sanjay.navy

Par sanjay.navy le 07/07/09
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Internet, téléchargement, échange de courriels, de vidéo, de musique, GPS, vidéosurveillance, mots de passe, cryptologie...

Les nouvelles technologies ont fait leur entrée dans le monde du travail et, de nos jours, de très nombreux salariés disposent, sur leur lieu de travail, d'au moins un ordinateur et une connexion internet.

Bien évidemment, il peut être tentant :

- Pour les salariés d'utiliser ces outils professionnels à des fins privées (consultation de sa messagerie personnelle, envoi de la dernière vidéo humoristique à la mode, achat sur internet, consultation de sites...).

- Pour l'employeur d'interdire toute utilisation non professionnelle.

C'est dans ce contexte que de plus en plus de sociétés mettent en place une charte informatique dans le but :

- D'informer les salariés de ce qui est autorisé et de ce qui est interdit ;

- De les dissuader de violer cette charte en prévoyant les sanctions applicables dans de telles hypothèses.

En général, la charte informatique, qui fait partie intégrante du règlement intérieur de l'entreprise, comporte, notamment :

- Un rappel :

o de la législation applicable (Code de la propriété intellectuelle, loi Informatique et Liberté de 1978, Loi Godfrain...) ;

o des règles relatives à la responsabilité de l'employeur du fait des agissements de ses salariés ;

o du pouvoir de direction de l'employeur sur ses salariés ;

- Un descriptif de la politique de l'employeur s'agissant :

o de l'utilisation de la messagerie professionnelle (exemple : tolérance de messages privés mais à la condition qu'ils soient identifiés et ne comportent aucune pièce jointe...) ;

o de la consultation de sites internet (exemple : autorisation de consultation de sites extra-professionnels à certaines heures et pour une durée limitée, à l'exclusion des sites pornographiques...) ;

o du téléchargement de logiciels non fournis par l'employeur (exemple : autorisation préalable de l'administrateur réseau...) ;

o des données d'identification et d'authentification (exemple : interdiction de transmettre ses identifiants et mots de passe à un tiers, obligation de changer son mots de passe régulièrement...) ;

o de la connexion aux outils professionnels d'un matériel non fourni par l'employeur (clés USB, disques durs externes...).

- Le rappel des droits et devoirs de l'éventuel administrateur de réseaux ;

- Les conséquences d'une violation de la charte informatique.

Il conviendra, après la rédaction de la charte informatique, de la soumettre à l'avis des organismes représentatifs du personnel de l'entreprise, puis de la faire viser par l'ensemble des salariés (afin qu'elle leur soit opposable).

Pour en savoir plus :

- CNIL : http://www.cnil.fr/fileadmin/documents/approfondir/rapports/Rcybersurveillance-2004-VD.pdf

- Forum des Droits sur Internet : http://www.foruminternet.org/specialistes/publications/synthese-du-rapport-d-etape-groupe-de-travail-nbsp-relations-du-travail-et-internet-nbsp.html?decoupe_recherche=relation%20deu%20travail%20et%20internet

Par sanjay.navy le 03/07/09
Dernier commentaire ajouté il y a 10 années 1 mois

La loi Informatique, Fichiers et Libertés du 06 janvier 1978 a pour principal objet de protéger les personnes qui font l'objet d'un "fichage" (en termes juridiques, les personnes qui font l'objet d'un traitement de données à caractère personnel).

Ainsi, l'article 38 de cette loi accorde aux personnes "fichées" le droit de s'opposer à ce que des données à caractère personnel les concernant :

- fassent l'objet d'un traitement (par exemple, un fichier client) ;

- soient utilisées à des fins de prospection, notamment commerciale (par exemple, l'envoi de spam).

Si la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (C.N.I.L.) constate que des sociétés ne respectent pas cette obligation, elle peut les sanctionner financièrement.

Ainsi, en novembre dernier, la Société CDISCOUNT s'est vue infliger une amende de 30.000 € par la CNIL qui a considéré que sa "gestion des demandes de droit d'opposition à recevoir des courriels publicitaires était lacunaire voire inexistante".

La publication, très récente, de cette sanction n'est pas anodine : l'impact financier de la (mauvaise) publicité ainsi faite est sans doute plus important que celui de l'amende prononcée...

Cf décision de la CNIL : http://www.cnil.fr/fileadmin/documents/La_CNIL/actualite/D2008-422_sanction_CDISCOUNT_version_anonymisee.pdf