apres avoir deja fait une demande de carte vpf, nous avons eu un refus+oqtf

au motif que nous n'avions pas un an de vie commune (vie commune 4 ans a l'etranger+1 an en france+1 mois de pacs)

(discutable car le prefet ne prend pas en compte certaines pieces, mais comme il a tjrs raison !) refus confirmé par le TA (mm motif)

aujourd'hui l'oqtf est tjrs en cours

mais depuis nous avons passé les 1 an de pacs (pas de problèmes de justificatifs)

Pensez vous que suivant la circulaire Valls nous pouvons a nouveau déposer une demande ?

Bonjour Maître,

Diplômée en master 2 en sept 2012, je me suis réincrite cette année dans un autre master pour renouveler mon titre et avoir du temps pour trouver un emploi. Depuis la rentrée 2012 jusqu'à janvier 2013, je suis allée à des cours et aux partiels du 1er semestre. Je viens de trouver un contrat intérimaire de 6 mois (dans la limite de 964h/an) à démarrer en février. Normalement, ce serait légal de travailler à plein temps pour un étudiant étranger ?

De plus, j'habite avec mon copain français depuis le mois de décembre 2012. Nous allons nous pacser dans quelques semaines.

Le problème est, pour mon prochain renouvellement titre de séjour (fin oct 2013 / début novembre 2013), cela ne fera pas un an de vie commune (condition nécessaire pour obtenir le titre vie privée familiale - pacsé avec un français), mais seulement 11 mois (de décembre 2013 à fin oct 2013).

Mes questions sont les suivantes :

1 - Pourrais-je quand-même déposer mon dossier de demande de changement de statut avec 11 mois de vie commune ?

2 - Afin de pouvoir continuer de travailler (une fois dépasser la limite de 904 h / an), puis-je demander une APS pour les titulaires d'un Master sachant que je me suis réinscrite dans une autre formation sans succès ? Cela me permettra également d'avoir une preuve de vie commune plus de 1 an.

3 - A l'expiration de cette APS, 6 mois non renouvelable, puis-je demander le changement de statut avec le Pacs ?

4- Le changement de statut d'étudiant à salarié se fera avec un contrat intérimaire de 6 mois ou un CDD ?

Je vous remercie Maître pour vos renseignements,

Cordialement.

l'oqtf a ete delivrée le 18/07/2012 ; donc toujours en cours.....

qu'est ce que "l'abrogation" ? et comment proceder ?

si toutefois, cette abrogation n'est pas exigée, nous hésitons car

soit attentre la fin de l'oqtf

soit prendre le risque d'un nouveau refus (pour une raison indéterminée) et une nouvelle oqtf

vu que la circulaire n'est qu'une circulaire, aux bons vouloir du préfet....

merci de vos conseils

Bonjour maître,

j'ai fait une demande de titre séjour VPF (1 an de pacs+ 1 an vie commune). Je précise que c'est une régularisation, je suis arrivé avec un visa touristique.

J'ai eu 2 récépissés de 3 mois le 2ème est toujours en cours. Je m'inquiète car je n'ai toujours pas de réponse de la préfecture. je me suis déplacé pour avoir des renseignements, il m'on dit de ne pas m'inquiéter que je devrais recevoir une réponse par courrier , mais cela fait quelque temps et toujours rien. Est que je devrais faire un recours passé les 4 mois de demande ou devrais-je attendre la réponse ?

Je vous remercie de votre aide et attention.

Bonjour Maitre,

J'ai fait un recours pour un ajournement de demande de naturalisation pour motif d 'insertion professionnelle récente. Je viens de recevoir de rézé un courrier ou il me demande d'envoyer mon acte de naissance original. cet acte de naissance m'avait été retourné par la préfecture avec mon courrier d'ajournement.

Pourquoi rézé me le redemande? est ce bon signe?

Merci par avance

Cordialement

Bonjour,

je me permets de vous demander des précisions concernant l' "effectivité et ancienneté de la vie commune en France - au moins un an".

Pouvez-vous citer quelques pièces recevables comme justificatif (en dehors d'un compte joint ou factures eau/électricité) s'il vous plait?

Malgré les recherches en ligne et la lecture des textes, je ne trouve pas de liste précise de ces documents.

Je vous en remercie.

je lus regulierément les commentaires dans c'est site et aujourd'hui je decide de partager mon expériences pour eclairer les autres je suis pacse en 2011 et je deposer mon a la prefecture de seine et marne et on ma demander bcp des preuves de vie commune que je transmis a la prefecture et en decembre 2012 j'ai ete regulariser mais c'est un combat qu'il ne faut pas baisser les bras car avant d'aller au tribunal administratif,un conseil il faut patienter pcq moi j'ai eu mon premiere de la prefecture 5 mois apres avoir deposer mon dossier ala prefecture donc si vous ete dans cette situation je vous conseil que la patience courrage a tous car les combat et long

bonjour maître,

au fait ma question est celle de savoir au cours d'un changement d'adresse même si je contacte la poste, est il vrai que la poste n'a pas droit de m'envoyer des courriers provenant de la police, impôt et préfecture?

nous changeons d'adresse dans le même département et même ville merci c urgent

Bonjour Maitre,

Je me suis pacsée avec mon partenaire devant notaire, à qui dois-je demander le justificatif?

Suite à la circulaire Valls, le temps de vie commune pour régularisation par le Pacs passe-t-il à 18 mois? ou puis-je déposer le dossier dès lors que nous pouvons prouver 1 an de vie commune?

Nous aurons 1 an de vie commune en septembre. Est-il préferable d'attendre 18 mois?

D'avance merci pour votre réponse.

Cordialement,

Elodie

Bonjour, je ne savais pas ou poster ma demande

je suis en couple depuis 10 mois, mariée civilement depuis mars 2013, je suis enceinte de 4 mois, mon époux a reçut un OQTF en janvier 2012 à la suite de son précédant divorce, actuellement il est en attente d'un récépissé qui devrait arriver dans les prochains jours, que dois je faire auprès de la préfecture? la vie commune n'a plus lieu, il ma clairement dit qu'il ne voulait plus de moi.

BONJOUR MAITRE

JE SUIS PACSE AVEC UNE ETRANGERE TITULAIRE D UN TITRE DE SEJOUR NOUS AVONS 1 ENFANT.ELLE EST AUSSI ACTUELLEMENT EN ENCEINTE ET PLUS DE 2ANS ET DEMI DE COMMUNATE DE VIE.

LA QUESTION EST SAVOIR SI CETTE SITUATION PEUT ETRE REGULARISEE DANS LA CIRCULAIRE VALLS

Bonjour BAH,

Tu as suite à ta demande? Car je suis dans la meme situation que toi.

Bonjour,

Est ce que tu as recu la suite de ta demande car je suis dans le cas.

Merci

Bonjour, jespere que vous allez repondre

Je suis etudiante arrivée en france en 2011,jai fais mon masterI 2011-2012 et masterII 2012-2013 sans redoublement a Rouen et je me suis inscrite en masterII cette année 2013-2014 à Paris. Je suis hebergée ici par mon copain (europeen salarié) depuis Janvier 2013 et nousnous somme pacsés en octobre 2013. Mon titre d'etudiante n'expirera qu'en decembre 2014 et jaimerais travailler et changer le titre des maintenant.

Je me demandais si je peux changer de titre vers membre de famille d'un europeen ou viePF?Lequel demander ou est ce la meme chose pour les justificatis de vie commune?

Merci a vous