Oct
29
Le droit d'auteur s'arrête aux portes de l'Elysée...

"Bonjour, je m'appelle Nicolas, mes amis m'appellent Nico, mais vous pouvez m'appeler Monsieur le Président de la République. Alors moi, j'aime pas les contrefacteurs, sauf s'ils travaillent pour moi, évidemment..."

Rappel rapido-simplissimo : le code de la propriété intellectuelle punit de 3 années de prison et de 300.000 € d'amende le fait de reproduire, à titre onéreux ou gratuit, un vidéogramme, sans l'autorisation de l'auteur ou du producteur.

C'est pourtant exactement ce que vient de faire le service audiovisuel de... l'Elysée.. en copiant sans autorisation 400 exemplaires du DVD d'un documentaire consacré à Nicolas SARKOZY ("A visage découvert") (cf. le monde.fr).

Précisons que le chef du service audiovisuel de l'Elysée a indiqué avoir reçu une autorisation verbale de la part des auteurs... qui ne semblent pas le confirmer.

Que cela soit vrai ou non (la présomption d'innocence bénéficiant aussi aux résidents de l'Elysée), il convient de rappeler qu'une cession de droit d'auteur (comme, au hasard, la cession du droit de reproduire un documentaire), doit impérativement être faite par écrit, et comporter un certain nombre de précisions (durée de la cession, lieu, type de supports autorisés...).

Cela ne semble pas avoir été le cas en l'espèce...

Quoi qu'il en soit, c'est l'occasion de rappeler que lorsque l'on copie une oeuvre et que l'on ne veut pas de problème avec la justice, il faut :

- soit avoir conclu préalablement une cession de droits ;

- soit travailler pour le Président de la République...

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