Par sanjay.navy le 28/06/10

Voici un article pour lequel j'ai fait l'objet d'une interview.

Pour lire l'article

Par sanjay.navy le 24/06/10

Dans ses conditions générales d'utilisation, Facebook précise les données qu'elle collecte.

La liste est éffarante :

- votre état civil (nom, sexe, date de naissance) ;

- vos coordonnées (adresses postale et électronique) ;

- votre passé (ville d'origine, cursus scolaire et universitaire, employeurs successifs)

- votre présent (opinions politique et religieuse, goûts et loisirs) ;

- vos relations (situation sentimentale, famille, amis, relations scolaires, professionnelles...).

- votre image (photographies et vidéo) ;

- les informations relatives aux transactions financières que vous effectuez ;

- les informations relatives aux "contenus" que vous mettez en ligne (mise à jour de votre statut, téléchargement d'une photo ou d'une vidéo, partage de lien, création d'un évènement ou d'un groupe, dépot d'un commentaire, inscription sur le mur de quelqu'un, envoi d'un message à quelqu'un, adhésion à un groupe, ajout d'un ami, la création d'un album photo, l'envoi d'un cadeau ou d'un poke à un autre utilisateur, l'indication que vous « aimez » un message, votre présence à un évènement ou l'utilisation d'une application).

- les informations sur le type de votre navigateur, votre lieu actuel et votre adresse IP ainsi que les pages que vous consultez lors de vos connexion ;

- les informations relatives à vos intéractions avec les applications et les sites web de la plate-forme de Facebook, avec ses widgets, ses boutons Partager et ses publicités ;

- les informations relatives à l'utilisation que vous faites des applications ou des sites web utilisables avec Facebook ;

- les informations fournies par des sites partenaires (comme par exemple les annonceurs, c'est-à-dire ceux qui diffusent de la publicité sur Facebook).

- les informations fournies par des utilisateurs de Facebook.

Ainsi et en résumé, Facebook peut quasiment tout savoir sur vous.

La question est de savoir ce que Facebook fait de cette connaissance...

Par sanjay.navy le 17/06/10

Autoriseriez-vous gratuitement quelqu'un à exploiter commercialement vos photos de vacances ?

Bien sûr que non...

Sauf que vous venez de le faire en créant votre compte Facebook!

Attention, nous ne parlons pas ici des données personnelles en tant que telles mais des contenus protégés par le droit d'auteur (comme par exemple une musique, une vidéo, un dessin, une photographie..., étant précisé toutefois qu'une photographie d'une personne peut être considérée comme une donnée personnelle).

Question : Je mets une photo, une blague, une vidéo, une musique, un poème original sur Facebook : Facebook peut-elle les utiliser ?

Voici ce que "disent" les conditions générales d'utilisation du site Facebook :

Article 2 : Partage de votre contenu et de vos informations

" Pour le contenu protégé par les droits de propriété intellectuelle (1) , vous nous donnez spécifiquement la permission suivante : vous nous accordez une licence (2) non-exclusive (3) transférable (4), sous licenciable (5), sans redevance (6) et mondiale (7) pour l'utilisation des contenus de propriété intellectuelle que vous publiez sur Facebook ou en relation à Facebook. Cette licence de propritété intellectuelle se termine lorsque vous supprimez vos contenus de propriété intellectuelle ou votre compte, sauf si votre compte est partagé avec d'autres personnes qui ne l'ont pas supprimé".

Traduction :

Tout contenu original (photos, vidéos, textes...) publié sur Facebook peut-être utilisé par Facebook ou par toute personne agréée par Facebook, étant précisé :

- que Facebook peut utiliser vos contenus sans vous prévenir et sans vous rémunérer (même si Facebook gagne de l'argent en vendant vos contenus à des tiers) ;

- que même si vous supprimez lesdits contenus de votre page Facebook et même si vous supprimez votre compte, Facebook pourra continuer à utiliser vos contenus s'ils apparaissent encore sur la page Facebook d'autres personnes (par exemple vos amis Facebook qui "marquent" une de vos photos).

Exemple : Je mets une photographie d'un coucher de soleil prise lors de mes dernières vacances sur ma page Facebook : Facebook peut utiliser et autoriser tout tiers à utiliser cette photographie librement, tant que toute trace de cette photographie n'aura pas été effacée de tout compte Facebook.

Ce sera également le cas si, à la place d'un coucher de soleil, la photographie me représentait en maillot de bain...

Chacun peut comprendre les dangers de cette situation.

Lexique :

1 - "contenu protégé par les droits de propriété intellectuelle" : pour faire simple, tout contenu original, comme par exemple les photos, les vidéos, les textes... (pour en savoir plus).

2 - "licence" : autorisation d'utilisation de droits de propriété intellectuelle.

3- "non-exclusive" : vous pouvez autoriser d'autres personnes que Facebook à utiliser les mêmes droits de propriété intellectuelle.

4- "transférable" : Facebook peut confier cette autorisation d'utilisation à des tiers (dans ce cas, elle s'en sépare).

5- "sous licenciable" : Facebook peut confier cette autorisation d'utilisation à des tiers (dans ce cas, Facebook conserve la faculté d'utiliser elle-même les droits de propriété intellectuelle, parallèlement et concurremment avec lesdits tiers).

6- "sans redevance" : gratos

7- "mondiale" : Facebook dispose de cette autorisation partout dans le monde.

Par sanjay.navy le 17/06/10

Cette question fait de plus en plus souvent la une de l'actualité, au gré des volte-face de Facebook qui modifie régulièrement sa politique en matière de contenus et de données :

- d'abord, en favorisant la circulation de ces données et contenus afin de les vendre plus aisément à des tiers ;

- puis en reculant sous la pression des internautes et des autorités publiques.

Bien souvent, l'internaute ne comprend pas vraiment les enjeux de telles luttes d'influence.

C'est la raison pour laquelle je vais tenter de décrypter ce qui se cache derrière ces conditions générales d'utilisation que personne ne lit, mais que tout le monde certifie avoir lu.

1- Facebook et les contenus des internautes protégés par les droits d'auteur

Par sanjay.navy le 25/05/10

La désormais célèbre "Escort Girl" avait engagé une procédure en référé (procédure d'urgence) contre le journal VSD dans la mesure où elle lui reprochait d'avoir publié des photographies la représentant sans son consentement, photographies tirées :

- pour certaines du compte Facebook de la jeune fille ;

- pour d'autres de capture d'écran d'une émission de la chaîne TNT NRJ 12 à laquelle elle avait participé.

Dans le cadre de cette procédure judiciaire, Zahia réclamait pas moins de 50.000 euro; de dommages et intérêts pour atteinte à son droit à l'image.

Les magistrats ont toutefois rejeté ses demandes.

Zahia déboutée !

Pourquoi une telle décision ?

N'ayant pu accéder qu'à des extraits de cette ordonnance (cf www.voici.fr), l'analyse ne peut être que partielle.

Toutefois, les juges semblent avoir effectué une application classique des principes directeurs du droit à l'image.

1- En principe, on ne peut utiliser l'image d'une personne sans son consentement.

2- Exception : si cette image est utilisée pour illustrer une information d'actualité.

En l'espèce, les juges ont considéré que les photographies litigieuses constituaient « une illustration pertinente d'un événement d'actualité » :

- s'agissant des photographies tirées du compte Facebook de Zahia, elles donnaient de la jeune fille « une image qui semble en rapport étroit avec la procédure la concernant » dans la mesure où elle était représentée « dans des tenues mettant en valeur sa plastique et ses capacités de séduction dans un contexte de sociabilité festive ».

- s'agissant des image de NRJ 12, elles contribuent « à l'information légitime des lecteurs sur le fait que c'était lors de ce tournage que la jeune Zahia avait fait la connaissance de l'homme suspecté de l'avoir entraîné dans la prostitution » (puisqu'y apparaît l'homme suspecté d'être son proxénète).

La seule limite qui aurait pu empêcher le magazine de publier les photographies litigieuses aurait été une éventuelle atteinte à la dignité humaine, ce qui n'était évidemment pas le cas ici.

Par sanjay.navy le 20/05/10

Ceci est un article sur les aspects pénaux de l'ususrpation d'identité sur Internet.

Pour un article sur les aspects civils : Usurpation d'identité sur Internet : l'affaire Omar SY

Un internaute indélicat se serait fait passer pour Karim Benzéma auprès d'une jeune adolescente avec laquelle il communiquait par le biais du réseau social Facebook.

Les choses se compliquent lorsque l'internaute transmet à l'adolescente une photographie d'un sexe masculin accompagnée d'un message d'une médiocrité hélas habituelle dans un tel contexte.

Karim Benzéma (qui a, désormais, un peu de temps libre) a décidé de déposer plainte contre X pour usurpation d'identité.

C'est l'occasion d'un petit rappel sur ce délit dont chacun connaît le nom, mais dont peu connaissent les limites.

Le délit d'usurpation d'identité

Ce délit est définit comme « le fait de prendre le nom d'un tiers, dans des circonstances qui ont déterminé ou auraient pu déterminer contre celui-ci des poursuites pénales » (article 434-23 du Code pénal).

Ce qui signifie que l'usurpation d'identité ne devient un délit qu'à la condition qu'elle soit susceptible d'entraîner pour la personne dont l'identité a été usurpée des poursuites de la part du procureur.

L'objectif de cette infraction était, à l'origine, de punir ceux qui, lorsqu'ils étaient interpellés par la police, donnaient l'identité d'un autre pour échapper à toutes poursuites.

Dans l'affaire BENZEMA, l'usurpation aurait pu donner lieu à des poursuites pénale pour diffusion d'images pornographiques à destination d'un mineur (article 227-24 du code pénal) et corruption de mineur (article 227-22-1 du code pénal).

Par conséquent, la plainte de Karim BENZEMA paraît pertinente juridiquement.

Mais, plus généralement, chacun peut comprendre les limites du délit d'usurpation d'identité : il n'y aura pas délit si mon identité est usurpée sans que je risque pour autant des poursuites pénales (par exemple, ma maîtresse qui utilise mes identifiant et mot de passe pour envoyer un courriel de rupture à mon épouse, ou un imbécile qui se fait passer pour moi pour m'inscrire sur des sites échangistes...).

Dans ce cadre, il faudra tenter de réprimer de tels actes par le biais d'autres infractions que l'usurpation d'identité.

Les autres infractions susceptibles de permettre la sanction d'usurpation d'identité

Il en existe deux :

- l'escroquerie, qui sanctionne notamment l'usage d'un faux nom pour obtenir la remise d'un bien ou la fourniture d'un service quelconque (exemple : je me fais passer pour votre banquier et vous demande de me confirmer votre mot de passe) ;

- les violences volontaires (un tribunal de Carcassonne a jugé qu'avait commis de telles violences celui qui fréquentait un site de rencontres en usurpant l'identité d'une autre personne, en la dénigrant et en laissant ses coordonnées téléphoniques à tous les utilisateurs du site, de sorte qu'elle reçoive de nombreux appels non sollicités et particulièrement perturbants).

Toutefois, même en prenant en considération ces infractions, il demeure que la répression de l'usurpation d'identité semble insuffisante, spécialement avec le développement des nouvelles technologies.

C'est la raison pour laquelle il est (sérieusement) envisagé de créer un délit d'usurpation d'identité sur Internet.

Le projet de loi LOPPSI 2 et le délit d'usurpation d'identité sur Internet

Le projet de loi LOPPSI 2 (reporté aux calendes grecques par les sénateurs français) prévo(yai)t la création d'un délit d'usurpation d'identité sur Internet dans les termes suivants :

- "Le fait d'utiliser, de manière réitérée, sur un réseau de communication électronique l'identité d'un tiers ou des données qui lui sont personnelles, en vue de troubler la tranquillité de cette personne ou d'autrui, est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euro; d'amende.

Est puni de la même peine le fait d'utiliser, sur un réseau de communication électronique, l'identité d'un tiers ou des données qui lui sont personnelles, en vue de porter atteinte à son honneur ou à sa considération".

L'objectif étant, selon Monsieur CIOTI, Rapporteur du projet de loi, de permettre "de répondre à des actes malveillants tels que l'affiliation d'un tiers à un parti politique ou une association par l'utilisation frauduleuse de son adresse électronique ou l'envoi d'un faux message électronique par le détournement de l'adresse d'un tiers".

Remarque sur ce projet de loi : le simple fait d'usurper l'identité de quelqu'un ne sera toujours pas un délit pénal.

Il faudra encore que cette usurpation entraîne un "trouble à la tranquillité", ou une "atteinte à l'honneur et à la considération".

Ainsi, par exemple, le fait d'usurper l'identité de Karim Benzéma sur Facebook ne sera pas punissable en soi (cela ne le deviendra que si un autre élément est présent, comme la diffusion d'une photographie pornographique accessible à un mineur).

Et encore faut-il que la LOPPSI 2 soit votée !

Bref, les usurpateurs ont encore une longue vie devant eux.

Par sanjay.navy le 17/05/10

Question saugrenue il y a encore deux semaines, la responsabilité pénale des organisateurs d' "apéros Facebook" est devenue aujourd'hui un sujet d'actualité, ce compte tenu :

- De la multiplication de ces évènements créés sur un réseau social et appelant à la réunion du plus grand nombre de participants à une manifestation festive dans un lieu public ;

- Du dramatique décès de l'un des participants de la version nantaise de ces manifestations, suite à une chute dans un contexte d'alcoolémie importante.

Que risquent les organisateurs ?

Il convient de distinguer deux aspects.

1- L'organisation de la manifestation en elle-même

Toute personne souhaitant organiser une manifestation sur la voie publique se doit d'en faire la déclaration préalable à la mairie ou à la Préfecture de Police (Décret-loi du 23 octobre 1935 portant réglementation des mesures relatives au renforcement du maintien de l'ordre public).

Le fait d'organiser une telle manifestation sans déclaration préalable ou après que cette manifestation ait été interdite est un délit sanctionné d'une peine d'emprisonnement de 06 mois et de 7.500 € d'amendes maximum (article 431-9 du Code pénal et non 439-1 comme on le lit parfois).

En pratique, l'application de cette infraction posera difficulté dans deux hypothèses :

- Lorsqu'il sera impossible de déterminer l'identité (réelle) des organisateurs, c'est-à-dire lorsque ces derniers n'ont pas effectué de déclaration préalable (cette dernière devant en effet contenir l'identité des organisateurs) et ont utilisé un pseudo(nyme) sur Facebook.

- Lorsque les organisateurs décident finalement de renoncer à l' "apéro géant", mais que les participants se rendent néanmoins sur place.

Dans ce cas, il conviendra de se référer à un arrêt de la cour de cassation de 2001 qui a condamné les organisateurs d'une manifestation interdite destinée à promouvoir la légalisation de la consommation de cannabis en retenant qu'ils "n'ont pris aucune initiative pour informer les participants de l'interdiction de la réunion, qu'ils ne se sont pas opposés au déploiement de banderoles , à la vente de tee-shirts ornés de feuilles de cannabis et à la consommation de cette drogue par des groupes composés en partie de mineurs".

2- Segundo, s'agissant des infractions ou drames qui pourraient intervenir en marge de l'apéro géant

La reconnaissance d'une responsabilité pénale suppose la réunion de trois éléments : un élément légal (le texte de loi qui définit l'infraction), un élément matériel (l'acte qui caractérise l'infraction), et un élément moral (l'intention de commettre l'infraction).

Exemple : le vol est défini par l'article 311-1 du code pénal comme "la soustraction frauduleuse de la chose d'autrui".

- Elément légal : article 311-1 du code pénal ;

- Elément matériel : "la soustraction de la chose d'autrui" ;

- Elément moral : "frauduleuse" c'est-à-dire la conscience de soustraire une chose qui appartient à autrui (si le voleur croit qu'il a pris quelque chose qui lui appartenait, il n'y a pas vol).

Ainsi, comme a pu justement le rappeler le Procureur de Nantes s'agissant du tragique décès intervenu dans sa ville, "on est responsable de ce que l'on a personnellement commis. C'est le jeune homme qui a eu une conduite imprudente. Il y a une responsabilité sociale et une responsabilité morale, pas de responsabilité pénale. Si on poursuivait le premier garçon qui, il y a quelques mois, a lancé l'idée sur Internet, pourquoi ne poursuivrait-on pas le second qui l'a encouragé ou encore le troisième qui a dit qu'il allait venir avec des amis à lui?».

Ainsi, retenir la responsabilité des organisateurs s'agissant d'évènements intervenant en marge d'apéro géants supposera la démonstration d'une participation réelle et consciente auxdits évènements.

Par sanjay.navy le 06/05/10

L'Ordre des Avocats du Barreau de LILLE organise, le 11 mai prochain, à 18 heures, à la Maison de l'Avocat, une réunion d'information sur le thème suivant :

Twitter, Facebook. Réseau sociaux : Pratiques et déontologie

- Présentation des nouveaux outils de communication ;

- Leur utilisation dans le cadre de l'exercice professionnel ;

- Assurer la présence de son cabinet dans les réseaux sociaux en conformité avec la déontologie ;

- Les risques de ces nouveaux médias.

Je ferai un compte-rendu de cette réunion d'information dès la semaine prochaine.

Par sanjay.navy le 29/09/09

L'actualité récente nous a offert quelques exemples de salariés licenciés suite à des informations qu'ils avaient fait figurer sur Facebook :

- la suissesse, souffrant de migraines si fortes qu'elle ne pouvait continuer à travailler devant son écran d'ordinateur... mais qui actualisait son profil Facebook pendant son arrêt maladie ;

- l'anglais qui s'était absenté de son travail pour « une urgence familiale ».... mais qui a été trahi par la photographie le montrant déguisé en fée pour la soirée à laquelle il s'était en fait rendu ;

- la britannique qui avait indiqué sur sa page personnelle Facebook quelle haïssait « son boulot », que son patron était un « pervers » qui ne lui donnait que « du travail de merde »... et qui a reçu une réponse de celui-ci lui rappelant qu'ils étaient "amis", du moins sur Facebook.

Ces cas seraient-ils transposables en France ? Possible.

Pour le vérifier, il convient de répondre aux questions suivantes :

1. L'employeur peut-il utiliser les informations obtenues en consultant le compte Facebook de ses salariés ?

En principe, l'employeur ne peut utiliser des moyens liés aux NTIC pour espionner ses salariés.

Mais il peut utiliser des informations obtenues grâce aux NTIC sans stratagèmes (exemple : je consulte la facture détaillée de mon opérateur téléphonique pour constater que ma secrétaire passe des heures à téléphoner au Cameroun – elle ne peut prétendre que j'ai utilisé un stratagème puisque je n'ai mis en euvre aucun dispsitif de surveillance et qu'elle connaissait nécessairement l'existence des factures détaillées).

S'agissant des informations figurant sur une page Facebook, elles sont, par nature, accessibles au public (plus ou moins large).

Dès lors, il se peut que l'employeur y ait accès :

- sans stratagème (par exemple, si l'accès au compte Facebook du salarié n'est pas restreint ou si l'employeur est un « ami-Facebook » du salarié).

- par le biais d'un stratagème (par exemple en se connectant en utilisant le compte d'un tiers sans l'autorisation de ce dernier).

2. Les informations obtenues peuvent-elles justifier un licenciement ?

En principe, un employeur ne peut licencier un salarié pour des faits qui relèvent de sa vie privée.

Mais il peut procéder à une telle sanction disciplinaire si les faits reprochés causent un "trouble caractérisé à l'entreprise".

Exemple de licenciement justifié : Une salariée qui fait de fausses déclarations pour bénéficier de prestations d'une caisse d'allocatiions familailes alors que son travail au sein d'une autre caisse consiste à poursuivre ces agissements.

Exemple de licenciement injustifié : La secrétaire d'un concessionnaire Renault qui fait l'acquisition d'un véhicule Peugeot.

En résumé, il vaut mieux y réfléchir à deux fois avant de faire figurer photos, vidéos et messages sur son compte Facebook.