May
20
Nice Matin et Corse Presse condamnés pour atteinte à la vie et au droit à l'image de Clovis Cornillac

Une affaire classique mais une question juridique inédite

Tout commence de manière assez classique par un article publié sur le site internet varmatin.com, intitulé "Covis Cornillac roucoule sur la place des Lices à Saint Tropez" et illustré par une photographie représentant l'acteur avec une femme.

Considérant que sa vie privée est atteinte par l'article et la photographie qui l'accompagne, Monsieur Cornillac attaque l'organe de presse et réclame des dommages et intérêts.

Le Tribunal (cf. legalis) lui donnera raison et condamnera l'organe de presse à lui verser 3.000 € de dommages et intérêts pour atteinte :

- à sa vie privée (Monsieir Cornillac n'ayant jamais fait de déclarations publiques portant ses relations amoureuses ;

- à son droit à l'image, sa photographie ayant été exploitée sans son autorisation.

Point singulier de ce dossier : la société Corse Presse était qualifiée, dans les mentions légales du site internet litigieux, d'éditeur du site.

Or, Corse Presse prétendait que c'était en réalité la société Nice Matin qui était l'éditeur, et que la mention contraire résultat d'un "bug".

Le juge a considéré qu'aucun élément probant ne démontrait ce point, de sorte que c'est bien la société Corse Presse qui a été condamné (Nice Matin ayant été condamné pour la publication du même article sur le site nicematin.com).

D'où l'intérêt de bien rédigé les mentions légales d'un site internet...

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