sanjay.navy

Par sanjay.navy le 22/02/11
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A l'occasion de la sortie prochaine (15 juin 2011) de Kung Fu Panda 2, révisons nos classiques du droit d'auteur en étudiant les accusations de plagiat dont Kung Fu Panda 1er du nom avait fait l'objet.

En effet, pas moins de deux différentes personnes soutiennent que la société Dreamworks se serait largement inspiré de leurs oeuvres respectives pour créer le personnage et l'univers de Po, le Kung-Fu Panda.

Elles ont dès lors logiquement saisi des juridictions américaine pour voir condamner la société Dreamworks à leurs verser des dommages et intérêts pour atteinte à leurs droits d'auteurs.

1. La procédure engagée par Terence DUNN

Terence DUNN, enseignant en arts martiaux et notamment en T'ai Ch'i Ch'uan, engagé une procédure judiciaire à Los Angeles.

Il soutient avoir créé le concept d'un Panda adepte des arts martiaux dès 1992 et en avoir dévoilé les contours aux dirigeants de Dreamworks en 2001-2002.

Ce panda, dénommé "Zen-Bear" devait accomplir sa destinée telle que révélée par une tortue, à savoir libérer les habitants du village de Fleur de prune d'une horde de d'agresseurs maîtrisant les arts martiaux, à savoir des rats, des singes jaunes et une mante religieuse.

Pour parvenir à ss fins, le Panda devait suivre l'entraînement dispensé par 5 maîtres en Kung-fu : un tigre, un léopard, un serpent, une grue et un dragon.

Cette procédure est toujours en cours (et fait l'objet d'un site Internet géré par Terence DUNN).

2. La procédure engagée par Jayme Gordon

Jayme Gordon a saisi une juridiction du Massachussets d'une procédure en atteinte au droit d'auteur.

Il soutient avoir créer au cours d'un travail commencé dans les années 1980 pour s'achever au début des années 2000 une oeuvre désignée sous le nom de "Kung-Fu Panda Power" et qui relate les aventures :

- de Kidd, un Panda amateur de Kung-Fu et de cuisine chinoise (l'excès de la seconde nuisant à la pratique du premier) ;

- de son compagnon Redd, un panda rouge (comme Shifu, le personnage du vieux maître chez Dreamworks) expert en arts martiaux ;

- des cinqs acolytes du Panda : un tigre, une mante religieuse, un serpent, un singe et une grue, formant le "the 5 Fists of Fury" (à comparer aux "Furious 5" de Dreamworks).

Les chances de succès de ces procédures au regard du droit français

Il n'a pas échappé à ma sagacité que les procédures judiciaires susvisées, engagée aux Etats-Unis, ne relevaient pas du droit français.

Néanmoins, il peut être intéressant de déterminer comment le droit français traiterait de tels litiges.

Plusieurs observations :

1. En France, les idées ne sont pas protégeables.

En effet, le droit français ne protège que les créations matérialisées (pour en savoir plus).

Dès lors l'idée de conter l'histoire d'animaux humanisés qui s'adonnent aux arts martiaux n'est pas protégées par le droit d'auteur.

On peut d'ailleurs noter qu'un tel concept avait fait l'objet d'un jeu vidéo (T'ai FU : Wrath of the Tiger qui met en scène un tigre, champion de kung-fu, qui va apprendre des techniques de combats des clans du singe, de la grue, de la mante religieuse... et du panda) édité en 1999 par... Dreamworks.

Mieux encore, l'idée d'un Panda pratiquant les arts martiaux était même l'un des nombreux sujets du manga Ranma 1/2.

2. En France, on ne protège que ce qui est original (le reste, pour faire simple, appartient au domaine public).

Ainsi, le fait que l'action dans les projets de Gordon et de Dreamworks se déroulent dans la "Vallée de la Paix" ne semble pas pouvoir être pris en considération, une telle dénomination étant (à mon sens) banale.

3. Il convient de comparer les oeuvres litigieuses pour déterminer si les éléments originaux et personnels des oeuvres des plaignants ont été reprises par Dreamworks.

- s'agissant du Zen-Bear de DUNN, l'image du panda zen est assez différente de celle de Pô.

Par contre, le synopsis est assez proche.

- s'agissant du Kidd de GORDON, certaines images sont beaucoup plus troublantes (photos ci-jointes).

De même, le synopsis des projets respectifs semblent partager de très (trop ?) nombreuses similitudes (les 5 acolytes, la présence d'un canard propriétaire d'un restaurant, la personnalité du Panda et ses interactions avec les autres personnages...).

De même, le nom de chacun des projets est quasi-identique.

Dès lors, en l'état (et avant que Dreamworks n'ait pu présenter sa défense, ce qui rend difficile voire impossible une appréciation objective du litige) il semble à tout le moins que la plainte du dénommé Gordon soit suffisamment sérieuse et documentée pour aboutir à une condamnation de Dreamworks en droit français.

Par sanjay.navy le 18/02/11
Dernier commentaire ajouté il y a 8 années 9 mois

Le scandale a de tous temps été recherché voire instrumentalisé par les artistes qui y voient un moyen soit d'affirmer leur singularité, soit de faire parler d'eux.

Toutefois, le dernier vidéo-clip de Rihanna est allé au-delà des espérances de la chanteuse puisqu'outre une (modeste) censure, il a fait l'objet d'une plainte pour plagiat !

L'oeuvre de David LACHAPPELLE

David LACHAPPELLE est un photographe (re)connu pour ses oeuvres colorées teintées d'imagerie sadomasochiste.

Des (maigres) éléments dont je dispose, il semble que David LACHAPPELLE reproche au clip litigieux :

- De ressembler beaucoup, ou d'être directement inspiré de ses travaux ;

- De copier la composition, le concept, la sensation, le ton, l'esprit, le thème, les couleurs, les accessoires, les décors, les costumes et l'éclairage de ses photos.

Dans l'affaire qui nous concerne, il ressort des comparatifs effectués par le site pophearts.fr que la réalisatrice du clip de Rihanna s'est vraisemblablement inspirée de l'oeuvre de LACHAPPELLE sans pour autant la copier à 100 %.

S'agît-il d'une contrefaçon en droit français ?

En France, le droit d'auteur ne protège que les créations de l'homme conscientes matérialisées (c'est-à-dire perceptibles par l'un des cinq sens) et originales.

Dès lors, ni les idées, ni le style, ni le genre ne sont pas protégeables.

Cela peut paraître injuste mais c'est parfaitement logique :

1- il est impossible de prouver le contenu d'une idée ou les contours d'un style ;

2- Protéger une idée ou un style risquerait de bloquer la création artistique.

Dans l'affaire qui nous intéresse, les oeuvres de LACHAPELLE n'ont pas été copiés, la réalisatrice du clip de Rihanna s'en est seulement inspiré,, ce qui n'est pas interdit.

A défaut de gagner un procès qu'il n'engagera peut-être pas, LACHAPELLE aura au moins réussi à faire parler de lui...

Pour en savoir + : Plagiat, contrefaçon, imitation, inspiration

Par sanjay.navy le 07/02/11
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De nombreux consommateurs souhaitent résilier leur abonnement téléphonique après avoir contracter un engagement de 24 mois.

Quelle protection leur offre la loi ?

Résiliation et durée minimum d'engagement

La plupart des consommateurs souscrivent des abonnement auprès d'opérateurs de téléphonie mobile dans la mesure où cela leur permet, lors de la souscription, d'acquérir un téléphone portable à un prix (plus ou moins) réduits.

La durée des engagements auprès des opérateurs est de 12 ou 24 mois.

Or, il peut arriver que le consommateur souhaite résilier son abonnement avant l'expiration de la durée d'engagement contractuellement convenue.

Dans ce cas, en principe, le consommateur devrait régler à l'opérateur les sommes correspondant à son abonnement téléphonique jusqu'à l'expiration de l'engagement.

Toutefois, l'article L. 121-84-6 du code de la consommation prévoit que lorsque la durée de l'engagement excède 12 mois, le consommateur peut résilier son abonnement à la fin du 12ème mois en ne payant que le 1/4 des sommes dues au titre de l'abonnement pour les mois qui séparent la résiliation de la fin de l'engagement.

Résiliation et augmentation de TVA

La loi de Finance 2011 a remplacé la TVA à 5,5 % dont profitait les forfaits de téléphonie mobile par une TVA "classique" à 19,6 %, ce qui a pour conséquence logique l'augmentation de ces forfaits d'environ 10 %.

Or, l'article L. 121-84 du code de la consommation dispose que toute modification du contrat de téléphonie mobile ouvre droit au consommateur de résilier ledit contrat sans pénalité pendant une période de 04 mois à compter de l'entrée en vigueur de cette modification.

dès lors, si votre opérateur répercute sur le consommateur l'augmentation de la TVA (ce qui n'est pas le cas par exemple de Bouygues Telecom), celui-ci peut résilier gratuitement son abonnement.

De nombreux sites précisent les modalités pratiques de ces résiliations (ex : 01.net).