Nov
03
Naturalisation et critère de l'insertion professionnelle : la circulaire VALLS du 16 octobre 2012

Comme annoncée dans le courant de l'été, le Ministre de l'Intérieur a signé le 16 octobre dernier une circulaire destinée à clarifier "plusieurs des critères pris en compte dans l'examen des demandes d'accès à la nationalité française, portant en particulier sur l'insertion professionnelle et sur la régularité du séjour" du demandeur à la naturalisation.

La pratique antérieure à la circulaire :

Auparavant, de nombreux rejet ou ajournement de demande de naturalisation étaient fondés sur :

- l'existence d'une période de séjour irrégulier ;

- l'absence de stabilité dans la situation financière du demandeur (pas de CDI, ressources faibles au regard des personnes à charge...).

Ce dernier motif étant souvent libellé de la manière suivante : "Vous avez formulé une demande en vue d'acquérir la nationalité française. Après examen de votre dossier de naturalisation, j'ai décidé, en application de l'article 44 du décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 modifié, d'ajourner votre demande à deux ans en raison du caractère incomplet de votre insertion professionnelle.

En effet, la précarité de votre situation actuelle ne vous permet pas de disposer de revenus suffisamment stables pour subvenir durablement à vos besoins.

Or, l'autonomie matérielle pérenne est une condition importante pour l'acquisition de la nationalité française".

L'apport de la circulaire VALLS du 16 octobre 2012 :

1- Sur les périodes de séjour irrégulier

Le Ministre invite à ne plus prendre en considération les périodes de séjour irrégulier du demandeur à la naturalisation que si elles sont intervenues dans les cinq ou deux années (selon les cas) précédant le dépôt de la demande de naturalisation.

2- Sur l'appréciation de l'insertion professionnelle

La circulaire invite les Préfets à procéder à une approche globale du parcours professionnel du demandeur à la naturalisation.

Ainsi, le Ministre indique que "l'insertion professionnelle ne saurait, dans un contexte de crise économique et sociale qui frappe un grand nombre de

citoyens, écarter systématiquement de la naturalisation des personnes victimes d'une situation de l'emploi difficile, d'une période de non emploi ou d'un défaut de formation préalable.

Ainsi, l'appréciation doit-elle porter sur l'ensemble de la carrière professionnelle, et non pas sur la situation précise du postulant au seul moment de la demande

naturalisation. Par ailleurs, la nature du contrat de travail (CDD, contrat d'intérim) ne doit pas constituer un obstacle en soi, dès lors que l'activité réalisée permet de disposer de ressources suffisantes et stables.

Ainsi, c'est la cohérence et la persévérance dans le parcours qui doivent être appréciées".

Le Ministre insiste également sur la nécessité :

- de ne pas refuser par principe la naturalisation aux étudiants étrangers (ce qui était le cas auparavant) dès lors qu'ils disposent de revenus ;

- de favoriser la naturalisation des étudiants de grandes écoles ou universitaires de haut niveau.

La circulaire évoque également d'autres points tels que l'évaluation linguistique ou culturelle des candidats (pour en savori plus, consulter la circulaire téléchargeable ci-dessous).

Commentaires

Nom: 
sara
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merci beaucoup pour votre réponse. êtes-vous un avocat? êtes-vous monsiuer sanjay.navy?

Nom: 
michel
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Bonjour,

J'ai obtenu un rdv pour l'entretien de naturalisation début décembre 2013 et je suis en CDI depuis sept 2011.

Une autre boîte propose me propose un CDI sans période d'essai à partir de fin décembre 2013, avec un meilleur salaire.

Est-ce-que je prend un risque si j'accepte la proposition de cette boîte ?

Je vous remercie par avance.

Cordialement

Nom: 
afalkay
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Bonjour,

j'ai rentré en france le mois de septembre 2011, j'ai fai ma licence en 2012 et la 1er année de master en 2013( donc deux diplomes). actuelement je suis en CDD a temps partiel juqu'au fin juin 2014.

est ce que je peut faire la démarche pour obtenire la nationalité?

Merci par avance

Nom: 
gomez
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Bonjour Madame et monsieur

Ceci est un témoignage

Témoignage de prêt envers un prêteur

Si vous voulez faire un prêt entre particulier merci de prendre contacte avec cet monsieur qui m'a rendu le sourire aux lèvres Mr paperezi .Moi j'ai reçu un prêt de 50.000€ et j'ai plusieurs collègues qui ont aussi reçus des prêts à son niveau sans problèmes et je publie ce message parce qu'il m'a fait du bien avec ce prêt alors prenez contacte avec lui: voici son mail : cstantpape@gmail.com

Contacté-le si vous êtes dans le besoin

Nom: 
Reine
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Bonjour,

Recours administratif effectué auprès du ministère de l'intérieur suite ajournement de 2 ans, j'ai reçu la réponse suivante:

"Après avoir procédé à un nouvel examen de votre dossier, j'ai pris bonne note des éléments d'information apportés à l'appui de votre recours. Cependant je constate que vous étiez redevable de la somme de 375 euros envers votre bailleur. Dans ces conditions, j'ai décidé de ne pas donner une suite favorable à votre recours et de maintenir l'ajournement de votre demande jusqu'au paiement de votre dette locative"

En sachant que je ne dois rien du tout à mon bailleur, j'ai même demandé au bailleur une attestation de bon payeur, est-ce que je peux redéposer une nouvelle demande de naturalisation à la préfecture? Merci pour votre réponse

A priori non.

A défaut de revenus et à moins d'avoir un diplôme particulièrement qualifiant, votre demande de naturalisation a peu de chances d'aboutir favorablement.

La faire oui, qu'elle aboutisse, cela dépend notamment de vos revenus.

Soit vous attendez la fin de la période d'ajournement, soit vous effectuez un recours juridictionnel.

Nom: 
Walteb
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Bonjour maître,

Je suis en France depuis 2007,j'avais des CDD précaires jusqu'à 2012 où j'ai obtenu un CDI à temps partiel jusqu'au aujourd'hui, j'ai aussi une bourse d'étude française, je suis pacsé à une française depuis avril 2013, j'ai un titre séjour étudiant,j'ai une licence et un master1 en architecture, j'ai déposé une demande de naturalisation en octobre 2013. Que pensez vous de mes chances pour obtenir la nationalité surtout après les dernières dispositions de monsieur Valls? en cas de recours est ce qu'il y aura besoin d'un avocat? Merci

Nom: 
walteb
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Est ce que le fait que ma conjointe ne travaille pas et le fait qu'elle est à ma charge peut avoir un effet négatif sur ma demande?

Merci

Nom: 
Jean
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Bonjour Maître,

Tout d'abord je tiens à vous remercier pour votre disponibilité aux travers de votre blog qui nous éclaire. Je viens par ce message avoir une clarification quant à la demande de naturalisation que j'aimerais effectuer.

Je précise que je suis arrivé en France en Septembre 2011 pour études. J'ai obtenu mon diplôme de Master 2 Recherche en informatique en Septembre 2012. Dès octobre 2012 j'ai commencé ma thèse de doctorat en tant que doctorant contractuel travaillant à plein temps avec un salaire mensuel net de 1700 euros. Je précise également que j'ai gardé mon statut étudiant ce qui fait que je sollicite chaque année une autorisation de travail pour travailler à plein temps. J'ai jusque là reçu deux avis d'imposition et une taxe d'habitation dont je me suis acquité. Je suis présentement en deuxième année de doctorat et j'aimerais faire la demande de naturalisation. Mes préoccupations portent sur deux points:

1) Avec tous les éléments cités, est ce que je fais partie de ceux dont la periode de stage est réduite à 2 ans? Si oui

2) Pensez vous que je pourrai faire la demande maintenant ou faudrait que j'attende?

Merci pour vos précieux conseils.

Nom: 
Randa
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Bonjour,

Je suis doctorante en fin de parcours ayant déposé ma demande de naturalisation lorsque j'étais ATER. J'ai obtenu un avis favorable de la préfecture, en attendant, n'ayant plus le droit de renouveler mon contrat d'ATER j'ai pu obtenir plusieurs petits contrats dans les écoles de commerce qui me permettent d'avoir une autonomie finanicère. J'ai reçu un courrier de Rézé me demandant des pièces complémentaires à mon dossier dans le but de terminer l'instruction de mon dossier. Ils demandent des justificatifs quant à mon activité professionnelle en ce moment (contrats, fiches de paie, etc.).

Pensez-vous qu'après tout ce chemin parcouru, Rezé puisse quand même rejeter ou ajourner ma demande? Sachant que j'ai été ATER pendant 2 ans et j'ai toujours eu des revenus considérables pendant toute la durée de mes études en France (depuis déjà 6 ans).

Je vous remercie par avance de votre réponse.

Nom: 
Sami
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Bonjour Maître,

Je me permets de vous contacter afin d'avoir un éclairage sur une question récurrente à laquelle je n'ai jamais eu de réponse :

Une personne naturalisée récemment peut-elle quitter la France pour travailler à l'étranger sans risque de remise en cause de la naturalisation sachant que tous les critères étaient réunis lors de la sortie du décret?

Je vous remercie d'avance,

Cordialement,

Nom: 
Lamine
Site: 
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Bonjour;

je viens vers vous pour former un recours hiérarchique.

Ma situation est la suivante:

- J'ai déposé une demande de naturalisation le 03/12/2013.

- J'ai passé l'entretient le 20/01/2014

- J'ai eu un ajournement de 2 ans ( le 30 /01/2014). Le contenu de la notification est le suivant:

“En effet, arrivée en France depuis 09/2008 pour études, vous poursuivez un doctorat de ......et disposez principalement de ressources provenant de votre activité en qualité de doctorant contractuel jusqu'au 09/2015.”

Titulaire de (M1+M2) et un doctorat en cours de préparation, certes j'ai déposé ma demande avec un titre de séjour “Étudiant”, et un contrat doctoral -CDD- de 3 ans, mais à ma connaissance, la circulaire de M. M.VALLS (10/2012) précise que la nature du titre de séjour ainsi que le CDD ne doivent pas constituer un obstacle pour l'accès à la naturalisation.

Merci de me faire part de vos conseils, sur cette décision d'ajournement et si un recours hiérarchique pourrait aboutir.

Nom: 
Loui
Site: 
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Bonjour,

Je suis en France depuis 7 ans et j'ai effectué mes études universitaires en France(Ecole d'ingénieur). J'ai travaillé pendant 3 ans à peu près et j'ai fait ma demande de naturalisation (Dépôt de dossier et entretien) en Janvier 2014. Je suis actuellement en CDI et je voulais savoir si je peux changer ma situation personnelle en démissionnant de ma boite actuelle et en effectuant un stage dans le cadre d'une formation (Master que j'effectue en parallèle de mon travail.

Cela pourrait-il affecter ma demande de naturalisation?

Merci,

Nom: 
Tralot
Site: 
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Bonjour Maitre,

Je suis entré en France en tant qu'etudiant ,en 2003 ,je me suis pacsé avec une française,en 2004 ,mon statut a été changé ,j'ai obtenu le statut de vie privée et familiale.En 2006 ,suite à la dissolution du pacs ,la Prefecture m'a envoyé une lettre m'invitant à quitter le territoire ,laquelle lettre que je n'ai jamais reçue.En Janvier 2007 ,on m'a reconduit le titre de sejour jusqu'à maintenant,j'ai aussi eu un diplome en informatique.Je viens de créer une entreprise ,je me suis installé en tant qu'auto entrepreneur ,est ce que je peux solliciter la naturalisation?Je m'inquiete un peu du fait qu'en 2006 ,la Prefecture m'a demandé de quitter le territoire .Merci d'avance pour votre réponse

Bonjour, j'ai fais ma demande le 9/01/2014 je viens de recevoir un ajournement ce matin cause des ressources, j'etais en contrat cui de 2 ans avec la mairie de mon domicile actuellement je suis en remplacement d'ASEM petite enfance .pourrais je faire un recours auprès du ministre avec la nouvelle circulaire sachant je suis en france depuis 2001 , j' ai toujours travaillé et j'entame ma 2eme carte de 10 ans.pensez vous que j'ai une chance ? Merci beaucoup

Nom: 
SOUAD

Bonsoir Monsieur,

Je me présente je suis étudiante étrangère inscrite à l'université Paris 1 Panthéon- Sorbonne je prépare une thèse en droit et je suis en deuxième année d'étude, je sui algérienne et je vais bientot faire ma demande de mon deuxième titre de séjour et je vais tenter mes chanses pour avoir le titre de séjour pluriannuel, je veux me renseigner au prés e vous quelle sont mes chances pour obtenir la nationnalité française au cas ou j'entame les procédure pour la demander.

Dans l'attente de votre réponse, veuillez agréer monsieur mes sincère salutations.

Cordialement Bekhtaoui Souad

NB:

je vous informe que j'ai un contrat de travail en CDD et à temps partiel

Et que je suis prise en charge totalement de la part de mon encle qui est chirurgien dentiste et qui est né ici en france.

Bonjour,

je suis doctorant en 1e année en Nanotechlogie je viens de renouveller mon titre de sejour en passant de statut etudiant vers statut scientifique. J'ai fais mon master 1 et 2 en france donc je voulais juste savoir si l'année prochaine je pourrai demander une naturalisation. 

Merci.

Bonjour,

Nous avons déposé notre demande de naturalisation française à la préfecture d'Evry Le 22 Février 2012. Depuis nous les avons relancé et la réponse est "votre dossier est en cours de traitement". Je souhaiterai savoir s'il y a des délais de réponse car nous avons écris au service DPM-NAT-INFO et ils nous ont répondu que notre dossier est toujours à la préfecture.

Merci beaucoup de votre aide.

Nom: 
Keith

Hello,

I am a foreign student who came to France in 2012. I have completed my masters degree from a French Grande Ecole (2 year degree) and currently have a CDD and I am working. During my degree, I had an apprentisage contract and my degree fee was paid for by the company.

My question to you would be, can I apply for a naturalisation right away as I have already spent 2 years or does the 2 year period start after I have received a degree. I would like to use your services to apply but would like to know if I should be able to apply now or in 2017 (i.e. 2 years after my graduation)?

Kind regards

Rohit Bhalla

Nom: 
Thanh Hải

Bonjour, 
En avril 2012 dernière, j'ai fait une demande de naturalisation or mon dossier a été ajourné pour cause de revenu insuffisante. Alors j'ai écrit une lettre demandant de réexaminé le dossier, puis l'envoyer en recommander. 3 semaines passé je n'ai pas de retour concernant l'affaire, j'ai donc laissé tombé. Plus tard je me suis rendu compte que j'ai adressé la lettre à la mairie non pas au préfet....zut...:((( 
Depuis j'ai enchainé plusieurs petits boulots et travailler pour la mairie entant que gardien pendant 5 mois. 

Puis en 2014 à ajourd'hui pendant un an je suis sans emploi et je pars au Viet Nam pour participper à de nombreux célébrations en lien direct avec le rayonnement de la culture française. Article presse, campusfrance traducteur etc.. Est ce que ça sera un plus ou pire, ils considèrent ça comme une période au revenu instable (sachant que je ne touche pas au chômage) 

Je vais retourner en France dans quelques mois, puis trouver un boulot plein temps, je me pose donc la question:

- Pour combien de temps dois je attendre pour refaire une demande de naturalisation ?

- J'aimerai savoir si le dossier ancien est toujours prend en compte car certaines documents originaux ont été pris lors de ma 1er dépôt ? 


- Dois je refaire le dossier complet ? 

Comment je dois faire avec le nouveau dossier ? joindre le maximum d'information, une lettre expliquant ma motivation ? 

ou Envoyer simplement une lettre au préfet indiquant que ma situation a changé etc... et envoyer les nouveau documents (Bulletin de salaire etc...)

Je réside en France depuis l'âge de 12 ans et mes diplômes sont en Français, j'ai une carte de séjour de 10 ans, valable jusqu'au 2020. J'aimerai vraiment avoir de vos conseils.
Je vous serai reconnaissance

Je suis un jeune diplôme . J’ai un rendez vous avec la prefecture pour le depot de mon dossier de demande de naturalisation. Entre temps, j’ai retiré un APS de recherche d’emploi il y a peu. Apres renseignements (difficile à obtenir), j’apprend que APS ne permet pas de deposer de demande de naturalisation. Chose que je ne savais pas sinon, j’aurai effectué la demande avant l’expiration de mon titre de sejour etudiant. Que faire? D’autant plus que j’ai un rendez vous avec la prefecture. APS etant un « statuts particuliers » , es ce que je pourrai demander de l’indulgence?
Merci pour vos conseils

Nom: 
Haddad

Bonjour Maître.

Je suis en France depuis 5,5 ans, et en CDI statut cadre depuis 3 ans. actuellement je suis en arrêt maldie pour une durée plus de 6 mois et je touche des IJ en plus de l'assurance complémentaire payée par mon employeur. Ai-je des chance d'être naturalisée française si je dépose ma demande prochainement?

Vous remarciant par avance de votre réponse,

 

 

Nom: 
FADEL
Site: 
fadelhacham@hotmail.com

Bonsoir Maitre,

 

J'aimerais avoir votre avis avant de déposer une naturalisation par décret.

Je suis venu en france après mon bac avec un statut étudiant depuis septembre 2006 ( 8 ans ) , diplômé d'un Master 2 en 2013, je déclare mes impôts même non imposable depuis 2007 et j'ai travaillé en cdi à temps partiel depuis le début de mon cursus universitaire. J'ai pu changé mon statut en vie privée et famililale grâce au pacs avec ma compagne francaise depuis 2 ans.

Je travaille en contrat intérim comme chargés d'études avec un salaire de 2300e brut mensuel depuis 5 mois.

Vous pensez que j'ai mes chances d'être naturalisé francais sachant que ma soeur aussi est francais depuis 5 ans.

 

Je vous remercie de votre aide.

 

Cordialement,

 

F.H.

Nom: 
Manish

Bonjour,

Je vous remercie d'abord pour vos conseils, ils nous éclairent sur la démarche à suivre

Je suis arrivé en France le 02 Novembre 2009, soit il y a maintenant 5 ans et demi

Je complète mon Master 2 en Droit et vais commencer six mois de stage, rémunérés, à partir du mois prochain

Dans le passé, j'ai travaillé 3 ans et 3 mois en CDI à temps partiel comme étudiant salarié

J'ai décidé d'effectuer une demande de naturalisation dès cette année le mois prochain (Avril 2015)

Ayant des ressources limitées, pensez vous que cela risque de poser problème aux yeux de la préfecture, sachant que même si je paie un loyer, je suis officiellement hébergé par ma proprio avec qui je n'ai pas signé de bail locatif

En plus après le stage je n'ai pas de "promesse d'embauche"

Je vous remercie d'avance pour votre réponse,

Cordialement,

Manish

Nom: 
Salma

Bonjour, 

Je suis en France depuis septembre 2011, j'ai obtenu un master 1 et deux Master 2 avec succès et j'ai demandé une APS en octobre 2014. Actuellement, je suis en CDD de 5 mois(ce qui ne me permets pas de demander un CDS) et donc j'aimerai savoir si ma situation me permets de déposer   une demande de naturalisation.

merci par avance,

Nom: 
R

Bonjour Maître, 

J’ai formulé une demande en vue d’obtenir la nationalité Française en 2012, et résultat, ma demande a été ajournée de 2 ans pour motif « caractère incomplet de votre insertion professionnelle ». Un recours gracieux (avec la collaboration d’un Avocat) auprès du Préfet a été réalisé, mais hélas, l’ajournement a été maintenu. 2 ans ensuite donc en 2014, j’ai réitéré ma demande et toujours la même réponse « caractère incomplet de votre insertion professionnelle » donc ajournement de 2 ans. Je suis assez découragée par cette toujours et même réponse. Je suis toujours en statut d’étudiant jusque fin 2016. Pensez-vous qu’il y a encore de l’espoir si je postule en 2016 ?
Je suis étudiante en Master 1 en Commerce International et je suis de nationalité Malgache. Je suis arrivée en France en 2006. J’ai été adoptée en 2010 (adoption simple) par mon beau-père qui lui est Français. J’ai moins de 25 ans et ma mère est devenue Française après son mariage depuis les années 2000. Je dispose d’un titre de séjour de 10 ans.

Dans mon cas avez-vous des conseils à me suggérer ? 

Dans l’attente de vous lire, je vous prie d’agréer, Maître, mes sincères salutation. 

Tiana

Nom: 
Tui

Bonjout

Je dispose actuellement d'une maitrise en cooperation international et termine un DU en action humanitaire sur Dijon. Avec toute une scolarite dans le systeme francais, des contrat d'interim en tant qu hotesse et un premier cdd ( juin-novembre) a l organisation internationale pour les migrations en Suisse avec salaire percu sur un compte en France, puis je deposer une demande de naturalisaton?

En vous remerciant

Nom: 
Hamza

J ai fais une demande pour être naturaliser ,je suis rentré en groupement familiale il 11 ans avec mes parents j avais 7 ans aujourd'hui je passe mon bac j ai fais une demande l année dernière pour obtenir la nationalité française ils m ont refusé par que je travaille pas je suis pris en charge par mes parents
Je sais pas ils m ont demandé ça moi je vais continuer mes études en médecines merci de répondre si je dois poser un autre dossier ou si mort

Nom: 
Étayeb
Site: 
Blog avocat.fr

Bonjour j'aimerai savoir si je fait une demande de naturalisation française en période d'une formation professionnel est ce que je pourrer avoir l'obtention de ma nationalité .

Nom: 
EL

Bonjour, 

Je me permets de vous contacter pour avoir des renseignements concernant la demande de naturalisation.

En effet, je suis en France depuis Aout 2010 : 

2010 2013 : Etudiant cycle Ingénieur
2013 - 2014 : Master 2 Apprentissage
2014-2015 : 1 An CDI dont j'ai fait mon changement de statut Étudiant Salarié,

Donc voilà je suis en CDI depuis 12 mois maintenant, et je veux savoir est ce que je peux faire une demande de naturalisation dès maintenant ou il faut que je travaille 2 ans ? sachant aussi que j'ai 3 fiches d'impôts ( 2 non impôts car j’étais étudiant, et la 3eme est celle de 2014 que je vais recevoir en Septembre 2015.

 Merci pour votre retour, 

 

 

Nom: 
pepinphilippe@outlook.fr

OFFRE DE PRET
E-mail: pepinphilippe@outlook.fr
Ce message est destiné aux personnes qui ont besoin d'un prêt particulier pour reconstruire leurs vies.Vous êtes à la recherche d'un prêt pour d'augmenter vos activités soit pour un projet ou pour acheter un appartement, mais vous êtes sur la
liste noir ou votre dossier a été refusé à la banque.Je suis un particulier je donne des prêts allant de 1.000 à 1.000.000 € à toutes les personnes qui sont en mesure de remplir les conditions. Mon intérêt est de 3% par an.
Si vous avez besoin d'argent pour d'autres raisons, n'hésitez pas à nous contacter pour plus d'informations. merci de me contacter via
E-mail: pepinphilippe@outlook.fr
Pas Sérieux s'abstenir svp

Nom: 
pepinphilippe
Site: 
pepinphilippe@outlook.fr

OFFRE DE PRET ENTRE PARTICULIER SERIEUX
E-mail: pepinphilippe@outlook.fr
Ce message est destiné aux personnes qui ont besoin d'un prêt particulier pour reconstruire leurs vies.Vous êtes à la recherche d'un prêt pour d'augmenter vos activités soit pour un projet ou pour acheter un appartement, mais vous êtes sur la liste noir ou votre dossier a été refusé à la banque.
Je suis une particulière je donne des prêts allant de 1.000 à 500.000 € à toutes les personnes qui sont en mesure de remplir les conditions. 
Mon intérêt est de 2% par an.Si vous avez besoin d'argent pour d'autres raisons, n'hésitez pas à 
nous contacter pour plus d'informations. merci de me contacter via
E-mail: pepinphilippe@outlook.fr
Pas Sérieux s'abstenir svp

 

Nom: 
BA

Bonsoir Maitre,
Je suis reconnue réfugiée politique depuis Mars 2013 et Avril 2014 j'ai fait une demande de naturalisation a la Prefecture de police de Paris.
Au moment du dépôt, j'étais en CDI et un salaire de 1700€ brut après quelque mois mon employeur a décidé de diminuer mes heures donc au lieu de faire temps plein, je fais temps partiel. Nous avions convenu une rupture de contrat conventionnelle, j'étais au chômage et je me suis inscrite à une formation professionnelle d'où j'ai obtenu mon diplôme, 3 mois après j'ai signé un contrat CDI avec un salaire de 1450 brut et ce même mois (juin 2015), la Prefecture m'a appelé pour un entretien concernant ma demande de naturalisation.

Aujourd'hui, j'ai reçu un courrier qui me dit que ma demande est ajournée pour 2ans, motif : je ne dispose pas de ressources suffisantes et stables. J'ai 2 mois pour contester cette décision.


PS: je suis célibataire sans enfants et  a ce jour, j'ai 3 bulletins de salaire de mon nouveau contrat.

Merci de votre aide.
 

Nom: 
sarra

Bonjour Maitre,

je demande votre conseil avant de déposer une demande de nationalité par naturalisation pour ne pas avoir la décision d'ajournement.

je suis en france depuis 5 ans et j'ai fini mes études avec un Master 2 en 2011.

et depuis j'ai travaillé mais pas avec mon niveau d'études,2013 - 2014 j'ai pas travaillé à cause de grossesse.

je suis en CDI "ingénieur en télécommunications" depuis Avril 2015 et ma période d'essai est renouvelée( c'est pas ma faute mais la société me trouve pas de mission actuellement) jusqu'à Decembre 2015.

c'est encourageant pour faire la demande? Merci beaucoup,

Nom: 
Boussatine

Je suis en France depuis 2006 je travail depuis 2012 en vacation pour la mairie de ma ville et à la chambre de commerces de île de Frances comme assistante d'éducation ma question est la sucent en est ce qu'il possible d'avoir la nationalite avec des contrât de vacation 

Nom: 
Nadine
Site: 
http://

Bonjour Maitre je prie de m'aider à comprendre le courrier que jai reçue de la prefecture, ma situation est: je suis Mere isolés avec une fille de 3ans que j'élève seule  ete licenciés économique en novembre 2014 et donc je suis demandeur d'emploi et du mal à trouver puisque j'élève seule ma fille j'ai fait une réorientation professionnelle donc une formation et un diplôme obtenu à l'afpa de Rennes . J'ai déposé un dossier demande de naturalisation en février 2015 j'ai eu un entretien en août 2016 et 6 jours après je reçois un courrier d'ajournement qui dit : en effet lexamen de votre parcours professionnel apprécie dans sa globalité depuis votre entrée en France ne permet pas de considérer que vous avez réalisé pleinement votre insertion professionnelle puisque vous ne disposez pas de ressources suffisantes et stable pour subvenir par vous même à vos besoins :>> puis je faire un recours ? Que dois je faire? Je vous prie d'agréer maître,mes sincères salutations 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Bonjour maitre,
J'ai fait une demande de naturalisation par mariage.je suis marié depuis 10ans J'ai eu aucun sejour irregulier. Par contre j'ai été rendre visite à mes parents dans mon pays d'origine pour un mois tous les deux ans. Est ce que sa peut causer un refus ou ajournement de la nationalité.
Veuillez me renseigner. Merci.

Nom: 
malaika

Bonjour, 

Je solicite votre aide car j'ai fait une dmande de naturalisation en 2015 mais celle ci a été ajournée à deux ans. Dans la lettre de refus, le prefet a mentionné que je ne n'avais pas d'activité professionnelle en france et je n'avais pas de ressources suffisant à mon existence car j'étais étudiante. Cette année j'ai décidé de continuer mes études en alternance, j'ai un contrat d'apprentissage pensez vous que j'ai des chances d'obtenir la nationalité car maintenant j'ai un revenu et je suis considéré comme un salarié.

Site: 
http://

Bonjour,
Je suis Mauricienne et ça fait 4ans que je réside à la Réunion. Je suis actuellement en master 1 et à pour projet de passer le CAPES.

Je voudrais faire ma demande de naturalisation afin de passer mon concours. Et il s'avère que je me situe dans la case etude "haut niveau " .

Cependant étant toujours etudiant et sportive de haut niveau je ne bénéficie pas encore de ressources si ce n'est de celui de mon conjoint comme on est pacsé et des petits boulots d'etudiant en tant que vacataire

Ainsi je voudrais savoir si n'ayant pad encpre l'autonomie matérielle pérenne, ceci peut m'ajourner de ma demande de naturalisation?

Bien à vous

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