Par sanjay.navy le 15/03/10

En octobre 2004, Monsieur X, écrivain s'intéressant à "l'école d'autrefois" a :

- publié un ouvrage intitulé "Vive le Certif', tester vos connaissances et décrochez le diplôme de votre grand-père !" constituant la base d'un jeu de société.

- déposé un projet d'adaptation audiovisuelle de son ouvrage, et l'a diffusé sans succès auprès de divers professionnels de l'audiovisuel.

Jusque là, pas de problème.

Un an plus tard, en octobre 2005, le Sieur X a constaté la diffusion sur TF1 d'un jeu télévisé intitulé "Le Certif'" et produit par la société COYOTTE CONSEIL (il est là, le problème).

Estimant que cette société pillait sans vergogne son travail (en langage de juriste, on dit "avait commis des agissements parasitaires") en reprenant des éléments matériels et conceptuels de son ouvrage, Monsieur X a assigné la société COYOTTE CONSEIL afin d'obtenir 30.000 euro de dommages et intérêts.

Attention : il ne s'agissait pas d'une action en contrefaçon de droit d'auteur (Monsieur X ne prétendait pas que la société COYOTTE CONSEIL avait copié une oeuvre de l'esprit crée par lui), mais d'une action en parasitisme (Monsieur X prétendant que la société COYOTTE CONSEIL s'immisçait dans son sillage afin de tirer profit, sans rien dépenser, de ses efforts, investissements et savoir-faire).

Les juges ont considéré que si Monsieur X avait fait un travail de qualité, il ne démontrait pas que la société COYOTTE CONSEIL avait profité abusivement de son travail.

En effet, les Juges ont retenu que :

Primo - les quelques similitudes entre les deux oeuvres n'étaient pas fautives de la part de la société COYOTTE CONSEIL :

1- La Société COYOTTE CONSEIL n'ayant pas reçu le projet rédigé par Monsieur X.

2- L'idée de base des deux oeuvres, le thème du Certificat d'Etude, appartenant à tout le monde.

D'ailleurs, les juges remarquent que les émissions de divertissement ayant pour objet un examen (ex : le permis de conduire) ou l'école d'antan (ex: l'émission de "téléréalité" le Pensionnat de Chavagnes) sont à la mode.

3- la société COYOTTE CONSEIL n'ayant pas repris d'éléments originaux figurant dans les ouvrages de Monsieur X, mais des éléments appartenant au domaine public (la date de création du certificat d'étude, une citation extraite de l'instruction "en tête des programmes des 27 et 28 juillet 1882") ;

Secondo - les deux oeuvres étaient différentes.

En effet, la société COYOTTE CONSEIL n'avait :

1- Pas repris la sélection d'épreuves à laquelle Monsieur X avait procédé dans son ouvrage, puisqu'elle les avait actualisés (français au lieu de grammaire ; mathématique à la place d'arithmétique, ajout du chant) ;

2- Ni repris les questions de Monsieur X, puisqu'elle les avait commandé à d'autres auteurs ;

3- Ni adopté le même ton que Monsieur X qui proposait de repasser les véritables épreuves de l'examen du certificat d'études, tandis que la société COYOTTE CONSEIL s'inscrivait dans une perspective plus ludique et humoristique, les questions posées n'étant pas authentiques et pour la plupart très éloignées des programmes officiels.

Bref, Monsieur X a du revoir sa copie.

Par sanjay.navy le 15/03/10

Résumé : Toute création humaine, consciente, formalisée et originale est protégeable par le droit d'auteur.

Exemple d'oeuvre protégeable :un site Internet, un logiciel, mais aussi un livre, une plaidoirie, une musique, un dessin, une photo, des plans, une carte géographique, une lingerie, une composition florale, une coiffure, un boulon...

Le code de propriété intellectuelle protège "les droits des auteurs sur toutes les oeuvres de l'esprit, quels qu'en soient le genre, la forme d'expression, le mérite ou la destination".

C'est bien beau, mais c'est quoi une "oeuvre de l'esprit" ?

Une oeuvre de l'esprit, c'est une création humaine, consciente, matérialisée et originale :

1- Une création

La création suppose une modification de l'existant : créer, c'est modifier ce qui était.

Ainsi, les simples découvertes ne sont pas protégées par le droit d'auteur.

Exemple : je découvre une partition inédite de Mozart dans la vieille commode de mon arrière-grand-mère, eh bien je n'en deviens pas pour autant l'auteur à la place de Mozart.

2- Humaine

En effet, seul un être humain peut créer une oeuvre de l'esprit.

Ainsi :

- les sociétés ne créent pas d'oeuvres de l'esprit (ce sont leurs salariés qui le font) : on n'a jamais vu une société du CAC 40 tenir un pincea ;

- pas plus que les animaux (le chant des baleines n'est pas protégeable - et d'ailleurs, s'il l"était, seules les baleines en seraient les auteurs)

- ou les machines (mais un être humain peut utiliser une machine pour créer une oeuvre de l'esprit).

3- Consciente

En effet, la création doit être réfléchie : cela ne signifie pas que l'oeuvre de l'esprit doit être le fruit d'une longue réflexion, mais que le créateur doit avoir conscience de ce qu'il effectue un acte de création.

Exemple (c'est toujours plus simple avec des exemples) : une simple discussion orale (exemple : les conversations tenues par les vraies-fausses célébrités de la « ferme des célébrités ») ou une création issue du hasard ne sont pas des oeuvres de l'esprit.

Par contre, un spectacle d'improvisation peut-être une oeuvre de l'esprit.

Pour un exemple : le film "Etre et Avoir"

4- Matérialisée

Une oeuvre de l'esprit n'est protégeable qu'à la condition d'être formalisée, c'est-à-dire perceptible par l'un des cinq sens.

Par conséquent, les idées ne sont pas protégeables par le droit d'auteur.

Autrement dit, la loi ne protège pas les idées mais uniquement la forme originale sous laquelle elles sont présentées.

On dit que « les idées sont de libre parcours » (on parle bien, nous les juristes, non ?).

De même, le droit d'auteur ne protège pas un genre ou un style.

Pour en savoir plus sur la non protection des idées.

5- Originale :

C'est le critère le plus délicat à mettre en oeuvre car d'une part, il n'est pas défini par la loi, et d'autre part, il est subjectif.

Les juristes, disent qu'une oeuvre de l'esprit est originale lorsqu'elle porte « l'empreinte de la personnalité de l'auteur », lorsqu'elle révèle l' "apport personnel de l'auteur", d' "apport intellectuel" (c'est ce qui s'appelle parler pour ne rien dire, activité qui constitue le quotidien du juriste).

Pour mieux cerner la notion d'originalité, il convient de la confronter à d'autres notions :

- la nouveauté :

Critère subjectif, l'originalité ne doit pas être confondue avec la nouveauté (critère objectif, qui ne concerne pas la propriété littéraire et artistique mais plutôt la propriété industrielle).

Si l'on peut considérer qu'une oeuvre ne peut être originale que si elle est nouvelle, il est évident que la nouveauté ne suffit pas (ainsi, si l'on change un mot d'un roman, ce dernier sera, au sens strict, nouveau, mais loin d'être original).

- la contrainte :

La contrainte totale exclue l'originalité.

En effet, l'expression de la personnalité de l'auteur requiert un minimum de liberté (ce qui n'est pas le cas si un salarié se voit imposer par son employeur des directives s'agissant de l'élaboration d'une oeuvre : cette dernière ne portera pas l'empreinte de la personnalité du salarié mais plutôt celle de l'employeur).

Toutefois, il ne suffit pas de choisir entre différentes options pour créer une oeuvre originale : il faut que ce choix soit arbitraire.

Exemple : les 3 suisses (je me demande pourquoi ils ne sont que trois) me demande de photographier de la vaisselle pour leur nouveau catalogue. Eh bien, le fait de choisir de mettre le couteau à droite et la fourchette à gauche (ou l'inverse) ne suffit pas à faire de ma photographie une oeuvre originale.

Pour un exemple en matière de site internet

- la banalité :

Ce qui est banal peut être réalisé par tout le monde (voire par n'importe qui).

Dès lors, une création banale ne peut porter l'empreinte de la personnalité de son auteur .

Pour un exemple : le film "Etre et avoir"

Dès lors que ces conditions sont respectées, la création est protégée par le droit d'auteur.

Ainsi, sont absolument sans importance :

- L'éventuel dépôt ou enregistrement de la création à l'INPI ou auprès d'un huissier.

En effet, l'oeuvre est protégée par le droit d'auteur dès sa création.

Les éventuels dépôts, enregistrement, constat d'huissier... ne servent qu'à prouver que l'on est bien auteur de la création considérée (cf. comment prouver sa qualité d'auteur ?).

- Le genre de la création (le droit d'auteur ne protège pas que les oeuvres d'art « pures » : un film d'Hitchcock est protégé de la même façon qu'un film pornographique ; et un boulon est aussi susceptible de protection qu'une symphonie) ;

- Le mérite de l'auteur (le juriste n'est pas critique d'art : la création est protégée quelque soit le talent de l'auteur et le temps pris pour créer l'oeuvre).

- la destination de la création (peu importe qu'elle ait une finalité artistique, publicitaire ou technique).