Sep
09
PETITS CONSEILS AUX FRERES GALLAGHER...

Chers Lecteurs, observons quelques minutes de silence en la mémoire de feu Oasis, groupe de musique qui vient de rendre l'âme.

Après ce bref instant d'émotion, séchons nos larmes et chaussons nos lunettes car il est temps de nous attarder sur un problème juridique tout aussi intéressant que rare : le sort du nom d'un groupe en cas de séparation (et de désaccord) de ses anciens membres.

En effet, dans de telles hypothèses, comment faire pour choisir celui qui pourra poursuivre son aventure musicale en bénéficiant du nom (et de la notoriété) du groupe ?

Pour le savoir, il suffit de se pencher sur la jurisprudence GIPSY KINGS... :

1- l'Affaire GIPSY KINGS :

Dans un arrêt du 25 janvier 2000, la Cour de cassation a indiqué que le nom du groupe :

- appartient indivisément aux membres de ce groupe (ce qui signifie que son utilisation doit se faire avec l'accord de l'ensemble de ses membres).

- ne peut faire l'objet d'une quelconque appropriation au titre de la propriété intellectuelle (c'est-à-dire qu'il n'existe pas de droit d'auteur sur un tel nom)

- revient, en cas de désaccord (par exemple à la suite d'une chamaillerie personnelle, artistique ou financière entre deux frères), aux "membres demeurant dans le groupe d'origine qui assuraient la permanence du projet artistique qui servait de support" au nom du groupe.

2- L'affaire QUILAPAYUN

Dans un arrêt du 11 juin 2009, la Cour de cassation a confirmé cette analyse s'agissant du groupe Quilapayun (groupe de musiciens chiliens créé en 1965, et nommé ambassadeur culturel du Chili par le président de la république de l'époque, Salvador Allende)

Il est intéressant d'étudier les éléments pris en considération par les Juges pour déterminer celui des anciens membres qui assurait la "permanence du projet artistique" :

"Attendu que les musiciens rassemblés par M. X... avaient assuré à compter de cette scission la permanence du projet artistique, moral et politique du groupe tel qu'élaboré dès sa création en 1965, que ce soit en raison de la nature de leur activité artistique telle qu'elle s'est exprimée à l'occasion des concerts qu'ils ont donnés ou des enregistrements de phonogrammes qu'ils ont réalisés, ou en raison des messages politiques qu'ils ont délivrés aux travers de leur oeuvre, des manifestations de la Fondation Salvador Allende auxquelles ils ont été conviés et des nombreuses distinctions honorifiques qu'ils ont reçus comme autant de témoignages et de reconnaissance du rôle qu'ils ont joué tant au plan artistique qu'au plan politique".

Alors, si... euh non... puisque les frères GALLAGHER me lisent, je leur conseille de se demander quel pouvait bien être le projet artistique du groupe, et d'essayer de le poursuivre...

Et inutile de me transmettre un chèque les frangins, la consult', c'est cadeau !

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