Aug
28
Les principaux motifs de refus ou d'ajournement de naturalisation

L'administration bénéficie d'un pouvoir d'appréciation dans l'octroi ou le refus de la nationalité française par naturalisation.

Les principaux arguments avancés par l'administration pour refuser une demande de naturalisation dont le dossier est pourtant complet sont :

- des éventuels mensonges ou fraudes (fiscales, aux prestations sociales...) ;

- l'existence de dettes à des organismes étatiques ;

- l'existence d'une période de séjour irrégulier ;

- l'absence de stabilité dans la situation financière du demandeur (pas de CDI, ressources faibles au regard des personnes à charge...).

Parfois, ces arguments peuvent être contestés.

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Commentaires

Nom: 
saber
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bonjour Maître,

j ai fait une demande pour la naturalisation en mars dernier et la je viens de recevoir avidement une réponse négative ,je suis la depuis 2007 j étais au lycée après j ai eu mon bac et la je suis en BAC+3 lors de ma demande jetais boursier

(460 e/mois) et la je suis plus boursier et je suis en apprentissage pendant 1 an la réponse de l administration ajournement de 2 an pas d insertion professionnelle article 44 du décret n 93-1362 modifié?????????????? il y a une chance avec un recours ou pas

Je vous invite à consulter cet article.

Nom: 
Pati
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Je suis mariée à un français depuis 2009, je travaille en CDD depuis 2007 et j'ai une carte de séjour depuis 2007. J'ai déposé une demande de naturalisation qui a fait l'objet, en 2011, d'un ajournement pour une durée de 3 ans pour séjour irrégulier (pour ma période avant 2007).

Le délai de recours est passé. La période d'ajournement dure encore jusqu'en 2014. Pensez-vous que je puisse faire quelque chose car la circulaire Valls semble avoir changé les règles ? Est-ce que je peux déposer une nouvelle demande sans attendre la fin de la période d'ajournement ?

En vous remerçiant

Vous ne pouvez déposer une nouvelle demande de naturalisation avant :

- soit l'expiration du délai d'ajournement ;

- soit l'abrogation de la décision d'ajournement.

Nom: 
Gueldange
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Bonjour,

Je vis avec mon conjoint ( non mariés et étrangers) et nos 3enfants (nés en France) dans le Val d'oise_Ile de France, financièrement nous sommes assez stable.

Nous (famille) venons de recevoir un réfus de naturalisation pour motif :

-Moi et mon conjoint déclarant fiscalement les memes enfants séparement, c'est à dire on les trouvent dans mon avis d'imposition, et dans celui de mon conjoint.

Nous avions 2 mois pour faire appel. Sinon, attendre 2 ans pour reformuler une nouvelle demande, ce qui est lent.

Vu que nous ne sommes pas marié, personne ne nous a dis avant que ce n'était possible. Meme pas l'hotel des impots.

Ceci étant, que dévrions nous faire? Avancer?

Je vous remercie d'avance,

LN

Nom: 
Lambert
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Bonjour,

Ayant déposé une demande de naturalisation, il m'a été renvoyé par LR/AR une suite avec en prime un ajournement de 2 ans au motif d'absence de stabilité financière.J'étais étudiant en thèse et père d'un enfant français!Je n'ai pas fait de recours mais aujourd'hui je suis en CDI à temps partiel et le délai cours jusqu'en Août!Puis je demandé une réexamination de ma demande à Rézé ou bien dois je attendre techniquement la fin du délais dans 11 mois? En outre le moment venu, dois je faire une nouvelle demande ou juste envoyer à Nantes les éléments manquants a mon dossier avec le numéro?

Quel rôle peut alors joué la nouvelle circulaire dans cette nouvelle demande?

Joyeux noel

Lambert N

Chère Madame,

Votre demande relève d'une consultation personnalisée et payante.

1- Soit vous attendez l'expiration du délai d'ajournement, soit vous demander son abrogation à la personne qu'il l'avait décidé

2- Pour la circulaire, consultez cet article

Nom: 
Lambert
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Bonjour,

aurais je besoin d'un avocat pour demander l'abrogation ? si oui si ce dossier vous était confié qu'elle en serait le montant des honoraires pour votre intervention!

cordialement

Nom: 
Gueldange
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Merci, pourriez-vous m'envoyer un dévis?à combien relève consultation? svp

Sur quelle adresse email pourrais je vous joindre?

Nom: 
TOIOUILOU
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bonjour.

je viens de Mayotte (un département français) et j'ai un titre de séjour de 1an sur liens personnels et familiaux. c'est ma première carte de séjour. à Mayotte, lorsque ma mère a fait sa demande de naturalisation, elle nous avait mis dans la demande moi et mon petit frère. au moment de l'acquisition, j'étais déjà majeure et on m'a refusé la naturalisation. ils m'ont envoyé une lettre me disant que je peux faire ma demande à part. pour faire la demande à mayotte, il fallait d'abord avoir un titre de séjour et c'est bon je l'ai maintenant sauf que là je ne suis plus à Mayotte, j'ai du venir ici pour mes études.

comment faire?

merci.

L'avocat n'est pas obligatoire.

Bien évidemment, je vous conseille de faire appel à un avocat.

Mes honoraires pour une telle demande sont de 300 euros TTC.

Vous devez effectuer votre demande auprès de la préfecture dans le ressort de laquelle vous résidez.

Mes honoraires de consultation sont de 95 euros.

Je vous invite à me contacter directement : sanjay.navy@avocat-conseil.fr

Nom: 
SIDIBE
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Bonjour,

je vous explique mon cas:

- Année d'entrée en france 2004, j'avais alors 12ans, aujourd'hui j'en ai 21

- 3 diplomes français obtenu et je prépare actuellement ma licence pro banque en vue de faire un master gestion de patrimoine.

- j'ai un titre de sejour vie privée et familiale

rje voudrais donc savoir si je risque un ajournement pour motif étudiant et pas assez de revenus

Oui

Nom: 
sidibe
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voila ma situation je suis entre en france en 2002 j ai eu ma premiere titre de sejour en 2008 titre vie prive vie familliale toute ma famille est francais sauf moi j ai fait ma demande de naturalisation en 2011 j ai ete assejourne pour 3ans de motif periode de sejounement irregulier en france je me tourne ves vous pour vous demande conseil je suis celibataire j ai une bonne situation financiere je ne sais pas si je doit attendre les 3 ans pour faire une nouvel demande ou faire un recour je vous remerci

Votre demande relève d'une consultation personnalisée et payante (95 euros).

Je vous invite à me contacter directement : sanjay.navy@avocat-conseil.fr.

Nom: 
abde
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je vis et travail en France depuis 1976, aujourd'hui j'ai 44 ans marier trois enfants propriétaire de ma maison .

par 2 fois on me refuse la natinalité avec ajournent de 2 ans, et a chaque fois l'instruction de mon dossier dur en moyenne 2 ans et demi a 4 ans .

Je n'ai jamais eu de problème avec la justice, situation la plus normal possible.

je vis sur le sol français depuis 1976, il et vrais que a chaque réponse négative je suis sans emploi, mais quant je fais mes demandes je travaille.

Sachent que personne n'est a l'habris de se retrouver sans emploi, que dois-je faire

Nom: 
nizaro
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Bonjour Maître,

j'ai eu il y a trois ans un refus motivé (CDD qui n'est pas garanti d'être renouvelé et le fait que je sois venu en France pour faire mes études et pas pour y m'installer). Je veux faire une autre demande dans une autre ville là où j'ai maintenant un CDI bien payé.

Mon profil est le suivant : Bac+8, enseignant chercheur, pas marié.

Pensiez vous que la deuxième raison peut toujours être évoquée.

Bien cordialement,

Nizaro

Ce deuxième motif me paraît très étrange.

Pourriez vous le mentionner en intégralité ?

Nom: 
habib
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Bonjour maitre

J'ai fais une demande de naturalisation par décret qui est en cours de traitement depuis 2 semaines. Je me souviens avori eu une amende ratp il y a 4 ans de cela et que je n'avais pas payée. la ratp fait suivre les amendes impayées au trésor des amendes sous 2 mois. sauf qu ' à l époque j'ai changé de domicile et donc je n'ai pu recevoir les lettres de relande du Trésor. aujourd'hui, j'ai envoyé un mail au trésor qui m 'a dit que je n'avais pas d'amendes en cours chez eux. Mais je comprends cette réponse car ça fait 4 ans et donc l'éventuelle amende a été prescrite. Je voulais vous demander si dans les enquêtes qui sont menées lors de la naturalisation, l'administration remontent à toutes les amendes prescrites et peut ajourner une demande à cause de cela et obliger la personne à payer malgré la prescription? Cette question me taraude vraiment et je ne sais pas comment faire pour payer cette amende sans doute prescrite. Est ce que la prescription fait disparaitre mon nom du fichier de la trésorerie amendes concernée? Je vous remercie infiniment pour vos éclaircissements cher maitre.

Nom: 
Maéva
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Bonjour et tout d'abord Bonne Année

Je m'apelle Maéva et j'ai 20 ans, je voudrais tenter une demande de naturalisation voici ma situation :

-Je suis en France depuis l'âge de 1 mois

-J'ai suivi toute ma scolarité en France

-Mes parents et mes freres et soeurs sont aussi en France

-BAC+2

-Je vis avec mes parents, je suis seule avec eux, (mon père est retraité)

Voilà Merci beaucoup

Nom: 
nizaro
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J'ai oublié de préciser que je suis venu en France en qualité de boursier de gouvernement français.

Je ne dispose pas de phrase exacte mais l'esprit de texte (vous êtes venu France en 2005 pour y effectuer vos études et pas pour vous y installer. De plus, votre activité d'ATER est temporaire et dont vous n'êtes pas assuré de renouvellement ne représente pas une activité professionnelle stable).

Nom: 
Karim
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Bonjour,

J'ai déposé un dossier de naturalisation dans 93 cette année

ma situation salarié cadre en cdi depuis 2011.

- Je souhaite déménager dans un autre département car j'en ai marre du 93.

- Se marier fin 2013 avec ma femme française.

Est-ce que le fait de déménager peut retarder le traitement de mon dossier?

Est-ce le fait de se marier cette année peut constituer un élément de reufs de mon dossier?

Après la lecture de l'expérience des autres, je me dis les conditions sont très aléatoires.

Non (aux 2 questions).

Ce motif de refus ne me paraît pas sérieux, à moins que vous ayez signé un document en vertu duquel vous vous engagiez à ne pas rester en France à l'issue de vos études.

Cela paraît difficile sans emploi et à défaut de brillantes études.

Nom: 
leila
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bonjour

je suis entrée en France depuis 2004 ,actuellement étudiante à la charge de mes parents . (j'ai travailler pendant 2 mois en 2012)

je voulais savoir si je risque l'ajournement

Oui, sauf à faire de brillantes études.

Nom: 
Frank
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Bonjour Maître,

Je suis entrée en France en 2001 où j'ai obtenu un diplôme du cursus expertise comptable doublé de celui d'école de commerce. J'ai déposé ma première demande de naturalisation en 2006. Refus en 2009 pour motif d'absence de ressource car étant encore à la charge de mon frère qui m'aidait à les financer. Après avoir trouvé du travail en 2009, j'exerce dans une grande banque, visen concubinage et avons une fille de 3 ans. J'aidéposé deuxième fois en avril 2012 dossier de naturalisation. J'ai une carte de résident depuis septembre-12, Je suis de nationalité camerounaise, ma compagne a la double nationalité argentino-uruguayenne et travaille avec carte séjour salarié dans une association. Ma fille a la nationalité argentine part sa mère. Pendant l'instruction de mon dossier, l'agent administratif de la préfecture me recontacte en septembre en me demandant d'insérer à mon dossier une fiche de visite soit de ma compagne, soit la mienne pour retirer la part de notre fille que nous avons déclarée tous les deux dans nos avis 2009 et 2010. Sans laquelle la probabilité de refus est certaine (ma compagne était étudiante ces années sans ressource=> non imposable,j'ai été imposable ces années, payé mes impôts et vivons sous le même toit). Ma compagne se rend en sept-12 au centre des impôts et obtient deux fiches de visite(2009 et 2010) signé de l'agent et elle avec la mention "mme souhaite retirer son enfant car le père l'a déjà déclaré". Ils lui disent que les avis d'impôts afférents ne seront pas modifiés mais que s'il y'a régularisation, l'administration nous informera. Aucune incidence

J'envoi les fiches de visites à la préfecture de nanterre et envoie un mail à l'agent et met en copie le service de naturalisation. Elle accuse réception des fiches de visite (listées dans mon mail).

Mais le 4 janvier-13, je reçois une lettre disant que j'ai "déclaré à charge l'enfant mineur alors que ma compagne effectuait la même démarche en 2009 et 2010".

Soit la fiche de visite ne sert à rien, soit elle n'a pas été envoyée.

Pansez-vous que peux faire un recours avec ces fiches de visites et les échanges (en copie) que j'ai eu avec l'agent administratif de la préfecture de Nanterre?

Leur réponse traduisent un excès de zèle et n'est pas très cohérente avec mon dossier. Dysfonctionnment? mauvaise foi? travail mécanique? J'ai envie d'écrire et de mettre notre cher président de la république en copie (qu'il recoive lettre ou non)

Nous gagnons nos vie honnêtement et bien, sans "aucun" antécédent judiciaire, avons eu la chance de faire des études et de payer nos impôts mais... niet!!!

A l'heure où certains français quittent la France, nous nous y intégrons et on se voit attribuer un refus. Stratégie de découragement? il en faudra plus.

Pensez-vous que mon recours est fondé?

Merci d'avoir pris connaissance de ma lettre.

Cdt.

Nom: 
merkoune
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Bonjour Maitre

Nom: 
Mezouine
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Bonjour maître,

je suis doctorant, mon contrat sera expiré le 30/09/2013.

je viens de déposer ma demande de nationalité.

pensez vous que ma situation financière ''non stable'' pourra faire l'objet d'un refus ?

merci d'avance

Il convient de faire un recours mais je ne peux vous garantir son succès, les déclarations fiscales erronées étant souvent utilisées pour ajourner les demandes de naturalisation.

Un refus est possible même si votre situation rentre peut-être dans les critères prévus par la nouvelle circulaire en matière de naturalisation.

Nom: 
zeinabe
Site: 
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bonjour,

j'ai reçu un courrier recommandé pour le refus de ma nationalité comme motif l"absence de ma fille sur le teritoire. pui-je faire un recours?

merci.

Nom: 
nesrine
Site: 
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Bonjour,

Ma question est en relation avec la dernière circulaire de VALLS sur la naturalisation. Je suis étudiante en France depuis 2008, j'ai obtenu un master en Littérature et civilisation anglophone.. A présent je prépare un master en information et communication.. Ma question est la suivante: Y a-t-il des conditions concernant les spécialités des doctorants qui souhaitent demandé la naturalisation? un doctorant scientifique a-t-il plus de chance d'être naturaliser qu'un doctorant littéraire?

Merci d'avance.

Cela n'est pas indiqué littéralement mais il n'est pas impossible que les doctorants scientifiques soient privilégiés.

Bien évidemment.

Si vous souhaitez me confier la rédaction de ce recours, je vous invite à renseigner le formulaire suivant.

Nom: 
K.B
Site: 
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Bonjour Maitre,

J'ai une question en relation avec le nouveau circulaire de VALLS pour la naturalisation. Voila je suis rentrée en France depuis novembre 2009, j'ai obtenu un diplôme de master 2 en chimie et actuellement je suis en 2eme année de doctorat 'donc un contrat de travail CDD de 3ans ', je voudrais déposer ma demande de naturalisation. Est ce que vous croyez que j'aurai bien des chances d'être naturalisée?

Merci

Oui, à condition de démontrer la qualité de votre profil.

Nom: 
ACHILLE AMAMBO OBOFURANDE
Site: 
amambo.obofurande@hotmail.fr

ma demande de nationalité française a été rejetée parce que :en 2009,2010ET 2011 mes taxes d'habitation ont été acquittées avec majoration.QUE FAIR?

ajournement de deux ans.

Nom: 
Pauline M
Site: 
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Bonjour Maître,

J'ai besoin de votre avis et je vous en remercie d'avance.

Voici ma situation: J'ai fait une demande de naturalisation qui a été ajournée à 2 ans pour situation irrégulière et paiement des impôts après majorations. Après un recours, le premier motif a été annulé mais le paiement des impôts après majorations a été maintenu.

Pensez-vous que je devrais faire un recours hiérarchique pourrait aboutir?

Merci d'avance et bonne soirée.

Nom: 
brando
Site: 
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bonjour maitre, j'ai besioin de votre aide en effet je en france depuis l'age de 8ans, ojourd'hui j'ai 23ans j'ai passé toutes ma scolarité en france j'ai obtenu un brevet des collège, un bep, un bac pro et un bts, actuellemnt je travaille depuis 1ans je suis en cdi, je suis locataire d'un appartement, je suis célibataire sans enfants, mon probleme est que je n'ai pas d'avis d'imposition ou de non imposition est ce un probleme?

Oui si vous avez perçu des revenus que vous auriez du déclarer.

Nom: 
dabo
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bonsoir je viens par ses ecris avoir un eclaircissement sur ma demande de naturalisation en fait je suis refugié et recement mais enfants m'ont rejoint ainsi que leur mere j'aimerais demandé la naturalisation mais la mere de mes enfants n'a pa un travail et na pas encore reçu sa carte de dix ans ma question est la suivante est ce que je peux faire la demande de mes enfants et moi sans la mere en attendant quel fasse pour elle un peu plus tard sans qu'il y est un ajournement merci bien de me repondre cordialement a vous

Nom: 
mast
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moi on ma ajourneé pour une motife fausse on ma dit que j'ai sejouné en france 2ans sous une situation uregliere mas c'est faut coment faire pour cela

Nom: 
benjelloun
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Bonjour Maitre

je suis venu faire mes etudes en france en 2002. ce la fait maintenant exactement 11 ans que je suis en france. et 1ans que je travaille maintenant. j'ai payé ma premiere imposition d'impots et maintenant je voudrais déposer mon dossier pour la naturalisation. Cepandant depuis 2002 j'ai acumullé quelques amendes RATP. `je voulais davoir si cela pouvait gravement nuire a mon dossier et avoir une réponse négative pour ma naturalisation.

Merci d'avance pour votre réponse

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