Aug
28
Les principaux motifs de refus ou d'ajournement de naturalisation

L'administration bénéficie d'un pouvoir d'appréciation dans l'octroi ou le refus de la nationalité française par naturalisation.

Les principaux arguments avancés par l'administration pour refuser une demande de naturalisation dont le dossier est pourtant complet sont :

- des éventuels mensonges ou fraudes (fiscales, aux prestations sociales...) ;

- l'existence de dettes à des organismes étatiques ;

- l'existence d'une période de séjour irrégulier ;

- l'absence de stabilité dans la situation financière du demandeur (pas de CDI, ressources faibles au regard des personnes à charge...).

Parfois, ces arguments peuvent être contestés.

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Commentaires

Nom: 
kass71
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http://moureaux.sihem@hotmail.fr

BONJOUR MAITRE fois je renouvle recipisse apres carte de sejour temporaire apres recipisse et carte d'1 an et avant qu elle fini la date de la carte je me suis disputer avec mon mari acause de mere qui veux controler notre vie bref j ai deposer plainte contrer lui et je suis parti domicile pour 10jrs apres j ai regretter et je suis revenu a la maison et je me suis excuser aupres de mon mari et j ai enlever la plainte mais sa mere a porter plainte et a envoyer une lettre a la prefecture car elle me deteste et elle veut plus que je vis avec son fils contre la volonté de son fils ..on a rester ensemble malgre les reproche de sa famille ..mais quand j ai voulu renouvler ma carte le prefet a refuser pretendant qu il n y a pas vie commune entre moi et mon mari on a envoyer les deux plusieur lettre pour demander des explications pour ce refus mais on a pas de reponse pendant 2mois et demi apres le prefect m a envoyer un ordre de quitter le terittoire !!et refuse de me renouvler ma carte je me suis disputer avec mon mari je lui dis acause de ta mere tout sa je suis parti de la maison et apres 2mois la police m amene dans un centre de retention a marseille il m ont garder 10jours apres il m ont relacher je suis retourner chez mon mari on a continuer a redemander carte de sejour apres 3 mois d attente il m ont donner carte de residence de 10ans depuis juillet 2010j ai trouver un travail j ai travailler 2 ans mais la famille de mon mari me traite mal+lui en chomage ne veux plus revenir travailler en juillet 2012 j ai perdu mon travail mon mari et sa mere me font des reproche +stresse et marre de ma situation j ai demander le divorce mon mari a accepter on a fait divorce a lamiable notre relation a continuer meme apres le divorce depuis 2mois je lui dis que je veux diposer ue demander de naturalisation il m a dit la prefecture vont pas te donner car t'a eu un qtf??EN PLUS JE FAIS DES PETITE CONTRAT INetrimaire et c est pas suffisant ?? MEME J ete a la prefecture la femme de l accuiel elle m a dis tant que tu n a pas contrat tu ne peux pas deposer ue demande ??POURTANT ce que j ai lu sur net il verifier ma situation professionel de 2012 pas celle de 2013 ?? ES QUE SI JE fais ma demande maintenant es qu elle va etre refuser ?? AIDER MOI en sachant que je vis seule et que je travaille chaque fois et je touche chomage

MERCI D AVANCE POURvotre reponse qui va m eclaircire mieux le chemin

Vous pouvez bien évidemment effectuer un recours.

Votre demande relève d'une consultation personnalisée et payante.

Nom: 
Youssef
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bonjour Maître,

en France depuis 2008, j'ai obtenu un master 2en neurosciences en 2010

ensuite j'ai obtenu une bourse pour faire une thèse et mon titre de séjour est devenu scientifique.

je suis actuellement en 3ème année, mon contrat se termine en 30/09/2013

j'ai une promesse d'embauche pour un an renouvelable pendant 3 ans jusqu'au

2016.

est ce que vous pensez que j'ai une chance d'obtenir la naturalisation ou j'attends encore?

Merci d'avance pour votre réponse.

Votre demande relève d'une consultation personnalisée et payante.

Nom: 
keza
Site: 
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Bonjour,

je me permets de vous contacter car cela fait 13 ans que je suis en france Actuellement ingénieur. J'ai hebergé ma soeur pendant 3 ans que j'ai déclaré dans mes impots comme personne à charge.

Lors du dépot de ma demande de naturalisation des documents complémentaires m ont été demandés dont l acte de naissancede ma soeur.

Parralement j'ai demandé un renouvellement dema carte deséjour

Je suis depuis 7mois sans nouvelles. Et ma carte de séjour n'est toujours pas arrivé;

Est ce lié? pensé vous que j'aurai un refus à cause de la déclaration de ma soeur?

paravance merci.

Nom: 
Rachid Kies
Site: 
http://rachidkies@yahoo.fr

Bonjour maître. mon épouse a vu sa demande de réintégration ajournée à 2 ans pour insertion professionnelle insuffisante. Or, je suis de nationalité française depuis depuis 16 ans et nous sommes mariés depuis bientôt 5 ans. On aurait pu déposer un dossier par mariage.

Est il concevable de déposer un dossier de naturalisation par mariage sans attendre la fin du délai d' ajournement ou bien est il préférable, lors d' un recours hiérarchique, de souligner la nature des liens conjugaux ?

Nom: 
Tarik

Bonjour,

Je suis dans la même situation que la votre, aviez vous demandé un recours ?

Votre demande relève d'une consultation personnalisée.

Vous ne pourrez déposer un nouveau dossier de naturalisation avant l'expiration du délai d'ajournement (sauf abrogation de l'ajournement).

Nom: 
sbhk

Bonjour Maître,

Je souhaite déposer une demande de naturalisation pour moi et mon fils, mais sans ma femme qui vient d'être régularisée aprés quelques années de séjour irrégulier.or au dans le dossier il est demandé de préciser les motifs de non association de ma femme à la demande!!

que dois-je dire dans la lettre explicative??

est-ce que ma demande sera ajournée à cause d'aide au séjour irregulier d'une personne en france??

Merci Maître

Cordialement

Nom: 
M
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Bonjour,

Pourriez-vous me dire, s'il vous plaît, si je perds mon emploi (CDI) après mon entretien de naturalisation à la préfecture, est-ce que je dois informer la préfecture du changement de situation et si cela peut causer le refus (je travaille en France depuis 11ans) ?

Merci d'avance de votre réponse.

Votre demande relève d'une consultation personnalisée.

En principe oui.

Nom: 
Dana
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Bonjour Maître,

Je souhaite déposer une demande naturalisation, mais j'ai peur d'avoir un ajournement.

En effet, je me suis marié en 2012 à ma femme alors que son titre de séjour avait expiré et qu'elle l'avait pas renouvelé. La situation est rentrée dans l'ordre depuis janvier ( régularisation avec la circulaire Valls de novembre 2012).

Est ce que le motif d'aide au séjour irrégulier peut m'être opposé malgré la circulaire sur la naturalisation de fin 2012 fait allusion à ce point.

Merci d'avance

Cela semble possible.

Nom: 
mery
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Bonjour maître,

Existe il un délai minimal pour l'appréciation de l'insertion professionnelle pour une demande de naturalisation.

Entrée en France en 2003 en tant qu'étudiante étrangère

diplôme de doctorat en pharmacie + diplôme master2 en 2012

En CDI depuis le 1er octobre 2012.

Merci d'avance pour votre réponse.

Nom: 
BENSALEM
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Bonjour,

je suis entrain de préparer un dossier pour un changement de statut d'étudiant étranger vers commerçant sachant qu'il me manque le bordereau de ma situation fiscale. Et dont je pourrai l'avoir que vers début septembre.

ma question est simple; pourrai-je déposé mon dossier sans ce fameux bordereau et à la place accompagner ma lettre au préfet sur mon cas par rapport aux impôts......etc.

Il n'existe pas de délai fixe déterminé.

Nom: 
Jordan
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Bonjour maître,

Je travaille depuis 2 ans et demi maintenant en CDI. Et j'ai fait la demande cette année. Cependant, je n'ai jamais fait de déclaration d'impôts lorsque j'étais étudiant durant mes 5 années d'étude en France (sachant que je n'ai jamais eu de revenus).

Pensez-vous que ça peut constituer un problème (sachant que depuis que je travaille, je suis à jour de mes paiements)?

Merci d'avance,

Nom: 
Angèl
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Mon recours gracieux pour ajournement à deux ans à confirmé l'ajournement, motif non paiement de la taxhe foncière, qui depuis a ete payé, est-ce possible de faire une requête, je vis en france depuis plus de 20ans (sans problème depuis, 1er couac pour les impôt dus a des pb financier ponctuels) et mon mari et mes 3 enfants sont français

Nom: 
Theo
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Bonjour Maître,

Merci pour ce forum très instructif!

J'ai fais 2 excès de vitesse (flashé par les gendarmes à 124 sur route limitée à 90 puis par radar auto à 80 sur tronçon limité à 70) en 1 mois, mais je n'ai pas encore reçu les amendes à domicile. Je compte les payer dès réception. Ces 2 infractions rapprochées pourraient-elles nuire à ma demande de naturalisation par décret? sachant que j'ai eu la préfecture au telephone avant ces évenements, mon dossier était "rassurant, sans anomalie sous réserve de l'enquête de police" ...

Merci!

A priori non.

Un recours est toujours possible.

S'il ne s'agît que de contraventions, cela ne devrait pas poser de difficulté majeure.

Nom: 
Yassine
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Bonjour Maître,

Je vous expose ma situation et je vous demande de bien vouloir me donner votre sur une éventuel acceptation/refus de ma demande de naturalisation.

Date d'entrée en France Août 2006. 6ans passés en France en tant qu'étudiant (diplôme d'ingénieur + mastère spécialisé dans une des meilleures écoles françaises). Actuellement, je suis salarié en CDI depuis Novembre 2012 (suite à un changement de statut que j'ai eu en février 2013). Mes revenus sont très correctes.

1. Est-il possible de faire une demande de naturalisation de suite? Ou bien est-il préférable d'attendre un premier renouvellement de mon titre de séjour salarié (février 2014) afin d'éviter l'ajournement sous prétexte de ''insertion professionnelle récente"?

2. par ailleurs, j'ai une taxe d'habitation 2009 non payée (sur laquelle j'ai fait recours et j'attends un retour, si c'est négatif je la paierai évidemment), 2amendes RATP non payés et 2-3amendes de stationnement non payés aussi. Ce non paiement de ces amendes représente un risque de refus? et si je les paye dans les prochains jours, cela réglerait-il le problème?

3. Entre janvier et juillet 2013, j'ai été logé chez un ami sans déclarer mon adresse. Est-ce aussi un point négatif? Aujourd'hui, j'ai mon propre logement que je loue.

Je vous remercie par avance pour votre retour.

Cordialement.

Nom: 
asselate
Site: 
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Bonjour Maitre;

voila, je viens de recevoir une lettre recommandée avec accusé de réception de Mr le prefet des bouches du rhone pour l irrecevabilité de mon dossier pour motif que ma femme est à l'étranger, sachant que mon acte de mariage est établi le 14 AVRIL 2013 mais le mariage sera célébré le 7 septembre; j'ai anticipé l'acte car j'ai entamé la procédure de regroupement familiale, j'ai signalé mon changement de situation familiale le 18 juillet 2013 qaund j'ai été convoqué pour mon entretien (car aprés mon retour d'Algérie je les ai contacter et ils m ont dis de déclarer le changement lors de l'entretien et que sa ne poserai pas problème). je viens d'envoyé un recours en me basant que mon attachement familiale se fera et il est sur le territoire francais par le fais que moi et mon épouse nous n'avons pas commencé notre vie commune à l'étranger et elle se fera sans doute en France ( j'ai joint l'attesattion de dépot de dossier RF établis par l'OFFI; et ma femme a RDV au consulat de france en Algérie le 4 septembre pour le visa)

ma question: mon recours peut il marché? Bien cordialement

Nom: 
Içim
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Bonjour,

Je suis arrivée en France en 2001 avec un visa étudiant, dans le département 13.

J'y ai fait mes études (ingénieur) et puis je suis montée à Paris pour travailler.

Au moment où je suis arrivée sur Paris, j'avais déjà effectué ma demande de renouvellement de carte de séjour à Marseille (en 2008). La préfecture de Marseille étant en retard de 300 jours de traitement de demande à l'époque, je me suis retrouvé sur Paris avec un titre périmé. Mais vu que j'avais une demande en cours, j'ai attendu d'avoir une réponse.

Au bout de 4 mois, j'ai fait une nouvelle demande à la préfecture de Paris (la cité) où ils m'ont mis dans une procédure de changement de situation en salarié car je n'étais plus pacsé (j'étais étudiante au départ, ensuite vie privée et familiale suite à un PACS).

Aujourd'hui, je travaille depuis plus de 3 ans dans la même entreprise, je suis mariée depuis 2 ans avec un français, je suis enceinte de 6 mois. Je vais déposer ma demande de naturalisation par décret la semaine prochaine et j'ai peur car dans votre article, j'ai vu qu'un "séjour irrégulier" pouvait constituer un motif de refus ou d'ajournement.

Est ce que dans mon cas, il s'agit d'un séjour irrégulier du fait d'avoir un carte de séjour primée pendant plusieurs mois?

Merci pour votre retour,

Cordialement.

Nom: 
lysa
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http://http://avocats.fr/space/sanjay.navy/tag/naturalisation/?orderBy=creationDate

Bonjour maître,

je suis arrivée en France en 2006, suivie des études de chimie, j' ai terminée ces études à ce jours mais n'ai pas encore de travail car c' est un domaine actuellement en difficultés. Mon copain actuelle avec qui je vis ( est français) me demande de me réorienter au pire de passer un concours dans le domaine de la santé pour trouver facilement du travail et de demander la naturalisation cette année tout aussi, vu que j' ai des frères qui eux sont nés et vivent en France de ce fait sont français, pour lui cela est un motif de non refus de ma naturalisation. Mes frères et moi ne vivons cependant pas dans la même ville.

J' ai lu dans les messages précédents qu'étant donné mon instabilité financière actuelle cela représente un motif de refus.

Merci pour votre réponse.

Nom: 
NIZARO
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Bonjour Maitre,

j'ai été contacté par la direction de l'accueil, de l'intégration et de la citoyenneté (REZE) pour me demander l'original de l'acte de naissance émanant des autorités de l'état civil du lieu de naissance (Arabie Saoudite). cet acte a été échangé contre un acte de naissance Jordanien (mon pays de nationalité) au début des années 80s. je n'ai aucun contacte dans mon pays de naissance et je ne sais pas si l'acte orignal existe encore.

Je me demande comment expliquer ça à la ministère de l'antérieure, et est-ce que cela pourrait être une raison de refus? L'acte de naissance Jordanien ne peut pas remplacer l'acte saoudien?

Je vous remercie d'avance pour votre conseil.

Cordialement,

Nizaro

Nom: 
Sami
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Bonjour,

j'ai déposé un dossier de naturalisation qui est en cours d'instruction. Je vais me marier bientôt au Maroc et ma femme viendra en France avec un visa Etudiant pour poursuivre obligatoirement ses études. Est ce que le fait que ma femme soit sur le sol français avec un Visa Etudiant, cela permet-ti d'éviter le blocage de la procédure de naturalisation ? Ou alors, l'administration va t elle bloquer mon dossier (le pire: remise à zéro) en attendant de faire un Regroupement familial ?

Sachant que je ne peut pas faire un regroupement familial car ma femme ne peut pas revenir au Maroc et attendre le regroupement familial, sinon elle rate ses études.

Pour info, je suis ingénieur en CD, titulaire d'une carte résident de 10 ans.

Merci pour vos conseils

Nom: 
svitlana
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Bonjour Maître,

Je me suis permis de vous contacter au sujet de la naturalisation. Je voudrais déposer ma demande à la préfecture mais avant cela je souhaiterai m'assurer que je rempli bien les conditions d'obtention de ce dernier.

Je suis étudiante étrangère de nationalité ukrainienne, en France depuis l'année 2001. Maintenant cela fait 12 ans que je vis en France sans jamais la quitter.

Depuis, j'ai obtenu les diplômes de Licence et de Master à finalité recherche, mention Langues Littératures et Civilisations Etrangères (LLCE), spécialité Etudes germaniques (suédois), dans le domaine Arts, Lettres, Langues. Mention « bien ». Actuellement je suis en 2ème année de thèse (2013/2014), pour thème Aménagements d'intégration culturelle et linguistique. Etude comparative entre la Suède, la France et l'Ukraine.

Par ailleurs je voudrais attirer votre attention sur le fait que depuis 4 ans j'ai un emploi stable à mi-temps avec un Contrat à Durée Indéterminée (CDI). Bien qu'officiellement je bénéficie le contrat d'employée commerciale de libre-service la plus part du temps la direction me demande de remplacer la responsable des caisses ou hôtesse d'accueil en cas de leurs absences (congés ou arrêt maladie). Ce qui implique les responsabilités importantes, comme la gestion, contrôle d'équipe ainsi que la relation client.

Concernant ma famille. Ma soeur s'est mariée et vit en France et ma mère réside en Suède. Je n'ai plus aucune attache familiale en Ukraine. Je me permets également d'assister sur le fait que tout mon expérience professionnel est acquit en France et que la majeure partie de ma vie privée en tant qu'adulte est construite ici.

Je voudrais également vous informer qu'en 2006 on m'a refusé la prolongation de mon titre de séjour. J'ai fait un recours à l'aide d'un avocat et on a gagné l'affaire, donc en 2009 j'avais de nouveau mon titre de séjour. Malgré cette perte de temps j'ai pu continuer mes études universitaires sans jamais quitter le pays. J'ai pu par la suite de nouveau être embauchée à mon ancien lieu de travail où je me trouve actuellement.

J'espère que vous pourriez me renseigner dans cette démarche administrative non négligeable et très importante dans ma vie.

Nom: 
ROMANO
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Bonjour maitre

Je voudrais savoir ,si ma demande de naturalisation peut etre refusée à cause d'une appartenance à un parti politique à l'étranger ?

Nom: 
khaled
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Bonjour,

vous êtes dans le même cas que moi. En fait, il faut justifier d'une résidence régulière et continue de deux ans sur le territoire français au moment où vous déposez le dossier de naturalisation. Ainsi, vous bénéficiez de l'article 21-18 du code civil.

Si après retour en France, vous avez atteint 2 ans de résidence continue, vous pouvez effectivement déposer un nouveau dossier de naturalisation et il sera recevable certainement.

Votre demande relève d'une consultation personnalisée.

A mon sens non, notamment puisque vous aviez une demande de renouvellement en cours.

Je n'ai pas lu de question...

Votre demande relève d'une consultation personnalisée.

La présence de votre femme sur le territoire français et sous couvert d'un titre de séjour suffit, quelque soit le type de titre de séjour.

Votre demande relève d'une consultation personnalisée.

Cela dépend du parti politique.

Nom: 
Amina
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Bonjour Maitre,

Nom: 
Mohieddine
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Bonjour Maitre,

j'ai déposé un dossier complet il y a une semaine avec une entretien sur place,

apres deux jours on m'a demandé la photoscopie de tout mes fiches de pais pour 2010 et 2011 !

SVP, vous pouvez me dire pourquoi on m'a demandé ça???

pour vérifier mes impôts???moody smiley

MERCI

Nom: 
Mohieddine
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Bonjour,

Je voudrais savoir SVP, si la loi rançaise peut me donner le droit des aides du CAF pour Mes enfants (4 ans-6ans) qui sont résidants légalement avec moi en France depuis 4 ans ?

Parce que la CAF ne me drien donné comme aide pour eux en disant que parce qu ils sont nés à l'étranger!

Cordialement

Nom: 
MOHIE
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En sachant que mon titre de séjour de travailleur temporaire

Nom: 
ZH
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Bonjour Maître,

Je me permets de vous contacter pour savoir comment se déroule l'enquête menée par la police pour déterminer notre assimilation et notre intégration civique?

2) Ont-ils accès aux comptes bancaires et aux données d'organismes privés: Tel, mail, etc...

En vous remerciant,

Nom: 
Momo
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Bonjour,

Je suis étudiant salarié à plein temps marié à une étudiante non salariée. Nous sommes toues les 2 algériens et nous avons un enfant né en France. A votre avis, est ce qu'il est plus avantageux de présenter une demande moi seul ou avec mon conjoint?

Merci d'avance.

Nom: 
smail
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bonjour Maître

je voudrais déposé un demande de nationalité française ,mais j'ai déposé un dossier de surendettement a la banque de France qui a été accordé il y a quelque jours , et j'ai des amendes radars que jai pas encore payer aussi, je voudrais savoir s'il ya un risque de refus ou d'ajournement a cause de ses dettes???,,surtout que je suis au chômage totale, !!

Merci Maître

Nom: 
Linda
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Bonjour,

Tout d'abord, merci de cette page utile pour les demandeurs de la nationalité française.

Ma situation n'est pas compliquée en soi, pourtant je me pose une question. Ressortissant de l'UE, j'ai passé le BAC français et ensuite accompli une formation de BAC+5. l y a 6 ans, je suis arrivée en France où j'ai eu un Master 2 en littérature française et où je continue actuellement mes études en doctorat sans financent. Je suis pacsée et les revenus de mon conjoint sont largement suffisants pour vivre à deux. Sachant que 90% des doctorants en sciences humaines font une thèse sans financement, ma situation n'est pas du jamais vu et la dernière année de la rédaction, où je suis en ce moment, se fait en générale sans travailler à côté. Pensez-vous qu'il sera difficile à obtenir la nationalité française sans revenu de ma part pour l'année 2013-2014 ? (J'ajoute que mon grand-père était résistant, si cela change quelque chose.)

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