Par sanjay.navy le 03/11/09

A cause d'un article de la loi HADOPI, Claire CHAZAL a (partiellement) perdu un procès engagé à l'encontre de l'éditeur d'un blog contenant des messages diffamants et injurieux à son égard.

L'affaire en trois questions :

1. C'est quoi ct'histoire ?

Monsieur Carl ZEPHIR (non, ce n'est pas un pseudonyme) éditait un site contenant des messages, postés par des tiers, insultant ou diffamant Claire CHAZAL.

Cette dernière à attaqué en justice Monsieur ZEPHIR pour injures et diffamation publique à l'encontre d'un particulier (délits réprimés par les articles 29 et 32 de la loi du 29 juillet 1881).

2. C'est quoi le rapport avec la loi HADOPI ?

L'article 27 de la loi du 12 juin 2009 dispose que "lorsque l'infraction résulte du contenu d'un message adressé par un internaute à un service de communication au public en ligne et mis par ce service à la disposition du public dans un espace de contributions personnelles identifié comme tel, le directeur ou de codirecteur de publication ne peut voir sa responsabilité pénale engagée comme auteur principal s'il est établi qu'il n'avait pas effectivement connaissance du message avans sa lise en ligne ou si, dès le moment où il en a eu connaissance, il a agi promptement pour retirer ce message".

Traduction :

- avant la loi, l'éditeur d'un blog contenant un message illicite (injure, diffamation, incitation à la haine raciale...) était puni comme s'il était l'auteur du message ;

- depuis la loi HADOPI, il ne peut être puni que s'il savait que le message était illicite et qu'il n'a pas agi promptement pour en empêcher la diffusion sur son blog.

En l'espèce, la loi HADOPI a été appliquée et, sur les 25 messages litigieux :

- 22 ont donné lieu une relaxe du Sieur ZEPHIR, faute pour Claire CHAZAL de démontrer que ce triste sir avait eu connaissance du caractère illicite des messages litigieux ou en était l'auteur.

- 3 ont donné lieu à la condamation de Monsieur ZEPHIR, la preuve de la connaissance, par lui du caractère litigieux des messages étant apportée par le fait qu'il les avait remis en ligne après les avoir retirés à la demande de Claire CHAZAL...

Au fait, combien ça coute d'injurier des célébrités ?

- 1.OOO € d'amendes ;

- 1 € de dommages et intérêts ;

- 3.500 € de frais de remboursement des frais d'avocat de Claire CHAZAL (ça coute cher un avocat, hein ?).

Par sanjay.navy le 22/09/09

- "Bon, les gars, votre mission, si vous l'acceptez (je vous pose la question mais, en fait, vous êtes obligés d'accepter - c'est comme ça chez nous, à "mission impossible") est de supprimer (mais en public, privilégiez le terme "réformer") le droit d'auteur des journalistes sans déclencher de tempête médiatique.

-Chef, ce coup-ci, c'est vraiment une mission impossible...

- Mais non, petit scarabée, il te suffit de lire Sun Tzu.

-Qui çà ?".

Sun Tzu, un vénérable général chinois d'avant Jésus Christ à qui l'on doit "L'Art de la Guerre", un traité de stratégie militaire.

Sun Tzu a ainsi écrit : "divertissez l'ennemi en lui présentant le leurre".

Nos élus et représentants sont des êtres cultivés (pour ceux qui en doutaient) puisqu'ils ont manifestement lu Sun Tzu avant de voter la loi HADOPI.

Abracadabra, rien dans les mains, rien dans les manches, et HOP, j'ai fait disparaître tes droits d'auteurs !

Cher(s) lecteur(s), comme d'habitude, il ne s'agît pas ici d'une analyse juridique approfondie mais d'un résumé rapido-simple pour que tout le monde comprenne.

Et pour la clarté du raisonnement, rien de mieux que la comparaison avant / après la loi HADOPI.

Avant HADOPI : comme tous les auteurs, les journalistes conservaient leurs droits d'auteurs sauf s'ils acceptaient de les céder

Petit rappel : en principe, un contrat de travail n'emporte pas cession des droits d'auteur portant sur la création réalisée dans le cadre du contrat de travail.

Dit autrement, le salaire ne rémunère que la réalisation d'une oeuvre, et pas la cession des droits d'auteur sur cette oeuvre (qui doit faire l'objet d'une rémunération et d'un contrat distincts).

Exemple (pour ceux qui n'ont pas encore compris, malgré la qualité incontestable de ma présentation) : si une entreprise de création de sites Internet embauche un graphiste afin de réaliser des chartes graphiques :

- Le salarié reçoit un salaire pour réaliser les chartes graphiques ;

- Mais si son employeur veut exploiter les chartes graphiques (par exemple pour les reproduire sur les sites de clients), il devra obtenir que son salarié lui cède (moyennant finance) les droits d'auteurs sur ces chartes.

Ce principe, méconnu et qui s'appliquait à tout les auteurs, avait suscité un contentieux assez important dans le domaine du journalisme lors de l'émergence du Minitel (message aux plus jeunes : oui, le Minitel, ça a vraiment existé) puis d'Internet : les journaux souhaitaient faire figurer sur leur site web d'anciens articles rédigés par leurs journalistes sans autorisation ni rémunération supplémentaire.

Leur argumentation était la suivante : les journalistes nous ont cédé leurs droits pour la première publication dans le journal ; or, la publication sur le site Internet du journal n'est pas une nouvelle publication, mais le prolongement de la première.

Les Tribunaux leur avaient donné tort, de sorte que les sociétés de presse avaient été contraintes de conclure des accords avec les journalistes et leurs syndicats pour pouvoir mettre en ligne leurs articles.

Après HADOPI : c'est tout pareil sauf que c'est tout le contraire : les journalistes cèdent leurs droits d'auteurs sauf si la société de presse n'en veut pas

Cette modification est issue d'un article de la loi HADOPI figurant dans le chapitre "Dispositions diverses".

Remarque en passant : "dispositions diverses" signifie, en langage de parlementaire, "réforme-qui-n'a-rien-à-faire-là-mais-qui-est-là-quand-même-et-avec-un-peu-de-chance-personne-ne-s'en-apercevra".

Bref, cet article est passé inaperçu puisqu'il était noyé dans le texte relatif à la sanction du téléchargement illicite (le leurre de Sun Tzu).

Or, cette réforme est très importante puisqu'elle renverse le principe : désormais, lorsque l'on est journaliste (les autres auteurs ne sont pas concernés) et que l'on a signé un contrat de travail avec une entreprise de presse :

- les droits d'auteurs portant sur les articles rédigés dans le cadre de ce contrat sont cédés par principe à l'employeur (ça c'est fort) ;

- l'employeur n'a pas à verser à son salarié de rémunération supplémentaire en dehors du simple salaire (et ça, c'est encore plus fort).

En résumé : avant tu pouvais me vendre tes droits / maintenant, tu es obligé de me les donner.

C'est pas un scoop ça ?

(Vrai faux - et plus faux que vrai) Droit de réponse de Sun Tzu : ne vous inquiétez pas, après un certain délai, ou dans certaines situations, les journalistes retrouveront le plein exercice de leurs droits d'auteur.

Nous voici rassurés pour nos amis journalistes !

Par sanjay.navy le 17/09/09

Comme de nombreux confrères, hier, vers 17 heures, j'errais dans la salle des pas perdus, seul et sans but, attendant le jour béni des dieux où, convoqué à l'audience de 14 heures, je passerai effectivement mon dossier à 14 heures...

Soudain, j'ai surpris cette phrase, exemple de la pertinence, de la concision et de la force que peut adopter, parfois, la sagesse populaire :

"HADOPI, plus on en parle, et moins je comprends" ("moins j'comprends" serait plus fidèle à l'auteur).

C'est alors que me vint l'envie d'évoquer la loi HADOPI et ses séquelles dans mon blog.

Non pas pour faire une analyse de texte exhaustive, pertinente et subtile, d'autres le font déjà très bien, notamment notre e-confrère Eolas (je l'adore, j'ai son poster punaisé dans ma chambre, entre ceux de mes quatre confrères favoris : Perry Mason, Ally Mc Beal, Nicolas Sarkozy et Ségolène Royal).

Mais bien plutôt pour effectuer quelques (modestes) observations sur ce formidable objet législatif mal identifié.

EPISODE 1 : HADOPI, ça veut dire quoi ?

L'acronyme HADOPI désigne la "Haute Autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet".

1ère remarque :

L'acronyme de "Haute Autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet" devrait être "HADOPDI" ou, à la rigueur "HAPDOPDI".

Toutefois, l'acronyme a été simplifié, vraisemblablement parce que nos élus et représentants n'avaient qu'une confiance limitée dans leur propre élocution.

2ème remarque :

HA : pourquoi "haute autorité" ? Réponse en deux parties.

- Pourquoi "autorité" ? : Facile : pour faire sérieux.

Certes, la HADOPI est une autorité administrative indépendante (pour une présentation de cette notion, consultez le rapport du Sénateur Patrice GELARD).

Mais certaines ne sont pas désignées sous le vocable "autorité" (par exemple la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés, ou le Conseil Supérieur de l'Audiovisuel).

Il n'est pas interdit d'imaginer que le terme "autorité" a été choisi car il est porteur d'une connotation de sévérité, de punition, tandis que les notions de "commission" ou de "conseil" évoquent davantage, dans l'inconscient collectif, de vieux messieurs en costumes se réunissant, à l'heure du thé dans d'anciennes bibliothèques sentant le papier moisi, pour discuter de sujets obscurs.

- Pourquoi "haute" ? : Encore plus facile : pour faire encore plus sérieux

En effet, l'usage des adjectifs "basse", "petite" ou même "grosse" ne correspond pas à l'idée que l'on se fait d'une autorité.

Et d'ailleurs, en France, les autorités sont souvent "hautes" (Par exemple, la HALDE – "Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l'Egalité", ou la HAS – "Haute Autorité de Santé", ...).

Mais pas toujours (par exemple, l'Autorité de Marchés Financiers ou l'Autorité de la Concurrence).

Il semble que lorsqu'il s'agît d'autorités intervenant dans les milieux économiques ou de la finance, on considère que les sujets volent suffisamment haut pour ne pas en rajouter dans la sémantique.

DO : Pourquoi le "p" de "pour" a disparu ?

Facile : la Haute Autorité, elle n'agît pas "pour" la diffusion des oeuvres (et même plutôt contre).

PI : Pourquoi le "d" de "droits" a disparu ?

Parce que, pour ceux qui nous gouvernent, il en est des "droits" comme du "e" dans le mot "remerciement" : il fait joli, à la condition qu'il reste muet.