Dec
30
Un blogueur condamné pour avoir violé la clause de confidentialité qui le liait à son ancien employeur

L'histoire :

Monsieur Eric N, ancien salarié de la Société Kemenn, tenait un blog dans lequel il critiquait son ancien employeur sur l plan commercial, technique et humain en évoquant des informations de nature confidentielle.

L'ancien employeur est alerté sur le contenu du blog par un ancien client et décide de saisir le juge...

En effet, Monsieur N. avait signé dans son contrat de travail une clause de confidentialité.

C'est quoi une clause de confidentialité ?

Comme le précise très pertinemment le jugement, il s'agît d'une clause qui a pour but de protéger les intérêts de l'employeur en garantissant la confidentialité des informations dont le salarié peut avoir connaissance dans le cadre de ses fonctions.

Cette clause doit être justifiée par la nature des taches à accomplir (les femmes de ménages qui lavent les toilettes sont rarement tenues à une obligation de confidentialité) et proportionnée au but recherché (on ne peut interdire à un cadre d'évoquer à un concurrent la couleur du papier toilette de l'entreprise... sauf si l'on travail pour Lotus).

Bien évidemment, cette clause restreint mécaniquement la liberté d'expression du salarié, dans les limites acceptées par lui lorsqu'il la signe.

Quelle était la défense du salarié ?

Il soutenait qu'il avait agît dans le cadre du droit à la liberté d'expression pour évoquer son expérience personnelle auprès de son ancien employeur.

Cet argument est rejeté par le juge car :

- la liberté d'expression suppose d'agir dans un but d'intérêt général, et non par vengeance

- la diffusion des messages litigieux sur plusieurs sites Internet est disproportionnée au regard du but d'expression allégué.

Résultat :

dans un jugement du 14 décembre 2010 (cf. www.legalis.net), le Tribunal de Grande Instance de Béthune a condamné Monsieur N. à effacer les messages litigieux et à payer :

- 1 € de dommages et intérêts à son ancien employeur (ouah, c'est pas beaucoup, moi aussi j'vais balancer sur mon boss) ;

- 10.000 € de frais de publication du jugement dans des journaux (oups, j'ai rien dit) ;

- 1.500 € de frais de procédure.

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