Jun
11
Wikipedia et nécrologie de Bernard Montiel : délit de fausse nouvelle & diffamation

Dernièrement, Bernard Montiel a eu la désagréable de surprise de constater que sa mort était annoncée sur le Site Wikipedia.

Il ne s'agit pas d'un phénomène nouveau puisque Philippe Manoeuvre avait également eu droit à des obsèques anticipées il y a quelques mois.

Si Bernard Montiel ne semble pas vouloir donner de suite à cet évènement, Philippe Manoeuvre aurait, en son temps, déposer plainte contre X.

La question de qualification pénale de tel faits est donc d'actualité.

La qualification pénale d'une nécrologie prématurée

1. Le délit de fausses nouvelles

L'article 27 de la loi du 29 juillet 1881 dispose que "la publication, la diffusion ou la reproduction, par quelque moyen que ce soit, de nouvelles fausses, de pièces fabriquées, falsifiées ou mensongèrement attribuées à des tiers lorsque, faite de mauvaise foi, elle aura troublé la paix publique, ou aura été susceptible de la troubler, sera punie d'une amende de 45 000 euros".

Ce délit, qui fait partie des "crimes et délits commis par voie de presse ou par tout autre moyen de publication" semble pouvoir être commis sur Internet (même je n'ai pas connaissance de jurisprudence sur ce point).

Le délit de fausses nouvelles suppose la réunion de plusieurs conditions :

- La publicité (la fausse nouvelle a été communiquée à un public, et pas juste à votre grand-mère pendant le déjeuner entre le fromage et le dessert) ;

- Le caractère faux de la nouvelle ;

- La mauvaise foi de celui qui répand la fausse nouvelle.

- Le trouble à la paix publique.

C'est bien évidemment ce dernier point qui pose problème dans nos affaires Wikipédia.

En effet, peut-on considérer que l'annonce de la mort de Bernard Montiel ou de Philippe Manoeuvre est de nature à troubler la paix publique ?

2. Le délit de diffamation

L'article 29 de la loi de 1881 définit la diffamation comme "Toute allégation ou imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé est une diffamation".

Question (à laquelle je n'ai pas trouvé de réponse satisfaisante dans la jurisprudence) : l'annonce du décès d'une personne porte-t'il atteinte à son honneur ou à sa considération ?

Pas sûr...

L'absence de décision de justice ayant tranché de telles questions doit conduire à beaucoup de prudence en la matière.

Commentaires

Nom: 
Simon
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http://

Le site Nécropédia (http://fr.necropedia.org/) s'est fait une spécialité de publier des nécrologies anticipées, qui sont annoncées comme telles et non comme des avis de décès.

Sachant que certaines personnes "partagent" leurs articles non comme des nécrologies anticipées mais comme de l'information, peut-on les accuser de délit de fausses nouvelles?

Les nécrologies anticipées présentées comme telle sont licites.

Un détournement de ces nécrologies anticipées (c'est-à-dire leur diffusion sans la précision de leur caractère "anticipée") est lui condamnable :

- civilement (dommages et intérêts pour la victime) ;

- mais sans doute pas pénalement (le critère du trouble à la paix publique ne me paraît pas pouvoir être retenu).

Nom: 
Simon
Site: 
http://

Merci de votre réponse.

Quel est votre avis sur l'affaire de la rumeur de décès d'Annie Cordy, décrite ici (http://fr.necropedia.org/blog/Rumeur_Annie_Cordy).

Contrairement à ce que prétend l'article, je ne pense pas que celui qui a détourné la nécrologie anticipée pour lancer la rumeur l'ait fait sciemment (la condition de mauvaise foi ne devrait pas pouvoir être retenu contre lui), mais les résultats sont là, une fausse annonce qui a pris des dimensions importantes.

De manière plus générale quel pensez-vous d'un tel site? N'est-il pas possible de les contraindre d'une manière ou d'une autre? Peuvent-ils se cacher derrière des avertissements certes très explicites mais que manifestement beaucoup ne lisent pas?

Nom: 
CUGGIA
Site: 
http://

Pourquoi seulement quelques personnalités font-elles l'objet d'une rubrique nécrologique anticipée ? Par exemple, je n'en ai pas trouvé sur Johnny Halliday et bien d'autres....!!

Ce n'est pas à moi qu'il convient de poser la question...

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