Aug
28
Les principaux motifs de refus ou d'ajournement de naturalisation

L'administration bénéficie d'un pouvoir d'appréciation dans l'octroi ou le refus de la nationalité française par naturalisation.

Les principaux arguments avancés par l'administration pour refuser une demande de naturalisation dont le dossier est pourtant complet sont :

- des éventuels mensonges ou fraudes (fiscales, aux prestations sociales...) ;

- l'existence de dettes à des organismes étatiques ;

- l'existence d'une période de séjour irrégulier ;

- l'absence de stabilité dans la situation financière du demandeur (pas de CDI, ressources faibles au regard des personnes à charge...).

Parfois, ces arguments peuvent être contestés.

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Commentaires

Nom: 
asteryday
Site: 
asteryday

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Bonjour, 

Sur la liste des professions exercés en France et à l'étranger, je n'ai pas mentionné un stage qui etait efectué en 2013. J'ai juste listé les profission des 3 dernieres années. Est ce que sa peut etre considerer comme mensonges ou fraudes?

Je suis pas sure si je dois tout lister depuis la débus de mon carrier.

 

Merci de votre retour.

 

 

Nom: 
Christian
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Nom: 
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Cordialement

Nom: 
Amar
Site: 
//

Bonjour, 

Je suis un cadre avec contrat CDI depuis 1an et 10 mois, j'ai eu deux diplomes en france master2 et mastére spécialisé, je réside en france depuis nouvembre 2015.

J'ai un rendez-vous pour demande de naturalisation aprés un mois mais j'hésite parceque j'ai deux de ma famille qui résident en france sans papiers est ce que cela peut avoir un impacte sur ma demande de naturalisation ? 

Je vous remercie 

Nom: 
MUSUNGAYI
Site: 
https://blogavocat.fr/space/sanjay.navy/content/les-principaux-motifs-de-refus-ou-d-ajournement-de-naturalisation_3ebdbf36-ca0b-457c-8788-46327d164f92

J'ai déposé une demande de naturalisation depuis le mois de mai dernier à la préfecture de Clermont-Ferrand et le 05 Décembre j'ai reçu un ajournement de deux ans pour motif:’’l’objet d’une procédure n°2014-000634 pour soustraction d’une mesure de reconduite à la frontière le 25 novembre 2014 à Lyon"

En effet cette mesure a été contestée par mon avocat à cette période et j'ai été réhabilité dans mes droits par le procureur de Lyon et mon cas a été réexaminé par le préfet de Lyon pour enfin déposer ma demande d'asile.

Je suis marié, père de trois enfants dont deux nées en France, je suis en CDI, j'ai un diplôme niveau supérieur en France, jamais de problème avec la justice, des revenus suffisants pour ma famille etc...

J'ai déjà écrit une lettre de recours hiérarchique et quand j'ai vu vos réponses sur le forum, je me suis permis de poser mon cas, puis-je attendre une issue favorable à ma lettre accompagnées de justificatifs suivants:

  • Mon recours adressé au tribunal administratif de Lyon
  • Jugement rendu par le tribunal administratif de Lyon
  • Le courrier m’adressé par le préfet de Lyon

Cordialement

Nom: 
Bomb

Bonjour , je vais me renseigner pour une raison qui me préoccupe, je suis à la légion étrangère et je vais faire la demande de naturalisation avec eux mais le problème et que je suis resté un an en situation irrégulière en France avant de m'engager à la légion . C'était pour me préparer physique . Ça peut affecter à un ajournement ou refus? Merci 

 

 

Nom: 
Nantes

Bonjour
Je souhaite faire ma demande de naturalisation. En effet je suis salariée depuis un et j'ai un salaire de 1400 net par mois et je n'ai personne à ma charge.
Ce revenu peut il faire l'objet d'un refus ?
Dans mon pays les extraits de naissances sont fournis en un explaire à la naissance et on demande l'original pour les parents. Ma mère a besoin de cet original en permanence pour ses démarches administratives.
Mais des copies certifiées par l'officier d'état civil peuvent être devret
Je souhaite donc joindre cette copie certifiée et une lettre explicative avec la raison précédemment citée. Cela peut il faire l'objet d'un refus?

Dans l'attente de votre réponse
Merci

Bonjour maître, Je postule pour la nationalité française et je viens de découvrir une SATD d’un montant de 84€ pour une tace d’habitation de 2018. Je n’étais pas au courant de cette SATD et quand j’ai vu le document j’ai directement appelé les services concernés et envoyé un mail au service d’impôts qui m’ont dit que le virement à déjà été effectué. Pensez-vous que cela puisse affecter ma demande de naturalisation? Dois-je ramener avec moi lors du dépôt de dossier le mail envoyé au service justifiant ma méconnaissance du document? En sachant que je rempli l’ensemble des conditions, j’ai obtenus 2 master et suis en cours de doctorat et je travaille à l’hôpital public en cdi avec un salaire adapté  (obtention du rdv parceque je fais parti des personnes qui se sont mobilisées pendant la période de covid. Merci beaucoup de votre retour

 

 

 

Nom: 
archive

Vous avez la possibilité de trouver le décret de naturalisation  ( entre 1883 et 1920 EN ALGÉRIE) sur ce site  :https://payhip.com/b/pi4I

 

Nom: 
Chnaif

Bonjour maître ma compagne n'a pas payé une facture en suisse une  franchise d'assurance es que je risque un ajournement ? J'ai fais la demande seul 

 

Nom: 
erwin

Bonjour à toutes les personnes à la recherche d'un prêt personnel, tout d'abord j'espère que vous vous portez bien et que vous n'êtes pas touché dans votre chair par le virus en ce moment ni même vos proches. Nous sommes disposés à vous accorder mes prêts d'argent rapide en ligne en quelques jours seulement pour sauver des vies, nous proposons le service depuis plus de 10 ans de cela. Pour vous qui êtes fichés, interdits bancaires et si vous n'avez pas la faveur des banques et vous avez besoin d'emprunter de l'argent entre particulier, rassurer vous d'être une personne loyale, car nous aidons les gens sérieux et honnêtes. Nous accordons les crédits avec un TAEG (taux annuel effectif global) de 3 % et une capacité de financement comprise entre 5 000 € et 5 000 000 € de six a vingt ans maximum, selon la somme prêtée. C'est à vous de voir pour les mensualités, des conditions très simples et sans problème. Pourquoi attendre alors nous sommes entièrement à votre disposition veuillez nous confirmer votre demande en précisant le montant que vous souhaitez emprunter et la durée du remboursement à mon adresse mail : elserericerwin@gmail.com au plus vite possible afin qu'on puisse vite donner une suite favorable à votre demande et vous satisfait.

NB : nos prêts sont bien assurés par une sécurité maximale bancaire seulement une réponse par mail ou TEL 07 56 81 92 35, nous allons vous aider pour que votre situation change enfin et que vous puissiez vivre paisiblement.

Nom: 
CRUCIANI

Bonjour,

Je suis Thierry Cruciani, Opérateur Économique, domicilié à 17 ALL DES MARTINETS, HAM DU SOLEIL, 20600 FURIANI FRANCE.
Je viens par la présente vous soumettre une offre de prêt entre particulier afin de vous permettre de réaliser vos rêves. En effet, je suis à mesure de vous aider à obtenir un financement rapide et sérieux. Ce financement peut aller de 2 999 euros jusqu'à 500 999 euros, pour un taux d'intérêt de 3% au remboursement et cela sur l'ensemble du prêt contracté.
Alors si vous ressentez un besoin d'argent, je vous prie de bien vouloir vous manifester en donnant une suite à mon mail via l'adresse  crucianithierry@gmail.com
Pour plus d'informations, vous pouvez me joindre au numéro 07 80 95 61 03.

Veuillez recevoir mes meilleures salutations.

Nom: 
ynoom
Site: 
http.

 

Bonjour Maître, 

Je fait une demande de naturalisation il y a 3 ans. En 2019, j´ai commis un petite infraction au Code de la Route. En 2021, j´ai reçu une lettre m´indiquant que je vais recervoir la convocation pour l´entretien prochainement.

Ma question est la suivante: quel est l’impact de mon infraction sur le processus de naturalisation. Est-ce que je risque d´ajournement. Que dois-je faire?

Merci pour votre réponse.

 

Nom: 
Callais

Bonjour
Moi je suis Mr CALLAIS BERNARD Je suis de nationalité Française vivant en France , ma capacité de prêter va jusqu’à 10 000 000 à un particulier. Vu les nombreuses arnaques qui existent aujourd’hui dans le prêt entre particuliers, je vous informe que beaucoup de précautions ont été prises afin d’assurer et garantir les personnes qui font les demandes de prêt. Mon taux d’intérêt est unique et il est non négociable, fixé à 3% sur la valeur total demandé. J’aimerais aussi vous demander de faire très attention aux offres venant d’Afrique (Côte d’Ivoire, Bénin et autres), car presque toutes les personnes avec qui j’entre en contact ont déjà été victime d’arnaque. Ces arnaques ont tellement pris de l’ampleur à tel point que même les chaînes de télévision en parlent (M6, et autre chaîne d’Afrique) Mon offre est sérieuse, vous pourriez vous en rendre compte à travers la procédure qui est la procédure légale d’octroi de prêt entre particuliers. De grâce j’aimerais être contacté par des personnes sérieuses, étant en mesure de rembourser les prêts. Les remboursements débutent 5 mois après que les fonds soient virés. Si vous êtes intéressé contactez moi : benardc728@gmail.com
vous pouvez me laisser un SMS au 07 56 87 16 27 . Faites votre demande de prêt en 48h maximum. Offre sérieuse et honnête . Cordialement Mr CALLAIS BERNARD

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