Aug
28
Les principaux motifs de refus ou d'ajournement de naturalisation

L'administration bénéficie d'un pouvoir d'appréciation dans l'octroi ou le refus de la nationalité française par naturalisation.

Les principaux arguments avancés par l'administration pour refuser une demande de naturalisation dont le dossier est pourtant complet sont :

- des éventuels mensonges ou fraudes (fiscales, aux prestations sociales...) ;

- l'existence de dettes à des organismes étatiques ;

- l'existence d'une période de séjour irrégulier ;

- l'absence de stabilité dans la situation financière du demandeur (pas de CDI, ressources faibles au regard des personnes à charge...).

Parfois, ces arguments peuvent être contestés.

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Commentaires

Je ne peux vous garantir l'absence d'ajournement.

Cela dépend de si vous les avez réglées et à quelle date.

Un recours...

Nom: 
DALA
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Bjr Maître,

J ai 2 questions qui sont presque liées :

1- Je veux savoir en cas d ajournement de la naturalisation par decret pour 2 ans est ce que c est possible de faire une nouvelle demande par mariage avant les 2 ans ?

2- Dans quel cas le demandeur a plus de chance d'obtenir une réponse positive entre naturalisation par décret et par mariage sachant que la situation financière est précaire ( travailleur intérimaire du demandeur et conjointe française au chômage ) ?

Merci

Nom: 
Jose
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Bonjour

J'ai déposé ma demande de naturalisation il y a 4 mois, j'ai pas eu de réponse pour l'instant, donc j'attends, MAIS si dans le pire de cas j'obtiens une réponse négative, je voudrais déposé une demande de carte de résident, normalement je remplis les conditions.

Mas questions, est-ce que vous pensez que je peux déposer une demande de carte de résident avant d'avoir reçu une réponse pour la naturalisation?

Merci de votre réponse

Nom: 
Zaki
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Bonjour maître

Ma Maman avait un arrière arrière grand papa qui était Français de droit commun en Algérie (j'ai son jugement). Donc elle veux aujourd'hui demander la nationalité Française par la filiation de son arrière arrière grand papa.

Est ce qu'elle a le droit d'obtenir la nationalité par cette filiation? (en prenant en considération les arts 30-2 et 30-3 du CC) Sachant que son arrière arrière grand papa est mort depuis plus de 50 ans et de plus il n'avait jamais mis les pieds en France Métropolitain ni produit d'autres papier pouvant sa possession d'état de Français et aucun autre descendant de cet arrière arrière grand papa (ses fils, petits fils...) n'était Français de droit commun

Merci pour votre considération Maître

Nom: 
CEC
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DEFCC

Nom: 
Mezioune
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Bonjour maître,

j'ai fait une demande de naturalisation en janvier 2013, pour les impôts j'ai déclaré une réduction de 2100£ que j'ai envoyé au bled via un ami. Cela peut être considéré comme une fraude ?

Merci de votre réponse maître.

1- oui

2- par mariage

oui

Votre demande relève d'une consultation personnalisée et payante (95 euros).

Je vous invite à me contacter directement : sanjay.navy@avocat-conseil.fr.

Cela dépend si cette déduction est licite....

Nom: 
hakim
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Bonjour Maître

j'ai une question relative à ma demande de naturalisation (décembre 2012), pour les impôts j'ai déclaré une réduction de 2000£ (envoyé à ma mère au Maroc qui ne travaille pas ) mais le problème que je n'ai pas une preuve ( relevé bancaire...). sachant que sur mon bordereaux fiscale rien n'est mentionné. Ceci peut faire l'objet d'un refus ?

merci de votre réponse maître

Nom: 
Jose
Site: 
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Merci, donc, si je depose cette demande de carte de resident, vous pensez que ça peut avoir de repercutions (négatives ou positives) dans le dossier de naturalisation?

Merci d'avance pour votre réponse

Nom: 
Arielle
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Bonjour Maître,

J'ai commencé cette année (2013) ma demande de naturalisation par décret à Lyon (prise de rendez-vous auprès du PIMMS pour mi-Avril 2013).

J'ai résidé régulièrement en France depuis 2001 (statut de fille de diplomate d'Interpol) jusqu'à mes 21 ans (première demande carte de séjour VPF, acceptée) (en 2010).

J'ai obtenu mon diplôme -BAC+4 en Finance en 2012- et j'aimerai faire ma demande de naturalisation. L'ensemble de mon parcours scolaire a été à Lyon (tout mon séjour aussi).

Mes questions sont les suivantes:

1) étant en recherche d'emploi (inscrite au Pôle emploi) et à la charge de mes parents, est ce que ceci peut créer un motif de refus?

2) Aussi, mes parents sont propriétaires de leur appartement à Lyon et viennent d'acheter une maison dans le Val d'Oise, devrais-je attendre de déménager et faire ma demande dans le val d'Oise (même si j'y serais nouvelle et sans historique) ou devrais-je tout faire pour trouver un CDD/CDI à Lyon et y rester pour mettre toutes les chances de mon côté (vu que tout mon séjour régulier s'y trouve)?

En vous remerciant d'avance de répondre à mes questions.

Cordialement,

Arielle

Nom: 
Nani
Site: 
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Bonjour Maitre ,

Je tiens d'abord à vous remercier pour ce Furum riche d'informations .

j'ai deposé une demande de naturalisation le 07/01/2013 . l'entretien s'est trés bien passé . ma situation est la suivante :

- Entrée en France en Septembre 2008

- Diplome d'ingénieur en 2010

- stage de fin d'études + CDD dans une grande entreprise ( 13 mois )

- 19 mois en CDI à la date d'aujourd'hui avec 2 augmentations de salaire et changement de status de consultant Junior à Consultant Confirmé en 19 mois .

- impots payés 2 fois 1500 euros + 400 euros revenus + 350 et 470 taxes d'habitation

- payement de la premiere partie des imopots de 2013 (516 euros )

- Projet de mise en place d'un systeme d'information avec un record réalisé en France avec une autre personne de ma boite .

- Je parle Anglais , Français , Arabe et espagnole couramment

- Projet Internationale en cours .

- Totalement Indepedant financierement

personnellement je me dis je vais avoir une réponse positive à 90 % .

que pensez-vous Maitre selon votre large expérience .

Je vous remercie d'avance

Nom: 
SOFIANE
Site: 
sofiane-habib1@hotmail.fr

Bonjour , maître

j'ai recu un courrier avec accusé de réception le 19/01/13 mais le courrier est daté du 17/12/12, après un mois??? , un refus de naturalisation par motif d'attachement familiale a l'étranger, car mon épouse vit a l'étranger.

ma question : est ce que je peut faire un recours gracieux ou non et c'est le délai de 2 mois soit de la date de réception ou la date du courrier , merci de me répondre , est ce que il y une chance d'avoir une repose positif ou non.

Veuillez agrée mes meilleurs sentiments.

Nom: 
ABIDI
Site: 
http://

Bonjour,

je suis entré en France en 2005 comme étant étudiant et je me suis marié en 2011. Un avocat m'avat dit que je ne pouvais pas demander la nationnalité française car les 5 ans de résidence comme étant étudiant ne comptaient pas. Mais comme je me suis marié en 2011, on m'avait dit que pour les années que j'ai passées comme étudiant, c'était comme ci j'étais résident efféctif depuis 2005 (l'année de mon entrée en France). Donc, je voulais savoir si c'était vrai pour que je puisse entamé les démarches?

Merci

L'absence de revenus risque effectivement de poser difficulté, que vous viviez à Lyon ou dans de le Val d'Oise.

Dans le cadre de ce blog, je ne réponds qu'aux questions relatives à des informations d'ordre général.

Le point de départ du délai de recours est la notification de la décision et non sa date.

Pour le reste, dans le cadre de ce blog, je rappelle que je ne réponds qu'aux questions relatives à des informations d'ordre général.

Je vous invite à consulter cet article et celui-ci.

Nom: 
souhail
Site: 
http://

Bonjour Maître,

Je voulais quelques informations qui selon moi sont d'ordre général.

J'ai déposé une demande de naturalisation depuis Juillet 2012, ma demande n'a toujours pas été transmise à Nantes.

D'après les délais, la demande ne sera transmise à Nantes avant Juillet 2013 et donc si j'ai un AF ça ne sera pas avant Octobre 2013.

J'ai déposé ma candidature autant que ingénieur en informatique en CDI depuis Juillet 2009 et autant que célibataire.

Mes question sont les suivantes :

Je compte faire une rupture conventionnelle et me lancer en free-lance :

dois-je déclarer ce changement de situation professionnelle ?

Quel est le risque dans le cas ou je ne la déclare pas ?

en cas de déclaration, cela peut être défavorable pour ma demande en cours ?

J'ai prévu de me marier avec ma petite amie qui est de nationalité française :

suis-je obliger de déclarer mon mariage ?

en cas de déclaration, cela peut être défavorable pour ma demande en cours ?

Vos réponses me permettront de prendre une décision quand à la date de mariage et aussi à la date de lancement en free-lance car s'il je suis prêt à attendre le délais légale après la réponse de Nantes

une dernière question :

qu'elle est le délais légale entre la réponse pour pouvoir changer de situation (professionnelle, personnelle,...) ?

je vous remercie d'avance pour vos réponses

Tout d'abord je vous remercie

Nom: 
Mounia
Site: 
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Bonjour Maître,

Je me permets de vous adresser ce petit message pour avoir votre ressenti sur ma situation de demande de Naturalisation par mariage pour mon conjoint.

Je suis née en France, mariée depuis 2004, mon conjoint est en France depuis 2005. Nous avons deux enfants ensemble(2ans/6ans)

Je suis en CDI sous statut Cadre, mon mari vient de décrocher un Cdi depuis peu (1.5 mois).

J'ai toujours été à jour au niveau des Impôts et Amendes. Nous avons toujours eu un compte joint...

Nous avons eu le RDV à la préfecture ce jour pour remise des documents. Suite à ce rdv, le fonctionnaire a posé des questions à mon mari sur notre situation familiale : pour cela ok pas de problème

Mais elle a aussi posé des questions sur la France et là AIE AIE AIE!!! mon mari n'a su répondre à seulement 1 réponse sur 7.

Qui est le 1er ministre, le ministre de l'intérieur, droit et devoir en France...

Est il possible que ce soit un motif de refus ?

Je vous remercie d'avance.

Nom: 
Tamara
Site: 
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Bonjour Maître!

Ma demande de nationalité française a été ajournée à 2 ans car j'ai un contrat CDD jusqu'au 31.08.2013 (l'article 44 du décret 93/1362). Cependant, dans le courrier que j'ai reçu, il y avait une phrase sur l'appréciation de mon parcours professionnelle dans sa globalité.

Je suis en France depuis 2004 et j'ai fait mes études supérieures (Master 2) dans une université française (à Caen).

J'ai un enfant né en France qui habite avec moi mais qui a la nationalité russe comme moi. Il est scolarisé en France depuis 2009. (actuellement il a 6 ans)

Je prépare ma thèse (la dernière années) et j'assure l'enseignement de langue et civilisation russe à L'Université depuis 2011. (le poste de lectrice ne prévoie que le contrat CDD renouvelable)

Puis-je faire un recours et espérer avoir une réponse positive? (en prenant en compte l'apport de la circulaire VALLS du 16.10.2012)

Je vous remercie d'avance pour votre réponse!

Cordialement

En déposant votre demande de naturalisation, vous vous engagez à informer l'autorité compétente de tout changement dans votre situation personnelle.

Dans le cadre de ce blog, je ne réponds qu'aux questions d'ordre général.

Je vous invite effectivement à effectuer un tel recours, même s'il m'est impossible de vous assurer du succès de cettte démarche.

Nom: 
Bell
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Bonjour maître!

Née au Cameroun, arrivé en France depuis l'age de 12 ans, ma petite soeur 11ans, et nous vivons ensemble dans la maison familiale qui sont en effet propriétaire. De mère française ainsi que mes demi frères et soeurs français nés en France. Ma soeur et moi avions demandé la nationalité ensemble moi j'ai déposé le 31/01/12 étant toujours étudiante et elle le 20/07/12 pourtant elle a eu un avis favorable au bout de 4 mois par un courrier simple pendant ce temps je ne l'ai pas toujours reçu mais j'ai reçu un avis de passage qui me dit que j'ai une lettre recommandée.

Je me demande si ce n'est pas un avis défavorable ou un ajournement et ma question est la suivante: pourrai je faire un recours au cas ou c'est un refus ou un ajournement?

Cordialement

Nom: 
souhail
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Je ne suis pas sur d'avoir bien compris :

quand vous dites, l'engagement à informer l'autorité de tout changement dans ma situation personnelle, entendez-vous aussi par ça le changement de ma situation professionnelle ?

Merci d'avance pour votre précision

A mon sens oui.

Oui, bien sûr.

Nom: 
MSF
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Bonjour Maître,

J'ai eu une amende il y a 4 ans qui est prescrite aujourd'hui. Je réponds à toutes les exigences pour faire la demande de naturalisation. Je reste néanmoins septique au sujet de l'amende prescrite et qui est aujourd'hui impossible de régler.

Pourriez-vous me dire, de par votre expérience,

1- si les données concernant les amendes prescrites sont définitivement supprimées mais restent disponibles au moment des enquêtes menées à mon sujet ?

2- s'il y a eu des cas de refus à cause de cela ? Si oui est-ce un recours gracieux pourrait eventuellement aboutir ?

Je vous remercie par avance.

Cordialement,

Nom: 
Mounia
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Merci pour votre retour.

Peut-être me suis-je mal exprimée, mais ma question est d'ordre général.

Vous expliquez dans ce blog pour lequel je vous remercie, que par exemple on peut se voir refuser la nationalité lorsque dette il y a...

Ma question était :

Peut-on se voir refuser la nationalité par mariage si il y a insuffisances des connaissances des droits et devoirs en France, des connaissances de la vie politique... ?

(ex nom du1er ministre..)

Nom: 
DTS
Site: 
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Bonjour maître,

Je suis algérienne, je vie en France depuis septembre 2007, j'ai obtenu 3 diplômes universitaire une maîtrise et deux masters, mariée depuis avril 2011, j'ai fais ma demande de naturalisation en Octobre 2012 ainsi que mon époux (en CDI, 2000euros/mois) alors que moi je suis inscrite à pôle emploi, j'ai reçu ajournement deux ans daté du 11 février 2013, motif caractère incomplet d'insertion professionnelle ressource insuffisante, j'ai l'impression que nos dossiers ont été traité séparément car j'ai déposé les fiches de paie de mon époux, ma question c'est quelle recours dois-je effectuer: gracieux ou hiérarchique? la décision vient du ministère de l'intérieur REZE;

Merci maître.

Je n'ai pas eu l'occasion de rencontrer cette situation

Néanmoins, il semble difficile de vous reprocher de ne pas payer une amende prescrite

Il convient d'effectuer un recours hiérarchique (s'il s'agît bien de la première décision rendue).

Oui.

Encore faut-il démontrer l'insuffisance des connaissances des droits et devoirs en France, des connaissances de la vie politique.

Nom: 
sophia
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je suis née en 1956 en France de parents algériens et je réside toujours en France avec une carte de séjour de dix ans je souhaite intégrer la nationalité française mais je suis en situation d'handicap (coeur et avc )mes enfants sont français je vis seule avec un de mes fils collégiens à votre avis Maître puis je déposer une demande de réintégration ? merci pour tout

Oui, le conseil d'état a récemment rendu une décision sur ce point.

Nom: 
Youssef
Site: 
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Bonjour maître,

Avant tout il serait juste de vous remercier pour toutes les informations que vous dispensez sur votre site.

Je vous expose ma situation:

De nationalité marocaine, j'ai effectué toute ma scolarité dans une école puis un lycée français au Maroc. Après avoir obtenu mon bac ES en 2007 je suis venu en France ou j'ai suivi trois années d'études à l'université (non sanctionnées par un diplome car ponctués par un échec) puis j'ai intégré une école de commerce en 3ème année. Cela fait donc 3 ans que je suis inscrit dans cette école qui propose de l'alternance, où je suit actuellement un Master 2 en Affaires Internationales.

Pensez vous que le fait d'avoir effectué 2 années en contrat de professionnalisation et une année de stage (le tout en alternance) peut être considéré comme suffisant? La nouvelle circulaire de Manuel Valls va-t-elle dans mon sens?

De plus, mes frères, nés en France sont de nationalité Française.

Etant agé de 24 ans, ayant un titre de séjour en cours de validité, résidant en France depuis plus de 5 ans, étant ressortissant d'un pays dont l'une des langues officielles et le français (que je pratique plutôt bien) car j'ai été scolarisé plus de 10 ans dans un établissement enseignant en langue française et étant en contrat de professionnalisation; pensez vous qu'il serait judicieux que de faire la demande de naturalisation dans les semaines qui viennent ou d'attendre d'être diplômé et d'avoir un CDI? (sachant qu'il est plus facile de décrocher un contrat après l'obtention de la nationalité)

Dans l'attente de votre retour,

Bien cordialement,

Nom: 
Youssef
Site: 
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P.S: Sur cinq années en France, je n'ai payé qu'une seule fois ma taxe d'habitation car je n'ai jamais reçu d'avis auparavant... Cela constitue-t-il un déli?

Nom: 
Khalil
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Bonjour Maître,

J'ai une simple question à vous poser,

J'ai fait une demande de naturalisation en 2009 et j'ai été ajourné pour deux ans, motif : activité commerciale récente. En fait je venais de créer ma boite.

je viens de reitérer ma demande après l'écoulement de la période d'ajournement avec des bilans positifs.

Qu'en pensez vous ? et est-ce que la durée du traitement va être écourtée ?

Cordialement,

Dans le cadre de ce blog, je ne réponds qu'aux questions relatives à des informations d'ordre général.

La durée de traitement ne sera pas forcément écourtée puisqu'une nouvelle enquête, complète, sera mise en oeuvre.

Nom: 
khalil
Site: 
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Merci de votre réponse Maître.

Bien à vous,

Nom: 
Selim
Site: 
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Bonjour,

j'ai un CDD depuis 2009, marié à une française j'avais déposer une demande de naturalisation fin 2011 et elle était ajournée, donc j'ai fais un recours mais pareil on m'a dit qu'il faut refaire une demande après 2 ans, sa veut dire vers la fin de l'année 2013.

entre temps j'ai eu un bébé et je suis sur le point d'acheter mon appartement.

ma question est : Est ce que ça vaut la peine de faire une demande avant mon délais vu que la lois a était assouplie, et que je compte passer un concours dans la fonction publique?

Merci d'avance

Nom: 
lolita
Site: 
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bonjour,

en france depuis 2006. j'ai réussi deux diplomes supérieurs différents. je suis en CDI depuis sep 2011, j'ai obtenu ma carte salarié en octobre 2012. Je voudrais savoir si c'est judicieux de faire une demande de naturalisation avant mon 1er renouvellement ou je risque d'essuyer un refus. sachant que je rempli toutes les conditions exigées.

Merci de votre retour.

Nom: 
jihane
Site: 
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Bonjour,

J'ai déposé un dossier de naturalisation en mars 2011 cette demande a été ajournée en juin 2011 car en 2008 j'étais étudiante et que j'ai dépassé les 960h de travail légal.

Aujourd'hui je souhaite refaire ma demande de naturalisation et je voulais savoir quelles démarche entreprendre. Est ce qu'il faut que je refasse tout depuis le début c'est à dire reconstituer un dossier de zéro ?

merci pour votre réponse.

Ce blog n'a vocation qu'à répondre aux demandes d'informations d'ordre général.

Il ne peut se substituer à une consultation personnalisée.

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