Jul
15
Rediffusion de programmes télévisés sur Internet : M6 replay perd son procès

On arrête pas le progrès.

Il y a dix ans, lorsque l'on ne pouvait visionner un programme télévisé en direct, on l'enregistrait avec son magnétoscope sur une cassette VHS (pour les plus jeunes, la VHS est au DVD ce que l'allumette est au lance-flamme).

Aujourd'hui, on peut les visionner très simplement sur Internet.

Bien sûr, cela suppose de respecter les droits d'auteur.

Jusqu'à présent, trois systèmes différents ont été mis en oeuvre sur Internet :

1- les sites de "télévision de rattrapage" (exemple : M6 replay): LEGAL

Concrètement, il s'agît de sites, permettant de visionner à la demande en lecture seule et sans possibilité de stockage certains programmes audiovisuels dans un délai moyen d'une heure après la fin de leur diffusion sur les chaînes de télévision, et ce pour une durée variable.

Cela ne pose aucune difficulté juridique puisque les sociétés qui éditent ces sites Internet sont les mêmes que celles qui exploitent la chaîne de télévision.

2- les sites "outils" (exemple : WIZZGO) : PAS LEGAL

Il s'agît de sites qui permettent aux internautes d'enregistrer des programmes diffusées sur la télévision numérique.

Le site est urilisé comme un magnétoscope.

Toutefois, il a été jugé qu'une société ne pouvait permettre aux Internautes d'utiliser son site Internet pour enregistrer les programmes d'un tiers sans l'autorisation de ce dernier.

3- les sites "référenceurs" renvoyant, par le biais de liens hypertexte profonds, à des sites de télévision de rattrapage: LEGAL OU PAS LEGAL ?

C'est par un jugement du 18 juin dernier que le Tribunal de Grande Instance de PARIS a pu se prononcer sur ce point (cf. www.legalis.net).

L'histoire

Les chaînes M6 et W9 éditent les sites Internet de télévision de rattrapage M6 Replay et W9 Replay.

Ces chaînes ont découvert qu'un site internet www.tv-replay.fr, édité par un tiers, la société SDBS, répertoriait et renvoyait, par le biais de liens hypertextes profonds, vers les programmes proposés par une centaine de sites de vidéo à la demande, dont les sites M6 replay et W9 replay.

Le tribunal de grande Instance de Paris a rejeté ces demandes estimant que:

1- La société SDBS ne violaient pas les droits d'auteur des sites M6 et W9 replay.

Ces derniers accusaient la société SDBS d'exercer un droit de représentation sur les oeuvres protégées par le droit d'auteur en les diffusant sur Internet sans leur autorisation.

Le Tribunal répond justement que la société SDBS ne diffusait pas les programmes litigieux sur son site mais se contentait de renvoyer vers les sites M6 et W9 replay qui étaient les seuls à les diffuser.

Etant rappelé que l'utilisation de liens hypertextes profonds a été validée par la Cour de cassation.

2- La société SDBS ne violait pas les droits de producteur de base de données des sites M6 et W9 replay

En effet, pour disposer de tels droits, il convient de démontrer avoir procéder à un investissement substanciel pour la constitution de la base de données, ce qui n'était pas le cas en l'espèce.

Par contre, le Tribunal a condamné les sociétés M6 et W9 à verser à la société SDBS une somme de 30.000 € à titre de dommages et intérêts pour l'avoir dénigré auprès des agences médias (c'est-à-dire auprès de ses prinicpaux clients).

Tel est pris qui croyait prendre...

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