Ci-dessous le plan du cour dispensé aux étudiants du DUT INFORMATIQUE de Maubeuge.
TITRE I : PROTECTION DES DROITS DE LA PERSONNALITE & NTIC
CHAPITRE 1 : PROTECTION DE LA VIE PRIVEE & SPHERE PROFESSIONNELLLE
I-/ LES ATTEINTES A LA VIE PRIVEE COMMISES PAR L'EMPLOYEUR
A. LA RECHERCHE D'INFORMATIONS TENANT A LA VIE PRIVEE
B. L'UTILISATION D'INFORMATIONS TENANT A LA VIE PRIVEE
II-/ LA DISPARITION DE LA LIMITE GEOGRAPHIQUE ENTRE VIE PROFESSIONNELLE ET VIE PRIVEE : LE TELETRAVAIL
A. LE STATUT DU TELETRAVAILLEUR
B. LA DEFINITION DU TELETRAVAILLEUR SALARIE
C. LA MISE EN PLACE
D. LES DROITS ET OBLIGATIONS DES PARTIES AU CONTRAT DE TELETRAVAIL
CHAPITRE 2 : LA PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
I-/ LA CNIL
A. LES MISSIONS
B. LES MOYENS
I-/ LE CHAMP D'APPLICATION DE LA LOI
A. LES TRAITEMENTS DE DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
B. LES EXCLUSIONS
II-/ LES CONDITIONS DE LICEITE DES TDCP
A. LES CONDITIONS APPLICABLES A TOUT TDCP
B. LES CONDITIONS RELATIVES A CERTAINS TDCP
III-/ LES OBLIGATIONS PREALABLES A LA MISE EN PLACE D'UN TDCP
A. LE PRINCIPE: LA DECLARATION
B. LES EXCEPTIONS
IV-/ LES OBLIGATIONS CONCOMITTANTES A LA MISE EN PLACE D'UN TDCP
A. LES OBLIGATIONS DU RESPONSABLE DE TRAITEMENT
B. LES DROITS DES PERSONNES CONCERNEES PAR LES TDCP
CHAPITRE 3 : PROTECTION DU DROIT A L'IMAGE DE LA PERSONNE HUMAINE
I-/ LA CAPTATION DE L'IMAGE
II-/ L'EXPLOITATION DE L'IMAGE
A. LE PRINCIPE
B. LES EXCEPTIONS
C. LES EXCEPTIONS AUX EXCEPTIONS
TITRE II : LA PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE ET NTIC
CHAPITRE 1 : LE DROIT COMMUN DU DROIT D'AUTEUR
I-/ L'OBJET DU DROIT D'AUTEUR
A. LA DEFINITION DE LA NOTION D'OeUVRE DE L'ESPRIT
B. LES EXEMPLES D'OeUVRES DE L'ESPRIT
II-/ LES TITULAIRES DU DROIT D'AUTEUR
A. LE PRINCIPE
B. REAFFIRMATION DU PRINCIPE
C. APPLICATION DU PRINCIPE EN CAS D'INTERVENANTS MULTIPLES OU INCONNUS
III-/ LES DROITS D'AUTEUR
A. LES DROITS MORAUX
B. LES DROITS PATRIMONIAUX
IV-/ LES EXCEPTIONS AUX DROITS D'AUTEUR
A. LES EXCEPTIONS GENERALES
B. LE REGIME SPECIFIQUE DE CERTAINS AUTEURS
IV-/ LES CONTRATS PORTANT EXPLOITATION D'UNE OeUVRE
A. LE FORMALISME
B. LE CONTENU DU CONTRAT D'EXPLOITATION
CHAPITRE 2 : LES OeUVRES SOUMISES A UN REGIME SPECIFIQUE
I-/ LE LOGICIEL
A. LA DEFINITION DE LA NOTION DE LOGICIEL
B. UN DROIT MORAL AMENAGE
C. UN DROIT PATRIMONIAL ADAPTE
D. LES DROITS SPECIFIQUES DE l'UTILISATEUR LEGITIME
II-/ LA BASE DE DONNEES
A. DEFINITION
B. LA PROTECTION DU PRODUCTEUR
C. LES LIMITES AUX DROITS DU PRODUCTEUR
TITRE III : DROIT DES SIGNES DISTINCTIFS EMERGENTS
I-/ LE NOM DE DOMAINE
A. LA DISPONIBILITE DU NOM DE DOMAINE
B. LA PROCEDURE APPLICABLE EN MATIERE DE TRANSFERT DE NOM DE DOMAINE
C. LA TITULARITE DU NOM DE DOMAINE
II-/ LES MOTS CLEFS
A. LES MOTS CLEFS CLASSIQUES
B. LES MOTS CLEFS COMMERCIAUX
C. NOUVELLES PROBLEMATIQUE
III-/ LES LIENS HYPERTEXTES
TITRE IV : LA RESPONSABILITE DES DIFFERENTS INTERVENANTS SUR INTERNET
I-/ LA QUALIFICATION DES DIFFERENTS INTERVENANTS SUR INTERNET
A. LA DEFINITION DU FOURNISSEUR D'ACCES
B. LA DEFINITION DE L'HERBERGEUR
C. LA DEFINITION DE L'EDITEUR DE PRESSE EN LIGNE
II-/ LES REGIMES DE RESPONSABILITE APPLICABLES A CHAQUE STATUT
A. LE REGIME DES FAI
B. LE REGIME DES FH
C. LE REGIME DES EDITEURS
D. LE REGIME DES EDITEURS DE PRESSE EN LIGNE
III-/ LES OBLIGATIONS ANNEXES DES INTERMEDIAIRES TECHNIQUES
A. LES OBLIGATIONS COMMUNES AUX FAI ET FH
B. LES OBLIGATIONS SPECIFIQUES DES FAI
C. LES OBLIGATIONS DE L'HEBERGEUR
III-/ LES OBLIGATIONS DES EDITEURS
A. L'OBLIGATION D'IDENTIFICATION
B. L'OBLIGATION D'ACCORDER UN DROIT DE REPONSE
IV-/ LES OBLIGATIONS DES EDITEURS DE PRESSE EN LIGNE
TITRE IV : NTIC ET INSTITUTIONS REPRESENTATIVES DU PERSONNEL