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Licence de Droit 2ème Année, "Introduction au droit des nouvelles technologies"

Le plan du cours d' "Introduction au droit des nouvelles technologies" figure en pièce attachée.

Les nouvelles technologies étant, par définition, en constante évolution, ce plan a vocation à être adapté régulièrement.

Commentaires

Question d'un étudiant (envoyée par courriel, et partagée ici pour le bénéfice de tous) :

"Bonjour Maître (ça commence bien : + 1 point à l'examen), je vous écris ce courriel dans le cadre de votre enseignement du Droit des Nouvelles Technologies de l'information et des communications à la Faculté libre de Droit de Lille. Étant en train de réviser (de mieux en mieux : + 2 points) pour l'oral qui aura lieu d'ici un peu plus de deux semaines, je souhaitais avoir quelques précisions concernant la question relative au statut de l'éditeur de presse en ligne. Cela englobe-t'-il les conditions d'obtention du statut avec l'énumération des onze conditions vues en cours ou faut-il y ajouter les obligations des éditeurs de presse en ligne (droit de réponse entre autres).

J'espère que vous pourrez m'éclairer à ce sujet (je vais essayer)".

Réponse :

La question relative au statut de l'éditeur de presse en ligne (à ne pas confondre avec l'éditeur = l'éditeur "tout court" = l'éditeur-pas-de-presse-mais-en-ligne-quand-même) requiert une réponse en deux temps (minimum) :

1- la définition (A) et les (11) conditions (B) d'obtention du statut ;

2- la spécificité du régime juridique de l'éditeur de presse en ligne (B) en comparaison de celui de l'éditeur (A).

Nom: 
Brunet martin
Site: 
http://

Bonjour maître,

j'ai également une question en ce qui concerne le droit des NTIC à la faculté libre de droit, que faut-il intégrer dans la question sur la contrefaçon de marque sur internet ainsi que dans la question sur la disponibilité du nom de domaine?

Je me permet de vous demander cela car il m'est difficile de trouver assez de notions pour en faire un plan lors de l'oral.

merci d'avance

La contrefaçon de marque sur internet : outre les notions de bases, il convient d'évoquer les exemples des noms de domaines et des metatags (=mots clefs = balises meta) - affaire CJCE Vuitton Google.

La disponibilité du nom de domaine : dans quels cas un nom de domaine est ou n'est pas disponible, la sanction en cas d'utilisation d'un nom de domaine non disponible, les procédures applicables (arrêt Sunshine).

Nom: 
Trotin Julien

Bonjour Maître (moi aussi j'aimerai +1 point)

J'aurais une question assez précise, soulevée à la lecture de mon cours.

Il est dit que la prescription d'une oeuvre est de 70ans suite à la mort de l'auteur quand il est connu, et 70ans après la divulgation de l'oeuvre lorsque l'auteur est inconnu ou enregistre l'oeuvre sous pseudonyme.

Cela veut il dire que lorsque Johnny Hallyday ou Patrick Bruel divulguent une oeuvre, celle ci est libre de droits 70ans après la divulgation? A moins qu'elle soit enregistrée sous leur vrai patronyme?

Je vous remercie de votre attention portée à ma question.

D'une part, c'est 70 ans à compter du 1er janvier qui suit la mort de l'auteur.

D'autre part, lorsque l'on sait qui se cache derrière un pseudonyme, l'oeuvre n'est plus considérée comme pseudonyme...

Rappelons en effet qu'une oeuvre peut-être divulguée sous un pseudonyme, puis, par la suite, être revendiquée par son auteur sous son vrai patronyme.

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