ce statut m'impose un abattement fiscal de 50% donc non imposable en 2011,2010,2009.

Ces sommes non négligeables un peu plus de 9000 euros sur 3ans devraient être transférer au RSI qui m'aurait imposer un taux de 12,10% sur cette somme.

Qu'en pensez vous Maître ma côte remonte suite a ces informations complémentaires ou l'aveuglement de l'administration dont tout le monde sait que les décisions dans ce genre de dossier font suite aux délégations donné à des fonctionnaires d'une préfecture dont la majorité sont très souvent timorés et de surcroît absent d'objectivité d'un cas à un autre.

L'agent qui m'a reçu était avant 2007 cuisinier...Son profil est sur Facebook. J'ai rien contre les cuisiniers surtout quand ils font de la bonne cuisine.L'administration n'est plus ce qu'elle était.

J'espère que ma bonne foi saura entendu.

Cordialement Maître

Nom: 
TAPHIS
Site: 
http://

Bonjour, Je suis étudiant, je viens d'obtenir mon master 2 en énergie renouvelable : Photovoltaïque et voiture électrique. Je vis en France depuis 2006 j'ai eu trois diplômes français deux licences et un master 2. Je travaille chez Mac Donald's comme manager depuis 2007 en CDI en temps partiels pour un salaire de 800 euros. Et là j'ai un contrat de pré embauche en CDI en temps pleins de 1600 euros avec le même restaurant. Je voudrais savoir si j'ai des chances d'avoir la naturalisation avec ce travail qui n'est pas de mes domaines de compétences (étude).

Nom: 
YAICH Abdellah
Site: 
http://

Je fais suite à votre réponse et vous en remercie vivement. J'ai oublié de mentionné qu'en plus de ma pris en charge par mon fils, je touche l'AAH du faite que je suis totalement inapte au travail.

Pour ce qui est de ma femme qui ne réside pas en France, J'espère que si elle écrirait une lettre explicative de son empêchement de me rejoindre, ces difficultés peuvent être éloignées.

Qu'en pensez-vous Maître ?

Et accepterez-vous d'intervenir pour me conseiller et m'assister afin de me permettre de voir mon dossier accepté par l'administration.

Nom: 
Aboubacar
Site: 
http://www.wontanara.com

Bonsoir.

J'ai un rendez-vous à la préfecture le 10 décembre en vue de l'étude de ma demande de naturalisation que j'ai faite il y a plus d'un an.

Ma situation: depuis près de 2 ans, je me suis volontairement mis en chômage pour créer une SARL. J'étais employé en CDI dans une boulangerie. C'est suite à un concours de créateur d'entreprise organisé par HEC (j'ai remporté le 1er prix de la catégorie meilleur business plan) que je me suis lancé dans cette aventure. A ce jour l'entreprise est crée et a employé 3 personnes en CDD. Elle n'est pas encore rentable, mais a une marge de progression remarquable. Je n'en tire aucun revenu pour le moment. Je suis sur un processus de levée de fonds qui me salariera.

- Au vue de ma situation, comment jugez-vous mes chance d'obtenir la nationalité française?

- J'ai un dossier de presse assez fourni qui perle positivement de mon concept. Dois-je joindre quelques éléments de ce dossier à ma demande?

- Vont-ils prendre en compte le fait que j'ai travaillé en CDI tout de suite après l'obtention du statut de réfugié?

Je suis ingénieur statisticien de formation.

Je vous remercie d'avance.

La nouvelle circulaire VALLS doit pousser le préfet à examiner de manière globale votre insertion professionnelle, en ce compris vos expériences professionnelles passées.

Néanmoins, l'absence de perception de revenus depuis deux ans et dans un avenir proche risque de poser problème.

Tentez votre chance.

Vous ne risquez rien, si ce n'est une confirmation de la décision d'ajournement.

Je peux effectivement vous assister dans ce cadre.

Je vous invite pour ce faire à me contacter directement (sanjay.navy@avocat-conseil.fr)

Vous avez des chances raisonnables de succès au regard de la dernière circulaire VALLS

Ajouter un commentaire

Image CAPTCHA