Aug
28
Les principaux motifs de refus ou d'ajournement de naturalisation

L'administration bénéficie d'un pouvoir d'appréciation dans l'octroi ou le refus de la nationalité française par naturalisation.

Les principaux arguments avancés par l'administration pour refuser une demande de naturalisation dont le dossier est pourtant complet sont :

- des éventuels mensonges ou fraudes (fiscales, aux prestations sociales...) ;

- l'existence de dettes à des organismes étatiques ;

- l'existence d'une période de séjour irrégulier ;

- l'absence de stabilité dans la situation financière du demandeur (pas de CDI, ressources faibles au regard des personnes à charge...).

Parfois, ces arguments peuvent être contestés.

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Commentaires

Nom: 
asteryday
Site: 
asteryday

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Bonjour, 

Sur la liste des professions exercés en France et à l'étranger, je n'ai pas mentionné un stage qui etait efectué en 2013. J'ai juste listé les profission des 3 dernieres années. Est ce que sa peut etre considerer comme mensonges ou fraudes?

Je suis pas sure si je dois tout lister depuis la débus de mon carrier.

 

Merci de votre retour.

 

 

Nom: 
Christian
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Nom: 
Amar
Site: 
//

Bonjour, 

Je suis un cadre avec contrat CDI depuis 1an et 10 mois, j'ai eu deux diplomes en france master2 et mastére spécialisé, je réside en france depuis nouvembre 2015.

J'ai un rendez-vous pour demande de naturalisation aprés un mois mais j'hésite parceque j'ai deux de ma famille qui résident en france sans papiers est ce que cela peut avoir un impacte sur ma demande de naturalisation ? 

Je vous remercie 

Nom: 
MUSUNGAYI
Site: 
https://blogavocat.fr/space/sanjay.navy/content/les-principaux-motifs-de-refus-ou-d-ajournement-de-naturalisation_3ebdbf36-ca0b-457c-8788-46327d164f92

J'ai déposé une demande de naturalisation depuis le mois de mai dernier à la préfecture de Clermont-Ferrand et le 05 Décembre j'ai reçu un ajournement de deux ans pour motif:’’l’objet d’une procédure n°2014-000634 pour soustraction d’une mesure de reconduite à la frontière le 25 novembre 2014 à Lyon"

En effet cette mesure a été contestée par mon avocat à cette période et j'ai été réhabilité dans mes droits par le procureur de Lyon et mon cas a été réexaminé par le préfet de Lyon pour enfin déposer ma demande d'asile.

Je suis marié, père de trois enfants dont deux nées en France, je suis en CDI, j'ai un diplôme niveau supérieur en France, jamais de problème avec la justice, des revenus suffisants pour ma famille etc...

J'ai déjà écrit une lettre de recours hiérarchique et quand j'ai vu vos réponses sur le forum, je me suis permis de poser mon cas, puis-je attendre une issue favorable à ma lettre accompagnées de justificatifs suivants:

  • Mon recours adressé au tribunal administratif de Lyon
  • Jugement rendu par le tribunal administratif de Lyon
  • Le courrier m’adressé par le préfet de Lyon

Cordialement

Nom: 
Bomb

Bonjour , je vais me renseigner pour une raison qui me préoccupe, je suis à la légion étrangère et je vais faire la demande de naturalisation avec eux mais le problème et que je suis resté un an en situation irrégulière en France avant de m'engager à la légion . C'était pour me préparer physique . Ça peut affecter à un ajournement ou refus? Merci 

 

 

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