Par sanjay.navy le 05/12/13

Cet article précise :

ce qu'est une audience devant le juge des enfants en matière d'assistance éducative ;

le rôle de l'avocat dans ce type de procédure.

1. Qu'est ce qu'une audience d'assistance éducative

Le juge des enfants est saisi de la situation d'un enfant mineur :

- si sa santé, sa sécurité ou sa moralité est en danger,

- ou si les conditions de son éducation ou de son développement physique, affectif, intellectuel et social sont gravement compromises.

A l'issue de l'audience, après avoir entendu les parents, les services sociaux et, si cela est possible, l'enfant, le juge peut :

- ordonner une enquête complémentaire sur la personnalité et les conditions de vie du mineur et de ses parents ;

- ouvrir une mesure d'assistance éducative, c'est-à-dire demander à des travailleurs sociaux de suivre l'enfant et ses proches pendant une période de 06 à deux ans, renouvelable ;

- dans le pire des cas, placer l'enfant dans un service d'accueil (foyer, famille d'accueil, autres membres de la famille).

- 2. Pourquoi saisir le cabinet en cas de convocation à une audience devant le juge des enfants

Le rôle de l'avocat est :

- de prendre connaissance du dossier remis au juge des enfants (dénonciation de tiers, rapport des services sociaux, expertises médicales...), certaines de ces pièces ne pouvant être consulté que par un avocat ;

- d'aider les parents à réunir les éléments de preuve de nature à démontrer leur capacité à assurer la sécurité, le développement et l'éducation ;

- d'aider les parents à exprimer leur position, leur souhait auprès du juge des enfants.

Dans la grande majorité des cas, les parents verront leurs frais d'avocat pris en charge par l'Etat dans le cadre de l'aide juridictionnelle.

Compte-tenu de la gravité de certaines mesures que peut prendre le juge des enfants, les personnes convoquées devraient systématiquement solliciter l'assistance d'un avocat.