sanjay.navy

Par sanjay.navy le 28/03/11
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"Fenetre sur Cour" est un célébre film réalisé par le non moins célèbre Alfred Hitchock sur la base d'une nouvelle rédigée par Cornelle Woolrich ("Murder from a fixed viewpoint") dont les droits d'auteur ont été acquis par la société Sheldon Abend Revocable Trust.

En 2008, le film "Paranoïak" ("Disturbia" en VO), réalisé par DJ Caruso et dans lequel joue Shia LaBeouf (le fiston dans "Indiana Jones 4") sort en salles.

Considérant que ce film n'est qu'une pâle copie de la nouvelle dont ils détiennent les droits, les dirigeants de la SART ont engagé une procédure judiciaire aux Etats-Unis pour atteinte à leurs droits d'auteur.

La justice américaine a tranché dans des termes que n'aurait pas renié un juge français :

- le film et la nouvelle reprennent le même point de départ (un homme coincé chez lui assiste impuissant de sa fenêtre à ce qu'il pense être un crime), "mais à un niveau de généralité qui ne peut être protégé"

- toutefois, dans leur matérialisation concrète, les deux oeuvres s'éloignent : "quand Paranoiak développe de multiples sous-intrigues, la nouvelle de base n'en a aucune. Elle est plutôt statique et dense alors que Paranoiak est plus en mouvement, épicé d'humour et de romance adolescente".

En français, on dirait que le film et la nouvelle partage une idée, un concept mais diffèrent dans la mise en oeuvre de cette idée.

Ainsi, et à titre de comparaison, les films "E.T". et "Predator" partent tous deux du même point de départ (un extraterrestre se rend sur Terre) mais l'exprime de façon radicalement différente.

Par sanjay.navy le 15/03/11
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Chacun a entendu la polémique déclenchée par l'enquête du journal l'Express qui avait comparé :

- une première version de la biographie de PPDA ;

- celle rédigée par Peter Griffin.

En effet, le journal avait stigmatisé de nombreux "emprunts" du premier livre au second.

PPDA avait répondu que le document analysé par l'Express n'était qu'un document de travail, qu'il avait naturellement lu la biographie rédigée par Griffin mais contestait tout plagiat.

Cette affaire, qui pourrait connaître une issue judiciaire annexe (PPDA menaçant d'engager une procédure pour diffamation pour l'Express), ne pourrait déboucher sur une procédure en contrefaçon qu'à la condition que le titulaire des droits d'auteurs sur la biographie rédigée par Griffin intentent une telle procédure, ce qui ne semble pas être le cas.

Ce n'est donc que par curiosité intellectuelle que l'on examinera rapidement les reproches formulés à l'encontre du travail de PPDA en ce qu'ils nous permettent de caractériser le domaine de l'originalité dans le domaine littéraire en général et de la biographie en particulier :

1. En matière de biographie, le sujet du livre ne peut être original.

En effet, en racontant la vie d'une personne ayant existé, le biographe ne créée par une histoire, ne laisse pas cours à son imagination mais rapportent des faits s'étant déroulés et appartenant au domaine public.

2. En matière littéraire, l'originalité se traduit dans :

- le sujet du livre, le choix de l'histoire que l'on raconte (non pas le simple point de départ qui est souvent un thème général et déjà traité par d'autres, mais le détail des interactions entre les personnages entre eux, leur réactions face aux évènements...

- le choix des mots et des structures de phrases (en cela, les extraits relevés par l'Express sont troublants) ;

- le point de vue de l'auteur sur les évènements qu'il relate (objectif, subjectif, critique, complice, scientifique...), son regard, son parti pris de l'auteur, les éléments secondaires ou imaginaires auxquels il accorde un traitement particulier et personnel.

Ainsi, dans l'affaire PPDA, l'Express soutient les oeuvres litigieuses partageraient les mêmes incises sur la Grande Histoire (l'évolution du front italien en 1917, par exemple), les mêmes descriptions de paysages (où les différentes essences d'arbres sont citées dans le même ordre) ou encore les mêmes extraits de correspondances.

En l'espèce, il n'est pas certain que PPDA engage une quelconque procédure de diffamation à l'encontre de l'Express, ce dernier pouvant se défendre en prouvant la réalité de ce qu'il avance, hypothèse qui ne semble en rien inenvisageable.

Par sanjay.navy le 10/03/11
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Quelles sont les oeuvres litigieuses ?

Chacun connaît les aventures de Tintin et son chien Milou, créées par Hergé, les droits d'auteur patrimoniaux y afférents étant exercés par la Société Moulinsart.

Par contre, peu de personnes ont lu les aventures de Saint Tin et son ami Lou, rédigées par Gordon Zola (un pseudonyme évidemment, comme Hergé d'ailleurs) et éditées par la société le Léopard Démasqué.

Les romans rédigés par cet auteur au patronyme fromager racontent les péripéties d'un personnage "librement inspiré" de Tintin dans un style littéraire faisant la part belle aux calembours et jeux de mots en tout genre (comme le démontrent, si besoin était le titre de certains de ces livre : "Le Crado pince fort" ou "les poils mystérieux").

Quel était le problème ?

La société Moulinsart considérait que les romans en cause constituaient une contrefaçon (une atteinte au droit d'auteur) et un acte de parasitisme (une tentative de profiter indûment du prestige du travail d'Hergé).

C'est la raison pour laquelle elle a engagé une procédure judiciaire à l'encontre de l'auteur et de l'éditeur des livres.

Après avoir gagné devant le TGI d'Evry (qui avait retenu le parasitime et condamné les défendeurs à verser des dommages et intérêts d'un montant de 40.000 €), la Société Moulinsart a perdu en appel.

En effet, dans un arrêt en date du 18 février (dont je n'ai pu lire que de brefs extraits), la Cour d'appel de Paris a écarté :

1. la contrefaçon, en retenant l'exception de parodie caractérisée par :

- l'intention humoristique des auteurs

- l'absence de risque de confusion entre l'original et la parodie.

2. le parasitisme, en relevant logiquement que s'il était possible d'écarter l'exception au droit d'auteur qu'est la parodie en se prévalant du prétexte du parasitisme, ladite exception n'aurait plus lieu d'être.

Et en avant la parodie, mille millions de mille sabords !

Par sanjay.navy le 04/03/11
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En novembre dernier, Arthur présentait la première de sa nouvelle émission : "Ce soir avec Arthur".

Toutefois, il est accusé d'avoir plagié une célèbre émission américaine : The Late Late Show.

Les similitudes, relevées par le présentateur du Late Late Show, sont troublantes :

- les génériques respectifs des émissions sont quasi identiques (même découpage, même type de musique, mêmes ustensiles, même décor...) ;

- le décor du plateau de l'émission sont très similaires (même mobilier, code couleur proche...).

Arthur reconnaît avoir repris "volontairement" le générique de l'émission américaine dont il se dit "fan".

Le présentateur américain, après avoir menacé d'engager une procédure judicaire, a finalement invité Arthur pour un petit sketch en forme reconciliation.

Par sanjay.navy le 02/03/11
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La vie de la peintre autodidacte Séraphine Louis, décédée en 1942 dans un hôpital psychiatrique, a fait l'objet de plusieurs biographie.

La plus célèbre est sans doute le film dans lequel a joué Yolande Moreau et qui a remporté pas moins de 07 Césars.

Toutefois, ce bilan artistique flatteur est entaché par quelques considérations juridiques.

Le procès

L'historien Alain Vircondelet avait, avant la sortie du film, publié une biographie sous le titre "Séraphine de Senlis".

Considérant que le film reproduisait plusieurs passage de son livre, il a engagé une procédure à l'encontre des producteur et réalisateur de ce que l'on désigne en droit comme une oeuvre audiovisuelle.

Par jugement en date du 26 novembre 2010, le Tribunal de Grande Instance de PARIS a condamné les producteurs et réalisateurs du film Séraphine à verser à l'auteur du livre une somme de 64.000 € à titre de dommages et intérêts.

En effet, les juges ont relevé 09 cas précis pour lesquels, outre la reprise d'éléments biographiques inventés par Monsieur Vircondelet, on note une similitude dans la formulation employée, parfois au mot près, "ce qui permet d'exclure la simple réminiscence derrière laquelle se retranchent les défendeurs".

Rappelons que le film avait notamment remporté le prix du meilleur scénario original...

Alain Vircondelet aurait l'intention de saisir le président de l'Académie des Césars de cette difficulté.