Par sanjay.navy le 01/04/11

Avertissement : il ne s'agît pas de prétendre que les artistes évoqués dans cet article sont forcément auteur ou victime de contrefaçon (qui est une infraction pénale), mais simplement de relever les litiges en la matière :

- qu'ils aient fait l'objet d'une procédure judiciaire, d'une simple menace de procédure judiciaire ou d'une simple polémique médiatique ;

- qu'ils révèlent une véritable contrefaçon (qui a des conséquences juridiques), un plagiat (qui relève de la seule morale) ou une simple communauté d'inspiration.

1. Notions de bases :pour bien distinguer contrefaçon, plagiat et inspiration commune.

2. Les procédures dans le domaine littéraire

- Affaire Tintin & Milou / Saint Tin et son ami Lou ;

- Affaire PPDA et la biographie d'Hemingway ;

- Affaire Houellebecq / Wikipedia ;

3. Les procédures dans le domaine musical

- Affaire Calogero ;

4. Les procédures dans le domaine audiovisuel

- Affaire du clip de Rihanna / Davida La Chapelle ;

- Affaires Kung Fu Panda ;

- Affaire Arthur / The Late Late show de Chris Ferguson ;

- Affaire Séraphine ;

- Affaires Etre et Avoir ;

- Affaire Paranoïak / Fenêtre sur Cour ;

- Affaire le Certif ;

- Affaire "La ferme des célébrités" / Fort Boyard ;

Par sanjay.navy le 01/04/11

Il y a un an, la condamnation du chanteur Calogero pour contrefaçon a connu un certain retentissement médiatique.

1 - Les faits

Deux auteurs compositeurs, Serge DIDIER et Arnaud PIERRAT ont cru constater "sur le plan musical d'importantes similitudes" entre l'une de leurs oeuvres (Le feu de Willial) et la chanson "Un jour parfait" chantée par Calogero (et qui aurait été écrite et composée par lui-même et son frère).

C'est dans ce contexte qu'ils ont réclamé la condamnation des "auteurs", éditeur, producteur et distributeur de la chanson litigieuse à leur verser des dommages et intérêts.

2- La procédure

Dans un jugement en date du 26 mars 2010 dont je n'ai pas trouvé d'exemplaire sur Intenet), le Tribunal de Grande Instance a (selon la presse) fait droit à la demande de Messieurs DIDIER et PIERRAT et leur a octroyé une somme totale de 45.000 € à titre de dommages et intérêts.

Calogero aurait interjeté appel de cette décision, ne semblant pas contester que "le motif d'accompagnement à la guitare" de sa chanson reproduit les caractéristiques essentielles du "Feu de Willial" mais soutenant que cette similitude serait le fruit du hasard.

Affaire à suivre...

Par sanjay.navy le 28/03/11

"Fenetre sur Cour" est un célébre film réalisé par le non moins célèbre Alfred Hitchock sur la base d'une nouvelle rédigée par Cornelle Woolrich ("Murder from a fixed viewpoint") dont les droits d'auteur ont été acquis par la société Sheldon Abend Revocable Trust.

En 2008, le film "Paranoïak" ("Disturbia" en VO), réalisé par DJ Caruso et dans lequel joue Shia LaBeouf (le fiston dans "Indiana Jones 4") sort en salles.

Considérant que ce film n'est qu'une pâle copie de la nouvelle dont ils détiennent les droits, les dirigeants de la SART ont engagé une procédure judiciaire aux Etats-Unis pour atteinte à leurs droits d'auteur.

La justice américaine a tranché dans des termes que n'aurait pas renié un juge français :

- le film et la nouvelle reprennent le même point de départ (un homme coincé chez lui assiste impuissant de sa fenêtre à ce qu'il pense être un crime), "mais à un niveau de généralité qui ne peut être protégé"

- toutefois, dans leur matérialisation concrète, les deux oeuvres s'éloignent : "quand Paranoiak développe de multiples sous-intrigues, la nouvelle de base n'en a aucune. Elle est plutôt statique et dense alors que Paranoiak est plus en mouvement, épicé d'humour et de romance adolescente".

En français, on dirait que le film et la nouvelle partage une idée, un concept mais diffèrent dans la mise en oeuvre de cette idée.

Ainsi, et à titre de comparaison, les films "E.T". et "Predator" partent tous deux du même point de départ (un extraterrestre se rend sur Terre) mais l'exprime de façon radicalement différente.

Par sanjay.navy le 15/03/11

Chacun a entendu la polémique déclenchée par l'enquête du journal l'Express qui avait comparé :

- une première version de la biographie de PPDA ;

- celle rédigée par Peter Griffin.

En effet, le journal avait stigmatisé de nombreux "emprunts" du premier livre au second.

PPDA avait répondu que le document analysé par l'Express n'était qu'un document de travail, qu'il avait naturellement lu la biographie rédigée par Griffin mais contestait tout plagiat.

Cette affaire, qui pourrait connaître une issue judiciaire annexe (PPDA menaçant d'engager une procédure pour diffamation pour l'Express), ne pourrait déboucher sur une procédure en contrefaçon qu'à la condition que le titulaire des droits d'auteurs sur la biographie rédigée par Griffin intentent une telle procédure, ce qui ne semble pas être le cas.

Ce n'est donc que par curiosité intellectuelle que l'on examinera rapidement les reproches formulés à l'encontre du travail de PPDA en ce qu'ils nous permettent de caractériser le domaine de l'originalité dans le domaine littéraire en général et de la biographie en particulier :

1. En matière de biographie, le sujet du livre ne peut être original.

En effet, en racontant la vie d'une personne ayant existé, le biographe ne créée par une histoire, ne laisse pas cours à son imagination mais rapportent des faits s'étant déroulés et appartenant au domaine public.

2. En matière littéraire, l'originalité se traduit dans :

- le sujet du livre, le choix de l'histoire que l'on raconte (non pas le simple point de départ qui est souvent un thème général et déjà traité par d'autres, mais le détail des interactions entre les personnages entre eux, leur réactions face aux évènements...

- le choix des mots et des structures de phrases (en cela, les extraits relevés par l'Express sont troublants) ;

- le point de vue de l'auteur sur les évènements qu'il relate (objectif, subjectif, critique, complice, scientifique...), son regard, son parti pris de l'auteur, les éléments secondaires ou imaginaires auxquels il accorde un traitement particulier et personnel.

Ainsi, dans l'affaire PPDA, l'Express soutient les oeuvres litigieuses partageraient les mêmes incises sur la Grande Histoire (l'évolution du front italien en 1917, par exemple), les mêmes descriptions de paysages (où les différentes essences d'arbres sont citées dans le même ordre) ou encore les mêmes extraits de correspondances.

En l'espèce, il n'est pas certain que PPDA engage une quelconque procédure de diffamation à l'encontre de l'Express, ce dernier pouvant se défendre en prouvant la réalité de ce qu'il avance, hypothèse qui ne semble en rien inenvisageable.

Par sanjay.navy le 04/03/11

En novembre dernier, Arthur présentait la première de sa nouvelle émission : "Ce soir avec Arthur".

Toutefois, il est accusé d'avoir plagié une célèbre émission américaine : The Late Late Show.

Les similitudes, relevées par le présentateur du Late Late Show, sont troublantes :

- les génériques respectifs des émissions sont quasi identiques (même découpage, même type de musique, mêmes ustensiles, même décor...) ;

- le décor du plateau de l'émission sont très similaires (même mobilier, code couleur proche...).

Arthur reconnaît avoir repris "volontairement" le générique de l'émission américaine dont il se dit "fan".

Le présentateur américain, après avoir menacé d'engager une procédure judicaire, a finalement invité Arthur pour un petit sketch en forme reconciliation.

Par sanjay.navy le 22/02/11

A l'occasion de la sortie prochaine (15 juin 2011) de Kung Fu Panda 2, révisons nos classiques du droit d'auteur en étudiant les accusations de plagiat dont Kung Fu Panda 1er du nom avait fait l'objet.

En effet, pas moins de deux différentes personnes soutiennent que la société Dreamworks se serait largement inspiré de leurs oeuvres respectives pour créer le personnage et l'univers de Po, le Kung-Fu Panda.

Elles ont dès lors logiquement saisi des juridictions américaine pour voir condamner la société Dreamworks à leurs verser des dommages et intérêts pour atteinte à leurs droits d'auteurs.

1. La procédure engagée par Terence DUNN

Terence DUNN, enseignant en arts martiaux et notamment en T'ai Ch'i Ch'uan, engagé une procédure judiciaire à Los Angeles.

Il soutient avoir créé le concept d'un Panda adepte des arts martiaux dès 1992 et en avoir dévoilé les contours aux dirigeants de Dreamworks en 2001-2002.

Ce panda, dénommé "Zen-Bear" devait accomplir sa destinée telle que révélée par une tortue, à savoir libérer les habitants du village de Fleur de prune d'une horde de d'agresseurs maîtrisant les arts martiaux, à savoir des rats, des singes jaunes et une mante religieuse.

Pour parvenir à ss fins, le Panda devait suivre l'entraînement dispensé par 5 maîtres en Kung-fu : un tigre, un léopard, un serpent, une grue et un dragon.

Cette procédure est toujours en cours (et fait l'objet d'un site Internet géré par Terence DUNN).

2. La procédure engagée par Jayme Gordon

Jayme Gordon a saisi une juridiction du Massachussets d'une procédure en atteinte au droit d'auteur.

Il soutient avoir créer au cours d'un travail commencé dans les années 1980 pour s'achever au début des années 2000 une oeuvre désignée sous le nom de "Kung-Fu Panda Power" et qui relate les aventures :

- de Kidd, un Panda amateur de Kung-Fu et de cuisine chinoise (l'excès de la seconde nuisant à la pratique du premier) ;

- de son compagnon Redd, un panda rouge (comme Shifu, le personnage du vieux maître chez Dreamworks) expert en arts martiaux ;

- des cinqs acolytes du Panda : un tigre, une mante religieuse, un serpent, un singe et une grue, formant le "the 5 Fists of Fury" (à comparer aux "Furious 5" de Dreamworks).

Les chances de succès de ces procédures au regard du droit français

Il n'a pas échappé à ma sagacité que les procédures judiciaires susvisées, engagée aux Etats-Unis, ne relevaient pas du droit français.

Néanmoins, il peut être intéressant de déterminer comment le droit français traiterait de tels litiges.

Plusieurs observations :

1. En France, les idées ne sont pas protégeables.

En effet, le droit français ne protège que les créations matérialisées (pour en savoir plus).

Dès lors l'idée de conter l'histoire d'animaux humanisés qui s'adonnent aux arts martiaux n'est pas protégées par le droit d'auteur.

On peut d'ailleurs noter qu'un tel concept avait fait l'objet d'un jeu vidéo (T'ai FU : Wrath of the Tiger qui met en scène un tigre, champion de kung-fu, qui va apprendre des techniques de combats des clans du singe, de la grue, de la mante religieuse... et du panda) édité en 1999 par... Dreamworks.

Mieux encore, l'idée d'un Panda pratiquant les arts martiaux était même l'un des nombreux sujets du manga Ranma 1/2.

2. En France, on ne protège que ce qui est original (le reste, pour faire simple, appartient au domaine public).

Ainsi, le fait que l'action dans les projets de Gordon et de Dreamworks se déroulent dans la "Vallée de la Paix" ne semble pas pouvoir être pris en considération, une telle dénomination étant (à mon sens) banale.

3. Il convient de comparer les oeuvres litigieuses pour déterminer si les éléments originaux et personnels des oeuvres des plaignants ont été reprises par Dreamworks.

- s'agissant du Zen-Bear de DUNN, l'image du panda zen est assez différente de celle de Pô.

Par contre, le synopsis est assez proche.

- s'agissant du Kidd de GORDON, certaines images sont beaucoup plus troublantes (photos ci-jointes).

De même, le synopsis des projets respectifs semblent partager de très (trop ?) nombreuses similitudes (les 5 acolytes, la présence d'un canard propriétaire d'un restaurant, la personnalité du Panda et ses interactions avec les autres personnages...).

De même, le nom de chacun des projets est quasi-identique.

Dès lors, en l'état (et avant que Dreamworks n'ait pu présenter sa défense, ce qui rend difficile voire impossible une appréciation objective du litige) il semble à tout le moins que la plainte du dénommé Gordon soit suffisamment sérieuse et documentée pour aboutir à une condamnation de Dreamworks en droit français.

Par sanjay.navy le 18/02/11

Le scandale a de tous temps été recherché voire instrumentalisé par les artistes qui y voient un moyen soit d'affirmer leur singularité, soit de faire parler d'eux.

Toutefois, le dernier vidéo-clip de Rihanna est allé au-delà des espérances de la chanteuse puisqu'outre une (modeste) censure, il a fait l'objet d'une plainte pour plagiat !

L'oeuvre de David LACHAPPELLE

David LACHAPPELLE est un photographe (re)connu pour ses oeuvres colorées teintées d'imagerie sadomasochiste.

Des (maigres) éléments dont je dispose, il semble que David LACHAPPELLE reproche au clip litigieux :

- De ressembler beaucoup, ou d'être directement inspiré de ses travaux ;

- De copier la composition, le concept, la sensation, le ton, l'esprit, le thème, les couleurs, les accessoires, les décors, les costumes et l'éclairage de ses photos.

Dans l'affaire qui nous concerne, il ressort des comparatifs effectués par le site pophearts.fr que la réalisatrice du clip de Rihanna s'est vraisemblablement inspirée de l'oeuvre de LACHAPPELLE sans pour autant la copier à 100 %.

S'agît-il d'une contrefaçon en droit français ?

En France, le droit d'auteur ne protège que les créations de l'homme conscientes matérialisées (c'est-à-dire perceptibles par l'un des cinq sens) et originales.

Dès lors, ni les idées, ni le style, ni le genre ne sont pas protégeables.

Cela peut paraître injuste mais c'est parfaitement logique :

1- il est impossible de prouver le contenu d'une idée ou les contours d'un style ;

2- Protéger une idée ou un style risquerait de bloquer la création artistique.

Dans l'affaire qui nous intéresse, les oeuvres de LACHAPELLE n'ont pas été copiés, la réalisatrice du clip de Rihanna s'en est seulement inspiré,, ce qui n'est pas interdit.

A défaut de gagner un procès qu'il n'engagera peut-être pas, LACHAPELLE aura au moins réussi à faire parler de lui...

Pour en savoir + : Plagiat, contrefaçon, imitation, inspiration

Par sanjay.navy le 23/03/10

Dans un arrêt Carview du 17 février 2006, les juges ont rappelé ce principe.

1. Mais c'est quoi une oeuvre protégée par le droit d'auteur ?

Une oeuvre protégée par le droit d'auteur est une création humaine consciente formalisée et originale (pour une explication plus complète, cf. Les critères de protection du droit d'auteur).

2. C'est quoi l'histoire ?

La société Carpoint Inc ayant développé un site internet dédié à l'automobile pour la clientèle nord américaine a acquis la propriété du nom de domaine "carview.com".

La société 3D Soft s'est opposée à l'enregistrement de ce nom de domaine en se prévalant de ses droits d'auteur sur le titre d'un logiciel (Carview, évidemment) qu'elle avait créé.

La Cour d'Appel a considéré que ce titre était protégeable par le droit d'auteur (« l'association des deux mots de langue anglaise "car" et "view" est originale, utilisant des mots simples qui sont en même temps percutants dans l'esprit du public »).

Dès lors, elle a fait droit à l'action en contrefaçon de la société 3D Soft, mais ne lui pas alloué de dommages et intérêts, faute pour elle de prouver son préjudice.

Par sanjay.navy le 18/03/10

Résumé : lorsqu'il existe deux ou plusieurs auteurs, ils exercent leurs droits d'auteur ensemble, sauf s'ils ont travaillé dans le cadre d'une oeuvre dite « collective ».

Le code de propriété intellectuelle prévoit différentes hypothèses.

Je vous propose (et vous n'avez d'ailleurs pas le choix) de les étudier de la plus simple à la plus compliquée :

1. L'oeuvre de collaboration

a) Qu'est-ce qu'une oeuvre de collaboration ?

Il s'agît de l'oeuvre à la création de laquelle ont participé deux ou plusieurs auteurs (que les juristes, qui n'ont pas beaucoup d'imagination, appellent « coauteurs »).

Exemple : une chanson (un parolier + un compositeur) un film (réalisateur + scénariste...) un roman écrit « à quatre mains ».

L'oeuvre de collaboration suppose que :

- deux ou plusieurs auteurs aient travaillé à la création de l'oeuvre.

Ce qui signifie que chacun des coauteurs a bien créé et formalisé consciemment une oeuvre ou une fraction d'oeuvre protégeable en elle-même (sinon, il n'y a qu'un seul auteur).

- le travail de création ait été conduit de concert et en commun.

Traduction : les coauteurs doivent avoir travaillé ensemble et pas l'un à coté de l'autre (ils doivent avoir une inspiration commune).

A défaut, l'on sera en présence de deux oeuvres et non pas d'une seule (ou alors il s'agira d'une oeuvre composite).

Précision : l'oeuvre audiovisuelle est présumée être de collaboration (cf. l'oeuvre audiovisuelle).

b) Comment les coauteurs exercent-ils leurs droits d'auteur ?

Il faut distinguer les droits des coauteurs sur leur apport personnel et sur l'oeuvre de collaboration.

- sur leur apport personnel :

Les coauteurs peuvent exercer individuellement les droits afférents à leurs apports personnels si ceux-ci relèvent de genres différents, sils sont individualisables et si cela ne porte pas atteinte à l'exploitation de l'oeuvre de collaboration.

Exemple : moi et mon copain Pascal Obispo avons créé une chanson ensemble (j'ai écrit les paroles, et lui a composé la musique).

Et bien, je peux éditer un recueil de mes compositions, y compris le texte de cette chanson :

* le texte écrit (qui se lit) relève d'un genre différent de la chanson (qui s'écoute) ;

* le texte est individualisable, c'est-à-dire que l'on peut déterminer ce que j'ai créé, et ce que Pascal a crée (même s'il a beaucoup moins de talent que moi) ;

* la vente de mon recueil ne va pas nuire à la vente des disques.

- sur l'oeuvre de collaboration dans sa globalité.

Cette oeuvre appartient de manière indivise à chacun des coauteurs, peu important la proportion de leurs apports respectifs.

Pour faire simple : les coauteurs sont « copropriétaires » des droits d'auteur.

Dès lors :

* s'agissant des droits patrimoniaux : soit les coauteurs s'entendent (à l'unanimité) pour les exploiter, soit ils demandent au juge de trancher leurs désaccords.

* s'agissant des droits moraux : un coauteur peut les défendre en justice sans l'autorisation des autres.

2. L'oeuvre composite

Il s'agît d'une oeuvre nouvelle à laquelle est incorporée une oeuvre préexistante sans la collaboration de l'auteur de cette dernière.

Exemple : lorsque Jean Ferrat chantait « Aimer à perdre la raison », il interprétait une oeuvre composite (il avait composé une musique sur un texte qui existait et qui n'avait pas été créé à l'origine pour être incorporé à la chanson).

Exemple 2 : une photographie originale de la Tour Eiffel (le monument, oeuvre préexistante, est incorporée dans la photographie, oeuvre dérivée).

Exemple 3 : je souhaite tourner Rambo V, et bien mon oeuvre est une adaptation des 4 opus précédents.

Pour qu'il y ait oeuvre composite, il faut que :

* l'oeuvre préexistante soit également protégeable par le droit d'auteur ;

* l'auteur de l'oeuvre préexistante n'ait pas collaboré à la réalisation de l'oeuvre seconde.

L'auteur de l'oeuvre composite ne pourra exercer les droits d'auteurs y afférents qu'avec l'accord de l'auteur de l'oeuvre préexistante.

3. L'oeuvre collective

Attention : définition du code de propriété intellectuelle (c'est-à-dire tout sauf simple) :

L'oeuvre collective est une oeuvre « créée sur l'initiative d'une personne physique (vous ou moi, c'est-à-dire un être de chair et de sang) ou morale (une société, une association... bref tout entité purement administrative et juridique) qui l'édite, la publie et la divulgue sous sa direction et son nom et dans laquelle la contribution personnelle des divers auteurs participant à son élaboration se fond dans l'ensemble en vue duquel elle est conçue, sans qu'il soit possible d'attribuer à chacun d'eux un droit distinct sur l'ensemble réalisé ».

Exemple : une encyclopédie : plusieurs personnes participent à l'écriture des définitions, à leur illustration, mais elles ne travaillent pas sans fil conducteur : elle suivent les directives de l'éditeur.

Il faut donc :

- un maître d'oeuvre, un chef d'équipe, un coordonnateur qui prend l'initiative de l'oeuvre (« tient, si je faisais une encyclopédie ») et coordonne le travaille de chaque auteur ("toi tu feras les définitions des mots qui commencent par un « a », et toi celles qui commencent par un « x », oui, je sais ce n'est pas juste ! ») ;

- une pluralité d'apports qui se fondent dans un tout de telle manière qu'il est impossible d'attribuer à chacun un droit indivis sur l'ensemble réalisé (l'exploitation de 4, 5 ou même 30 définitions isolées n'a pas de sens).

Bien évidemment, le chef d'équipe n'est pas l'auteur de l'oeuvre collective.

Toutefois, comme il en est à l'initiative, les droits d'auteur sur l'oeuvre collective lui sont automatiquement transmis sans même avoir besoin de signer un contrat de cession de droits d'auteur (ici, le droit protège l'investisseur au détriment des auteurs).

C'est sans doute la raison pour laquelle la jurisprudence est assez restrictive tant en ce qui concerne la reconnaissance d'une oeuvre collective (parfois requalifiée en oeuvre de collaboration), l'exercice des droits moraux par l'investisseur titulaire des droits d'auteurs mais aussi de l'exploitation dérivée de l'oeuvre.

Par contre, comme pour l'oeuvre de collaboration, les créateurs personnes physiques pourront exploiter librement leurs contributions individuelles si celles-ci sont individualisables.