Aug
28
Les principaux motifs de refus ou d'ajournement de naturalisation

L'administration bénéficie d'un pouvoir d'appréciation dans l'octroi ou le refus de la nationalité française par naturalisation.

Les principaux arguments avancés par l'administration pour refuser une demande de naturalisation dont le dossier est pourtant complet sont :

- des éventuels mensonges ou fraudes (fiscales, aux prestations sociales...) ;

- l'existence de dettes à des organismes étatiques ;

- l'existence d'une période de séjour irrégulier ;

- l'absence de stabilité dans la situation financière du demandeur (pas de CDI, ressources faibles au regard des personnes à charge...).

Parfois, ces arguments peuvent être contestés.

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Commentaires

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Nom: 
Senouci

Bonjour maître,

Je suis en France depuis 1992, arrivée à l'age de 4 ans et j'ai aujourd'hui 25 ans et titulaire d'un BTS électrotechnique. J'avais déposé une demande de naturalisation en avril 2011 mais celle-ci m'avais été refusé pour cause de CDD et donc reçu un ajournement de 2 ans.

Mon ajournement est fini depuis décembre 2013 cependant je suis encore en CDD et mon contrat va durée encore 10 mois, je gagne entre 1700 et 1800€ net/mois.

Que dois-je faire ? sachant que la loi à changée.

Dois-je envoyer directement un courrier au ministère? ou bien dois-je reprendre un dossier à la préfecture?

Merci d'avance.

Nom: 
Rachid
Site: 
http://

Bonsoir,

Mon épouse va faire une demande de naturalisation par mariage. Actuellement nous habitons avec nos deux enfants chez mes parents, donc l'adresse sur tous les documents est l'adresse de chez mes parents.

Un bailleur social vient de nous attribuer un logement, mais nous y emmenargerons que dans deux mois.

Est-il préférable d'indiquer l'adresse de mes parents avec attestation d'hebergement dans l'envoi du dossier ?

Ou est-il préférable d'envoyer l'adresse du logement qui vient de nous être attribuer, et même si tous les autres documents demandés par la préfecture sont à l'adresse de mes parents?

En sachant que je dois l'envoyer lundi prochain, car le casier judiciaire de mon épouse aura plus de 1 an mercredi prochain.

Merci de bien vouloir m'éclairer.

Nom: 
kelly
Site: 
http://

Bonjour maître,

En Novembre 2012 j'ai effectué une demande de naturalisation étant etudiante en Master. Mon loyer était payé par un parent résidant à l'étranger et je travaillais à temps partiel. née en france mais partie à l'étranger et revenue en 2004 à mes 14ans, étudiante en france depuis avec des contrats à temps partiel en CDI ou CDD. bac, license obtenus en france. j'ai reçu un avis défavorable en janvier 2013 car mes principales ressources provenaient de l'etanger.

depuis, j'ai obtenu mon master et depuis decembre 2013 je suis en CDD (30h) de 9 mois dans une grande entreprise. l'appartement ou je vis avec mes frères et à mon nom et je paye la moitié du loyer ( le loyer total equivaut à mon revenu total)

Pensez vous que j'ai une chance en refaisant une demande dans 1 ou 2 mois en attachant la précedente décision?

Merci pour votre avis

Nom: 
BOUHASTINE
Site: 
http://l.bouhastine@gmail.com

En présentant mon dossier de naturalisation j'avais des echeances de loyer que je payais et qui sont maintenant apurés mais le temps que je récupère le reçu du loyer le delai de recours passera et en plus le recours doit etre fait par courrier au ministre de naturalisation et plus a la prefecture en tout cas c'est qui est mentionné dans la lettre que j'ai reçu signé par le sous préfet

Que dois-je faire entre temps

Merci d'avance

Nom: 
karim
Site: 
http://

bonjour je suis né en rance j ai toujours vécue en france trvaille et etudes sauf que a 18 ans j ai refuser la nationalité francaise maintenant je la demande sauf que je doit de l'argent au impot pensez vous que je peut avoir la naturalisation

Nom: 
mess
Site: 
http://

Bonjour,

je me permets de vous exposé mon cas :

Etudiant dans une grande école de commerce (Bac +5)

Entrée en france : 2006 (mineur scolarisé)

Obtention du bac en france + un diplome bac+4 en france

je dispose de plusieurs expériences de stage en entreprise : 1.5 an en cumul.

j'ai un job étudiant depuis 3ans

pas d'antécédants judiciaires ou retard de paiement vis-à-vis des tier (Etat ...Ect)

motif de refus: parcours pro et ressources insuffisantes =ajournement 2 ans.

J'ai deposé mon dossier début décembre 2013 , j'ai recu la réponse début janvier 2014 .

Je ne comprends pas, d'un premier temps, le delai de "traitement " de mon dossier .

puis, même si je ne dispose pas de ressource sufisante, je suis indépendant financièrement depuis 3 ans et mon futur diplôme me permettera de décrocher un job à la fin.

qu'en pensez-vous ? un recours est il conseillié ?

En vous remerciant d'avance

Cdlt,

Nom: 
smix2014
Site: 
http://

Bonjour Maitre

J'aimerai savoir si au cours de la procédure de naturalisation je décide de me marier (avec une tunisienne étudiante en master en France avec carte séjour 1 an), l'impact qui aura sur ma demande. Es ce que ça serai un motif de refus ou es ce que je dois refaire la demande des le début?

Merci d'avance

Nom: 
smix2014
Site: 
http://

je rectifie le titre de mon precédent post

Il faut redéposer un nouveau dossier.

Cela ne devrait pas avoir de réelle incidence, à condition d'en informer la préfecture.

Nom: 
thurai
Site: 
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bonj a tous

je une carde un ans temporaire j'habiter en France depuis 2008 juin . mais quant j'ai était rdv pour dépôt de dossier deux semaine moins cinq ans ; dans de la 6 mois après je reçu une lettre rejet de la demande.

parce que ce que ne pas justifier cinq ans .

je suis envoyer une recours dernier 3 décembre 2013 mais je ne pas reçu de réponse : mon question est que j'ai peux avoir une réponse favorable

Nom: 
hacene
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bonsoir maître,

J'aimerais savoir si les dettes d'hospitalisations peuvent être comme motif de refus pour la naturalisation.En effet j'avais 200eurs de dettes d'hospitalisations que je n'avais pas payé à temps,ce qui a laissé le trésor public d'engager une procédure de recouvrement contre moi.

sachant que ils ont essayé de faire une saisie l'un de mes comptes bancaire que je utilisé pas pendant longtemps d'ailleurs ce compte a été clôturé automatiquement par la banque. et moi entre temps j'ai régularisé ma dette au niveau du trésor public

donc ma question et de savoir si ça peut être un motif de refus pour ma naturalisation?

Je vous remercie d'avance.

Nom: 
nad paris
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bonjour maître

ma situation , je suis arrivée en France à l,age de 14 ans et cela fait 12 ans que je suis en France titulaire de 2 diplômes supérieur bts et une licence. j'ai une carte de séjour étudiant , mais je vis avec mon copain qui est français et avec qui je suis pacsé depuis 1 an . ce pendant je n.ai pas un travail stable ( CDI) mais je travaille depuis l'année dernière pendant les vacances d'été .

j'aimerais déposer un dossier de naturalisation à votre avis je risque un ajournement? au vu de ma situation il me semble que oui ...

Nom: 
Toni
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Bonjour Maître,

Je suis Doctorant en dernière année de thèse, j'habite en France depuis 5 ans, j'ai un statut étudiant et titulaire d'un Master II. Je travaille en CDI. Pourrai-je déposer un dossier de naturalisation, sachant que mon épouse et mes deux enfants sont à l'étranger ? Impossible de déposer un dossier de regroupement familial avec le statut d'étudiant.

Je vous prie, d'agréer, Monsieur le Maître, mes salutations distinguées./.

Nom: 
Rachida
Site: 
http://

Bonjour, je compte faire ma demande de naturalisation prochainement (à Mantes La Jolie dans le 78) et j'ai une carte de séjour de dix ans avec marqué dessus "toute professions en France métropolitaine". J'ai 24 ans mais je suis étudiante actuellement et n'ai jamais travaillé à temps plein seulement des jobs d'été de temps en temps, je voudrais savoir si ma demande peut être refusée car beaucoup me disent que les étudiants sont systématiquement refusés.

Merci de votre réponse.

Nom: 
toni
Site: 
http://

bonjour maitre j'ai rdv a la prefecture le 12 mars pour deposer mon dossier de demande de naturalisation mais j'ai un probleme avec le tresor public avec une dette de 1700€ en tout que je paye en 4 mensualité. je suis en cdi depuis 2010, j'ai 3 diplome obtenu en france et je suis chef d'equipe qualifier. cachet judiciaire vierge, ça fait 7 ans que je suis en france en situation regulier carte de resident 10 ans, j'ai 25 ans je vis avec ma femme en concubinage et on a un enfant et jsuis a jour de mes loyers . ma question est de savoir si je risque d'avoir un refus pour le retarf de paiement d'impots sachant que mon travail m'oblige d'avoir la nationalité pour pouvoir acceder a des site dite secret defense. je suis un desamianteur merci

Nom: 
matobe
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bonjour,

je suis en instance de divorce , étant mariée depuis 2008 avec un francais et dans cet union est née ma fille qui est aussi francaise. je voulais faire une demande de nationalité mais j ' hésite si je dois attendre car j ai une dette de loyer et je ne veux pas qu on me la refuse pour cette cause . Merci pour cette réponse.

Nom: 
M.Z.
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Bonjour Maitre;

Je suis mariée depuis 2007 avec un homme vivant en france depuis 1996. Nous avons tous les deux un titre de séjour de 10 ans. Il a reçu il y a 3 mois un ajournement de sa demande de naturalisation de 2 ans pour lui et notre fils de 4 ans à cause d'un rappel à la loi suite à des violences contre moi.

Depuis 2 ans, nos relations se sont normalisées, et je voudrais savoir si nous pouvons espérer qu'il l'aie après les 2 ans? ou risquent ils de la lui refuser toujours? Je ne travaille pas moi meme, ce qui m'empeche de demander la naturalisation pour moi et mon fils (c'est aussi pourquoi il ne la demandait pas pour moi), et ensuite la transmettre à mon mari.

Merci.

Nom: 
Houtani
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Bonjour,

J'ai eu l'entretient de naturalisation il y a 5 mois à peu près. Je contacte la personne avec qui j'ai fait l'entretient elle me dit que son dossier est toujours chez elle, elle ne peut pas l'envoyer puisqu'il y a une enquête policière en cours.

Auriez vous une idée des causes et des délais de ces enquêtes sachant que je n'ai aucun dossier judiciaire?

Merci d'avance

Nom: 
talal
Site: 
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J'aimerai déposer mon dossier de naturalisation le début du mois prochain, je suis en France depuis 5 ans, diplôme d'ingénieur en je travaille depuis avril 2012 (2 ans presque).

Quand j'ai payé mes impôts en 2013 pour les ressources de 2012 j'ai choisi de payer sur 3 fois du coup le service des impôts m'a ajouté une majoration fictive qui a été supprimée après automatiquement et je n'ai payé que les impôts de base, sauf que dans mon P237 je retrouve cette majoration qui est due au système informatique des impôts et non pas à un retard de payement.

Pensez vous que c'est normal d'avoir cette info dans ma fiche?

Comment puisse je faire pour avoir une fiche sans cette info?

Est ce que je prend un risque en déposant mon dossier avec ce bordereau sachant que j'avais une majoration de 17 euros en 2012 sur ma taxe d'habitation?

Nom: 
ela
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Bonjour maître,

Je suis roumaine, et en France depuis 2006,j'ai eu ma carte de séjour en 2008.je veux faire une demande de naturalisation.

Mon conjoint est en situation irrégulière mais en CDD depuis un mois, ils a eu quelques problèmes avec la justice, est ce que sa constitue un motif pour un refus de naturalisation?

Cordialement

Nom: 
Valair
Site: 
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Bonjour Maître,

Ma demande de naturalisation a été rejeté pour le motif suivant "un acte de naissance délivré le 25 Nov 2013 qui s'est avéré être un document contrefait après vérification auprès des services de police spécialisés". Ce qui n'est pas vrai. Ma question est : comment prouver que ce n'est pas un document contrefait ? Faut appuyer le recours avec présentation d'une photocopie de l'original ?

Merci

Nom: 
Mariem GARGOURI
Site: 
http://

Bonjour!

Sur le document de naturalisation, est écrit:

Le délai de cinq ans est réduit à 2 ans :

 Si vous avez accompli avec succès deux années d'études supérieures en vue d'acquérir un diplôme délivré par une université ou un établissement d'enseignement supérieur français.

Par ce texte, je comprends que le diplome n'est pas obligatoire ("en vue de")... Dans le cas d'un doctorant, ayant effectué 2 années d'études avec succé, avant de terminer la troisième année et avant d'obtenir son diplome, pourrait il demander la nationalité française?

Merci,

Bien cordialement,

Nom: 
hoan
Site: 
http://

Bonjour maître

Nom: 
louis

Bonjour maitre,
Entrée en France en 2006 avec visa étudiant.
toutes mes études universitaires en France
bac + 5 en ingénierie mathématique statistiques obtenus en 2011.
CDD de 6 mois de 01/03/2012-30/08/2012 
Mastères spécialisé en informatique décisionnel de 01/09/2014 -30/03/2013.
stage avec 1430 euros brut de 01/04/2013-30/09/2013 chargé d’étude.
CDD 6 mois de 14/10/2013 - 10/01/2014 avec 1700 euros nets par mois en tant que ingénieure d’étude.
j’ai rompu mon CDD pour un CDI.
CDI depuis 15/01/2014 en tant que gestionnaire Analytique avec 35 000 euros brut par an confirmé à mon poste.
je me suis pacsé en septembre 2010 avec ma copine qui est française.

changement de statut en 2011 avec carte de sejour VPF.


je vie depuis 2009 avec la famille de copine qui son française, j’ai une très bonne relation avec toute la famille .

d'ailleurs eux qui m'aident à faire mes démérches.


j’ai également travaillé lors de mes études depuis 2006 en temps partiel période scolaire et en plein temps pendant les vacances scolaires.
j’ai pris un rendez-vous pour un dépôt de dossier de naturalisation en septembre 2014.

j'ai pas de problème avec la police, je paye mes impots et les taxes.

Ma question :
est-ce que j’ai une chance d’obtenir un avis favorable ?
j’ai besoin de vos conseils et de vos expérience !

Merci à vous tous

Nom: 
Roudertze

Bonjour,

J'ai formulé une demande de naturalisation en 2010 qui a été ajournée pour cause d'absence de ressources pérenne puisque j'étais étudiante. A ce jour, j ai un enfant né en France, j ai un travail CDI (SMIC), et je suis mariée mais ce dernier réside principalement en Australie.
Ma question est, est il possible qu'on refuse ou ajourne de nouveau ma demande de naturalisation pour mon fils qui a 3 ans et moi (cela fait 10 ans que je vis en France)

Nom: 
Nadouna

Bonjour maître,

Je me permets de vous contacter car, je suis un peu inquiet. 

En effet, j'ai appelé ma prefecture (Evry) récemment pour prendre un rdv afin de faire ma demande de naturalisation. La femme qui m'as répondu au téléphone était très désagréable. Je me suis un peu pris la tête avec elle. Elle m'a même dit que j'ai intérêt de fermer ma bouche sinon ça va pas le faire. L'orqu'elle m'as mis en attente, je l'ai entendu raconter notre conversation à sa collègue et qui d'ailleurs demandé mon numéro de carte de séjour. Pensez vous qu'il soit possible qu'elle mette des annotations dans mon dossier pour me salir? Je suis très inquiet et pas rassuré.

Merci de votre réponse.

algérienne mariée avec un français depuis 2006 séparé en 2012 on vient de reprendre ensemble depuis quelques mois ai-je le droit de demander la nationalité française ou dois-je attendre une certaine période

Vous pouvez formuler vortre demande immédiatement.

Nom: 
Bennani

Bonjour

 

J'ai déposé une demande de naturalisation à Nanterre au début de l'année 2014, actuellement mon dossier est toujours en cours d'instruction.

Je viens de me marier avec un étranger habitant au Maroc et j’ai envoyé à la préfecture ce changement. Selon plusieurs retours d'expériences, ce mariage entraine directement un refus de demande de naturalisation par décret.

Existe-il un moyen pour avoir un avis favorable avec ce changement de situation personnelle ? Ou au moins  augmenter des chances sachant que je viens d'entamer la procédure du regroupement familial pour faire venir mon conjoint ici en France.

 

Merci d'avance

 

bonjour , 

 

je suis né enfrance suite au choix de mes parent je suis partis vivre dans mon pays d'origine, la je souhaite faire une deande de naturalisation mais on m'a dit qu'on vas me la refuser car je viens de me marié au maroc et que mon mari est la bas est ce que c'est vrai?

Nom: 
Asmaa

Bonjour,

 Je me permets de vous connecter car j'ai une question concernant la naturalisation par décret , je suis étudiante et j'ai réussi à obtenir deux diplômes de deux ans successifs. J'ai fait une demande s'aquisition de la nationalité française, sachant que j'ai un parent de nationalité française (ma mère ) , j'aimerais savoir la probabilité d'avoir un avis positif

Je vous remercie par avance pour votre réponse.

Cordialement 

Nom: 
celik

Je suis en France depuis 14 ans et j'y ai vécu de façon régulière. Tous mes études, collège, lycée, licence ont été fait en France. Et actuellement je suis en master 1. En 2005, j'avais fait une demande de naturalisation qui a été refusée en 2009 pour motif "pas assez de revenu pour subvenir aux besoins". Je voudrais renouveller ma demande, et renouveller en étant auto entrepreneur depuis peu. Pensez vous qu'être auto entrepreneur avec un salaire de 700€, peut être un atout positif dans l'obtention d'une nationalité française? Il faut aussi préciser que mes parents ont fait un retour définit en 2005. Merci de votre réponse

Nom: 
Deloris
Site: 
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Bonjour Maitre, 

Ca fait bientôt 12 ans que je vis en France et j'ai la carte de 10 ans. Diplômé d'un master 2 en septembre 2013, je travaille actuellement avec une boite allemande en tant que traducteur après avoir été 6 mois au chômage. 

Voici le problème qui se pose: l'entreprise a un bureau à Paris où je travaille mais puisqu’elle n’est pas domiciliée fiscalement en France, je n'ai pas droits aux bulletins de paie et l'entreprise ne m'a même pas déclaré en tant que salarié en Allemagne. Afin de pouvoir cotiser à la Sécu, je me suis inscrit en tant qu'entrepreneur mais mon salaire est trop élevé et dépasse le plafond donc je suis contraint à faire de fausses déclarations pour garder ce statut. 

J'ai compte déposer ma demande de naturalisation bientôt et j'aimerai savoir si ma demande peut être ajournée pour fausse déclaration? Savez-vous si un contrôle de compte bancaire est souvent pratiqué ? 

Je vous remercie.

Bonjour
Jai fait une demande de naturalisation qui a ete ajourne pour le motif que jai fai quune declaratiion de revenue en franve mais les annees precedente jetais rattache a ma mere je veux faire un rrecour il y a til des chance que ca soit positif. Peuvent il mentionner un autr motif malgré mon recours pour ajournée ma demande a nouveau. merci

Nom: 
Jollanar

salut 

Bonjour, 

Je suis enseignate-lectrice à l'université, et traductrice-interprète inscrite récemment sur la liste des traducteurs CESEDA, 

J'ai déposé une demande de naturalisation depuis 5 mois, j'attends toujours la réponse, 

je voudrais savoir une chose sur la question de la majoration,

J'avais des majorations à propos des revenus 2011 suite à une erreur de l'administration mais j'ai tout réglé et j'ai payé ce que je dois à l'Etat,

la majoration qui s'est déjà produite et qui a été acquitée aura une influence sur mon dossier de naturalisation????

Merci beaucoup, 

Bonjour, 

J'ai une question à propos de la majoration 

Site: 
http://

J'ai effectué une demande naturalisation depuis nov 2013 après un j'ai recu un courier comme quoi ajourné de 2 ans motif j'ai fait lobjet d'une arestation de conduite sans permis et depuis vu que j'étais inscrite à l'auto école à cette période et avais déjà plus de 20 heures de conduite j'ai eu mon permis. j'ai fais un recours et depuis bientôt 6 mois j'ai toujours pas de réponse il s'agit de la préfecture du val de marne (creteil) que doit je faire ? doit je considerer que le recours a été rejeté ? ou pensez vous qu'il vont finir par me donner une réponse ? ou je dois cesser d'attendre la réponse et attendre patiemment les deux ans? SVP répondément je suis depuis 4 ans marié à un français, j'ai 3 enfants français née en france reconnus par mon mari je travail suis en CDI j'ai un titre de séjour de dix ans. Merci d'avance pour votre réponse!
 

Nom: 
Laetitia

 

Bonjour Maître.

cela fera maintenant plus de 10 ans que je suis en France.

j'ai fait ma demande de Naturalisation en Juillet 2014.

je vous explique un peu mon parcours: j'ai été scolarisé ici en France du collège à maintenant étant en école de commerce en troisièmes année de communication et Marketing. J'ai un brevet des collège Francais et un Baccalauréat Francais. J'ai travaillé deux ans en alternance au sein du groupe L'Oreal Luxe Paris. Et actuellement je suis en stage de 4 mois dans la même boîte  (stage qui prendra fin en Avril) et je travail le weekend pour une boîte en interim.

Lors de mon Rdv j'ai fournis toutes les justificatifs de mes activités en France et ainsi que les justificatifs des aides sociales que je fais en France (je donne 9€ chaque fin du mois  aux associations UNICEF et AIDS).

Je suis encore dans l'attente du courrier qui me donnera la décision finale.

 

Pensez-vous que n'ayant pas encore finit mes études cela pourrait poser un problème sur la décision Favorable?

 

Merci d'avance pour votre retour Maitre,

 

 

 

 

Nom: 
J

Bonjour,

 

Je vous écris car je voudrais déposer une demande de naturalisation par décret. Je suis bulgare et je suis venue en France en 2002 pour mes études superieure. J'ai eu mon diplome et maintenant je travaille mais a 26h/semaine (temps partiel).

Je voudrais savoir si le faite de toucher environ 1100euros par mois peut etre une cause de refus de naturalisation?

et deuxieme question:

 En 2012 j'ai payer une amende pour la taxe audiovisuelle voici la une partie de la lettre que j'ai recue en 2012.

"'Sur votre déclaration de revenus déposée en 2012, vous avez déclaré qu'au 1er janvier de cette année aucune de vos résidences n'est équipée d'un téléviseur.

Suite au controle dont vous avez fait l'óbjet en 2011, vous avez indiqué que votre résidence est équipée d'un appareil de télévision depuis le mois de 09/2011."

Est-ce cette amende peut également etre une raison de refus.

Je vous remercie d'avance pour votre réponse.

 

Nom: 
Bastien

Bonjour

Je souhaites passer en independant et je voulais savoir si ca change quelque chose pour une future demande de naturalisation ?

Merci

 

 

Nom: 
Abbes

Bonjour,

 
Je viens par la présente demande solliciter votre aide concernant ma de naturalisation que je viens de faire le 23/03/2015, 
 
En 2013 j'avais des revenus de 15920 euros pour 1689 heures rémunérées, et comme dans cette année j'étais étudiant j'ai fait une demande pour bénéficier de l’exonération de 4291 auprès de bureau de finance publique d’Asnières et l'agent m'a confirmé que je pourrai en bénéficier et il a corrigé ma déclaration directement sur place, donc sur mon avis d’impôt il y'a  la somme de 11 752 euros déclaré, et en janvier 2015 j'ai fait aussi une réclamation pour bénéficier d'une prime pour l'emploi, et finalement ma demande a été rejeté et le bureau de finance publique m'a informé que je doit payer une somme de 419 euros parce que j'ai pas le droit a une exonération par apport a mon age qui dépasse 25 ans. et que je vais recevoir en mi-Mai un nouveau avis d'imposition.
 
Est ce que ça est considérer comme une fraude ?
 
 
Je vous remercie pour votre attention et me réjouis par avance de votre
 
Cordialement

Bonjour, 

Je suis amenée à vous présenter mon cas:

En France depuis 2009. 

En CDI depuis 2 ans. Pourtant la société est en liquidation judiciaire depuis mars 2015. Je suis actuellement en délai de réfléction pour un CSP avant l'accepter. 

Est-ce que je dois informer la préfécture de mon nouveau statut (stagiaire de la formation professionnelle) suite à l'acceptation du CSP et est-ce que celui-ci peut mettre en danger mes chances pour la naturalisation? 

A priori, je serai toujours contribuable et mes indemnisations seront assez élévées. En plus, cette catégorie des licénciés ne fait pas partie des statistiques officielles des chomeurs. 

D'ailleurs, après avoir envoyé mon dossier j'ai contesté 2 taxes d'habitation. Est-ce que je dois envoyer le bordereux fiscal actualisé à la préfécture? 

Merci par avance de votre attention et les réponses à mes questions.

Cordialement, 

AP

 

Nom: 
HAJ KACEM

Bonjour,

Je suis en France depuis 4ans, après l'obtention d'un master français, j'ai entamé une thèse le 01/10/2014 et donc changé mon statut d'étudiant à scientifique.

Je suis salariée depuis 01/10/2014, suite à un changement de statut. Dès que j'ai commencé à travailler, je n'ai plus fait de demande d'APL. Cependant, 3 mois après, j'ai envoyé un dossier de demande à la CAF, avec ma nouvelle situation et la déclaration des ressources 2013. Et j'ai eu droit aux APL, et ce malgré le fait que je travaillais déjà avec un salaire supérieur au SMIC.

Je souhaiterais faire une demande de naturalisation par décret dès le mois de d'octobre 2015.

Le faite que je touche l'APL peut-elle me causer un problème pour ma demande de naturalisation?

Aussi, durant ma thèse je suis en CDD, est ce que cela peut être un obstacle à ma demande?

Je vous remercie d'avance.

Cordialement.

Nom: 
Pedro

Bonjour,

Je suis Brésilien, et je suis arrivé en France en 2010 pour faire un Master.

J'ai obtenu le diplome M1/M2 et je suis resté en France pour faire un autre Master que je n'ai pas conclu.

Pour l'année 2014/15 je suis resté en france avec le Visa de "première experiènce profesionnel". Pendant la dernière année je me suis inscrit au regime auto-entrepreneur et depuis quelques mois j'ai des revenus a l'hauteur de 3000 euros par mois, avec les impôts déclarés.

Mon Visa expire en fin Octobre, et je voulais savoir si une demande de Naturalisation est possible et conseillé. Je suis pas sur que le statut auto-entrepreneur soit bien accepté par la Prefecture.

 

Merci des vos conseils,

Pedro

pedrolimao (arrobas) gmail

Bonjour,

Je suis interne en médecine spécialisée en fin de 2eme année, salarié du CHU de montpellier depuis novembre 2013, avec un salaire de 1700euro net et augmentant chaque année de 100euro. En France depuis 2008, en situation régulier.

J'ai toujours declaré mes revenus mais jamais payé d'impots, j'ai meme bénéficié d'uncomplement de revenu quand j'étais étudiant.

Titualire d'un titre de séjour d un an renouvelable, marié depuis 2014 et vivant en france avec ma femme depuis juin 2015 quiest  de nationalité algérienne aussi, mais qui ne travaille pas.

Mes questions:  est ce le fait de ne jamais a voir payé d'impots peut me pénaliser?

                        est ce que le fait que ma femme ne travaille pas aussi peut me pénaliser?

Sachant que la demande de naturalisation me concerne que moi

merci maitre

 

                        

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