Blog Avocats

déc

Usurpation d'identité sur internet : l'Affaire Omar SY

Par sanjay.navy le 21/12/10

L'histoire :

Omar (du duo "Omar et Fred") constate qu'un petit plaisantin a ouvert un compte facebook à son nom.

Pire, certains des amis d'Omar, pensant avoir à faire au vrai Omar, publient sur le mur du compte usurpateur des photos et commentaires qui relèvent de la vie privée du (vrai)comique.

Evidemment, Omar appelle son avocat...

La procédure :

Comme Omar Sy a un bon avocat, il fait les choses dans l'ordre : d'abord il engage des procédures pour identifier l'usrpateur, et ensuite il l'attaque.

- La phase d'identification du faux Omar SY (qui a durée 06 mois en l'espèce)

Il s'agît d'une procédure en deux étapes :

Primo, il faut découvrir les coordonnées électroniques de l'usurpateur.

C'est ainsi que, le 27 février 2009, Omar a saisi le juge des référés de Paris pour que soit ordonné à la société Facebook de lui communiquer “les données de nature à permettre l'identification” de la personne ayant publié sous son identité la page accessible à l'adresse sus mentionnée et de suspendre la représentation de son profil jusqu'à ce qu'il soit statué sur le fond.

Le Juge parisien fait droit aux demandes d'Omar et la société Facebook transmets à l'avocat de l'humoriste les références de l'adresse IP (XXX.XXX.XXX.XXX) et de l'adresse email (xxx@free.fr) de la personne ayant ouvert le compte litigieux.

Segundo, il faut découvrir l'identité qui correspond aux coordonnées électroniques récupérées.

Dès lors, Omar saisi le même juge parisien pour qu'il ordonne à la société Free de lui communiquer les noms, prénoms, adresses, numéros de téléphone, adresses électroniques et/ou dénominations sociales de la personne titulaire de l'adresse email litigieuse.

Le juge ordonne, Free s'exécute, et les choses sérieuses peuvent enfin commencer...

- la phase contentieuse contre l'usurpateur (qui a duré un an et demi en l'espèce)

Très logiquement, Omar Sy attaque Monsieur Alexandre P. pour :

- violation du droit au respect de la vie privée (en portant à la connaissance du public les goûts ainsi que le nom de certains des amis d'Omar SY) ;

- violation du droit à l'image (en mettant des photographies d'Omar SY sur le faux profil Facebook).

En défense, Monsieur P. se prévalait d'une étude de l'UFC Que choisir qui indiquait quil était possible d'usurper l'adresse IP d'un tiers.

Le juge répond notamment que :

- cette étude n'est pas une preuve suffisante de ce qu'il est possible d'usurper une adresse IP ;

- Alexandre P. se contente de prétendre qu'il est possible d'usurper une adresse IP mais pas que quelqu'un a effectivement usurpé sa propre adresse IP (ce qui aurait pu être vérifié par une enquête pénale ou expertise civile judiciaire).

Résultat : dans un jugement du 24 novembre 2010, le Tribunal de Grande Instance de PARIS (www.legalis.net) a condamné Monsieur ALexandre P. a verser à Omar SY une somme de 1.500 € à titre de dommages et intérêts (500 € pour l'atteinte à la vie privée et 1000 € pour la violation du droit à l'image) et 1.500 € de frais d'avocat.

lire

16 commentaires

déc

Conseils : comment faire pour ne pas risquer d'être licencié pour des informations figurant sur Facebook ?

Par sanjay.navy le 07/12/10

L'actualité montre que Facebook est une mine d'information pour les employeur qui entendent surveiller le comportement de leurs salariés.

Comment faire pour se protéger ?

4 réponses de la plus évidente à la plus utile.

1- Ne pas utiliser Facebook...

2- Ne pas critiquer votre employeur sur Facebook et ne pas évoquer votre vie privée sur Facebook (votre employeur n'a pas besoin de savoir que vous êtes parti en vacances en Martinique pendant votre arrêt maladie).

3- Limiter l'acès à votre mur à vos seuls amis (et choisissez les biens !)

4- Créer deux (ou plusieurs) comptes Facebook :

- un officiel, et ne contenant quasiment aucune information sur vous,

- un officieux, sous un pseudonyme, et sur lequel vous pourrez vous laisser un peu plus aller... mais à la condition que vos autres amis utilisent également un pseudonyme (sinon, il sera facile de vous identifier directement ou indirectement).

lire

déc

Affaire des trois salariés licenciés pour avoir dénigré leur employeur sur Facebook : le jugement du CPH

Par sanjay.navy le 01/12/10

Résumé : trois salariés, qui critiquent leur employeur et une de leur supérieure hiérarchique sur Facebook, sont dénoncés par des collègues et licenciés pour faute grave par leur employeur, licenciement qu'ils contestent.

Les faits :

Le 22 novembre 2008, trois salariés de la société Alten Sir partagent les propos suivants sur le mur Facebook de l'un d'entre eux.

- "François a intégré le cercle très fermé des néfastes.

- Sans déconner... et puis-je savoir qui vous a intronisé dans ce club très fermé monsieur, parce que normalement il y a tout un rite, tout d'abord vous devez vous foutre de la gueule de votre supérieure hiérarchique toute la journée et sans qu'elle s'en rende compte. Ensuite il faudra lui rendre la vie impossible pendant plusieurs mois et seulement là nous pourrons considérer votre candidature.

- Et oui François, il va falloir respecter ce rite dicté par notre grand gourou Stéphanie. Dès lundi, Soupha et moi allons voir si tu respectes bien tout ça.

- Bienvenue dans le club mon cher François".

Des salariés ayant l'âme sensible découvre cet échange et s'empressent de le rapporter à l'employeur qui met à pied à titre conservatoire les salariés considérés et les licencie pour faute grave, leur reprochant :

- d'avoir incité à la rébellion envers leur hiérarchie ;

- d'avoir dénigré leur hiérarchie et de ce fait leur société.

Les salariés contestent leur licenciement (seulement deux vont au procès puisque le troisième aurait transigé avec l'employeur).

Les jugements du Conseil des Prud'Hommes :

Dans deux jugement (ici et ici) en date du 19 novembre 2010, le conseil des prud'hommes de Boulogne Billancourt a débouté les salariés de leurs demandes.

Pour ce faire, les juges tranchent des problématiques juridiques juridiques déjà évoquées dans blog :

1- Peux-t-on utiliser des messages échangés sur Facebook comme preuve pour prononcer un licenciement ?

Pour une étude spécifique sur cette question.

Rappelons que l'employeur n'a pas le droit de mettre en oeuvre des moyens de surveillance de ses salariés sans leur autorisation, d'ouvrir leur courrier et de fouiller dans leur ordinateur.

Par contre, l'employeur a le droit de prendre connaissance d'éléments qui lui sont fournis par des tiers si ceux-ci y ont eu accès licitement.

En l'espèce, les salariés licenciés soutenaient que l'employeur n'avait pas le droit de produire ces messages en justice puisqu'il s'agissait de messages échangés dans le cadre d'une conversation privée (un peu comme si l'employeur avait placé sur écoute le téléphone personnel de ses salariés et voulait utiliser les enregistrements correspondants).

Or, élément important, le compte correspondant au mur litigieux était paramétré de telle sorte que les messages affichés sur ledit mur pouvaient être consultés par les amis Facebook du titulaire du compte et par les amis Facebook de ses amis Facebook.

"Ah bon, mais si c'était un message destiné aux amis et aux amis d'amis, ça restait privé alors.

Ben non Manu, t'as rien compris à Facebook.

Un ami Facebook, ça n'a rien à voir avec un vrai ami, c'est simplement une relation.

Exemple : Moi, j'ai environ 200 amis Facebook, ce qui fait beaucoup (trop) si l'on parle de vrais amis, mais peu en terme d'amis Facebook.

Et si mes amis Facebook ont également 200 amis Facebook, cela fait potentiellement 40.000 personnes qui peuvent accéder aux messages affichés sur mon mur (en réalité, un peu moins car nous avons vraisemblablement des mais Facebook en commun, mais passons...).

Les messages n'avaient donc rien de privé".

Bref, le conseil des prud'hommes retient à juste titre que "ce mode d'accès à Facebook dépasse la sphère privée" et qu'en produisant durant le procès l'impression des messages échangés sur le mur Facebook de l'un d'entre eux, "l'employeur n'a pas violé le droit au respect de la vie privée des salariés".

2- Peux-t-on être licencié pour des propos tenu en dehors du travail, dans un cadre privé ?

Pour une étude complète sur la question.

Un salarié peut être licencié pour des faits relatifs à sa vie privée si cela créé un trouble objectif à son employeur.

En l'espèce, ce trouble était évident et aggravé par la faible confidentialité des proposé échangés sur Facebook :

- l'appel à la rébellion était d'autant plus grave que des salariés de la société avaient pu accéder à ces messages ;

- le dénigrement de l'employeur était d'autant plus grave que des personnes extérieures à l'entreprise pouvaient en prendre connaissance.

Pour ma part, je déconseillerai aux salariés d'interjeter appel du jugement du conseil des prud'hommes.

lire

nov

Facebook : même les policiers doivent s'en méfier

Par sanjay.navy le 22/11/10

Le patron de la police nationale aurait mis en garde les policiers contre l'utilisation des réseaux sociaux (afp).

Dans une note de service diffusée cet été 2010 auprès des policiers française mercredi, le Directeur général de la Police nationale, Frédéric Péchenard constate que "de nombreux policiers et personnels administratifs" sont inscrits à des réseaux sociaux et que certains y "détaillent des aspects de leur vie personnelle ou professionnelle".

Cela est susceptible de poser plusieurs difficultés :

1- Les renseignements diffusés par un policier sur des réseaux sociaux "peuvent porter atteinte" à sa "réputation" ainsi qu'à celle de la police.

Or, comme le précise le Directeur général de la police nationale, tous manquements aux règles de déontologie sont "passibles de poursuites pénales et disciplinaires".

Pour mémoire, un gendarme qui se vantait d'être "d'extrême droite, mais très extrême" sur son profil facebook avait été suspendu par sa hiérarchie il y a un an et demi (arrêt sur image citant le Monde).

2- Les policiers ayant accès à des données classifiées "par leur présence sur les réseaux sociaux, s'exposent à des tentatives d'approche par des services de renseignement étrangers".

Rappelons qu'un spécialiste en sécurité informatique américain avait réussi à obtenir des informations militaire sensibles grâce à un compte facebook ouvert sous le nom d'un alias (figaro).

lire

1 commentaire

nov

L'utilisation d'informations relatives à la vie privée / Episode 2 : lors du licenciement

Par sanjay.navy le 08/11/10

"Chacun à droit au respect de sa vie privée" affirme l'article 9 du code civil.

Pourtant, avec l'avènement des nouvelles technologies, la notion de vie privée s'estompe :

- de plus en plus d'informations relevant de la vie privée sont communiquées au public par le biais des sites Internet (et notamment les réseaux sociaux) ;

- la frontière entre vie privée et vie professionnelle devient perméable, souvent avec la complicité des salariés eux-mêmes qui pourtant s'en plaignent.

Ainsi, l'actualité récente démontre que de plus en plus de salariés sont sanctionnés, voire licenciés, pour des propos ou des informations diffusées sur Internet.

Que dit le droit ?

1. Le principe

Les motifs tirés de la vie privée du salarié ne peuvent constituer une cause réelle et sérieuse de licenciement.

Ainsi, la Cour de cassation a considéré a annulé des licenciement en considération que l'on ne pouvait reprocher à :

- une secrétaire d'un concessionnaire Renault d'avoir, pour remplacer sa voiture Renault R 5, fait l'acquisition d'un véhicule Peugeot 405 ;

- un salarié d'acheter les actions d'une sociétés concurrente ;

- un banquier d'avoir émis des chèques sans provision ;

- un aide sacristain d'être homosexuel.

2. L'exception

Les motifs tirés de la vie privée du salarié peuvent constituer une cause réelle et sérieuse de licenciement si le comportement du salarié cause un trouble caractérisé objectif à l'entreprise.

Exemple :

- un joueur de football licencié pour avoir été aperçu dans des bars et boites de nuit, les supporters s'en étant plaints par écrit auprès du président du club ;

- un salarié qui frappe sa concubine, salariée du même employeur, et est arrêté sur le lieu de travail, l'employeur pouvant craindre la survenance de nouveaux incidents ;

- un chargé de l'encadrement de mineurs, avait, à l'occasion de son travail, entretenu une liaison avec une de ses élèves âgée de 17 ans et qu'il avait ensuite fait preuve à son égard de favoritisme, au détriment des autres jeunes qui lui étaient confiés ;

- un salarié qui cache à son employeur que son épouse à ouvert une société concurrente.

3. La remise en cause du principe par les NTIC

Avant, les informations relatives à la vie privée étaient :

- connues de peu de personnes ;

- fugaces, c'est-à-dire que l'on avait accès à l'information qu'en surprenant une conversation ou en apercevant quelqu'un, évènement bref et qui ne laissait pas de trace.

Aujourd'hui, avec les nouvelles technologies, les informations sont, sauf démarches de confidentialité spécifiques, dans le domaine public du web.

Cela signifie qu'elles sont :

- consultables par un grand nombre de personnes et à tout moment ;

- constatables et enregistrables.

Elles laissent des traces.

Exemples : l'affaire des trois salariées de SOS Femmes

lire

oct

3 mois de prison ferme pour avoir injurié des gendarmes sur Facebook

Par sanjay.navy le 05/10/10

Eh oui, le Tribunal correctionnel de Brest a bien condamné un jeune homme de 19 ans à trois mois de prison ferme pour outrage sur Facebook !

L'histoire

Le 28 mai dernier, vers 22 heures 40, les gendarmes ont découvert un véhicule accidenté en flamme et abandonné sur un rond point de Bretagne.

Selon le jugement (en tout cas selon ce qu'en rapporte Rue 89), "sans nouvelles de l'intéressé, les enquêteurs consultaient le lendemain après-midi sa page Facebook" (cela me paraît étrange : lorsque les gendarmes souhaitent contacter le propriétaire d'un véhicule, ils se rendent au domicile mentionné sur sa carte grise...).

Quoi qu'il en soit, les gendarmes constatent sur la page Facebook du propriétaire du véhicule, un jeune breton de 19 ans, le message suivant :

- " BAIZE LES KEPI NIKER VS MERE BANTE DE FILS DE PUTE DE LA RENE DES PUTE... NIKER VS MERE VS ARIERE GRAN MERE ET TT VOTRE FAMILLE BANDE DE FILS DE PUTE DE VS MOR ”

Peu sensibles à l'élégante poésie de notre ami où à sa maîtrise redoutable de l'orthographe, les gendarmes le convoquent quelques jours plus tard pour qu'il s'explique.

Selon le jugement, "M. X entendu par les gendarmes le 4 juin 2010 leur donnait les explications suivantes : un ami à lui s'était fait contrôler sans permis et devait passer en comparution immédiate pour ces faits ; cela l'avait énervé ; il était ivre et avait écrit sur son Facebook la phrase précédemment citée ; il ajoutait qu'il devait regagner son domicile à bord du véhicule de son camarade, lequel avait emprunté un sens interdit et s'était fait arrêter par les gendarmes ; il s'était donc retrouvé au FAOU sans chauffeur et à pied".

J'avoue ne pas comprendre ce passage : il est évoqué l'existence d'un ami de notre intenable internaute qui, au volant de son propre véhicule, aurait été contrôlé sans permis, en sens interdit et qui se serait fait arrêter par les gendarmes.

Or, l'enquête des gendarmes débute par une intervention des gendarmes "au rond-point de Kerdeniel à PLOUZANE où se trouvait un véhicule en feu et accidenté, abandonné sur place", ledit véhicule appartenant à notre breton aviné (et non pas à un quelconque ami...).

Néanmoins, pour ce qui nous intéresse, ce qui devait arriver arriva et des poursuites pénales furent engagées contre notre poète pathétique.

Le problème juridique

A priori, le message litigieux semble pouvoir être qualifié :

- soit d'injure ("expression outrageante, termes de mépris ou invective qui ne renferme l'imputation d'aucun fait" "commise notamment par communication au public par voie électronique" cf. articles 29 et suivants de la loi du 29 juillet 1881 dite loi sur la liberté de la presse) envers un agent de l'autorité publique ;

- soit d'outrage ("paroles, gestes ou menaces, écrits ou images de toute nature non rendus publics ou l'envoi d'objets quelconques" cf. article 433-5 du code pénal) adressé à une personne dépositaire de l'autorité publique.

Juridiquement, les deux infractions sont différentes puisque l'injure suppose une communication au public tandis que l'outrage ne doit, au contraire, pas être rendu public.

Ainsi, au regard des éléments (certes sommaires) que l'on peut recueillir dans la presse, il semble que les faits commis par notre breton relèveraient plutôt de l'injure puisque les écrits litigieux auraient été communiqués au public par le biais de sa page Facebook sans limitation d'accès.

Toutefois, l'injure n'est punie que d'une amende de 12.000 euros et requiert la mise en oeuvre d'une procédure complexe, tandis que l'outrage est puni de 06 mois d'emprisonnement et de 7.500 euros d'amende et relève d'une procédure classique.

C'est sans doute la raison pour laquelle le prévenu a été poursuivi pour outrage (ce qui me semble juridiquement contestable, même si l'on connaît des précédents identiques comme les rappeurs qui avaient crié - je cite - "Nique la police ! J'encule et je pisse sur la justice" - fin de citation lors d'un concert).

Evidemment, dans la mesure où l'adepte de Facebook n'est pas venu à l'audience et n'a pas pris d'avocat, cet argument juridique n'a pas été soulevé devant le Tribunal correctionnel qui a condamné le prévenu à une peine de 03 mois de prison ferme.

Cette peine est sévère mais s'explique sans doute par l'absence du prévenu à l'audience (les magistrats condamnant toujours plus sévèrement ceux qui n'ont pas la politesse de répondre à leur convocation).

lire

sep

Le compte Facebook de Michel BASTOS piraté !

Par sanjay.navy le 24/09/10

Le lundi 20 septembre 2010, vers 10 heures, un supporter lyonnais à piraté le compte Facebook du joueur de football lyonnais Michel Bastos et a laissé sur le mur de celui-ci le message suivant :

- "Un bon piratage du compte de michel pour un gros Puel démission. Y'en a marre. Tous à Gerland samedi et en cas de défaite de Lyon contre les verts, si Puel reste, c'est la chasse à l'homme. Allez l'OL (je rendrai les mdp [traduction : mots de passe] à michel via un message sur son compte perso)" (cf. 20 minutes)

Concrètement, le "pirate" a réussi à modifier le mot de passe du compte du joueur, ce qui lui a permis de poster un message sur le mur du compte enregistré par l'international auriverde (eh oui, on peut s'appeler Michel et être brésilien).

Ce type d'agissement est constitutif de plusieurs infractions pénales définies comme les atteintes à des systèmes de traitement automatisé de données (STAD, pour les intimes, sans jeu de mot footbalistique) par les articles 323-1 et suivants du code pénal.

En l'espèce, il y a :

1- Accès frauduleux à un STAD avec modification des données contenues, puni de trois ans d'emprisonnement et de 45000 euros d'amende;

2- Introduction frauduleuse de données dans un STAD, puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75000 euros d'amende.

On ne sait pas si Michel Bastos a déposé plainte.

lire

sep

Facebook : affaire des trois salariées de SOS-Femmes

Par sanjay.navy le 23/09/10

Trois salariées de l'association SOS-Femmes ont été licenciées pour faute lourde : elles auraient tenu des propos "injurieux, diffamatoires et menaçants" sur Facebook et, pour être précis, de "mur à mur"(cf. Sud Ouest).

Le mur Facebook : un lieu public

J'ai déjà pu indiquer ici que Facebook n'était pas un lieu virtuel privé ou tout était secret ou confidentiel, mais un espace public.

Pour ceux qui ne comprennent rien au fonctionnement de Facebook, il convient de distinguer deux choses :

- Ecrire un texte sur le mur d'un "ami Facebook", ce qui équivaut, dans la vie réelle, à le placarder sur la porte des toilettes de cet ami.

Etant précisé que votre "ami Facebook" a donné la clé de sa maison à tous ses "amis Facebook" qui peuvent librement regarder le texte que vous avez affiché sur la porte des commodités, le photographier et le montrer à qui ils souhaitent.

- Envoyer un message par le biais de Facebook à un "ami Facebook", ce qui équivaut à lui écrire une lettre ou lui envoyer un SMS ou un courriel.

Bien sûr, votre "ami Facebook" a seul accès à ce message mais peut le transmettre à qui il souhaite.

En résumé : le degré de confidentialité d'un texte laissé sur un mur Facebook est nul (contrairement à ce qu'indique le journaliste de Sud ouest) tandis que celui d'un message envoyé par le biais de Facebook est élevé (mais pas absolu).

Plainte pénale pour "interception illicite de communications"

Afin d'empêcher l'employeur de s'appuyer sur les messages litigieux pour défendre le licenciement devant les prud'hommes, l'avocat des 3 salariées aurait déposé plainte pour "interception illicite de communications".

Cela semble correspondre à l'infraction d'atteinte au secret des correspondances défini à l'article 226-15 du Code pénal comme " le fait d'intercepter des correspondances émises, transmises ou reçues par la voie des télécommunications".

A mon sens, cet article ne peut s'appliquer qu'aux messages envoyés par le biais de Facebook, et non aux textes laissés sur un mur Facebook.

Dès lors, si plainte il y a, elle devrait plutôt s'appuyer sur l'article 323-1 du code pénal qui réprime l'accès frauduleux dans un système de traitement automatisé de données (exemple : l'employeur qui pirate le mot de passe de quelqu'un pour accéder aux pages de ses trois salariées).

Problème : si l'employeur a été informé des messages litigieux par un "ami facebook" des salariées, il n'y a pas accès frauduleux.

On comprend ici que :

1- Facebook n'est pas un lieu privé ;

2- Un "ami Facebook" n'est pas forcément un ami...

lire

2 commentaires

juil

L'usage de Facebook devrait être interdit aux imbéciles : épisode 2

Par sanjay.navy le 07/07/10

Lundi 05 juillet 2010, à Bordeaux, un mineur a été mis en examen et placé en détention provisoire pour homicide volontaire (source france-soir).

L'adolescent, fugueur et connu des services de police, aurait tué un marginal suite à une dispute, ce qui est, hélas, assez commun.

Ce qui l'est moins, c'est la façon dont les services de police ont confondu le suspect.

Contrairement à ce que l'on pourrait imaginer, le mineur n'a pas été « victime » de traces ADN décelées par des « experts », ou de témoins cachés derrière un buisson, mais bien de sa bêtise.

En effet, le meurtrier présumé (on parle toujours de « meurtrier présumé », alors que l'on m'avait appris à l'école que l'on était présumé innocent et pas présumé coupable, mais passons...) s'est vanté de son forfait sur son compte Facebook.

Rappelons que l'aveu est encore aujourd'hui considéré comme « la reine des preuves » en matière pénale.

L'usage de Facebook devrait être interdit aux imbéciles : facebook

lire

juin