L'histoire :
Omar (du duo "Omar et Fred") constate qu'un petit plaisantin a ouvert un compte facebook à son nom.
Pire, certains des amis d'Omar, pensant avoir à faire au vrai Omar, publient sur le mur du compte usurpateur des photos et commentaires qui relèvent de la vie privée du (vrai)comique.
Evidemment, Omar appelle son avocat...
La procédure :
Comme Omar Sy a un bon avocat, il fait les choses dans l'ordre : d'abord il engage des procédures pour identifier l'usrpateur, et ensuite il l'attaque.
- La phase d'identification du faux Omar SY (qui a durée 06 mois en l'espèce)
Il s'agît d'une procédure en deux étapes :
Primo, il faut découvrir les coordonnées électroniques de l'usurpateur.
C'est ainsi que, le 27 février 2009, Omar a saisi le juge des référés de Paris pour que soit ordonné à la société Facebook de lui communiquer “les données de nature à permettre l'identification” de la personne ayant publié sous son identité la page accessible à l'adresse sus mentionnée et de suspendre la représentation de son profil jusqu'à ce qu'il soit statué sur le fond.
Le Juge parisien fait droit aux demandes d'Omar et la société Facebook transmets à l'avocat de l'humoriste les références de l'adresse IP (XXX.XXX.XXX.XXX) et de l'adresse email (xxx@free.fr) de la personne ayant ouvert le compte litigieux.
Segundo, il faut découvrir l'identité qui correspond aux coordonnées électroniques récupérées.
Dès lors, Omar saisi le même juge parisien pour qu'il ordonne à la société Free de lui communiquer les noms, prénoms, adresses, numéros de téléphone, adresses électroniques et/ou dénominations sociales de la personne titulaire de l'adresse email litigieuse.
Le juge ordonne, Free s'exécute, et les choses sérieuses peuvent enfin commencer...
- la phase contentieuse contre l'usurpateur (qui a duré un an et demi en l'espèce)
Très logiquement, Omar Sy attaque Monsieur Alexandre P. pour :
- violation du droit au respect de la vie privée (en portant à la connaissance du public les goûts ainsi que le nom de certains des amis d'Omar SY) ;
- violation du droit à l'image (en mettant des photographies d'Omar SY sur le faux profil Facebook).
En défense, Monsieur P. se prévalait d'une étude de l'UFC Que choisir qui indiquait quil était possible d'usurper l'adresse IP d'un tiers.
Le juge répond notamment que :
- cette étude n'est pas une preuve suffisante de ce qu'il est possible d'usurper une adresse IP ;
- Alexandre P. se contente de prétendre qu'il est possible d'usurper une adresse IP mais pas que quelqu'un a effectivement usurpé sa propre adresse IP (ce qui aurait pu être vérifié par une enquête pénale ou expertise civile judiciaire).
Résultat : dans un jugement du 24 novembre 2010, le Tribunal de Grande Instance de PARIS (www.legalis.net) a condamné Monsieur ALexandre P. a verser à Omar SY une somme de 1.500 € à titre de dommages et intérêts (500 € pour l'atteinte à la vie privée et 1000 € pour la violation du droit à l'image) et 1.500 € de frais d'avocat.