Ci-dessous le plan du cour dispensé aux étudiants du DUT INFORMATIQUE de Maubeuge.

TITRE I : PROTECTION DES DROITS DE LA PERSONNALITE & NTIC

CHAPITRE 1 : PROTECTION DE LA VIE PRIVEE & SPHERE PROFESSIONNELLLE

I-/ LES ATTEINTES A LA VIE PRIVEE COMMISES PAR L'EMPLOYEUR

A. LA RECHERCHE D'INFORMATIONS TENANT A LA VIE PRIVEE

B. L'UTILISATION D'INFORMATIONS TENANT A LA VIE PRIVEE

II-/ LA DISPARITION DE LA LIMITE GEOGRAPHIQUE ENTRE VIE PROFESSIONNELLE ET VIE PRIVEE : LE TELETRAVAIL

A. LE STATUT DU TELETRAVAILLEUR

B. LA DEFINITION DU TELETRAVAILLEUR SALARIE

C. LA MISE EN PLACE

D. LES DROITS ET OBLIGATIONS DES PARTIES AU CONTRAT DE TELETRAVAIL

CHAPITRE 2 : LA PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

I-/ LA CNIL

A. LES MISSIONS

B. LES MOYENS

I-/ LE CHAMP D'APPLICATION DE LA LOI

A. LES TRAITEMENTS DE DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

B. LES EXCLUSIONS

II-/ LES CONDITIONS DE LICEITE DES TDCP

A. LES CONDITIONS APPLICABLES A TOUT TDCP

B. LES CONDITIONS RELATIVES A CERTAINS TDCP

III-/ LES OBLIGATIONS PREALABLES A LA MISE EN PLACE D'UN TDCP

A. LE PRINCIPE: LA DECLARATION

B. LES EXCEPTIONS

IV-/ LES OBLIGATIONS CONCOMITTANTES A LA MISE EN PLACE D'UN TDCP

A. LES OBLIGATIONS DU RESPONSABLE DE TRAITEMENT

B. LES DROITS DES PERSONNES CONCERNEES PAR LES TDCP

CHAPITRE 3 : PROTECTION DU DROIT A L'IMAGE DE LA PERSONNE HUMAINE

I-/ LA CAPTATION DE L'IMAGE

II-/ L'EXPLOITATION DE L'IMAGE

A. LE PRINCIPE

B. LES EXCEPTIONS

C. LES EXCEPTIONS AUX EXCEPTIONS

TITRE II : LA PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE ET NTIC

CHAPITRE 1 : LE DROIT COMMUN DU DROIT D'AUTEUR

I-/ L'OBJET DU DROIT D'AUTEUR

A. LA DEFINITION DE LA NOTION D'OeUVRE DE L'ESPRIT

B. LES EXEMPLES D'OeUVRES DE L'ESPRIT

II-/ LES TITULAIRES DU DROIT D'AUTEUR

A. LE PRINCIPE

B. REAFFIRMATION DU PRINCIPE

C. APPLICATION DU PRINCIPE EN CAS D'INTERVENANTS MULTIPLES OU INCONNUS

III-/ LES DROITS D'AUTEUR

A. LES DROITS MORAUX

B. LES DROITS PATRIMONIAUX

IV-/ LES EXCEPTIONS AUX DROITS D'AUTEUR

A. LES EXCEPTIONS GENERALES

B. LE REGIME SPECIFIQUE DE CERTAINS AUTEURS

IV-/ LES CONTRATS PORTANT EXPLOITATION D'UNE OeUVRE

A. LE FORMALISME

B. LE CONTENU DU CONTRAT D'EXPLOITATION

CHAPITRE 2 : LES OeUVRES SOUMISES A UN REGIME SPECIFIQUE

I-/ LE LOGICIEL

A. LA DEFINITION DE LA NOTION DE LOGICIEL

B. UN DROIT MORAL AMENAGE

C. UN DROIT PATRIMONIAL ADAPTE

D. LES DROITS SPECIFIQUES DE l'UTILISATEUR LEGITIME

II-/ LA BASE DE DONNEES

A. DEFINITION

B. LA PROTECTION DU PRODUCTEUR

C. LES LIMITES AUX DROITS DU PRODUCTEUR

TITRE III : DROIT DES SIGNES DISTINCTIFS EMERGENTS

I-/ LE NOM DE DOMAINE

A. LA DISPONIBILITE DU NOM DE DOMAINE

B. LA PROCEDURE APPLICABLE EN MATIERE DE TRANSFERT DE NOM DE DOMAINE

C. LA TITULARITE DU NOM DE DOMAINE

II-/ LES MOTS CLEFS

A. LES MOTS CLEFS CLASSIQUES

B. LES MOTS CLEFS COMMERCIAUX

C. NOUVELLES PROBLEMATIQUE

III-/ LES LIENS HYPERTEXTES

TITRE IV : LA RESPONSABILITE DES DIFFERENTS INTERVENANTS SUR INTERNET

I-/ LA QUALIFICATION DES DIFFERENTS INTERVENANTS SUR INTERNET

A. LA DEFINITION DU FOURNISSEUR D'ACCES

B. LA DEFINITION DE L'HERBERGEUR

C. LA DEFINITION DE L'EDITEUR DE PRESSE EN LIGNE

II-/ LES REGIMES DE RESPONSABILITE APPLICABLES A CHAQUE STATUT

A. LE REGIME DES FAI

B. LE REGIME DES FH

C. LE REGIME DES EDITEURS

D. LE REGIME DES EDITEURS DE PRESSE EN LIGNE

III-/ LES OBLIGATIONS ANNEXES DES INTERMEDIAIRES TECHNIQUES

A. LES OBLIGATIONS COMMUNES AUX FAI ET FH

B. LES OBLIGATIONS SPECIFIQUES DES FAI

C. LES OBLIGATIONS DE L'HEBERGEUR

III-/ LES OBLIGATIONS DES EDITEURS

A. L'OBLIGATION D'IDENTIFICATION

B. L'OBLIGATION D'ACCORDER UN DROIT DE REPONSE

IV-/ LES OBLIGATIONS DES EDITEURS DE PRESSE EN LIGNE

TITRE IV : NTIC ET INSTITUTIONS REPRESENTATIVES DU PERSONNEL