sanjay.navy

Par sanjay.navy le 25/01/11
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Dans un article en date du 24 janvier 2011, le Républicain Lorrain révèle que Nadine Morano (Ministre de l'Apprentissage et de la Formation professionnelle) aurait interdit à un journaliste de la photographier, indiquant :

- " J'exerce mon droit à l'image. Plus jamais vous ne me prendrez en photo, c'est fini".

La raison de cette réaction ?

Selon le journal, la Ministre n'aurait pas aimé "la parution, le jour même, d'une photo la représentant lors de sa cérémonie de voeux à Toul (...) (surtout, chuchotent des mauvaises langues en coulisses, la présence discrète d'un double menton)".

Que cela soit vrai ou faux, peu importe.

Cette anecdote nous offre l'occasion de rappeler que le droit à l'image n'est pas absolu.

En effet, une personne ne peut interdire la diffusion de son image aux fins d'illustration d'un fait d'actualité ou historique.

Dans notre affaire, la Ministre était venue à Pont-à-Mousson pour dévoiler les investitures de l'UMP des prochaines élections cantonales.

Bien évidemment, la Ministre ne pouvait pas s'opposer à ce que sa photographie soit prise puis diffusée pour illustrer cet évènement d'actualité.

Oh, une exception toutefois : lorsque l'image porte atteinte à la dignité de la personne.

Est-ce qu'un double menton entre dans cette catégorie ?

Certains de mes confrères diraient que ça se plaide (mais que ça ne se gagne pas forcément)...

Par sanjay.navy le 18/01/11
Dernier commentaire ajouté il y a 8 années 10 mois

Par jugement en date du 06 janvier 2011 le site d'information bakchich.info a été condamné pour avoir diffamé David DOUILLET (legalis.net)

L'histoire :

Dans un article en date du 15 mars 2008 et intitulé “Douillet, H. et François-Marie B., touristes fiscaux du Liechtenstein”, le site www.bakchich.info a laissé entendre que le célèbre judoka était l'auteur d'évasion fiscale :

Le contenu de l'article était le suivant :

- “les riches imposés allemands ne sont pas, on le savait, les seuls à avoir bénéficié des facilités bancaires de la petite principauté des Alpes pour planquer leur magot”, “une liste des contribuables français d'environ 500 noms a même été, à la fin du mois de février, transmise à la direction générale des impôts française. Les crânes d'oeuf de la DGI ont annoncé, dans un communiqué aux mots empesés, “reçu des informations concernant des personnes qui seraient détentrices de comptes bancaires susceptibles d'être utilisés à des fins d'évasion fiscale au Liechtenstein”, le 26 février dernier”, “trois noms, soupçonnés de fuites fiscales vers le Liechtenstein, affleurent plus que les autres”, “et de vieilles investigations, nourries d'autres dossiers, qui peuvent d'ailleurs éventuellement être prescrites, ont été réactualisées concernant le chiracojudoka David Douillet, et l'écrivain à succès Michel H.”, “le Lieschtenstein, ou la possibilité d'une évasion fiscale ?”.

David DOUILLET n'est pas content (ce qui peut se comprendre) et réclame en justice la condamnation du site et des journalistes considérés à afficher sur le site et dans quelques journaux la mention de la condamnation à venir et à lui verser la somme de 100 000 € à titre de dommages et intérêts.

La décision des juges

Le Tribunal a considéré que le site bakchich.info avait bien commis des actes de diffamation en alléguant que David DOUILLET était un fraudeur suspecté de figurer sur une liste de titualires de comptes bancaires au Liechstentstein et qui aurait fait l'objet d'une enquête des services fiscaux.

Toutefois, il est possible à l'auteur d'une diffamation d'échapper à toute sanction s'il prouve sa bonne foi (ce qui suppose de démontrer la légitimité du but poursuivi, l'absence d'animosité personnelles contre la victime diffamée, le sérieux de l'enquête et la prudence dans les propos tenus).

Sur ce point, les juges retiennent :

- que les journalistes poursuivaient bien un but légitime (l'information des internautes sur la fraude fiscale chez les personnalités connues) ;

- que l'enquête n'était pas suffisamment sérieuse puisque l'information relative aux prétendus comptes bancaires détenus par David DOUILLET au Liechstenstien n'avait pas été recoupé auprès de sources ou d'informateur différents et que David DOUILLET n'avait même pas été interrogé sur ce point par les journalistes.

Les journalistes et le site ont été condamné à verser à David DOUILLET une somme de 20.000 euros à titre de dommages et intérêts outre 3.000 euros de frais d'avocats.