Par sanjay.navy le 23/12/12

Ci-dessous le plan du cour dispensé aux étudiants du DUT INFORMATIQUE de Maubeuge.

TITRE I : PROTECTION DES DROITS DE LA PERSONNALITE & NTIC

CHAPITRE 1 : PROTECTION DE LA VIE PRIVEE & SPHERE PROFESSIONNELLLE

I-/ LES ATTEINTES A LA VIE PRIVEE COMMISES PAR L'EMPLOYEUR

A. LA RECHERCHE D'INFORMATIONS TENANT A LA VIE PRIVEE

B. L'UTILISATION D'INFORMATIONS TENANT A LA VIE PRIVEE

II-/ LA DISPARITION DE LA LIMITE GEOGRAPHIQUE ENTRE VIE PROFESSIONNELLE ET VIE PRIVEE : LE TELETRAVAIL

A. LE STATUT DU TELETRAVAILLEUR

B. LA DEFINITION DU TELETRAVAILLEUR SALARIE

C. LA MISE EN PLACE

D. LES DROITS ET OBLIGATIONS DES PARTIES AU CONTRAT DE TELETRAVAIL

CHAPITRE 2 : LA PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

I-/ LA CNIL

A. LES MISSIONS

B. LES MOYENS

I-/ LE CHAMP D'APPLICATION DE LA LOI

A. LES TRAITEMENTS DE DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

B. LES EXCLUSIONS

II-/ LES CONDITIONS DE LICEITE DES TDCP

A. LES CONDITIONS APPLICABLES A TOUT TDCP

B. LES CONDITIONS RELATIVES A CERTAINS TDCP

III-/ LES OBLIGATIONS PREALABLES A LA MISE EN PLACE D'UN TDCP

A. LE PRINCIPE: LA DECLARATION

B. LES EXCEPTIONS

IV-/ LES OBLIGATIONS CONCOMITTANTES A LA MISE EN PLACE D'UN TDCP

A. LES OBLIGATIONS DU RESPONSABLE DE TRAITEMENT

B. LES DROITS DES PERSONNES CONCERNEES PAR LES TDCP

CHAPITRE 3 : PROTECTION DU DROIT A L'IMAGE DE LA PERSONNE HUMAINE

I-/ LA CAPTATION DE L'IMAGE

II-/ L'EXPLOITATION DE L'IMAGE

A. LE PRINCIPE

B. LES EXCEPTIONS

C. LES EXCEPTIONS AUX EXCEPTIONS

TITRE II : LA PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE ET NTIC

CHAPITRE 1 : LE DROIT COMMUN DU DROIT D'AUTEUR

I-/ L'OBJET DU DROIT D'AUTEUR

A. LA DEFINITION DE LA NOTION D'OeUVRE DE L'ESPRIT

B. LES EXEMPLES D'OeUVRES DE L'ESPRIT

II-/ LES TITULAIRES DU DROIT D'AUTEUR

A. LE PRINCIPE

B. REAFFIRMATION DU PRINCIPE

C. APPLICATION DU PRINCIPE EN CAS D'INTERVENANTS MULTIPLES OU INCONNUS

III-/ LES DROITS D'AUTEUR

A. LES DROITS MORAUX

B. LES DROITS PATRIMONIAUX

IV-/ LES EXCEPTIONS AUX DROITS D'AUTEUR

A. LES EXCEPTIONS GENERALES

B. LE REGIME SPECIFIQUE DE CERTAINS AUTEURS

IV-/ LES CONTRATS PORTANT EXPLOITATION D'UNE OeUVRE

A. LE FORMALISME

B. LE CONTENU DU CONTRAT D'EXPLOITATION

CHAPITRE 2 : LES OeUVRES SOUMISES A UN REGIME SPECIFIQUE

I-/ LE LOGICIEL

A. LA DEFINITION DE LA NOTION DE LOGICIEL

B. UN DROIT MORAL AMENAGE

C. UN DROIT PATRIMONIAL ADAPTE

D. LES DROITS SPECIFIQUES DE l'UTILISATEUR LEGITIME

II-/ LA BASE DE DONNEES

A. DEFINITION

B. LA PROTECTION DU PRODUCTEUR

C. LES LIMITES AUX DROITS DU PRODUCTEUR

TITRE III : DROIT DES SIGNES DISTINCTIFS EMERGENTS

I-/ LE NOM DE DOMAINE

A. LA DISPONIBILITE DU NOM DE DOMAINE

B. LA PROCEDURE APPLICABLE EN MATIERE DE TRANSFERT DE NOM DE DOMAINE

C. LA TITULARITE DU NOM DE DOMAINE

II-/ LES MOTS CLEFS

A. LES MOTS CLEFS CLASSIQUES

B. LES MOTS CLEFS COMMERCIAUX

C. NOUVELLES PROBLEMATIQUE

III-/ LES LIENS HYPERTEXTES

TITRE IV : LA RESPONSABILITE DES DIFFERENTS INTERVENANTS SUR INTERNET

I-/ LA QUALIFICATION DES DIFFERENTS INTERVENANTS SUR INTERNET

A. LA DEFINITION DU FOURNISSEUR D'ACCES

B. LA DEFINITION DE L'HERBERGEUR

C. LA DEFINITION DE L'EDITEUR DE PRESSE EN LIGNE

II-/ LES REGIMES DE RESPONSABILITE APPLICABLES A CHAQUE STATUT

A. LE REGIME DES FAI

B. LE REGIME DES FH

C. LE REGIME DES EDITEURS

D. LE REGIME DES EDITEURS DE PRESSE EN LIGNE

III-/ LES OBLIGATIONS ANNEXES DES INTERMEDIAIRES TECHNIQUES

A. LES OBLIGATIONS COMMUNES AUX FAI ET FH

B. LES OBLIGATIONS SPECIFIQUES DES FAI

C. LES OBLIGATIONS DE L'HEBERGEUR

III-/ LES OBLIGATIONS DES EDITEURS

A. L'OBLIGATION D'IDENTIFICATION

B. L'OBLIGATION D'ACCORDER UN DROIT DE REPONSE

IV-/ LES OBLIGATIONS DES EDITEURS DE PRESSE EN LIGNE

TITRE IV : NTIC ET INSTITUTIONS REPRESENTATIVES DU PERSONNEL

Par sanjay.navy le 14/11/12

Le plan du cours de "Droit de la communication".

PLAN

I : LA PROTECTION DES CONTENUS DE SUPPORTS DE COMMUNICATION

Comment protéger le contenu d'un support de communication, quel qu'il soit (plaquette publicitaire, affiche, site internet...).

A. LA PROTECTION PAR LE DROIT D'AUTEUR

1. DEFINITION DES OeUVRES PROTEGEES PAR LE DROIT D'AUTEUR

2. LES DIFFERENTS TYPES D'OeUVRES

3. LA DETERMINATION DU TITULAIRE DES DROITS D'AUTEUR

4. LE CONTENU DU DROIT D'AUTEUR

5. LA PREUVE DE LA QUALITE D'AUTEUR

6. LA CESSION DES DROITS D'AUTEUR

7. LES EXCEPTIONS AUX DROITS D'AUTEUR

B. LA PROTECTION PAR LE DROIT A L'IMAGE

1. LE DROIT A L'IMAGE DES PERSONNES

2. LE DROIT A L'IMAGE DES BIENS

II : LA PROTECTION DES SIGNES DISTINCTIFS

Dans la société consumériste qui est la nôtre, les principaux vecteurs de communication sont les noms de société, les marques, les noms de famille.

Ils sont chacun soumis à des règles différentes.

A. LES DIFFERENTS TYPES DE SIGNES DISTINCTIFS

1. LA DENOMINATION SOCIALE

2. LE NOM PATRONYMIQUE

3. LE NOM DE DOMAINE

4. LE DROIT D'AUTEUR

5. LA MARQUE

B. LEDROIT DES MARQUES

1. DEFINITION

2. LA PROTECTION DE LA MARQUE

III : LE CADRE JURIDIQUE DU SITE INTERNET

Le site internet est désormais l'un des principaux supports de communication.

Il répond en partie à une réglementation particulière, du fait des fonctionnalités techniques qu'il offre.

A. LE NOM DE DOMAINE

1. CHOISIR UN NOM DE DOMAINE NON-PROTEGE

2. ENREGISTRER SON NOM DE DOMAINE

3. PROTEGER SON NOM DE DOMAINE

B. LES MOTS CLES

1. LES MOTS CLES CLASSIQUES

2. LES MOTS CLES COMMERCIAUX

3. LES NOUVELLES PROBLEMATIQUES

C. LES LIENS HYPERTEXTES

E. LES MENTIONS LEGALES

1. LES OBLIGATIONS D'IDENTIFICATION

2. LES OBLIGATIONS RELATIVES A LA CNIL

Pour information, un lien présentant le contenu de la formation de Licence professionnelle Communication des Petites et Moyennes Organisations.

Par sanjay.navy le 06/04/10

Le plan du cours d' "Initiation au droit du travail et au droit des sociétés" est annexé en fichier joint.

Par sanjay.navy le 08/02/10

Le plan du cours de "Risques Légaux et NTIC" est annexé en fichier joint.

Pour information, voici un lien présentant le contenu de la formation de Licence SIL.

Par sanjay.navy le 08/02/10

Le plan du cours de "Droit de l'Information et de la Communication" (semestre 3), avec, parfois, un lien vers une synthèse.

Note aux étudiants : Attention, cette synthèse, par définition, fait l'objet d'une simplification et ne reprend pas l'intégralité du cours.

Ce cours est composé de trois parties :

1- La protection de la création (Droits d'auteur, droit des marques ...)

2- La protection des données personnelles (Législation relative aux données personnelles, formalités CNIL, respect de la vie privée au travail...)

3- La protection de l'information (Droit de la communication, droit à l'image, vie privée...)

PARTIE 1 : LA PROTECTION DE LA CREATION

I-/ LES ELEMENTS PROTEGES PAR LE DROIT D'AUTEUR

A. A QUELLES CONDITIONS UNE OEUVRE EST-ELLE-PROTEGEE PAR LE DROIT D'AUTEUR ? Synthèse

B. QUI EST PROTEGE ? : LA DETERMINATION DE L'AUTEUR Synthèse

C. QUELS SONT LES DROITS DE L'AUTEUR ? Synthèse

D. LA CESSION DES DROITS D'AUTEUR Synthèse

E. LES EXCEPTIONS AUX DROITS D'AUTEUR Synthèse

F. LA PREUVE DE LA QUALITE D'AUTEUR Synthèse

II-/ LES ELEMENTS PROTEGES PAR LA MARQUE, LE BREVET ET LES DESSINS & MODELES

A. DISTINCTION ENTRE CES TROIS NOTIONS

B. DEFINTION DE LA MARQUE

C. PROTECTION DE LA MARQUE

PARTIE 2 : LA PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

I-/ LES REGLES RELATIVES A LA CNIL

A. LES DECLARATIONS CNIL

B. LES OBLIGATIONS LIÉES A LA CNIL

II-/ LA SURVEILLANCE DES SALARIES PAR L'EMPLOYEUR

A. L'UTILISATION D'INTERNET A DES FINS PERSONNELLES PAR LE SALARIE Synthèse

B. LA CONSULTATION, PAR L'EMPLOYEUR, DE MAILS ET DU CONTENU DU DISQUE DUR Synthèse

C. LES MECANISMES DE SURVEILLANCE MIS EN PLACE PAR L'EMPLOYEUR Synthèse

PARTIE 3 : LA PROTECTION DE L'INFORMATION

I-/ LES INFRACTIONS DE PRESSE

A. PRINCIPES GENERAUX

B. DIFFAMATION ET INJURE

C. LES AUTRES INFRACTIONS

II-/ LES ELEMENTS PROTEGES PAR LE DROIT A l'IMAGE

A. LE DROIT A L'IMAGE DES PERSONNES Synthèse

B. LE DROIT A L'IMAGE DES BIENS Synthèse

Par sanjay.navy le 08/02/10

Le plan du cours de "Droit de l'Audiovisuel" figure en pièce attachée.

Pour information, voici un lien présentant le contenu de la formation de Licence TAIS

Par sanjay.navy le 20/03/09

Le plan du cours d' "Introduction au droit des nouvelles technologies" figure en pièce attachée.

Les nouvelles technologies étant, par définition, en constante évolution, ce plan a vocation à être adapté régulièrement.