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LICENCE PROFESSIONNELLE CPMO "Droit de la communication"

Le plan du cours de "Droit de la communication".

PLAN

I : LA PROTECTION DES CONTENUS DE SUPPORTS DE COMMUNICATION

Comment protéger le contenu d'un support de communication, quel qu'il soit (plaquette publicitaire, affiche, site internet...).

A. LA PROTECTION PAR LE DROIT D'AUTEUR

1. DEFINITION DES OeUVRES PROTEGEES PAR LE DROIT D'AUTEUR

2. LES DIFFERENTS TYPES D'OeUVRES

3. LA DETERMINATION DU TITULAIRE DES DROITS D'AUTEUR

4. LE CONTENU DU DROIT D'AUTEUR

5. LA PREUVE DE LA QUALITE D'AUTEUR

6. LA CESSION DES DROITS D'AUTEUR

7. LES EXCEPTIONS AUX DROITS D'AUTEUR

B. LA PROTECTION PAR LE DROIT A L'IMAGE

1. LE DROIT A L'IMAGE DES PERSONNES

2. LE DROIT A L'IMAGE DES BIENS

II : LA PROTECTION DES SIGNES DISTINCTIFS

Dans la société consumériste qui est la nôtre, les principaux vecteurs de communication sont les noms de société, les marques, les noms de famille.

Ils sont chacun soumis à des règles différentes.

A. LES DIFFERENTS TYPES DE SIGNES DISTINCTIFS

1. LA DENOMINATION SOCIALE

2. LE NOM PATRONYMIQUE

3. LE NOM DE DOMAINE

4. LE DROIT D'AUTEUR

5. LA MARQUE

B. LEDROIT DES MARQUES

1. DEFINITION

2. LA PROTECTION DE LA MARQUE

III : LE CADRE JURIDIQUE DU SITE INTERNET

Le site internet est désormais l'un des principaux supports de communication.

Il répond en partie à une réglementation particulière, du fait des fonctionnalités techniques qu'il offre.

A. LE NOM DE DOMAINE

1. CHOISIR UN NOM DE DOMAINE NON-PROTEGE

2. ENREGISTRER SON NOM DE DOMAINE

3. PROTEGER SON NOM DE DOMAINE

B. LES MOTS CLES

1. LES MOTS CLES CLASSIQUES

2. LES MOTS CLES COMMERCIAUX

3. LES NOUVELLES PROBLEMATIQUES

C. LES LIENS HYPERTEXTES

E. LES MENTIONS LEGALES

1. LES OBLIGATIONS D'IDENTIFICATION

2. LES OBLIGATIONS RELATIVES A LA CNIL

Pour information, un lien présentant le contenu de la formation de Licence professionnelle Communication des Petites et Moyennes Organisations.

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